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Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 250208 cle2197a7
Document publié le Lundi 25 février 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 250208 cle2197a7)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Jeunesse,
Liberté » Égaltté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
ADMINISTRATIFS
KKkKKr+r+4
Année 2008
Délégations de signature rectorales
Numéro spécial
25 février 2008
BP 229 — 20179 Ajaccio cedex
tél : 04 95 11 13 00 - télécopie : 04 95 21 32 70 - mèl : sgac@corse.pref.gouv.fr RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
25 février 2008
Sommaire
Délégations de signature rectorales Pages
- Arrêté rectoral n° 1-2008/02/19 du 19 février 2008... ............................................ 1
- Arrêté rectoral n° 2-2008/02/19 du 19 février 2008... ................................ 3
- Arrêté rectoral n° 3-2008/02/19 du 19 février 2008... .................,.........,................... 5
- Arrêté rectoral n° 4-2008/02/19 du 19 février 2008... .............................................. 7
- Arrêté rectoral n° 5-2008/02/19 du 19 février 2008... .................................. 8
- Arrêté rectoral n° 6-2008/02/19 du 19 février 2008.............................,................ 10
- Arrêté rectoral n° 7-2008/02/19 du 19 février 2008... ............................................ 12
- Arrêté rectoral n° 8-2008/02/19 du 19 février 2008.................................................. 14
- Arrêté rectoral n° 9-2008/02/19 du 19 février 2008......................................,.,........ 15
- Arrêté rectoral n° 10-2008/02/19 du 19 février 2008... 17
- Arrêté rectoral n° 11-2008/02/19 du 19 février 2008.......................................... 18
- Arrêté rectoral n° 12-2008/02/19 du 19 février 2008... 19
Le recueil des actes administratifs peut être consulté dans son intégralité sur le site : www.corse.pref.gouv.fr rubrique : recueil des actes administratifs. ARRETE RECTORAL n° 1-2008/02/19
.… MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
MINISTÈRE DE, L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Lee rm
RÉRUQYE FHANÇUIE LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DE L'UNIVERSITE
VU l'arrêté rectoral n° 1-2008/02/15 du 15 février 2008 donnant délégation de signature à monsieur Dominique Martinetti, secrétaire général de l'académie de Corse par intérim ;
VU l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 nommant Madame Marie-Catherine MARCHI- FONTANAROSA, en qualité de conseiller d'administration scolaire et universitaire, au rectorat de l'académie de Corse à compter du ter janvier 2000 ;
VU la décision rectorale du 30 novembre 2004 nommant madame Marie-Catherine MARCHI- FONTANAROSA directrice des ressources humaines de l'académie de Corse à compter du 1* décembre 2004 ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 nommant madame Mare-Catherñine MARCHI- FONTANAROSA secrétaire générale adjointe de l'académie de Corse à compter du 1er septembre 2007 ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Dominique Martinetti, secrétaire général de l'académie de Corse par intérim, la délégation de signature qui lui est confiée par l’article 1 de l'arrêté rectoral n°1-2008/02/15 du 15 février 2008 sera exercée par : Madame Marie-Catherine MARCHI-FONTANAROSA, secrétaire générale adjointe, directrice des ressources humaines de l'académie de Corse, à l'effet de signer tous arrêtés, actes, décisions, correspondances, concemant la gestion des ressources humaines au sein des services académiques dans la limite de ses compétences et attributions dans ies domaines suivants :
- délégations académique à la formation continue (DAFIP, CAFA, DIFOR) ; - division des personnels enseignants (DPE) ;
-_ division des moyens et des personnels ATOSS (DPATOSS).
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur , secrétaire général de l'académie de Corse, la délégation de signature qui tui est confiée par l’article ? de l'arrêté rectoral n° du février 2008 sera exercée par:
- Madame Marie-Catherine MARCHI-FONTANAROSA, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des ses attributions de directrice des ressources humaines et de sa mission de coordonnateur-paye, et concernera les mandats, ordres de recettes et pièces justificatives des dépenses et des recettes, pour l'ensemble des programmes du Titre 2 {programmes 139, 140, 141, 150, 172, 214, 230, 231).
ARTICLE 3:
En cas d'absence ou d'empêchement de madame MARCHI-FONTANAROSA la délégation de signature qui lui est confiée par l’article 2 sera exercée par monsieur Michel PIANI, secrétaire d'administration scolaire et universitaire, dans la limite de ses attributions de coordonnateur-paye.
ue ARTICLE 4:
L'arrêté rectoral n° 2006/04 du 24 février 2006 est abrogé.
ARTICLE 5 :
arrêté.
ARTICLE 6 :
Monsieur le secrétaire général de l'académie de Corse est chargé de l'exécution du présent
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Destinataires :
Recueil actes administratifs
M. le trésorier-payeur-général
Mrne M-C.MARCHI-FONTANAROSA
M. Michel PIANI
Registre D.S.
Ajaccio, le 19 février 2008.
* CÈDE, LE RECTEUR
Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 - 20192 AJACCIO — Cédex 4 Tél (33) 04 95 50 33 33 — Fax : (33) 04 95 51 27 06 académie +
Gurs
. MINISTÈRE DE
L'ÉDUCATION NATIONALE
MINISTÈRE DE. L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ÊT DE LA RECHERCHE
Arrêté rectoral
n° 2-2008/02/19
LE RECTEUR DE L’ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DE L'UNIVERSITE
VU l'arrêté rectoral n° 1-2008/02/15 du 15 février 2008 donnant délégation de signature à monsieur Dominique Martinetti, secrétaire général de l'académie de Corse par intérim ;
VU l'arrêté ministériel du 24 octobre 1989 nommant monsieur Jean BELLAVIGNA, CASU hors classe, au rectorat de l'académie de Corse ;
ARRETE
ARTICLE 1° :
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Dominique Martinetti, secrétaire général de l'académie de Corse par intérim, la délégation de signature qui lui est confiée par l’article 1°’ de l'arrêté rectoral n° 1-2008/02/15 du 15 février 2008 sera exercée par : - Monsieur Jean BELLAVIGNA, conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe, dans la limite de ses attributions, chargé des affaires générales, à effet de signer :
- les mandats, ordres de receites et pièces justificatives de dépenses et de recettes ; - les frais et actes relatifs aux propositions d'affectation des autorisations de programmes, aux propositions d'engagement des dépenses, les fiches navettes ainsi que les pièces justificatives concemant les programmes et actions suivants : -__ programme 214, titre 2 et hors titre 2, action 6.
ARTICLE 2 :
Autorisation est donnée à monsieur Jean BELLAVIGNA à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences les documents concernant le domaine de l'action sociale, des retraites, des validations de services auxiliaires, et des accidents de service et de travail.
ARTICLE 3 :
L'arrêté rectoral n° 5 2006/09/05 du 5 septembre 2006 est abrogé.
ARTICLE 4 :
Monsieur le secrétaire général de l'académie de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté.
dl. ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 19 février 2008
re. LE RECTEUR
Destinataires :
Recteur
Secrétaire général
Recueil des actes administratifs
M. le trésorier-payeur-générai
M. Jean BELLAVIGNA
Registre DS.
Rectorat de l'académie de Corse - Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO - Cédex 4
Tét (33) 04 95 50 33 33 — Fax : (33) 04 95 51 27 06 veatene
Corée
, … MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
MINISTÉRE DE,
L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
EE Arrêté rectoral n° 3-2008/02/19
° LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DE L'UNIVERSITE
VU l'arrêté rectoral n° 1-2008/02/15 du 15 février 2008 donnant délégation de signature à monsieur Dominique Martinetti, secrétaire général de l'académie de Corse par intérim ;
VU l'arrêté ministériel de mutation du 21 mai 1996 affectant madame Jeanne PACINI, conseiller d'administration scolaire et universitaire, au rectorat de l'académie de Corse à compter du 1* septembre
1996 ;
ARRETE
ARTICLE 1 ER:
En cas d'absence ou d’empêchement de monsieur Dominique Martinetti, secrétaire général de l'académie de Corse par intérim, la délégation de signature qui lui est confiée par l'article 1” de l'arrêté rectoral n° 1-2008/02/15 du 15 février 2008, sera exercée par: madame Jeanne PACINI, conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef de la division de la prospective, de l'organisation scolaire et de l'enseignement supérieur (DPOSES), à l'effet de signer les mandats, ordres de recettes, pièces justificatives des dépenses et des recettes :
- hors titre 2, programme 141, actions 1,2, 3, 5,6.
- hors titre 2, programme 230, actions 1, 2, 3, 4
- hors titre 2, programme 139;
- programme 214, action 8
- _ programme 150, actions 1, 2, 14 (titre 2 et hors titre 2).
- programme 172, action 3 (titre 2).
- programme 234, actions 1, 2, , hors titre 2.
ARTICLE 2 :
Autorisation est donnée à madame Jeanne PACINI à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les documents concernant l'organisation et le fonctionnement des établissements et présentant un simple caractère d'exécution.
ARTICLE 3:
En cas d'absence ou d'empéchement de madame Jeanne PACINI, la déiégation de signature confiée à madame PACINI par l’article 4°’ du présent arrêté et l'autorisation de signature confiée à madame PACINI par l’article 2 du présent arrêté, seront exercées par :
- Monsieur Alain LAHITTE, attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, dans la limite de ses attributions de chef de département de l'action éducative.
Madame Véronique POLI, secrétaire d'administration scolaire et universitaire, dans la limite de ses attributions de chef du département de l'organisation scolaire.
ARTICLE 4 :
Autorisation est donnée à madame Pacini à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences les documents concemnant l’organisation et ie fonctionnement des établissements ainsi que ceux concernant la gestion administrative et financière de l'enseignement supérieur, hormis ceux relevant de la délégation accordée au recteur par le préfet en ce qui conceme la compétence de personne responsable des marchés .
de ARTICLE 5:
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Pacini, la délégation de signature est donnée à monsieur Marcel CHIAPPINI, secrétaire d'administration scolaire et universitaire, en ce qui concerne la gestion administrative et financière de l'enseignement supérieur.
ARTICLE 6 :
L'arrêté rectorai 2006/09/06 n° 4 du 5 septembre 2006 est abrogé.
ARTICLE 7:
Morsieur le secrétaire général de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté
ARTICLE 8:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse
Ajaccio, le 19 février 2008
Destinataires :
Recteur
Secrétaire génèral
Recueil des actes administratifs
M. le trésorier-payeur-général
Mme Jeanne PACINI - DPOS
Mme Véronique Poli
Registre DS.
Rectorat de l'académie de Corse - Boulevard Pascal Rossini — BP 808 - 20192 AJACCIO - Cédex 4 Tét (33) 04 95 50 33 33 - Fax : (33) 04 95 54 27 06 on - }
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EIGN EUR
CFE ARÉCAFRCRE LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE Æ = CHANCELIER DE L'UNIVERSITE
Arrêté rectoral n° 4-2008/02/19
VU l'arrêté rectoral n° 1-2008/02/15 du 15 février 2008 donnant délégation de signature à monsieur Dominique Ma-tinetti, secrétaire générai de l'académie de Corse par intérim ; VU l'arrêté ministériel du 10 mai 2006 nommant monsieur Jean-Marie Canosi, conseiller d'administration scolaire et universitaire classe normale, au rectorat de l'académie de Corse ;
ARRETE
ARTICLE 1 ER:
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Dominique Martinetti, secrétaire général de l'académie de Corse par intérim, la délégation de signature qui lui est confiée par l’article 1” de l'arrêté rectorai n° 1- 2008/02/15 du 15 février 2008 sera exercée par :
monsieur Jean-Marie Canosi, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite de ses attributions de chef du département des personnels enseignants :
- gestion des personnels enseignants, d'éducation, de surveillance et d'orientation des établissements
publics et privés;
ARTICLE 2 :
Autorisation est donnée à monsieur Jean-Marie Canosi à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, les documents concernant l'organisation et le fonctionnement des établissements et présentant
un caractère de simple exécution.
ARTICLE 3 :
L'arrêté rectoral n° 2008-09-05 du 5 septembre 2006 est abrogé.
ARTICLE 4 :
Monsieur le secrétaire général de l'académie de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 19 février 2008
Destinataires :
Recteur
Secrétaire général
M. le trésorier-payeur-général
Recueil des actes administratifs
Monsieur Jean-Marie Canosi DPE
Registre DS. MINISTÈRE DE
L'ÉDUCATION NATIONALE
MINISTÈRE DE
L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
ARRETE RECTORAL n° 5-2008/02/19
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DE L'UNIVERSITE
Radar futet
NU l'arrêté rectoral n° 1 2008/02/15 du 15 février 2008 donnant délégation de signature à monsieur Dominique Martinetti, secrétaire général par intérim de l'académie de Corse ;
NU l'arrêté ministériel du 4 juillet 2001 nommant monsieur Jean-Louis IROLLA, en qualité de conseiller d'administration scotaire et universitaire, au rectorat de l'académie de Corse à compter du 1er septembre 2001 ;
VU l'arrêté ministériel du 9 août 2002 affectant monsieur Jean-Louis IROLLA au rectorat de l'académie de Corse à compter du 1° septembre 2002 ;
ARRETE
ARTICLE 1
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Dominique Martinetti, secrétaire général par intérim de l'académie de Corse, la délégation de signature qui lui est confiée par l’articie 1 de l'arrêté rectorat du 15 février 2008 sera exercée par :
Monsieur Jean-Louis IROLLA, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite de ses attributions de chef de la division des affaires financières (DAF), à l'effet de signer les mandats, ordres de recettes, pièces justificatives des dépenses et des recettes, hors titre 2: - Programme 231, action 3.
- _ programmes 230, actions 1, 2, 4.
- Programme 214, actions 8, 6, 4.
- Programme 141, actions 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 12.
- Ensemble des programmes du titre LE.
-__ Ensemble des programmes hors titre 11.
ARTICLE 2
Autorisation est donnée à monsieur Jean-Louis IROLLA à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences les documents concernant l'organisation et le fonctionnement des établissements et présentant un caractère de simple exécution.
ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Jean-Louis IROLLA la délégation de signature qui lui est confiée par l'article 1° du présent arrêté et l'autorisation de signature confiée par l’article 2°" du présent arrêté seront exercées par :
- Madame Stéphanie VECCHIUTTI, attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, dans la limite de ses attributions d’adjointe au chef de la division des affaires financières.
ARTICLE 4
L'arrêté n° 2006-07/04 du 4 juillet 2006 est abrogé. ARTICLE 5
Monsieur le secrétaire‘générai de l'académie de Corse est chargé de l'exécution du présent arrèté.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 19 février 2008
LE RECTEUR
ter Vous -
# Michel BARAT
Destinataires :
Recueil Actes Adrninistratifs de la préfecture
M. le Trésorier-Payeur-Général
M. Jean-Louis IROLLA
Mme Stéphanie VECHIUTTI
Registre D.S.
Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascai Rossini - BP 808 —- 20192 AJACCIO - Cédex 4 Téi (33) 04 95 50 33 33 — Fax : (33) 04 95 51 27 06 académie Core
._ MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
MINISTÈRE DE. L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Len ges Come REREUQU FUME
LE RECTEUR
CHANCELIER
Arrêté n° 6-2008/02/19
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DE L'UNIVERSITE
VU l'arrêté rectoral n° 1-2008/02/15 du 15 février 2008 donnant délégation de signature à monsieur Dominique Martinetti, secrétaire général de l'académie de Corse par intérim ;
VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 1990 portant intégration de monsieur Jacques CARON dans le corps inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 ER:
En cas d'absence ou d'empêchement de à monsieur Dominique Martinetti, secrétaire général de l'académie de Corse par intérim, la délégation de signature qui lui est confiée par l'article 1° de l'arrêté rectoral n°1-2008/02/15 du 15 février 2008, sera exercée par: monsieur Jacques CARON, iA-IPR hors classe de mathématiques, dans la limite de ses attributions de responsable académique de la formation (DAFIP, CAFA/DIFOR);
Mandats, ordres de recette, pièces justificatives de dépenses et de recettes : - titre 2 et hors titre 2, programme 141, action 10; programme 230, action 3; programme 214, action 6.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d’empêchement de monsieur Dominique Martinetti, secrétaire général de l'académie de Corse par intérim, autorisation est donnée à monsieur Jacques CARON à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences de responsable académique de la formation, les documents relatifs à l’organisation et au fonctionnement des établissements et présentant un simple caractère d'exécution.
dl.
18 ARTICLE 3 : ‘
En cas d'absence où d'empêchement de monsieur Jacques CARON, autcrisation est donnée à monsieur Marc Leonardi, agent administratif, à l'effet de signer dans la limite de ses attrbLtions et compétences de responsabie académique adjoint de la formation, es documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement des établissements et présentant un simple caractère d'exécution.
ARTICLE 4:
Monsieur le secrétaire général de l'académie de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5:
L'arrêté rectoral n° 2006-07 du 24 février 2006 est abrogé.
ARTICLE 6.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Destinataires :
Recteur
Secrétaire général
Recueil des actes administratifs
M. le trésorier payeur-général
M. Jacques CARON-DAFIP — CAFA/DIFOR
M. Marc LEONARDI
Registre DS.
Ajaccio, le 19 février 2008
Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini - BP 808 - 20192 AJACCIO - Cédex 4 Tél (33) 04 95 50 33 33 — Fax : (33) O4 95 51 27 06
11 .… MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ÊT DE LA RECHERCHE
LE RECTEUR
CHANCELIER
Arrêté n° 7-2008/02/19
LE RECTEUR DE L’ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DE L'UNIVERSITE
VU l'arrêté rectoral n° 1-2008/02/15 du 15 février 2008 donnant délégation de signature à monsieur Dominique Martinetti, secrétaire général de l'académie de Corse par intérim ;
VU l'arrêté ministériel du 11 décembre 2006 portant nomination de monsieur Charles Di Mascio, inspecteur de l'éducation nationale, en qualité de délégué académique aux enseignements techniques (DAET) de l'académie de Corse à compter du 1° septembre 2006 ;
VU la note de service n° 95-118 du 10 mai 1995 ;
VU l'article R 119-48 du code du travail ;
ARRETE:
ARTICLE 1* :
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Dominique Martinetti, secrétaire général de l'académie de Corse par intérim, la délégation de signature qui lui est confiée par l'article 1° de l'arrêté rectoral n°1-2008/02/15 du 15 février 2006, sera exercée par monsieur Charles Di Mascio, dans la limite de ses attributions de délégué académique aux enseignements techniques (D.A.E.T).
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Dominique Martinetti, secrétaire général de l'académie de Corse par intérim, autorisation est donnée à monsieur Charles Di Mascio à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences de responsable académique des enseignements techniques, tous documents et courriers relatifs à l'apprentissage (à l'exception des engagements financiers), notamment : -__ Demandes de dérogation pour entrée en apprentissage
-__ Demandes de réduction de la durée des contrats d'apprentissage
- Demandes d'adaptation de la durée des contrats d'apprentissage
- Non opposition à enseigner
-__ Non opposition à diriger
- Avis relatif à l'ouverture de formation par apprentissage
. Décision d'habilitation à pratiquer le contrôle en cours de formation
- Courriers relatifs aux absences des apprentis
12 Mises en demeure
- Courriers relatifs à ia taxe d'apprentissage
- _ Décision de positionnement
Instructions
-__ Notes de service
- _ Agréments
ARTICLE 3 :
Monsieur le secrétaire général de l'académie de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4:
L'arrêté rectoral n° 2007-01-25 du 25 janvier 2007 est abrogé.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Destinataires :
Recteur
Secrétaire Général
Recueil dés Actes Administratifs
Monsieur Charles Di Mascio
Registre DS.
Ajaccio, le 19 février 2008
Rectorat de l'académie de Corse - Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO - Cédex 4 Tél (33) 04 95 50 33 33 — Fax : (33) 04 95 51 27 06 académie
Curie
.… MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
MINISTÈRE DE. L'ENSEIGNEMENT SUPER EUR
ETDE LA RECHERCHE LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DE L'UNIVERSITE
E 3 Arrêté rectoral n° 8-2008/02/19
Vu l'arrêté rectoral n° 1-2008/02/15 du 15 février 2008 donnant délégation de signature à monsieur Dominique Martinetti, secrétaire générai de l'académie de Corse par intérim :
Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006 nommant dars l'académie de Corse à compter du 1°
septembre 2006 monsieur Alain Deschamps, attaché principal d'administration scolaire et universitaire :
ARRETE
ARTICLE 1° : -
En cas d'absence où d'empêchement de à monsieur Dominique Martinetti, secrétaire général de l'académie de Corse par intérim, la délégation de sigrature qui lui est confiée par l’articie 1°” de l'arrêté rectoral n° 1-2008/02/15 du 15 février 2008 sera exercée par:
Monsieur Alain DESCHAMPS, attaché principal d'administration scolaire et universitaire. dans la limite de ses attributions de chef de la DPPEATOSS (division des postes et des personnels d'encadrement, administratifs, techniciens, ouvriers, de santé, social) :
- gestion des personnels de direction :
- gestion des personnels d'inspection :
- gestion des emplois et des personnels d'encadrement administratifs : - gestion des emplais et des personnels administratifs, techniciens, ouvriers, de santé et social : - gestion des emplois et des personnels ITRF.
ARTICLE 2:
Autorisation est donnée à Monsieur Alain Deschamps à leffet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences les documents concernant l'organisation et le fonctionnement des établissements et présentant un caractère de simple exécution.
ARTICLE 3 :
L'arrêté rectorai n° 2007/10/15 du 15 octobre 2007 est abrogé.
ARTICLE 4:
Monsieur le secrétaire général de l'académie de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 19 février 2008
Destinataires :
Recteur
Secrétaire générai
Recueil des actes administratifs
M. le trésorier-payeur-général
due
PNLE RECTEUR
LE Michel BARAT
Monsieur Alain Deschamps &
Registre DS.
Rectorat de l'académie de Corse — Bd Pascal Rossini BP 808
14 académie Corée
.… MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
MINISTÈRE DE, L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ÊT DE LA RECHERCHE
ARRETE n° 9-2008/02/19
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES,
VU l'arrêté rectoral n° 1-2008/02/15 du 15 février 2008 donnant délégation de signature à monsieur Dominique Martinetti, secrétaire général de l'académie de Corse par intérim ;
VU l'arrêté ministériel du 27 février 1985 nommant madame Marianne Lahitte-Loustau en qualité d'attachée principale d'administration scolaire et universitaire, au rectorat de l'académie de Corse ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Dominique Martinetti, secrétaire général de l'académie de Corse par intérim, la délégation de signature qui lui est confiée par l'article er de l'arrêté rectoral du 15 février 2008 sera exercée par madame Marianne Lahitte- Loustau, attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur, dans la limite de ses attributions de chef de la division des examens et concours (DEC) et concemnera les mandats, ordres de recettes et pièces justificatives des dépenses et des recettes : titre 2 et hors titre 2, Programme 214, Actions 06 et 09.
ARTICLE 2 :
Autorisation est donnée à madame Marianne Lahitte-Loustau à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences les documents concemant l'organisation et le fonctionnement des examens et concours.
En cas d'absence ou d’empêchement de madame Marianne Lahitte-Loustau, la délégation de signature qui lui est confiée par le présent arrêté rectoral sera exercée par : Madame Françoise Sereni, dans la limite de ses attributions d’adjoint au chef de la division des examens et concours.
ARTICLE 3 :
L'arrêté rectoral n° 2006/09/05 n° 2 du 5 septembre 2006 est abrogé.
ARTICLE 4 :
Monsieur le secrétaire général de l'académie de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté.
15 ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, Le 19 février 2008
DESTINATAIRES :
Recueil actes administratifs
M. le trésorier-payeur-général
Madame Marianne Lahitte-Loustau
Madame Françoise Sereni
Registre D.S.
Rectorat de l'académie de Corse - Boulevard Pascal Rossini - BP 808 - 20192 AJACCIO - Cédex 4
Tél (33) 04 95 50 33 33 - Fax . (33) 04 65 51 27 06
16 … MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
E : CHANCELIER DE L'UNIVERSITE
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Arrêté rectoral n° 10-2008/02/19
VU l'arrêté rectoral n° 1-2008/02/15 du 15 février 2008 donnant délégation de signature à monsieur Dominique Martinetti, secrétaire général de l'académie de Corse par intérim :
VU l'arrêté ministériel d'intégration de Monsieur José GIUDICELLI dans le corps des ingénieurs d'études au rectorat de l'académie de Corse à compter du 1er Janvier 4993 :
ARRETE
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Dominique Martinetti, secrétaire général de l'académie de Corse par intérim, la délégation de signature qui lui est confiée par l'article 1 de l'arrêté rectoral du 15 février 2008 sera exercée par Monsieur José GIUDICELEI, ingénieur d'études, dans la limite de ses attributions de chef de la division informatique de l'académie de Corse à l'effet de signer les mandats, ordres de recettes, pièces justificatives des dépenses et des recettes du programme 214, action 08, hors titre 2.
ARTICLE 2 :
Autorisation est donnée à monsieur José GIUDICELLI, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les documents concernant l'organisation et le fonctionnement des établissements et présentant un caractère de simple exécution.
ARTICLE 3 :
L'arrêté n° 2006-11 du 24 février 2006 est abrogé.
ARTICLE 4 :
Monsieur le secrétaire général de l'académie de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 18 février 2008
DESTINATAIRES :
Recueil Actes Administratifs
Trésorier-Payeur Général
M. José GIUDICELLI
Registre D.S.
Rectorat de l'académie de Corse - Boulevard Pascal Rossini BP 808 — 20192 AJACCIO - Cédex 4 Tét (33) 04 95 50 33 33 — Fax : (33) 04 95 51 27 06
17 .… MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
ETDE LA REC
ARRETE RECTORAL n° 11-2008/02/19
EE 5 LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE : Et CHANCELIER DES UNIVERSITÉS, Aa art FREE
VU l'arrêté rectoral n° 1-2008/02/15 du 16 février 2008 donnant délégation de signature à monsieur Dominique Martinetti, secrétaire général de l'académie de Corse par intérim ;
VU l'arrêté ministériel du 3 octobre 2000 nommant madame Anne-Marie SIMONGIOVANNI, secrétaire d'administration scolaire et universitaire au rectorat de l'académie de Corse ;
ARRETE
ARTICLE 1:
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Dominique Martinetti, secrétaire général de l'académie de Corse par intérim ;
- la délégation de signature qui lui est confiée par l'article 1 de l'arrêté rectoral du 15 février 2008 sera exercée par madame Anne-Marie SIMONGIOVANNI dans la limite de ses attributions de chef de la division de ia logistique, à l'effet de signer les mandats, ordres de recettes, pièces
justificatives de dépenses et de recettes, hors titre 2, programme 214, action O8.
ARTICLE 2:
L'arrêté rectorat n° 2006-13 du 24 février 2006 est abrogé.
ARTICLE 3: ,
Monsieur le secrétaire général de l'académie de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 19 février 2008
. | 2 RECTEUR
autos —
Michel BARAT
Destinataires :
Recueil Actes Administratifs
M. le trésorier-payeur-général
Mme Anne-Marie SIMONGIOVANNI
Registre D.S.
Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO — Cédex 4 Tél (33) 04 95 50 33 33 — Fax : (33) 04 95 51 27 06
18 ACATÉME Corse
.… MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
LE RECTEUR
CHANCELIER
Arrêté rectoral n
°12-2008/02/19
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DE L'UNIVERSITE
Vu le décret n°71105 du 30 décembre 1971 portant création des chancelleries ;
Vu le décret du 31 janvier 2008, publié au Journal officiel de la République française du 1er février 2008, nommant monsieur Michel Barat recteur de l'académie de Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1962 autorisant les recteurs à déléguer leur signature ;
Vu l'arrêté ministériel affectant monsieur Marcel CHIAPPINI, secrétaire d'administration scolaire et universitaire, au rectorat de l'académie de Corse à compter du 1° septembre 1983 ;
Vu la circulaire ministérielle n° 83-121 du 09 mars 1983 relative aux délégations rectorales de signature ;
ARRETE
ARTICLE 1 ER :
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Michel Barat, recteur de l'académie de Corse, chancelier de l'université, délégation de signature est donnée à : monsieur Marcel CHIAPPINI, secrétaire d'administration scolaire et universitaire à l'effet de signer au titre de la chancellerie,
les mandats, ordres de recette, pièces justificatives de dépenses et de recettes, préparation des budgets et décisions modificatives, convocations du conseil d'administration de la chancellerie, courriers divers.
ARTICLE 2 :
Autorisation est donnée à monsieur Marcel CHIAPPINI, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, les documents concernant l'organisation et le fonctionnement des établissements et présentant un simple caractère d'exécution.
ed
19 ARTICLE 3 :
L'arrêté rectoral n° 2006-14 du 24 février 2006 est abrogé.
ARTICLE 4 :
Monsieur le secrétaire général de l'académie de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Destinataires :
Recteur
Secrétaire général
Recueil des actes administratifs
M. le trésorier payeur-général
M. Marcei CHIAPPINI
Registre DS.
Ajaccio, le 19 février 2008
Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 - 20192 AJACCIO - Cédex 4 Téi (33) 04 95 50 33 33 - Fax : (33) 04 95 51 27 06
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