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Procès Verbal - CREATION COMITE SOCIAL TERRITORIAL (pdf, 142,97Ko)
Déliberation - Creation Comite Social Territorial
Conseil Municipal - creation comite social territorial
Déliberation - D2026 05 74 CREATION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL
Déliberation - n 74 creation du comite social territorial FR 1451?1715511586
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 74 creation du comite social territorial FR 1451?1715511586)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
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EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 251-5 ; Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu l’avis du comité technique du 20 juin 2022 ;
Considérant qu’un Comité Social Territorial doit être crée dans chaque collectivité employant au moins 50 agents ; Vu les effectifs au 01.01.2022 des fonctionnaires titulaires, fonctionnaires stagiaires, agents contractuels de droit public et agents contractuels de droit privé, comptabilisés dans le respect des conditions prévues par les articles 4 et 31 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 précité, leur nombre est de 145 agents. Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité Technique en date du 20 juin 2022.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 : La création d’un Comité Social Territorial.
Article 2 : De fixer le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du Comité Social Territorial à 4, dans le respect d’une représentation équilibrée hommes-femmes.
Article 3 : D’informer Monsieur le Président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ardèche de la création du Comité Social Territorial.
SESSION
27/06/2022
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L’An Deux Mille Vingt Deux, le vingt-sept juin dans la salle Caravane Monde, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.
Présents : MM Bayle, Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Diatta, Faure-Pinault, Gaillard, Galiana, Griffe, Guillot, Heyndrickx, Jouve, Keskin, Laville,
Lorenzo, Mazellier, Michel, Noël, Peverelli, Segueni, Tolfo, Vallon.
Excusé(e)s : M. Dersi (pouvoir à Mme Tolfo), Mme Garreaud (Pourvoir à Mme Bayle), M. Gleyze (pouvoir à Mme Lorenzo), M. Mazeyrat (pouvoir à
M. Michel), Mme Valla (pouvoir à Mme Faure-Pinault).
Absents : M. Chezeau.
Secrétaire : Mme Bayle
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Objet :
Création du Comité Social
Territorial
Exercice : 29
Présents : 23
Absents : 6
Pour : 28
Abstentions :
Contre :
Pour extrait conforme
Le Maire
Olivier PEVERELLI
N° 74