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Déliberation - 1746018510 DCM2025 024 Alienation des parcelles AB 336 et ZI 259 a Juillac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Liginiac.
Lien du pdf (Déliberation - 1746018510 DCM2025 024 Alienation des parcelles AB 336 et ZI 259 a Juillac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune
de
LIGINIAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du Conseil
Municipal
en date
du
25
avril
2025
à 20h00
selon
convocation
en date
du
18
avril
2025
Président
: M
BIVERT
Frédéric,
Présents
: Mrs
BIVERT
- VINCENT
- SIRIEIX
- MICHOUX
- VERNIENGEAL
- TRONCHE
-
BUSSIERE Absents
excusés
:
Mme
VIGNAL
(a
donné
procuration
à
M
VINCENT)
Mme
MINARD
(a
donné
procuration
à M
MICHOUX)
M
BRAZ
(a
donné
procuration
à M
BUSSIERE)
M
BOUILHAC
(a
donné
procuration
à M
VERNIENGEAL)
Mme
BRAULT
(a
donné
procuration
à
M
SIRIEIX)
Secrétaires
de
séance
: M
VINCENT
et
M
TRONCHE
Délibération
N°2025-024
: Aliénation
des
parcelles
AB
336
et
ZI
259
à
Juillac
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
la demande
de
Monsieur
TEXIER,
pour
le
rachat
d'une
partie
des
parcelles
cadastrées
AB
285
et
ZI
111 afin
d'agrandir
son
terrain.
Il rappelle
que
l'Assemblée
a donné
son accord
de principe
en date
du
15 octobre
2024
sous
réserve
du
passage
d'un
géomètre
afin
de
borner
les parties
cédées
et
de
conserver
le tilleul
remarquable
sur
le territoire
de
la commune.
Il
présente
à
l'Assemblée
le résultat
du
bornage
réalisé
le
2
décembre
2024
et
lui
propose
de
se
prononcer
sur
la vente
des
2
parcelles
ainsi
définies
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
de
l'Assemblée
:
>
Acceptent
de
vendre
les
parcelles
nouvellement
cadastrées
AB
336
et
ZI
259
pour
une
surface
respective
de
33
m°
et
131
m°
au prix
de
8.00
€ TTC
le m°
soir
un total
de
1 312
€
TTC
à Monsieur
TEXIER
Précisent
que
le frais
de
notaire
seront
à
la charge
de
l'acquéreur
;
>
Autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
découlant
de
la
présente
et
permettant
de
mener
à bien
cette
affaire
Y
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2025
Publié
le 30/04/2025
ET
ID
:019-211911300-20250425-DCM2025024-DE
Certifié
conforme
par
Frédéric
BIVERT,
Mairie
de
LIGINIAC,
le 25
avril
2025.
Membres
|12
Au
registre
sont
les
signatures
Présents
7
Représentés|
5
Votants
12
Pour
12
Contre
Q
Abstention
|
O