Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 02
Déliberation - EXE 2026 03 0054 assurance dommages ouvrage musee
Convocation - Assurance Dommages Ouvrages Logements Locatifs
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - as
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 37
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - as
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
Déliberation - 21 Construction+d'un+centre+de+loisirs+assurance+d
Déliberation - Travaux mairie Assurance dommages ouvrages
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - as
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 02 Assurance dommages ouvrage MFS Acceptation du devis HELVETIA
Document publié le Lundi 9 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 02 Assurance dommages ouvrage MFS Acceptation du devis HELVETIA)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
DICTERRES. KCCHALOSSÉ
communauté de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Dterresdechalosse.fr
Envoyé en préfecture le 10/01/2023
Reçu en préfecture le 10/01/2023 (
Affiché/Publié le 08/02/2023
ID : 040-200069631-20230109-D02 01_ 2023 CC-DE
UE
DECISION N°02 01 2023 CC
Assurance dommages ouvrage MFS : acceptation du devis de HELVETIA
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_92 du Conseil communautaire en date
du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant la nécessité de souscrire à une assurance dommages
ouvrage pour l'extension du
bâtiment administratif de la Communauté des communes à Montfort
en Chalosse
Considérant [a proposition de Helvetia
De retenir la proposition de Helvetia d’un montant de 10 493.35€ TTC
De dire que ces frais d'assurance seront imputés au budget général compte
6162
De signer tout document nécessaire à l'application de la présente décision,
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente décision peut faire
Montfort, le 9 janvier 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
l'objet d’un recours pour excës de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
n délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant
de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr