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Compte-Rendu - 11 avril Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Saint-Quentin-sur-Isère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 avril)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 11 AVRIL 2022

Le Conseil Municipal, convoqué le 4 avril 2022, s'est réuni le 11 avril 2022 à 18 heures 30, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre FAURE.

ORDRE DU JOUR :

1 – Budget principal : approbation du compte de gestion 2021

2- Budget principal : approbation du compte administratif 2021 et affectation des résultats 3 – Budget principal : approbation du budget primitif 2022

4 – Vote des taux des taxes locales

5 – Budget chaufferie : approbation du compte de gestion 2021

6 - Budget chaufferie : approbation du compte administratif 2021 et affectation des résultats 7 – Budget chaufferie : approbation du budget primitif 2022

8 – Travaux forestiers – demande de subvention

9 – Sécurité du Carrefour des Gorgeraux – demande de subvention

10 – Sécurité de l’entrée de ville – demande de subvention

11 – Grosses réparations de voirie – demande de subvention

12 – Règlement du cimetière

Rapports des commissions / Informations diverses

PRÉSENTS :

Mmes et MM. Jean-Pierre FAURE, Aimée BATTEUX, Philippe MACQUET, Frédérique MIRGALET, Alain BAUDINO, Elvire BOSCH, Auriane DENIS, Bajram HALILAJ, Jean-Marie KASPERSKI, Jacques PERRIN, Miranda SUCO, Christian TEGNY.

ABSENTS : Sonia LOMBARDOT, Florence CHATELAIN (proc. F. MIRGALET)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Aimée BATTEUX.

Le compte-rendu du conseil municipal du 24 janvier 2022 ne fait l'objet d'aucune remarque.

1 – BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Le conseil municipal approuve le compte de gestion dressé par le trésorier municipal.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

2 – BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 ET AFFECTATION DES RESULTATS

Le compte administratif 2021 est approuvé avec un résultat de fonctionnement excédentaire de 1 446 552.98 € et un résultat d’investissement déficitaire de 583 403.53 € après prise en compte des restes à réaliser. 583 403.53 € sont prélevés sur l’excédent de fonctionnement pour compenser le déficit d’investissement ; le solde, soit 863 149.45 € est conservé en section de fonctionnement.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 02

3 – BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022

Le conseil municipal approuve le budget primitif 2022 qui s’équilibre comme suit en dépenses et en recettes, dans chaque section :

- Fonctionnement : 2 583 228.65 €

- Investissement : 2 313 229.84 €

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

4 – VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES

Le conseil municipal décide de reconduire les taux des taxes locales tels que fixés en 2021, étant entendu que la part communale n’a pas évolué depuis 2013 :

- taxe sur le foncier bâti : 34.69% (dont 15.9% du taux départemental 2020, le taux communal restant à 18.79%)

- taxe sur le foncier non bâti : 57.01%

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

5 – BUDGET CHAUFFERIE : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 ET AFFECTATION DES RESULTATS

Le compte administratif 2021 est approuvé avec un résultat excédentaire global de 124 971.50 €. Chaque excédent de section est conservé dans la section, soit 37 051.10 € pour l’exploitation et 87 920.40 € pour l’investissement.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

6 – BUDGET CHAUFFERIE : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Le conseil municipal approuve le compte de gestion dressé par le trésorier municipal.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

7 – BUDGET CHAUFFERIE : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022

Le conseil municipal approuve le budget primitif 2022 qui s’équilibre comme suit en dépenses et en recettes, dans chaque section :

- Exploitation : 107 251.10 €

- Investissement : 102 428.40 €

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

8 – TRAVAUX EN FORET COMMUNALE - DEMANDE DE SUBVENTION

Le conseil municipal approuve les travaux de dégagement/nettoiement et taille de formation de feuillus précieux pour un montant de 3 179.74 €HT et sollicite dans ce cadre des subventions auprès du département et de la région.3

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

9 – SECURITE DU CARREFOUR DES GORGERAUX - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT

Le conseil municipal approuve les travaux de sécurisation du carrefour des Gorgeraux pour un montant de 33 266.44 €TTC et sollicite dans ce cadre une subvention auprès du département.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

9 – SECURITE DE L’ENTREE DE VILLE (CARREFOUR DU MARTINET) – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT

Le conseil municipal approuve les travaux de sécurisation du carrefour du Martinet pour un montant de 17 972 €TTC et sollicite dans ce cadre une subvention auprès du département.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

10 – GROSSES REPARATIONS DE VOIRIES – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT

Le conseil municipal approuve les travaux de reprise des voiries communales pour un montant de 115 334.94 €TTC et sollicite dans ce cadre une subvention auprès du département.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

11 – REGLEMENTS DU CIMETIERE ET DU COLUMBARIUM

Le conseil municipal approuve les règlements du cimetière et du columbarium et charge le maire de leur bonne application.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses :

Pas de questions diverses

La séance a été levée à 20h45.