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Document publié le Jeudi 1 août 2024 par la commune de Montcaret.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 1er aout 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Justice et droit,
27
CONSEIL MUNICIPAL DU 01 AOUT 2024
L’an deux mille vingt-quatre le premier août, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués pour une réunion ordinaire par Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2121.10 du Code Général des collectivités Territoriales pour délibérer sur les affaires ci-après :
N°
Délibérations
Thème Objet de la délibération N° page
SMDE 24 Retrait provisoire du SMDE 24 compétence point de prélèvement de la Commune de THIVIERS pour
permettre son adhésion au SIAEP Nord Est
Périgord
SDE 24 Convention de modernisation du parc d’éclairage public
Taxes foncières non bâties Exonération taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des vergers, cultures fruitières,
d’arbres et arbustes et des vignes
Personnel communal Renouvellement contrat PEC adjoint technique cantine scolaire
Personnel communal Renouvellement contrat PEC adjoint technique entretien des locaux
Personnel communal Renouvellement contrat adjoint technique garderie scolaire
Personnel communal Contrat adjoint administratif agence postale communale
L’an deux mille vingt-quatre, le premier août à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montcaret se sont réunis au lieu habituel de ses séances en vertu de l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 25 juillet 2024
Etaient présents : LANSADE Jean-Thierry, FAVRETTO Jean-Luc, LAGORCE Josette, ROHOF Marie-Catherine, RABOISSON Jean-Luc, COMBESCOT Aurélie, EYMARD Françoise, DONADIER Hélène, RAGOGNETTI Bertrand Absent non excusé : Néant
Absents excusés : SOUMAGNAC Régis, BAYLE Emmanuelle, POUGET Marie-Pierre, RAIMBAULT Patrick Procurations : M. SOUMAGNAC Régis à M. RAGOGNETTI Bertrand
Mme BAYLE Emmanuelle à Mme ROHOF Marie-Catherine
Mme POUGET Marie-Pierre à M. LANSADE Jean-Thierry
Secrétaire de séance : Mme ROHOF Marie-Catherine
Adoption de l’ordre du jour
Délibérations
Commissions et syndicats
Communauté de Communes
Informations diverses
Questions diverses
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité des membres présents. 28
RETRAIT PROVISOIRE DU SMDE 24 (compétence « Protection du point de prélèvement ») DE LA COMMUNE DE THIVIERS POUR PERMETTRE SON ADHESION AU SIAEP NORD EST PERIGORD Délibération
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal les éléments suivants : -la Commune de Thiviers et le SIAEP Nord Est Périgord ont sollicité le SMDE 24 pour que ce dernier puisse prendre une délibération pour autoriser le retrait transitoire du SMDE 24 au 31/12/2024 de la Commune de Thiviers. Ceci pour permettre à cette dernière de transférer la compétence eau potable au SIAEP Nord Est Périgord. -de façon concomitante, le SIAEP Nord Est Périgord retransférera la compétence « Protection du point de prélèvement » de la Commune de Thiviers au SMDE 24 au 01/01/2025
-le Comité syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 14/06/2024 a donné une suite favorable à cette demande de retrait provisoire
Conformément à l’article L 5211-18 du code général des collectivité territoriales, les Collectivités membres du SMDE 24 doivent se prononcer sur la question dans un délai de trois mois à compter de la notification. Monsieur le Maire propose de l’accepter
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-décide d’accepter le retrait provisoire du SMDE 24 de la Commune de Thiviers au 31/12/2024 dans la mesure où de façon concomitante, le SIAEP Nord Est Périgord retransférera la compétence « Protection du point de prélèvement » de la Commune de Thiviers au SMDE 24 au 01/01/2025.
SDE 24 : CONVENTION DE MODERNISATION DU PARC D’ECLAIRAGE PUBLIC Monsieur FAVRETTO signale que les voiries neuves nécessitent un éclairage public et propose un étalement de cette modernisation sur 5 ans afin de pouvoir implanter cet éclairage.
Monsieur RABOISSON informe qu’il y a des endroits pourvus de câbles mais sans candélabres. Délibération
Le diagnostic complet des installations d’éclairage public réalisé par le SDE 24 a mis en évidence une vétusté importante des installations, de l’ordre de 33 %.
Face à ce constat et aux évolutions règlementaires et technologiques introduites par l’arrêté du 27 décembre 2018, le SDE 24 a établi une stratégie pour pouvoir accompagner les communes dans la modernisation de leur parc d’éclairage public.
Dans la continuité de la refonte du règlement d’intervention, le SDE 24 propose aujourd’hui à l’ensemble des communes une convention adaptée à leurs besoins propres en matière d’éclairage public, afin de las accompagner dans la modernisation de leur parc, avec pour finalité, des économies d’énergie, et donc un allègement de leurs factures d’électricité pour ce poste.
Cette convention vous est aujourd’hui proposée sur les bases suivantes :
-réflexion de la commune sur la rationalisation du parc et des horaires de fonctionnement -estimation des travaux à réaliser et des économies d’énergie correspondantes,
-définition d’un plan (pluriannuel) de travaux et engagement réciproque sur un montant (annuel) de travaux -régularisation du transfert des biens mis à disposition (inventaire)
Il vous est proposé
-de retenir une durée de réalisation des travaux de 5 ans et de démarrer ces travaux en 2025, pour un montant estimatif annuel moyen de 11 320, 80 € HT.
-d’autoriser le Maire à signer la convention de modernisation du parc d’éclairage public et le procès-verbal de mise à
disposition des biens avec le SDE 24. 29
EXONERATION TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES EN FAVEUR DES VERGERS, CULTURES FRUITIERES D’ARBRES ET ARBUSTES ET DES VIGNES
Les membres du conseil municipal souhaitent connaître l’impact financier sur le budget de la Commune de cette exonération avant de prendre leur décision. Cette question sera étudiée au prochain conseil municipal.
RENOUVELLEMENT CONTRAT PEC ADJOINT TECHNIQUE AIDE CUISINE
Délibération
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le contrat PEC de Mme PUYRENIER Véronique, adjoint technique à la cantine scolaire est arrivé à expiration le 31 juillet 2024.
Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.
La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 22 heures par semaine, la durée du contrat est de six mois. Le Maire propose à l’assemblée délibérante de renouveler le contrat PEC de Mme PUYRENIER Véronique dans les conditions énumérées ci-dessus soit du 01 août 2024 au 31 janvier 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.
RENOUVELLEMENT CONTRAT PEC ADJOINT TECHNIQUE ENTRETIEN DES LOCAUX Délibération
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le contrat PEC de Mme SERRE Marie-José, adjoint technique entretien des locaux arrive à expiration le 07 août 2024.
Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC
La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 20 heures par semaine, la durée du contrat est de six mois. Le Maire propose à l’assemblée délibérante de renouveler le contrat PEC de Mme SERRE Marie-José dans les conditions énumérées ci-dessus soit du 08 août 2024 au 07 février 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.
RENOUVELLEMENT CONTRAT ADJOINT TECHNIQUE GARDERIE SCOLAIRE Monsieur le Maire informe le conseil que le contrat de Mme THOMAS Emilie arrive à expiration le 31 août prochain et qu’il convient de statuer sur son devenir.
Le débat s’engage sur les problèmes rencontrés par certains parents à propos de l’accès à la garderie (faiblesse du contrôle des allers et venues).
Monsieur le Maire répond que les agents concernés ont été reçus et qu’un courrier leur a été envoyé. Le vote fait ressortir 1 voix contre (Mme COMBESCOT) et 11 voix POUR le renouvellement de ce contrat. Délibération
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le contrat de Mme THOMAS Emilie, adjoint technique à la garderie scolaire arrive à expiration le 31 août 2024 et qu’il convient de statuer sur le devenir de ce contrat. Compte tenu des effectifs à la rentrée scolaire de 2024, il propose au conseil de renouveler ce contrat pour une durée d’un an, du 01 septembre 2024 au 31 août 2025, à raison de 12 h 00 par semaine. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte par 1 voix Contre et 11 voix Pour de renouveler ce contrat pour une durée d’un an à raison de 12 h 00 par semaine. 30
CONTRAT ADJOINT ADMINISTRATIF AGENCE POSTALE COMMUNALE
Monsieur le Maire informe le conseil que l’adjoint administratif à l’agence postale communale a donné sa démission de son poste au 31 août prochain. De ce fait, il doit recevoir de nouvelles candidates et propose au conseil de conclure un nouveau contrat d’une durée d’un an du 01 septembre 2024 au 31 août 2025 à raison de 14 h 00 par semaine.
Le vote fait ressortir 1 abstention (Monsieur RABOISSON qui regrette qu’une solution n’ait pas pu être trouvée en interne afin que Mme CRISTOFOLI puisse rester employée à la Commune) et 11 voix Pour. Délibération
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le contrat de Mme CRISTOFOLI Céline, adjoint administratif à l’agence postale communale arrive à expiration le 31 août prochain et qu’il convient de statuer sur le devenir de ce contrat.
Madame CRISTOFOLI n’ayant pas souhaité renouveler son contrat un nouvel agent sera recruté au 01 septembre 2024 à raison de 14 h 00 par semaine.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 1 abstention et 11 voix pour accepte de recruter un nouvel agent.
LOCATION TOILETTES DE CHANTIER
Suite à la demande d’un administré de louer les toilettes de chantier appartenant à la Commune, Monsieur le Maire souhaite proposer ce service.
Les membres du conseil municipal évoquent la conformité de l’assainissement du loueur, le nettoyage après l’utilisation et le transport chez l’administré. La location est refusée, et la revente de ces toilettes est suggérée.
QUESTIONS DIVERSES
Mme EYMARD : souhaite évoquer la lettre de démission de M. FEUILLET, et la lettre de Mme GOURCEROL, présidente de l’association AVRE 24, envoyée à tous les élus.
Monsieur le Maire répond que la démission de M. PRIGENT n’a pas suscité autant d’échange et que chaque élu peut répondre personnellement aux écrits cités.
-elle demande aussi où nous en sommes au sujet des jeux de l’école. Monsieur le Maire répond que d’autres devis sont nécessaires et que l’on pourrait faire appel à un entrepreneur local pour la réalisation du sol.
M. FAVRETTO : informe que l’équipe voirie de la CDC est intervenue sur les routes de Bouty, du Bas Montravel, de la Petite Rivière et la route de la Fon du Faure.
M. le Maire signale que la nouvelle voie qui longe la voie SNCF est en cours de réalisation par l’entreprise EUROVIA.
Mme ROHOF : fait le compte rendu du conseil communautaire qui a eu lieu le 31 juillet 2024. -vote des Rapports sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) et du Rapport Annuel du Délégataire (RAD) 2023 de l’assainissement collectif et non collectif
-reversement de la part salariale de la taxe professionnelle à la commune soit 27 676,00 € -Schéma Régional d’aménagement du développement durable et de l’égalité des territoires (SRADDET) : avis défavorable en accord avec l’Union des Maires et les Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de la Dordogne.
-point sur la maison de santé de Vélines : elle ne sera pas mise en vente contrairement aux rumeurs. -Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 2024 : 24 111 Euros ont été attribués pour la Commune de Montcaret.
-Centre de loisirs : l’agrandissement de l’accueil de 80 à 158 places est déjà insuffisant. Les inscriptions pour l’année 2024-2025 comptent 30 enfants sur la liste d’attente. 31
M. RABOISSON : souhaite revenir sur la lettre de démission de M. FEUILLET :
Il pense que Monsieur FEUILLET a un souci avec le fonctionnement de la Mairie, qui ne se gère pas comme une entreprise, et avec le travail en équipe.
Les dossiers montés, se font seuls, sans l’accord de quiconque et les questions posées sur ces dossiers n’obtiennent pas de réponse.
Quelques mots de cette lettre le concernant lui font penser qu’il est le niais de Montcaret. La liberté d’expression et la démocratie autorisent les débats au sein du conseil municipal mais les mots relatés sont détournés et changés.
Il n’a jamais cité la prise d’intérêt mais a dit que le dossier n’était que mensonges, pour preuve les notes de frais qui arrivent.
Les projets de la Commune nécessitent un plan de financement. Ceux qui ont voté pour ce projet devront se débrouiller avec les administrés.
Le vote des 1700 Euros après le départ de quatre élus est illégal. Monsieur FEUILLET a omis de dire que Mme GOURCEROL, sa compagne et Mme RAIMBAULT étaient membre du bureau de l’association. Il répète que ce vote est illégal.
Il respecte la passion et le métier de M. FEUILLET mais récuse les accusations faites. Il s’estime sali ainsi que d’autres élus. Il demande que les mots dits au sein du conseil soient retranscrits exactement. Il rappelle qu’un personnel a été agressé verbalement, que les employés municipaux ne sont pas leurs employés et qu’un élu a été convoqué pour moins que cela.
Pourquoi agresse-t-on perpétuellement, cela doit cesser.
Ce jour il y a encore un adjoint qui n’est pas là, où est-il, il reçoit 500 € et il fait quoi ? Les administrés en discutent dans la rue.
Les mots écrits par l’association AVRE au sujet de la prise d’intérêt ne correspondent pas à ce qu’il a dit. Il demande à nouveau à ce que les propos tenus soient exactement retranscrits.
Il ajoute que cela suffit de gaspiller l’argent et que le vote effectué en l’absence de certains élus est illégal. On ne peut pas être juge et partie.
Il évoque le non-respect de Colette, notre doyenne, qui est citée par son prénom et pas par son nom de famille comme les autres élus dans les écrits cités.
M. le Maire doit faire ce qu’il faut pour le bon fonctionnement de la Mairie.
M. le Maire prend la parole. Il ne répondra pas à certains éléments de cette intervention. Il indique que M. FEUILLET a démissionné.
Quant au vote des 1700 €, le bénéficiaire sera l’artiste et non l’association AVRE 24. L’artiste est rémunéré pour le travail fait. M. FEUILLET et M. RAIMBAULT peuvent participer au vote car ils n’ont aucun lien de parenté avec l’artiste et ils n’ont pas d’intérêt à sa venue.
Monsieur RABOISSON : il n’a jamais été dit à qui cette somme serait versée, artiste, association. …Cet argent devait compenser les frais de nourriture et de déplacement. Six semaines à trois cents Euros par semaine. Le fait que des élus ait un lien de parenté avec les personnes porteuses du dossier rend le vote illégal.
M. le Maire répond que la Sous-Préfecture retoquera le vote si nécessaire.
Au sujet de l’absence de M. RAIMBAULT, il indique qu’il s’en est excusé.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21 h 35
Le Maire,
Jean-Thierry LANSADE 32
Les Conseillers Municipaux,
Jean-Luc FAVRETTO SOUMAGNAC Régis absent
Josette LAGORCE FEUILLET Claude
RAIMBAULT Patrick EYMARD Françoise
ROHOF Marie-Catherine DONADIER Hélène
POUGET Marie-Pierre absente RAGOGNETTI Bertrand
RABOISSON Jean-Luc BAYLE Emmanuelle aaab absente 7aabsente
COMBESCOT Aurélie