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Procès Verbal - PV 30janv23?t=1745921402 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Saint-Simon-de-Pellouaille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30janv23?t=1745921402)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Énergies, Compte-rendu du Conseil Municipal du 30/01/2023 Page 1/4

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 janvier 2023

Présents : BERTHELOT Aurélien, M. PERE Michaël, LYS Pascal, GUERIN Alain, DAVID Alexandra, FLUTRE Patrice, PESQUERA Juan, MAGUIER Jacky, ANTUNES Mickaël, ROBINAUD Alexandra, RALITE Séverine, JOUSSET BOUCHERIT Nathalie,

Absent : Mme LYS-DÉDOUCHE Emmanuelle

Absentes excusées : Mesdames RALITE Séverine, JOUSSET BOUCHERIT Nathalie,

Pouvoir : Mme Nathalie JOUSSET -BOUCHERIT donne pouvoir à M. Aurélien BERTHELOT

Secrétaire de séance : M. FLUTRE Patrice

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Approbation du compte-rendu du 12 décembre 2022 :

Le compte rendu du 12 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

Chapitre 1 : Délibération

1- Investissement avant vote du budget :

Monsieur le Maire rappelle qu’avant le vote du budget l’éxécution comptable permet : - Dʼengager dès le début de lʼannée les dépenses de fonctionnement

- Ne permet pas dʼengager des dépenses dʼinvestissement avant le vote du budget qui définit les orientations budgétaires pour lʼannée

- Par délibération, le Conseil Municipal peut délibérer pour permettre dʼengager jusquʼà hauteur de 25% du réalisé de lʼannée précédente et ainsi payer les factures dʼinvestissement se présentant jusquʼau vote du budget.

Pour ce début d’année, le montant calculé est de 39 887 € (soit 25% du montant réel de l’année N-1 hors chapitre 16).

Sur présentation de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité ( 11 voix pour) et :

- Autorise Monsieur le Maire à engager et mandater les dépenses d’investissement pour un montant de 39 887 € réparti comme suit :

Articles Désignation Montant ventilé

2111 Terrains nus 1 000

21568 Autres matériel et outillage d’incendie 6 000

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 6 387

2132 Immeubles de rapport 2 500

2138 Autres construction 4 500

2051 Concessions et droits similaires 6 000

2152 Installation de voirie 2 500Compte-rendu du Conseil Municipal du 30/01/2023 Page 2/4

21578 Autres matériel et outillage de voirie 3 000

21534 Réseau d’électrification 2 500

2158 Autres install. ; matériel et outillage technique 1 000

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 1 000

2188 Autres immobilisations corporelles 3 500

Dit que les crédits seront repris lors de l’élaboration du budget primitif de l’exercice 2023.

2- Devis 2023 : 1ère tranche Chez Fouché

Monsieur le Maire rappelle que, lors du précédent conseil, le phasage des travaux de voirie dans le village de Chez Fouché avait été présenté et qu’il avait été évoqué de prévoir la 1ère tranche en 2023 après réactualisation du devis.

- Celui-ci s’élève donc à 47 790.31 € HT soit 57 348.37 € TTC

- Précise que le règlement se fera via l’enveloppe CDC + un fond de concours. - Une éventuelle subvention sera demandée lorsque l’ensembre des devis 2023 seront signés.

Monsieur le Maire indique que les conteneurs à verres et papiers seront déplacés sur la plateforme du puisard quand les travaux seront effectués.

Sur présentation de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (11 voix pour) et :

- Autorise Monsieur le Maire à signer les devis et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution des travaux.

Chapitre 2 : Informations diverses

1- Voirie : cité des Fourmis :

- Devis réactualisé selon les tarifs du marché à bon de commande 2023

- Montant HT = 20 829,66€

- Montant T TC = 24 995,59 €

- A voir en avril prochain les incidences budgétaires de ces travaux

Sur interpellation de Monsieur LYS et Monsieur GUERIN un devis va être demandé auprès d’une autre entreprise afin de connaître les prix pratiqués.

Monsieur le Maire s’interroge sur la possibilité de sortir du marché à bon de commande sur la voirie communautaire si toutefois le devis demandé était nettement inférieur au devis déjà proposé.

2- Adhésion au CER :

Monsieur le Maire explique :

- Le CER est un organisme public d’appui aux collectivités pour l’ensemble des travaux de rénovation énergétique, il peut être un support pour des projets d’urbanisme, de travaux sur les bâtiments … - En prévision d’une éventuelle réfection de la toiture de la salle des fêtes, cet organisme peut être bon conseiller sur les différents aides et techniques possibles.

- Le CDC se dirige vers une adhésion collective.

D’autre part, si la municipalité optait pour des panneaux photovoltaïques sur la salle des fêtes, il faudrait travailler en amont avec Madame l’architecte des Bâtiments de France.Compte-rendu du Conseil Municipal du 30/01/2023 Page 3/4

Différentes aides pourraient être sollicitées : le Fond Vert en 2023, la DETR et la DSIL en 2024.

Ces différentes aides pourraient également intégrer le changement des anciens candélabres halogènes par des candélabres à LED.

3- Eclairage public :

Monsieur le Maire indique un rendez-vous avec Monsieur VELEZ responsable de notre secteur pour le SDEER.

- Mise en place de l’application pour le pilotage des horloges de l’éclairage public ; seulement 4 sont pilotables. Pour les anciennes automatiques, il faut un appareil spécial. Une demande sera faite à la commune de Gémozac qui en possède un.

- Relance de procédure pour le candélabre manquant route de Bénigousse.

- Demande d’un devis pour réparer l’éclairage au sol en façade de la mairie et de la salle des associations.

Monsieur FLUTRE demande que l’éclairage public soit prolongé jusqu’à la fin des constructions au chemin de la Croix. Un devis va être demandé.

Madame DAVID demande également une extension en direction de la D6. Comme il s’agit d’une partie en mitoyenneté avec Gémozac, le sujet sera évoqué avec la commune de Gémozac.

4- Demande de subvention collège :

Monsieur le Maire explique qu’il a reçu un courrier de demande de subvention exceptionnelle pour :

- Un projet interdisciplinaire (espagnol et français) autour de la femme pour les classes de 3ème o Visionnage du film Simone autour de la vie de Simone Veil

o Visite de l’exposition Frida Kalho au palais Galliera à Paris

- Coût par élève ; 80 € soit 1 700 euros pour l’action

- 1 élève de St Simon est concerné par ce projet.

La commune subventionne déjà le FSE du collège

Après avoir échangé le conseil décide de voter de manière informelle à main levée et décide avec : 3 abstentions / 4 pour / 3 contres

De verser 80 € au FSE en plus de la subvention annuelle. Cette dépense sera inscrite au prochain vote sur les subventions aux associations.

5- Point sur l’église :

Monsieur le Maire indique :

- Lʼétude avance

- Les plans en 2D et en 3D ont été fournis

- Lʼétude est rentrée dans sa phase bâtimentaire afin de définir les travaux à entreprendre ainsi que dans sa phase historique

- Lʼéquipe qui est chargée du diagnostic fait des recherches, a collecté les archives et des témoignages pour retracer lʼhistoire de notre église

6- Orientations investissements 2023 :

Monsieur le Maire précise qu’il a fait un premier jet sur les éventuels postes d’investissement à prévoir en 2023 et demande à l’assemblée de préciser leurs éventuelles idées avant la prochaine réunion de la commission finances.

L’assemblée débat sur les différents projets d’investissement.Compte-rendu du Conseil Municipal du 30/01/2023 Page 4/4

7- Réunions à venir :

- CCID

- Commission finance

- Réunion fête du village

- Commission bâtiments (planning avec les artisans pour cour et sanitaires école) - 17 février élagage haie route de Bénigousse

Chapitre 3 : Questions diverses :

Monsieur Flutre :

- Demande s’il est possible de décaler certains bureaux modulaires du chantier des serres photovoltaïques, car la sortie du Chemin de Beaurepaire est très dangereuse car très peu de visibilité. Monsieur le Maire doit se rendre sur site et contacter Monsieur Prou. - Demande s’il serait envisageable de créer des pancartes de rue. Monsieur le Maire doit se renseigner pour savoir si c’est obligatoire ou non.

- Demande si, suite au problème de comportement d’un cavalier de chasse à courre, le président de chasse avait donné une réponse ; une prise de contact avec le président de l’ACCA a eu lieu et celui-ci devait contacter son homologue de la commune riveraine, pas plus de précisions à ce jour - Prévoir du point à temps chemin de la Croix, monsieur le Maire précise que plusieurs points sur la commune sont identifiés mais que cela ne se fera qu’au printemps car le bitume n’est pas utilisable en hiver.

Madame David :

- Demande s’il est normal qu’un fil électrique de clôture, soit en traversée de route. Monsieur le Maire va se rapprocher des propriétaires pour avoir l’information.

L’ ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.