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Procès Verbal - 3 proces verbal de seance du conseil municipal du 29032024 837936
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-Eusèbe.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
Mairie
quySaint-Euse,,
PROCES-VERBAL
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
29
mars
2024
à
18H30
Etaient
présents
:Gustave
BOSQ
- Christophe
MATHERON
-
Olivier
BERGERETTI
-
Céline
CONSTANS
—
Rémi
ALLLEC
-
Sébastien
MARTIN
- Alain
PIECQ
-
Richard
LENOIR
-
Patrick
MAGNAN
-
Fabien
BEROD Absents_et
excusés
:
—
Michel
NORBERT
procuration
à
BOSQ
Gustave
Secrétaire
de
séance
: Céline
CONSTANS
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
normalement
délibérer.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
remercie
les
participants
de
leur
présence,
Il souhaite
ajoute
trois
délibérations
à
l'ordre
du
jour
:
-
Affectation
des
résultats
2023
-
Adhésion
à
l'association
nationale
des
élus
de
la
montagne
-
Vote
des
tarifs
de
l'eau
pour
2024-
-
Mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et d'investissement
ORDRE
DU
JOUR
>
Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
conseil
du
16
février
2024
>
DELIBERATION
:CG
2023
BUDGET
PRINCIPAL
>
DELIBERATION
:CA
2023
BUDGET
PRINCIPAL
>
DELIBERATION
:AFFECTATION
DES
RESULTATS
>
DELIBERATION
:BP
2024
BUDGET
PRINCIPAL
>
DELIBERATION
:FONGIBILITE
DES
CREDITS
M57
>
DELIBERATION
:CG
2023
BUDGET
ANNEXE
LES
ESPERIERS
>
DELIBERATION
:CA
2023
BUDGET
ANNEXE
LES
ESPERIERS
>
DELIBERATION
:BP
2024
BUDGET
ANNEXE
LES
ESPERIERS
>
DELIBERATION
:CREATION
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
NOMENCLATURE
M49
>
DELIBERATION
:SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
2024
>
DELIBERATION
:PARTICIPATION
AU
FOND
DE
SOLIDARITE
POUR
LE
LOGEMENT
2024
>
DELIBERATION
:ADHESION
ANEM
>
DELIBERATION
:VOTE
TARIF
EAU
2024
>
DELIBERATION
:SOUSCRIPTION
D'UN
EMPRUNT
POUR
LA
CONSTRUCTION
DU
POLE
SERVICES
/MAIRIE/ECOLE 1-
APPROBATION
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
DU
16
FEVRIER
2024
Monsieur
le Maire
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
le procès-verbal
de
la dernière
séance
du
16
février
2024, Le
procès-verbal
est
APPROUVE
à
6 voix
pour
et 3 abstentions
ll — CG
2023
BUDGET
PRINCIPAL
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats
de
paiement,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
les
restes
à
recouvrer
et l'état des
restes
à
payer
;
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures ;
1.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
au
31
décembre
2023 ;
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
Principal
en
M14
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
1.
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
est
approuvé
par
la
présente
assemblée
à
l'unanimité.
IN —- CA
2023
BUDGET
PRINCIPAL
Le
1°
adjoint
prend
la présidence,
pour
délibérer
sur
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2023
dressés
par
Monsieur
Gustave
BOSQ,
Maire
de
Puy-Saint-Eusèbe,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
du
budget
considéré :
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
—
COMMUNE
- M14-
EN
€
-Constate
que
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
- Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
- Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
en
l’absence
de
Monsieur
ie
Maire,
le
Conseil
Municipal
adopte
à
8
voix
Pour
le compte
administratif
2023
M14
COMMUNE.
IV - AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
Le
Maire,
présente
les
résultats
de
l'exercice
2023
pour
le budget
de
la commune.
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2023
fait apparaître
un
solde
positif
en
investissement
de
843
996,47
€
auxquels
se
soustraient
les
restes
à
réaliser
en
dépenses
d'investissement
à
hauteur
de
4 976
529,30
€ et s'ajoutent
les
restes
à réaliser
en
recettes
d'investissement
à hauteur
de
1 948
426,09
€.
De
ce
fait,
il convient
d'affecter
une
somme
au
1068
en
recettes
d'investissement
Budget
de
la commune
2024
pour
combler
les
déficits
à
hauteur
de
288
338,72€. Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
à
reporter
en
2024
Restes
à
Restes
à
Sections
re
DADS
réaliser
en
|réaliser
en
Le
besoin
net
A
! = EE (used
si exESRIEnt
Recettes
Dépenses
fonctionnement
reporté
au
ROO2
en
2024
(Fonct)
Investissement
|
843
996,47
€ |
1 948
426,09
€|
4
976
529,30
€ | 2
184
106,74
€ |
(1068)
288
338,72
€
Fonctionnement |
288
338,72
€
(RO02)
0,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide,
à
l’unanimité,
l’affectation
de
résultats
telle
que
présentée
ci-dessus
et
affecte
au
1068
:288
338,72
€.
V - BP
2024
BUDGET
PRINCIPAL
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e
VOTE
le
Budget
Primitif
2024
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement
et
la
section
de
fonctionnement
;
e
ADOPTE
le
Budget
Primitif de
l'exercice
2024
arrêté
comme
suit
:
COMMUNE
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
782
340,46
€
782
340,46
€
Investissement
5 550 652,37 €
5 550
652,37 €
VI-
MISE
EN
PLACE
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ET
D'INVESTISSEMENT
Considérant
que
la
collectivité
souhaite
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitres
à
chapitres.
L'article
L5217-10-6
du
CGCT,
qui
s'applique
à
la
nomenclature
M57,
donne
au
Conseil
Municipal
le
pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée.
Cette
disposition
permettrait
notamment
d'amender,
dès
que
le
besoin
apparaîtrait,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Les
virements
de
crédits
sont
possibles
sur
décision
de
l'exécutif
à
l’intérieur
d'un
même
chapitre,
sauf
cas
particulier
des
articles
spécialisés
par
l'assemblée
délibérante.
Ces
virements
ne
seront
réguliers
que
s'ils
ont
fait
l'objet
d'une
décision
expresse
de
l'exécutif,
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
le
département. Le
Maire
est
par
ailleurs
tenu
d'informer
l'assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Pour
l'exercice
budgétaire
et
comptable
2023,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
se
chiffrent
à 241
843,75
€.
Les
dépenses
réelles
d'investissement
se
chiffrent
à 7 921.92
€.
Le
taux
de
fongibilité
choisi
par
la collectivité
est
de
7,5
%.
Ainsi,
les
mouvements
de
crédits
que
pourra
opérer
le
Maire
seront
plafonnés
à
:
-Dépenses
réelles
de
fonctionnement
:
18
138,00
€
(Taux
choisi
par
la
collectivité
x
montant
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement).
3 -Dépenses
réelles
d'investissement
: 594,14
€
(Taux
choisi
par
la
collectivité
x
montant
des
dépenses
réelles
d'investissement).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
(taux
choisi
par
la
collectivité
ne
pouvant
pas
excéder
7,5
%)
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l'occasion
du
budget
dont
les
plafonds
sont
précisés
précédemment; —
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
VII
- CG
2023
BUDGET
ANNEXE
LES
ESPERIERS
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats
de
paiement,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
les
restes
à
recouvrer
et
l’état des
restes
à
payer.
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
au
31
décembre
2023 ;
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
annexe
les
Espériers
10810
en
M14
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
1.
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2023
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’'ordonnateur,
est
approuvé
par
la
présente
assemblée
à l’unanimité.
VIII
- CA
2023
BUDGET
ANNEXE
LES
ESPERIERS
Le
1°
adjoint,
Christophe
MATHERON
prend
la
présidence,
pour
délibérer
sur
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2023
dressés
par
Monsieur
Gustave
BOSQ,
Maire
de
Puy-Saint-Eusèbe,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif du
budget
annexe
considéré :
- Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
ANNEXE
-
LES
ESPERIERS
- M14-
EN
€
LIBELLE
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
2022
17
859,12
€
0,00
€
CA
2023
131
451,14€
|
212
775,00
€
TOTAUX
149
310,26
€ |
212
775,00
€
Reste
à
réaliser
37
141,81€|
307
144,00
€
Totaux
cumulés
186
452,07€|
519919,00
€ - Constate
que
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
- Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser :
- Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
à
8
voix
Pour
le
compte
administratif
2023
M14
Annexe
Les
Espériers.
IX
: BP
BUDGET
ANNEXE
LES
ESPERIERS
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
e
VOTE
le Budget
Primitif 2024
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
fonctionnement
uniquement
:
e
ADOPTE
le
Budget
Primitif annexe
Les
Espériers
de
l'exercice
2024
arrêté
comme
suit
:
COMMUNE
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
445
232,74
€
445
232,74
€
X
: CREATION
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
NOMENCLATURE
M49
Monsieur
le
Maire,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
distribution
et
la
production
d'eau
potable
est
un
service
public
qui
nécessite
son
individualisation
dans
un
budget
annexe
du
budget
principal.
En
effet,
l'équilibre
financier
doit
être
atteint
par
les
seules
ressources
que
génère
le
service,
en
l'espèce
les
frais
de
facturations
de
l'assainissement
versé
par
la
Communauté
de
Commune
de
Serre-Ponçon,
les
forfaits,
la consommation
et
les
redevances
que
versent
les
usagers.
Seront
imputés
les
dépenses
liées
à
la
maintenance
du
réseau
d'eau,
le
paiement
des
redevances
par
la
commune,
l'amortissement,
frais
de
prélèvement
pour
vérifier
la conformité
de
l'eau.
Cette
comptabilité
et cet
équilibre
sont
retracés
dans
un
budget
distinct
: budget
annexe
de
l'eau.
Il convient
dès
lors
de
procéder
à
la
création
du
budget
annexe
«
Eau
»
(objet
de
cette
délibération)
puis
de
voter
un
budget
avant
le
1er juin
2024
(date
du
relevé
d'eau).
Ce
budget
annexe
se
référera
à
la nomenclature
comptable
M49.
Il ne
sera
pas
assujetti
à la TVA.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
+
APPROUVE
la
création
d'un
budget
annexe
de
comptabilité
M49
dénommé
«
Eau
»,
ce
budget
ne
sera
pas
assujetti
à
la TVA ;
+
PREND
ACTE
que
l’ensemble
des
recettes
et des
dépenses
relatives
à
l'eau
potable
imputées
sur
le
budget
principal
seront
réimputées
sur
le budget
annexe
après
sa
création
:
e
PRECISE
que
ce
budget
sera
voté
par
chapitre ;
°
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
et actes
dans
le cadre
de
cette
opération. XI
: SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
le
Maire,
Gustave
BOSQ,
présente
au
Conseil
Municipal
les
demandes
de
subventions
reçues
pour
l'année
2024.
Il
propose
au
Conseil
Municipal
:
1.
D’attribuer
aux
associations
et autres
organismes
les
montants
suivants :
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS
2023
A
Tout
Chœur
200
euros
AICA
Diane
du
Mont
Guillaume
200
euros
Amicale
Sapeur
Pompiers
100
euros
Ass
Foyer
des jeunes
PSE
300
euros
Ass
Parents
d'Elèves
250
euros
Asso
ADMR
260
euros
Club
de
ski
de
fond
de
Réallon
100
euros
FNA
porte
drapeaux
100
euros
Ski
Club
de
Réalion
400
euros
Ski
Nature
de
Serre-Ponçon
300
euros
Souvenir
Français
100
euros
Euroscope
200
euros
UDELM
150
euros
TOTAL
2660
euros
2.
D’étudier
toute
nouvelle
demande
de
subvention
déposée
avant
la
fin
2024
et
ce
en
fonction
des
crédits
ouverts
au
budget
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
°
VALIDE
les
montants
des
subventions
ci-dessus
énumérées
;
+ __
AUTORISE
leur
versement
;
+
__
ACCEPTE
d'étudier
toute
demande
reçue
en
Mairie
avant
la
fin
2024
et
ce
en
fonction
des
crédits
ouverts.
Le
Conseil
Municipal
décide
que
les
subventions
2025
seront
accordées
seulement
aux
associations
qui
auront
déposé
une
demande
en
Mairie
XII - PARTICIPATION
AU
FOND
DE
SOLIDARITE
2024
Monsieur
le
Maire,
Gustave
BOSQ,
présente
au
Conseil
une
demande
de
participation
pour
la
commune
de
Puy
Saint
Eusèbe,
au
fond
de
solidarité
pour
le
logement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
e
DÉCIDE
une
participation
de
76,40
euros
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
;
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
le Département
des
Hautes-Alpes.
XII -
SOUSCRIPTION
D'UN
EMPRUNT
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
NOUVELLE
MAIRIE.
ECOLE
ET
POLE
SERVICE
Monsieur
le
Maire,
Gustave
BOSQ,
rappelle
la
délibération
prise
lors
du
précédent
Conseil
Municipal
pour
l'autorisation
d'emprunt
avec
la Banque
des
Territoires
par
la délibération
n°3*2024.
Il
présente
le
courrier
reçu
de
la
Préfecture
du
04
mars
2023
exposant
le
non-respect
de
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
en
autorisant
la
mise
en
recouvrement
du
produit
de
l'emprunt
avant
l'adoption
du
budget.
Conformément
à
cette
disposition,
la
Préfecture
invite
la
commune
à
régulariser
cette
situation
en
autorisant
l'emprunt
après
le vote
du
budget
2024.
6 Pour
cette
raison,
Monsieur
le
Maire,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
comité
d'engagement
de
la
Banque
des
Territoires
a
donné
son
accord
le douze
février
2024
pour
le financement
de
l'opération
de
construction
de
la
nouvelle
mairie,
école
et
pôle
de
services
associé
à
hauteur
de
1,8
M€
sur
35
ans,
au
taux
du
livret
À
+
0,40%.
Pour
le
financement
de
cette
opération,
Monsieur
le
Maire
est
invité
à
réaliser
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
un
Contrat
de
Prêt
composé
d'une
Ligne
de
Prêt
pour
un
montant
total
de
1
800
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
— AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
seul
le
Contrat
de
Prêt
réglant
les
conditions
de
ce
Contrat
et
la
ou
les
demande(s)
de
réalisation
de
fonds.
XII!
—- ADHESION
A
L'ASSOCIATION
NATIONALE
DES
ELUS
DE
LA
MONTAGNE
L'association
nationale
des
élus
de
la
montagne
(ANEM),
créée
en
1985,
représente
les
collectivités
de
montagne
(communes,
intercommunalités,
département,
régions)
auprès
des
pouvoirs
publics
pour
obtenir
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
de
développement
de
ces
territoires,
comme
l'engagement
en
a été
pris
dans
la loi
Montagne.
L'ANEM
travaille
par
ailleurs
avec
toutes
les
associations
d'élus
ainsi
qu'avec
tous
les
organismes
associatifs
et
socioprofessionnels
de
la
montagne
et
contribue
à
assurer
la
synergie
des
efforts,
jouant
ainsi
un
rôle
pivot
pour
fédérer
les
montagnards
et
défendre
l'avenir
des
territoires
et
des
populations
de
montagne. L'ANEM
a
statutairement
pour
objectif
de
faire
reconnaitre
pleinement
l'identité
montagnarde,
de
mieux
faire
comprendre
et
prendre
en
compte
sa
spécificité,
de
réduire
les
disparités,
de
renforcer
la
solidarité
nationale
à
l'égard
de
ces
territoires.
La
commune
étant
classée
en
zone
de
montagne,
son
adhésion
à
l'ANEM
est
possible.
L'adhésion
donne
lieu
à
une
cotisation
annuelle
comportant
une
part
fixe
et
une
part
variable
qui
est
fonction
de
la
population
et
du
nombre
de
résidence
secondaire.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Gustave
BOSQ,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le classement
en
zone
de
montagne
de
la commune,
Vu
le courrier
et
l'appel
de
cotisation
de
l'ANEM,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
faire
entendre
sa
spécificité
montagnarde
auprès
des
pouvoirs
publics,
d'apporter
ses
réflexions
pour
trouver
des
solutions
durables
à
ses
problématiques
et
de
bénéficier
d'une
expertise
spécifique ;
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
e
DECIDE
d'adhérer
à
l'Association
Nationale
des
Elus
de
la
Montagne ;
e
DECIDE
d'inscrire
chaque
année
les
crédits
nécessaires
correspondant
à
la cotisation
annuelle
de
la
commune ; DIT
que
pour
l'année
2024,
le montant
de
la cotisation
s'élève
à
112,47
euros ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération. XV
-
VOTE
TARIF
EAU
2024
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
différents
tarifs
eau
votés
dernièrement
pour
l'année
2023. Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
de
conserver
les
mêmes
tarifs
pour
l'année
2024.
FORFAITS
Abonnement
(part
fixe)
annuel
eau
hors
éleveurs
150€
Abonnement
(part fixe)
annuel
eau
éleveurs
81€
Forfait
consommation
eau
en
l'absence
de
relevé
250
€
Frais
de
fermeture
ou
réouverture
branchement
eau
60
€
Raccordement
sur
réseau
communal
eau
Sur
facture
TARIF
EAU
2024
/ M°
Prix
du
m3
d'eau
été
- ensemble
des
abonnés
1,15
€
Prix
du
m3
d'eau
hiver
- abonnés
hors
éleveurs
0.35
€
Prix
du
m3
d'eau
hiver
- abonnés
éleveurs
(du
16/09
au
14/06)
0,10
€
Les
relevés
se
feront
fin
septembre
pour
l'été
et pour
l'hiver
début
juin.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
décide
e
D’APPLIQUER
les
forfaits
et tarifs
eau
comme
indiqué
ci-dessus
sur
la facturation
2024 :
La
séance
est
levée
à
21h30
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Céline
CONSTANS
Gustave
BOSQ