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Arrêté - Arrete2026 18 Deplacement Temporaire Aire Stationnement Cars TER Corso
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete2026 18 Deplacement Temporaire Aire Stationnement Cars TER Corso)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE
DE Extrait du registre des arrêtés du maire du 28 janvier 2026
NYONS
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 2026.18
Objet : Déplacement temporaire de l'aire de stationnement des cars
Assurant la ligne du T.E.R.
Nous, Pierre COMBES, maire de Nyons,
Vu le Code de la Route
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale
Vu l'Arrêté Interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et à l’ensemble des Textes qui l’ont modifié et complété.
Vu l’arrêté municipal n° 263 du 8 décembre 2016 règlementant la circulation et le stationnement lors des Manifestations festives, sportives et thématiques,
Vu : l'arrêté 2017/127 du 23 mai 2017ayant pour objet le fonctionnement des aires d’arrêts des cars Assurant le T.E.R.
Considérant que l’arrêt du T.E.R du centre-ville se trouve dans le circuit du corso. Considérant qu’il appartient au maire d’exercer la police de la circulation et du stationnement sur les routes nationales, départementales et les voies de communication à l’intérieur de l’agglomération.
Arrêtons
Article 1 : En raison du corso et de la fête foraine, l’arrêt du centre-ville est supprimé :
Du jeudi 02 avril 2026 au lundi 06 avril 2026 inclus
Article 2 : La signalisation spécifique du T.E.R. ainsi que les panneaux d’information seront mis en place et sous sa responsabilité par le transporteur.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, la Gendarmerie de Nyons, la Cheffe de Service
de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur.
Fait à Nyons, le 28 janvier 2026
Le Maire,
due
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