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Arrêté - 2024 129 Camion nacelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 129 Camion nacelle)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
S'Aubin Oormier
du
ARRÊTÉ
N°2024-129
OBJET
: Démontage
Décorations
de
Noël
Camion
Nacelle
Mobile
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
et
celles
du
Code
Pénal,
Considérant
qu'il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à assurer
la sécurité
publique
dans
les
voies
et
places
publiques,
ARRETE
Article
1
: Un
camion
nacelle
mobile
sera
stationné
dans
diverses
rues,
afin
de
permettre
le
démontage
des
décorations
de
Noël,
du
6 au
10
décembre
2025
par
les
services
municipaux.
Article
2
:
En
fonction
de
la
configuration
des
rues,
la
chaussée
sera
barrée
ou
rétrécie
avec
mise
en
place
de
panneaux
prioritaires.
Article 3
: Le stationnement
sera
interdit
et déclaré
gênant,
au
droit
du
chantier
et sur
30
mètres
de
part
et d'autre.
Article
4
: Les
services
devront
prendre
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
son
environnement.
Article
5
: Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la Commune
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Autonome
Territoriale
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
il leur
sera
remis
ampliation
et qui
sera
publié
et affiché,
selon
les
formes
prévues
par
l’article
L 2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mairie .P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
www.saint-aubin-du-cormier.bzh
Tél
: 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr
Ed
VilledesaintAubinduCormier