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Déliberation - documents 20231221114416 394 2013 136 paiement de frais d honoraires reduit
Document publié le Jeudi 26 septembre 2013 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221114416 394 2013 136 paiement de frais d honoraires reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
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Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
DAS
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Cemières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2013
Délibération N°2013/ 136
Date de convocation : 18 septembre 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 26 septembre 22013 à dix-huit heures,-les-membres du Conseil de la
Communauté de Communes dü Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle Jean Lefer à __Estourmel; Sür la convocation qui leur à été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président
“de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (55 titulaires et 4 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Bernard POULAIN Daniel CATTIAUX
Dominique BEAUDUIN Liliane RICHOMME Jean-Raymond WATTIEZ
Mäarie-Chantal TRANCHANT Alain RIQUET Jean-Marc DOSIERE
Marcel WAXIN Sandrine TRIOUX Jean-Paul CAILLIEZ
Hubert DEJARDIN Bernard VERMEIL Marie-Hélène DUEZ
Jean-Michel COUTURIER Jacques ARPIN (S) Daniel FIEVET
Gérard DEVAUX Gérard TAISNE André-Marie FORRIERRE
Lionel BASIN Gilles PELLETIER
Paul SOUPLY Pierre LAUDE
Michel LEDUC Bernard PLET
Jacques LESNE Jean WECXSTEEN
Didier MARECHALLE Bertrand LEFEBVRE
Peggy SZOPA Charles BLANGIS
Thierry WALEMME Sylvie DECRESSONIERE
Philippe DUCROUX Bruno MANNEL
Dominique LAMOURET Cécile MERCIER
Liliane ADAM Joseph MODARELLI 3 0 SEP. 20
Agnès BERANGER Bruno VILAIN(S)
Gérard BEZIN Serge SIMEON .
Didier BONIFACE Marc DUFRENNE A
Gérard BOURY Michèle BRULANT
Guy BRICOUT Jacques LERICHE
Maryline GODIN Pierre LEBLON
Jean-Pierre MAILLARD Michel GOUVART(S)
Christiane MARANDE Jacky DUMINY
Anne-Sophie MERY-DUEZ Jean CAMPORELLI(S)
Membres _excusés (7) : Gérard LENOBLE, Serge WARWICK, Bernard LECOLIER, Michaëlle
LEGRAND, Hubert LEFEVRE, Augustine NOIRMAIN, Jean-Pierre RICHEZ.
Membres absents (11) : Jean-Félix MACAREZ, Jacques OLIVIER, Serge LEULIETTE, Jean-Louis
CAUDRELIER, Marc PLATEAU, Aimé BLEUSE, Pascal COQUELLE, Michel HENEQUART, Véronique NICAISE, Henri QUONIOU, Stéphane JUMEAUX.
Membres ayant donné procuration (0)
Madame Marie-Hélène DUEZ est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 PAIEMENT DE FRAIS D’'HONORAIRES
Monsieur le Président indique que la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis a fait
appel au Cabinet Landot et Associés pour des conseils divers.
Les frais et honoraires n’étant fixés en vertu d’un tarif réglementé, Monsieur le Président
sollicite l’avis de l’assemblée quant à l’acceptation de notes d’honoraires transmises par le
Cabinet Landot pour des montants de 1 884,90€ TTC et 382,72€ TTC.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 27 septembre 2013 Le 27 septembre 2013 et de la publication
Le 27 septembre 2013
Vu, w re
Le Président, l 7 1 Le Président,
Maire de BEAUVOIS-eu- Cainbiésis Maire de BE LvoIS-en-Cambrésis
Gérard pal ss
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibér: ation pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
30 SEP, 254
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