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Arrêté - Arrete2026 19 Installations Toilettes Publiques Corso
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete2026 19 Installations Toilettes Publiques Corso)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
Extrait du registre des arrêtés du maire du 28 janvier 2026
VILLE
DE
NYONS
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 2026.19
Objet : Installation de cabines de toilettes publiques
Nous, Pierre COMBES maire de NYONS
Vu le Code de la Route
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale
Vu l'arrêté municipal n° 263 du 8 décembre 2016 règlementant la circulation et le stationnement lors des manifestations festives, sportives et thématiques,
Vu la demande présentée par la présidente du Comité des Fêtes de NYONS, Madame Arlette VIARSAC Tél 07.86.07.15.58 Mail: comitefetesnyons@orange.fr ayant pour objet les manifestations de Pâques.
Considérant que cette manifestation demande une large occupation du domaine public. Considérant que cette manifestation attire un nombreux public à la fête foraine et aux défilés du corso.
Considérant qu’il appartient au maire d’exercer la police de la circulation et du stationnement sur les voies de communication à l’intérieur de l’agglomération, ainsi que de prendre les mesures nécessaires afin de maintenir la sûreté, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique. Considérant qu’il est nécessaire d'installer des toilettes mobiles en supplément des toilettes publiques existants en raison de l'importante affluence attendu pour la fête foraine et le défilé du Corso.
ARRÊTONS
Article 1 : L'entreprise SARL Chambon Christophe VC Location est autorisée à installer 4 cabines de toilettes publiques.
- 1 sur la place de la République, dont une pour les personnes à mobilité réduite. - 1 Pimpasse des Recollets aux abords du temple
- l au parc arboré
- 1 sur la Draye de Meyne au niveau de la Maison des huiles, dont une pour les personnes à mobilité réduite.
Article 2 : Ces cabines sont autorisées à être implantées :
du vendredi 03 avril 2026 au mardi 07 avril 2026
Article 3 : Infractions au Code de la Route
La signalisation réglementaire amovible ou fixe sera mise en place au moins 48 heures avant le début de la manifestation par les services techniques municipaux. Les véhicules en stationnement gênant feront l’objet d’une mise en fourrière (article R417-10 ou article R417-12 du Code de la Route).
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Capitaine Commandant la Compagnie de Gendarmerie de Nyons, la Cheffe de Service de Police Municipale les Sapeurs Pompiers et les Services Techniques sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à NYONS, le 28 janvier 2026
Le Maire,
tal means