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Arrêté - Arrete2026 26 Stationnement Forains WC Mobiles Corso
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete2026 26 Stationnement Forains WC Mobiles Corso)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française Extrait du registre des arrêtés du Maire Liberté- Egalité- Fraternité du 29 janvier 2026 Département de la Drôme
Ville de NYONS
Arrêté municipal temporaire n° 2026.26
Objet : Autorisation de stationnement pour forains du corso 2026
Nous, Pierre COMBES, maire de Nyons,
Vu le Code de la Route
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2212-2 alinéa 3 Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et à l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété.
Considérant que cette manifestation est occupée par de nombreux forains dont certains vendent de la nourriture à emporter et ont pour cela des camions servant au stockage des denrées alimentaires. Considérant qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans l’intérêt de la sureté, en application des consignes Préfectorales d’une manifestation classée en catégorie 3. Considérant qu’il appartient au maire d’exercer la police de la circulation et du stationnement sur les voies de communication à l’intérieur de l’agglomération, ainsi que de prendre les mesures nécessaires afin de maintenir la sûreté, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique.
Arrêtons
Article 1 : Le stationnement est interdit Rue Draye de Meyne, au droit de la maison des huiles d’olive et olives de France, sur toute la longueur :
Du jeudi 02 avril 2026 à partir de 13H30
Au mardi 07 avril 2026 à 07H00
Article 2 : Une dérogation a été accordée à deux forains installés place de la Libération. Pour des raisons logistiques, ceux-ci utilisent leur véhicule comme zone de stockage des denrées alimentaires nécessaires à leur activité commerciale.
L’espace restant disponible est également utilisé pour l’entreposage de sanitaires mobiles mis à la disposition du public, attendu en nombre pour la manifestation. Leur implantation figure sur le plan du Corso 2026. Il est par ailleurs à noter que le dispositif prévisionnel de secours est lui aussi positionné sur cette partie mutualisée de la fête foraine.
Article 3 : Le Centre Technique Municipal devra mettre en place, au moins sept jours ouvrables avant la date d’intervention.
Les véhicules en stationnement gênant pourront faire l'objet d'une mise en fourrière, prévu par l'article R.417-10 du code de la Route
Article 4 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5 : La ville de Nyons se réserve le droit d’annuler le présent arrêté en cas de non respect d’un de ses articles et cela sans préavis et sans que le demandeur puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Directeur Général des Services, la
Gendarmerie Nationale, la Police Municipale et les services techniques de la ville sont requis afin d’assurer
lexécution du présent arrêté.
Fait à Nyons, le 29 janvier 2026,
Le Maire,
Piezre COMBES