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Déliberation - 5306197124 237 ar delib cantine a 1e
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Déliberation - 5306197124 237 ar delib cantine a 1e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
ER
Publié
le
19/07/2023
ID
:071-217104637-20230710-202340-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
N° 2923j,0
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
lundi
10 juillet 2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le dix
juillet
à
19h30,
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents
:
BASSEUIL
Roland,
BRESCIANI
Pascal,
BUTTET
Frédéric,
CHANUT
Jean-Luc,
DESBROSSES
Dominique,
GROUILLER
Sébastien,
JONON
Corinne,
LABOURET
Christian,
LAMBOROT
Cécile,
MARTIN
Claire,
RENAUX
Cécile
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombre
de
membres
Etait
absente
excusée
:
présents
:11
CORRE
Michelle,
ayant
donné
pouvoir
à
BUTTET
Frédéric
Pour
:
12
Contre
:0
Etait
absent
:
:
LAROCHE
Lucas
Abstention
:O
Secrétaire
de
séance
:GROUILLER
Sébastien
Date
de
convocation
:
29/06/2023
Secrétaire
de
Mairie:
BONNETAIN
Ingrid
Le
Maire
indique
que,
suite
à
la
réunion
avec
l'association
de
la
cantine,
la
mise
en
place
du
système
Cantine
à 1€
a été
proposée.
Une
enquête
a
été
effectuée
auprès
des
familles.
Sur
60
familles,
37
ont
répondu
(soit
62%).
Ce
qui
représente
51
enfants
sur
77
(soit
66%).
Sur
ces
51
réponses,
26
auraient
un
quotient
familial
supérieur
à
1000
et
25
un
coefficient
familial
inférieur
à
1000.
La
décision
relève
du
conseil,
qui
doit
fixer
les
barèmes
en
fonction
du
quotient
familial.
Le
Maire
rappelle
l'obligation
d'instaurer
une
grille
tarifaire
comprenant
3
tranches
de
tarifs
différents.
Les
tarifs
élaborés
par
la
cantine
et
la
commission
scolaire
le
28
juin
sont
les
suivants:
- Quotient
Familial
inférieur
à
1 000
€
:1€
- QF.
compris
entre
1 000
€
et
2
500
€
:3,87
€
(ce
tarif
correspond
au
tarif
actuel
de
3.65€
majoré
de
l'augmentation
de
6%
du
traiteur
à
la
rentrée
2023)
- Q:F.
supérieur
à 2
500
€ :
4,14
€
(ce
tarif
correspond
au
prix
d'achat
de
repas
au
traiteur
à
la
rentrée
2023) La
mise
en
place
effective
se
ferait
à
la
rentrée
de
septembre,
si
la
demande
est
validée
à cette
date,
ou
au
ler
novembre. Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
19/07/2023
ID
: 071-217104637-20230710-202340-DE
Cette
proposition
de
grille
tarifaire
a
été
soumise
au
service
«
Tarification
Sociale
des
cantines
scolaires
» de
l'Agence
de
Service
de
Paiement
(ASP),
qui
a apporté
un
avis
favorable.
L'État
complète
la
participation
de
1€
des
familles
avec
3€,
pour
arriver
à une
prise
en
charge
de
4€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
- d'approuver
la
mise
en
place
de
la
cantine
à
1 €
à
Saint
Maurice
Lès
Châteauneuf
(il
est
précisé
que
le
système
s'applique
à
tous
les
enfants
fréquentant
la
cantine,
peu
importe
leur
commune
de
résidence) - d'approuver
l’application
de
la
grille
tarifaire
présentée
ci-dessous
:
>
QFinférieur
à
1 000
€
:1€
>
Q.F.
compris
entre
1
000
€
et
2
500
€
:3,87
€
>
QF.supérieur
à
2
500
€ :
4,14
€
- d'approuver
la
délégation
à
l'association
de
la
cantine
scolaire
:
du
paiement
du
traiteur
+
de
la
facturation
aux
familles.
La
commune
percevra
l'aide
de
l'Etat
et
la
reversera
dès
réception
à
la
cantine
scolaire.
Fait
à
St
Maurice
Les
Châteauneuf,
le
10/07/2023.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal. Le
Maire,
Jean-Luc
CHANUT