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Arrêté - 20241115 AP procedure dinformation recommandation PM 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Arrêté - 20241115 AP procedure dinformation recommandation PM 25)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Santé,
35-2024-11-15-00002
E
#
|
Cabinet
PRÉFET
Direction
des
sécurités
D'ILLE-
SIDPC
ET-VILAINE Liberté Égalité. Fraternité
Arrêté
préfectoral
du
15/11/2024
déclenchant
une
procédure
d’information-recommandation
pour
un
épisode
de
pollution
atmosphérique
par
PM2.5
LE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
BRETAGNE
PRÉFET
D'ILLE-ET-VILAINE
Vu
le
code
de
l’environnement ;
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique
;
Vu
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
20
août
2014,
modifié
le
13
mars
2018,
relatif
aux
recommandations
sanitaires
en
vue
de
prévenir
les
effets
de
la
pollution
de
l'air
sur
la
santé
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
7
avril
2016
relatif
au
déclenchement
des
procédures
préfectorales
|
en
cas
d'épisodes
de
pollution
de
l'air
ambiant,
modifié
le
26
Août
2016 ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
1er
août
2016
portant
agrément
de
l'association
Air
Breizh
pour
la
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
dans
la
région
Bretagne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
juillet
2023,
relatif
aux
mesures
d'urgences
applicables
en
cas
de
pic
de
pollution
de
l’air ambiant ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
octobre
2024
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Emmanuel
COQUAND,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
région
Bretagne,
préfet
d’Ille-et-
Vilaine ;
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
en
vigueur ;
Vu
les
caractéristiques
de
l'indice
ATMO
mis
en
place
au
1°’
janvier
2021,
incluant
les
particules
très
fines
(PM2.5)
dans
sa
qualification
de
la
qualité
de
l’air
;
Vu
le
bulletin
de
dépassement
émis
par
l'association
Air
Breizh
le
15
novembre
2024.
Considérant
l'enjeu
de
santé
publique
des
concentrations
des
polluants
dans
l’air
ambiant
et
du
dépassement
des
valeurs
limites
fixées
par
les
réglementations
françaises
et
européennes,
ainsi
que
leur
évaluation
par
l'indice
ATMO
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
d’Ille-et-Vilaine
ARRÊTE
:
Article
1 : PROCÉDURE
DÉCLENCHÉE
Niveau
de
procédure
déclenchée
: information
—
recommandation
En
raison
de
la
dégradation
de
la
qualité
de
l'air
ambiant,
présentant
un
niveau
élevé
de
PM
2.5,
la
procédure
d’information-recommandation
est
activée
pour
l'ensemble
du
département
du
vendredi
15
novembre
2024
au
dimanche
17
novembre
2024
à
12h00. Cet
épisode
de
pollution
est
imputable
à
la
combinaison
de
conditions
météorologiques
favorables
et
de
l'accumulation
de
polluants
dans
l'atmosphère.
Article
2
: RECOMMANDATIONS
SANITAIRES
Ces
recommandations
sont
portées
à
la
connaissance
du
grand
public
par
un
communiqué
de
presse
préfectoral
et
par
tout
moyen
d'information
dont
disposent
les
services
mentionnés
dans
l’article
d'exécution
du
présent
arrêté.
La
pollution
atmosphérique
a des
effets
sur
la santé,
même
en
dehors
des
épisodes
de
pollution.
Toutefois,
les
pics
de
pollution
peuvent
entraîner
l'apparition
ou
l’aggravation
de
divers
symptômes
(allergies,
asthme,
irritation
des
voies
respiratoires,
effets
cardio-pulmonaires...)
notamment
chez
les
personnes
les
plus
vulnérables
(les
nourrissons
et
jeunes
enfants,
les
femmes
enceintes,
les
personnes
âgées,
les
personnes
asthmatiques
ou
souffrant
de
pathologies
cardiovasculaires
ou
respiratoires)
et
les
personnes
sensibles
aux
pics
de
pollution
et
/ ou
dont
les
symptômes
apparaissent
ou
sont
amplifiés
lors
des
pics
(personnes
diabétiques,
immunodéprimées,
souffrant
d'affections
neurologiques
ou
à
risque
cardiaque...).
Pour
les
personnes
vulnérables
ou
sensibles
*
e
En
cas
de
gêne
respiratoire
ou
cardiaque,
prenez
conseil
auprès
d'un
professionnel
de
santé.
e
Privilégiez
des
sorties
plus
brèves
et
celles
qui
demandent
le
moins
d'effort.
e
Prenez
conseil
auprès
de
votre
médecin
pour
savoir
si
votre
traitement
médical
doit
être
adapté
le
cas
échéant.
e
Évitez
les
zones
à
fort
trafic
routier,
aux
périodes
de
pointe.
e
Privilégiez
les
activités
modérées.
Pour
tous e
En
cas
de
gêne
respiratoire
ou
cardiaque,
prenez
conseil
auprès
d’un
professionnel
de
santé.
e
Privilégiez
des
sorties
plus
brèves
et
celles
qui
demandent
le
moins
d'effort.
e
Réduisez,
voire
reportez,
les
activités
physiques
et
sportives
intenses
(qui
obligent
à
respirer
par
la
bouche),
dont
les
compétitions.
Il
convient
de
maintenir
les
pratiques
habituelles
de
ventilation
et
d'aération
(la
situation,
lors
d’un
épisode
de
pollution,
ne
justifie
pas
des
mesures
de
confinement)
et
de
ne
pas
aggraver
les
effets
de
cette
pollution
en
s'exposant
à
des
facteurs
irritants
supplémentaires
: fumée
de
tabac,
utilisation
de
solvants
en
espace
intérieur,
chauffage
au
bois,
exposition
aux
pollens
en
saison.
“Personnes
vulnérables
: femmes
enceintes,
nourrissons
et
jeunes
enfants,
personnes
de
plus
de
65
ans,
personnes
asthmatiques,
personnes
souffrant
de
cardiologies
cardiovasculaires,
insuffisants
cardiaques
ou
respiratoires.
‘
Personnes
sensibles
:
personnes
se
reconnaissant
comme
sensibles
lors
des
pics
de
pollution
et/ou
dont
les
symptômes
apparaissent
ou
sont
amplifiés
lors
des
pics,
par
exemple
les
personnes
diabétiques
ou
immunodéprimées,
les
personnes
souffrant
d'affections
neurologiques
ou
à risques
cardiaques ,
respiratoires,
infectieux
Article
3
: RECOMMANDATIONS
COMPORTEMENTALES
Ces
recommandations
sont
portées
à
la
connaissance
du
grand
public
par
un
communiqué
de
presse
préfectoral
et
à
celle
des
secteurs
professionnels
par
tout
moyen
d’information
dont
disposent
les
services
mentionnés
dans
l’article
d'exécution
du
présent
arrêté. Prise
d’effet
: immédiate
1.
Recommandations
générales
Suspendez
l'utilisation
d'appareils
de
combustion
de
biomasse
non
performants
ou
groupes
électrogènes,
en
particulier
évitez
l'utilisation,
en
chauffage
d'agrément,
des
cheminées
à
foyers
ouverts
ou
des
poëles
et
inserts
anciens.
Reportez
les
travaux
d'entretien
ou
de
nettoyage
effectués
par
la
population
ou
les
collectivités
territoriales
avec
des
outils
non
électriques
(tondeuses,
taille-haie.….).
Maïtrisez
la
température
de
votre
logement
ou
de
votre
lieu
de
travail.
Pour
mémoire,
le
brûlage
à
l'air
libre
de
déchet
est
interdit
toute
l’année.
Cette
pratique
est
sanctionnable.
Apportez
les
déchets
verts
en
déchetterie
où
ils pourront
être
recyclés
ou
valorisés.
2.
Recommandations
pour
vos
déplacements
Évitez
l'utilisation
de
la
voiture
en
solo
en
recourant
aux
transports
en
commun
et
au
covoiturage.
Sauf
pour
les
personnes
vulnérables
ou
sensibles
à
la
pollution,
l'usage
du
vélo
ou
la
marche
à
pied
ne
sont
pas
déconseillés.
:
Les
entreprises
et
administrations
sont
invitées
à
adapter
les
horaires
de
travail
pour
faciliter
ces
pratiques.
Le
recours
au
télétravail
est
également
recommandé.
Les
entreprises
et
administrations
ayant
défini
un
plan
de
déplacement
font
application
des
mesures
prévues.
Sur
la route,
adoptez
une
conduite
souple
et modérez
votre
vitesse.
I! est
conseillé
de
ne
pas
dépasser
la
vitesse
de
90
km/h
sur
les
2
x
2
voies
et
110
km/h
sur
autoroute.
3.
Recommandations
par
secteur
d'activité
|.
Secteur
des
transports
Reportez
les
essais
moteurs
des
aéronefs
dont
l'objectif n'est
pas
d'entreprendre
un
vol.
Reportez
les
tours
de
piste
d'entraînement
des
aéronefs,
à
l'exception
de
ceux
réalisés
dans
le
cadre
d’une
formation
initiale.
|
Il.
Secteur
industriel
Utilisez
les
systèmes
de
dépollution
renforcés.
Réduisez
les
rejets
atmosphériques,
y
compris
par
la
baisse
d'activité.
Reportez
certaines
opérations
émettrices
de
composés
organiques
volatils
: travaux
de
maintenance,
dégazage
d'une
installation,
chargement
ou
déchargement
de
produits
émettant
des
composants
organiques
volatils
en
l'absence
de
dispositif de
récupération
des
vapeurs,
etc.
Réduisez
l'utilisation
de
groupes
électrogènes.
Pour
les
activités
de
production,
soyez
vigilant
sur
l’état
de
vos
installations
de
combustion et sur
le
bon
fonctionnement
des
dispositifs
anti-pollution.
Les
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
anticipent
la
mise
en
œuvre
les
dispositions
prévues
dans
leur arrêté
d'autorisation
d'exploiter.
Réduisez
l'activité
sur
les
chantiers
générateurs
de
poussières
comme
la
démolition
ou
les
terrassements
et
recourir
à
des
mesures
compensatoires.
Reportez
certaines
opérations
émettrices
de
particules
ou
d'oxydes
d'azote.
Reportez
le
démarrage
d'unités
à
l'arrêt.
Il.
Secteur
agricole
Bâtiments
d'élevage
et
serres
: vérifiez
le
bon
fonctionnement
de
vos
équipements
de
chauffage
non
électriques.
Assurez-vous
que
les
vérifications
et
entretiens
périodiques
ont
été
réalisés.
Suspendez
la pratique
de
l'écobuage
et
les
opérations
de
brûlage
à
l’air libre
des
résidus
d'élagage.
Recourez
à des
procédés
d'épandage
faiblement
émetteurs
d'ammoniac.
Recourez
à des
enfouissements
rapides
des
effluents
sur sol nu.
Reportez
les
épandages
de
fertilisants
minéraux
et
organiques
en
tenant
compte
des
contraintes
déjà
prévues. ARTICLE
4
: EXÉCUTION
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
d'Ille-et-Vilaine,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
d’Ille-et-Vilaine,
le
directeur
régional
de
la
DREAL,
le
directeur
interdépartemental
des
routes
de
l'ouest,
le
directeur
régional
de
l’agriculture
et
de
la
forêt,
la
directrice
générale
de
l'ARS,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
la
directrice
zonale
des
CRS
ouest,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
directeur
départemental
du
travail,
de
l'emploi
et
des
solidarités,
le
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations,
le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
le
directeur
diocésain
de
l'enseignement
catholique,
le
président
du
conseil
régional,
le
président
du
conseil
départemental,
la
présidente
de
Rennes
Métropole,
les
présidents
des
autorités
organisatrices
de
transport,
les
maires
d’Ille-et-Vilaine,
les
présidents
des
chambres
consulaires
(CCI,
CMA,
agriculture)
et
le
président
de
l'association
Air
Breizh,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
d'Ille-et-Vilaine.
À
Rennes,
le 15/11/2024
Pour
le Préfet,
et par délégation”)
le sous-préfet,
directeur de cabine
Emmanuel
COQUAND
{ À \
\