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Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 141009 douanes cle0581dc
Document publié le Jeudi 1 octobre 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 141009 douanes cle0581dc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Liberté« Égalité + Fratsraitf
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
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Année 2009
Numéro spécial
Direction régionale des douanes et droits indirects de Corse
Arrêté n° 09-02 en date du 1er octobre 2009
portant délégation de signature à
M. Pierre PREZIOSI, et Mme Huguette TURPIN
144 octobre 2009
BP 229 — 20179 Ajaccio cedex
tél : 04 95 11 13 00 - télécopie : 04 95 21 32 70 - mèl : sgac@corse.pref.gouv.fr Liberté » Égaltté + Fraternité
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
Direction Régionale des douanes et droits indirects de Corse
ARRETE n° 09 - 02
en date du Ler octobre 2009
portant délégation de signature à
M. Pierre PREZIOSI et Mme Huguette TURPIN
Le préfet de Corse
la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment l'article 79 ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action dés services de l’Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 28 juillet 2008, nommant M. Stéphane
Bouillon, préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud ;
l'arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la
réforme de l'Etat en date du 26 août 2009 nommant M. Michel ROMETTI, directeur
régional des douanes et droits indirects à Ajaccio (direction régionale des douanes de
Corse) à compter du 1° octobre 2009 ;
l'arrêté n° 09- 0323 du Préfet de Corse en date du 29 septembre 2009 portant délégation
permanente de signature à M. Michel ROMETTIE, directeur régional des douanes et
droits indirects de Corse, Article 1% :
ARRETE
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel ROMETTI, délégation de
signature est donnée à M. Pierre PREZIOSI, adjoint au directeur régional des
douanes et droits indirects de Corse, ou si lui même est empêché à Mme
Huguette TURPIN, secrétaire général, à l'effet de signer, dans le cadre de ses
attributions et compétences, tous actes et décisions relatifs aux missions, au
fonctionnement et à l'organisation de la direction régionale des douanes de
Corse, ainsi qu'à la gestion et à l'administration des moyens en personnel du
service, à l'exception :
- des correspondances et décisions administratives adressées :
. aux parlementaires
, aux cabinets ministériels
, aux présidents des collectivités territoriales
, aux maires des villes chefs-lieux
lorsque ces courriers traitent d'affaires qui sont de la compétence de l'Etat
Pour le Préfet de Corse et par délégation
Le directeur régional des douanes et droits
indirects de Corse,
À Michel ROMETTI