Conseil Municipal - conseil municipal du 24 juin 2020

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Conseil Municipal - conseil municipal du 24 juin 2020 Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Montcaret. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 24 juin 2020)Thèmes du document : Transports, Éducation, Économie et finances,

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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2020

L’an deux mille vingt le vingt-quatre juin, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués pour une réunion ordinaire par Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2121.10 du Code Général des collectivités Territoriales pour délibérer sur les affaires ci-après :

N°

Délibérations

Thème Obj et de la délibération N° page

Transports scolaires Participation coût transports scolaire RPI

Montcaret/St Seurin année 2018 -2019

Transports scolaires Remboursement Commune St Seurin de Prats

financement des accompagnateurs transports

scolaires année 2019 -2020

Budget Décision modificative crédits impôts/taxes et

dotations

Voirie Classement chemins ruraux en voies communales

Terrain SNCF Acquisition à la SNCF du terrain de pétanque

Voirie Devis raquette de retournement chemin des

Terriles

Voirie Devis aménagement voirie route du Nodin

Voirie Devis fossé RD 936

Bâtiments communaux Devis isolation classe petite section à l’école

Plan Accessibilité Voirie Devis bureau d’étude pour le PAVE

Personnel communal Indemnité départ volontaire agent de maîtrise à

l’école

L’an deux mille vingt, le vingt-quatre juin à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montcaret se sont réunis au lieu habituel de ses séances en vertu de l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 17 juin 2020.

Etaient présents : Jean-Thierry LANSADE, Jean-Luc FAVRETTO, Josette LAGORCE, Patrick RAIMBAULT, Marie-Catherine ROHOF, Marie-Pierre POUGET, Jean-Luc RABOISSON, Aurélie COMBESCOT, Régis SOUMAGNAC, Claude FEUILLET, Françoise EYMARD, Hélène DONADIER, Bertrand RAGOGNETTI, Emmanuelle BAYLE, Sébastien PRIGENT Absents excusés :

Absents non excusés : Néant

Procurations : Néant

Secrétaire de séance :

Le Maire soumet le compte rendu du 05 Juin 2020 à l’approbation du conseil. Celui-ci est adopté à l’unanimité

Adoption de l’ordre du jour

Délibérations

• Participation coût transports scolaires RPI Montcaret/ St Seurin de Prats année 2018-2019 • Remboursement Commune St Seurin de Prats financement des accompagnateurs transports scolaires année 2019-2020

• Décision modificative crédits impôts/ taxes et dotations

• Classement chemins ruraux en voies communales : impasse de la Palombière et Chemin de la Fausse Porte

• Acquisition terrain de pétanque à la SNCF

• Devis raquette de retournement chemin des Terriles

• Devis aménagement voirie route du Nodin (terrain de M. NOEL)

• Devis fossé RD 936

• Devis isolation classe petite section à l’école

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• Devis bureau d’étude pour le PAVE (Plan d’Accessibilité Voirie et Espaces Publics) • Indemnités départ volontaire agent de maîtrise à l’école

Communauté de Communes

Commissions et syndicats

Bulletin Municipal et agenda des manifestations

Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

PARTICIPATION COUT TRANSPORTS SCOLAIRES RPI MONTCARET/ ST SEURIN DE PRATS ANNEE 2018-2019 Délibération

Dans le cadre du regroupement pédagogique entre les Communes de MONTCARET et ST SEURIN DE PRATS, le ramassage scolaire effectué par les Ets GERARDIN CARINLUX SA à PINEUILH (Gironde) a représenté un coût pour l’année scolaire supporté par la Commune de Montcaret, qui sera réparti au prorata du nombre d’élèves fréquentant les écoles.

-école de Montcaret : 96 élèves

-école de St Seurin de Prats : 49 élèves

Aussi la Commune de St Seurin de Prats reversera à la Commune de Montcaret :

2028,50 x 49 = 685,49 € pour l’année 2018-2019

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents approuve cette répartition.

REMBOURSEMENT A LA COMMUNE DE ST SEURIN DE PRATS LE FINANCEMENT DES ACCOMPAGNATEURS POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE ANNEE 2019-2020

Délibération

Le Maire informe le Conseil que dans le cadre du transport scolaire du RPI Montcaret/ St Seurin de Prats, le Conseil Régional a remboursé à la Commune de Montcaret la somme de 3000 € correspondant aux frais de financement des accompagnateurs dans le bus.

Compte tenu que c’est un agent de la Commune qui fait la surveillance du bus le matin et que celle du soir est assurée par un agent de la Commune de St Seurin de Prats, il convient de rembourser une partie de cette somme à la Commune de St Seurin de Prats, soit 1 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ce remboursement.

DECISION MODIFICATIVE CREDITS SUPPLEMENTAIRES AJUSTEMENT IMPOTS ET TAXES Délibération

Le Maire informe le Conseil qu’il convient d’ajuster les montants des dotations inscrites au budget de la Commune comme suit : Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité d’inscrire les crédits supplémentaires au budget de l’exercice 2020

Comptes dépenses

Section chapitre article objet Montant

F 012 64118 Autres indemnités 18 948,00

TOTAL 18 948,00

26

Comptes recettes

Section Chapitre Article Objet Montant

F 74 74835 Attribution Etat - compensation au titre exonération Taxe 3 357,00

F 74 74834 Attribution Etat - compensation au titre exonération Taxe -16,00

F 74 74833 Attribution Etat - compensation au titre de la T 207,00

F 74 74127 Dotation nationale de péréquation 1 975,00

F 74 74121 DGF -DSR 1 ère fraction 9 158,00

F 74 7411 Dotation forfaitaire 1 152,00

F 73 73114 IFER 1 162,00

F 73 73112 CVAE 1 953,00

TOTAL 18 948,00

CLASSEMENT CHEMINS RURAUX EN VOIES COMMUNALES : IMPASSE DE LA PALOMBIERE ET CHEMIN DE LA FAUSSE PORTE Délibération

Le Maire rappelle que les caractéristiques de certains chemins ruraux et chemins d’exploitation sont devenus du fait de leur niveau d’entretien, assimilables à de la voirie communale d’utilité publique.

Il informe le Conseil Municipal qu’il convient de classer le chemin rural impasse de la Palombière et le chemin rural de la Fausse Porte dans la voirie communale.

Il rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, et qu’aux termes de l’article L 141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide le classement dans la voirie communale : -du chemin rural de la Palombière sur 120 Mètres

-du chemin rural de la Fausse Porte sur 200 Mètres

-donne tout pouvoir au Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

AQUISTION TERRAIN DE PETANQUE A LA SNCF

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’en 2018 La Commune avait fait une proposition à la SNCF pour acquérir le terrain de pétanque. Cette demande était restée sans réponse, aussi il propose de relancer la SNCF afin de connaître leur proposition de prix.

DEVIS RAQUETTE DE RETOURNEMENT CHEMIN DES TERRILES

Délibération

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un devis de l’entreprise RABOISSON concernant l’aménagement d’une raquette de retournement au chemin des Terriles afin que le camion des poubelles puisse faire demi-tour lors de la collecte des ordures ménagères

Ce devis s’élève à la somme de 2 476,00 € HT soit 2971,20 € TTC

Le débat s’engage et M. RABOISSON quitte la salle afin que le conseil délibère.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 14 voix Pour accepte ce devis

DEVIS AMENAGEMENT VOIE D’ACCES ZONE 1AUb LA GRANDE DODIE

Délibération

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un devis de l’entreprise RADIN concernant l’aménagement d’une voie d’accès pour la zone 1AUb à la Grande Dodie.

Ce devis s’élève à la somme de 14 375,00 € HT, soit 17 250,00 € TTC

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité ce devis.

DEVIS CURAGE DES FOSSES

Délibération

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un devis de l’entreprise RADIN concernant le curage des fossés de la voie communale n°216 et sur la RD 936.

Ce devis s’élève à la somme de 5 002,00 € HT, soit 6 002,40 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité ce devis.

DEVIS ISOLATION CLASSE PETITE SECTION ECOLE MATERNELLE

Délibération

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un devis de l’entreprise GROSSIAS concernant l’isolation de la classe de petite section à l’école maternelle.

Ce devis s’élève à la somme de 1 408,00 € HT, soit 1 689,60 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité ce devis.

DEVIS BUREAU D’ETUDE ETABLISSEMENT D’UN PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS

Délibération

Dans le cadre de la mise en place du plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics, il convient de solliciter un bureau d’étude pour les missions suivantes :

-diagnostic sur site

-établissement du rapport

-présentation du rapport à la Commune

La Société A2I a présenté un devis pour un montant de 3 500,00 € HT soit 4 200,00 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

DEPART VOLONTAIRE AGENT DE MAITRISE A L’ECOLE

Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande de démission d’un agent pour projet de création d’entreprise Afin que cet agent bénéficie de l’indemnité de départ volontaire prévu par le décret n°2009-1594 du 18 décembre 2009, il convient que le conseil délibère pour instaurer une indemnité de départ volontaire. Cependant compte tenu du manque d’information sur l’application des indemnités chômage et de l’indemnité de départ le conseil ne souhaite pas se prononcer sur cette demande.

Après en avoir délibéré, par 5 voix contre, 4 voix pour et 6 abstentions, le conseil ne se montre pas favorable pour octroyer une indemnité de départ au personnel communal.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22 h 00

Le Maire,

Jean-Thierry LANSADE

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Les Conseillers Municipaux,

Jean -Luc FAVRETTO

SOUMAGNAC Régis

Josette LAGORCE

FEUILLET Claude

RAIMBAULT Patrick

EYMARD Françoise

ROHOF Marie -Catherine

DONADIER Hélène

POUGET Marie -Pierre

RAGOGNETTI Bertrand

RABOISSON Jean -Luc

PRIGENT Sébastien

COMBESCOT Aurélie

BAYLE Emmanuelle 7 a