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Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 081008 DOUANES cle076e56
Document publié le Mercredi 8 octobre 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 081008 DOUANES cle076e56)
Thèmes du document : Industrie, Histoire et mémoire, Jeunesse,
Liberté» Égalité = Fraisraitf
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
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Année 2008
Délégation de signature
Direction régionale des douanes et droits indirects de Corse
Numéro spécial
8 octobre 2008
BP 229 —- 20179 Ajaccio cedex
tél : 04 95 11 13 00 - télécopie : 04 95 21 32 70 - mèl : sgac@corse.pref.gouv.fr Fe rene » Fratrralé
Direction Régionale des douanes et droits indirects de Corse
ARRETE n° 08- 01
en date du 11 septembre 2008
portant délégation de signature à
MM Pierre PREZIOSI et René François DEFRANCHI
Le préfet de Corse
la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment l'article 79 ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et lés départements ;
le décret du Président de la République du 28 juillet 2008, nommant M. Stéphane Bouillon, préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud ;
l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de lEtat en date du 21 octobre 2005 nommant M. Pierre Cogoluenhes, directeur régional des douanes et droits indirects à Ajaccio (direction de Corse) à compter du 1° novembre 2005 ;
l'arrêté n° 08-0303 du Préfet de Corse en date du 2 septembre 2008 portant délégation permanente de signature à M. Pierre COGOLUENHES, directeur régional des douanes et droits indirects de Corse, ARRETE
Atticle1* : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre COGOLUENHES,
délégation de signature est donnée à M. Pierre PREZIOS)I, adjoint au directeur
régional des douanes et droits indirects de Corse, ou si lui même est empêché à
M. René-François DEFRANCHE, secrétaire général, à l'effet de signer, dans le
cadre de ses attributions et compétences :
. tous actes se rapportant à l'organisation et la gestion de la direction
régionale,
, les actes de gestion à prendre dans le cadre des dispositions statutaires, en
faveur des fonctionnaires de la direction,
, les décisions nécessaires à l'organisation, la gestion interne et le
fonctionnement général du service.
Pour le Préfet de Corse et par délégation
Pierre COGOLUENHES