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Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 030909 cle2534e1
Document publié le Mercredi 2 septembre 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 030909 cle2534e1)
Thèmes du document : Industrie, Histoire et mémoire, Jeunesse,
Liberté« Égaltié » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
ADMINISTRATIFS
KKKKkEH
Année 2009
Numéro spécial
Arrêté n° 09-01 en date du 2 septembre 2009, portant délégation de signature à M. Pierre PREZIOSI et Mme Huguette TURPIN.
3 septembre 2009
BP 229 —- 20179 Ajaccio cedex
tél : 04 95 11 13 00 - télécopie : 04 95 21 32 70 — mèl : sgac@corse.pref.gouv.fr Liberté » Égaltié » Frassreté
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
Direction Régionale des douanes et droits indirects de Corse
ARRETE n° 09-01
en date du 2 septembre 2009
portant délégation de signature à
M. Pierre PREZIOSI et Mme Huguette TURPIN
Le préfet de Corse
la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment l'article 79 ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
lé décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 28 juillet 2008, nommant M. Stéphane Bouillon, préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud ;
l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au
budget et à la réforme de l’Etat en date du 21 octobre 2005 nommant M. Pierre Cogoluenhes, directeur régional des douanes et droits indirects à Ajaccio (direction de Corse) à compter du 1* novembre 2005 ;
l'arrêté n° 08-0303 du Préfet de Corse en date du 2 septembre 2008 portant délégation permanente de signature à M. Pierre COGOLUENHES, directeur régional des douanes et droits indirects de Corse, ARRETE
Article 1* : ÆEn cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre COGOLUENHES,
délégation de signature est donnée à M. Pierre PREZIOSI, adjoint au directeur
régional des douanes et droits indirects de Corse, ou si lui même est empêché à
Mme Huguette TURPIN, secrétaire général, à l'effet de signer, dans le cadre de
ses attributions et compétences :
. tous actes se rapportant à l'organisation et la gestion de la direction
régionale,
. les actes de gestion à prendre dans le cadre des dispositions statutaires, en
faveur des fonctionnaires de la direction,
. les décisions nécessaires à l'organisation, la gestion interne et le
fonctionnement général du service,
Pour le Préfet de Corse et par délégation
” Le directeur répj es dauanes et droits
ind} e,
Pierre COGOLUENHES