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Procès Verbal - 2023 129 Peche interdite 2 septembre
Document publié le Samedi 2 septembre 2023 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 129 Peche interdite 2 septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
«® à
ÈS Aubin
Cormier
ARRÊTÉ N°2023/129
OBJET : Pêche exceptionnellement interdite
Le samedi 2 septembre 2023
Le Maire de la Commune de Saint Aubin du Cormier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,
Considérant qu’il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions
réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,
ARRETE
Article 1 : Dans le cadre de l’organisation des 800 ans de la commune avec spectacle de drones autour
de l'étang, la pêche sera exceptionnellement interdite le samedi 2 septembre 2023 de midi à minuit.
Article 2 : toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal
et poursuivies conformément à la loi.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des services de la Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie
Autonome Territoriale de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers,
sont chargés chacun en ce qui les concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté dont il leur sera
remis ampliation et qui sera publié et affiché, selon les formes prévues par l’article L 2122-27 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mairie
8.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier www.saint-aubin-du-cormier.bzh Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie @ville-staubinducormier.fr E3 VilledeSaintAubinduCormier