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Déliberation - 2023 11 04 remb location de salle encaissee a tort
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Roche-de-Glun.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 04 remb location de salle encaissee a tort)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Départ t Envoyé en préfecture le 16/11/2023 artèemen
dela Drôme RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 16/11/2023 SL
Arrondissement Publié le 15/11/2023
de Valence DÉLIBERATION DU ID : 026-212602718-20231114-2023 11 04-DE
Commune de CONSEIL MUNICIPAL
La Roche de Glun
02023-11-04 Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 16
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 Nombre de suffrages exprimés : 21
Date de convocation : 9 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre à dix-huit heures trente, se sont réunis les membres du Conseil municipal de la Commune de La Roche de Glun, régulièrement convoqué, salle du Conseil à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel GOUNON , Maire.
Etaient présents : Mme BAUSSERON Alexandra, M. BETTON Richard, Mme BONHOMME Stéphanie, Mme FAURE Muriel, Mme FAURE Valérie, M. GIRANTHON Frédéric, M. GOUNON Michel, M. GOURDOL Bruno, M. GRANGER Patrick, Mme HUSSON Yolande, M. POUYET Jean-Marc, Mme PROVO Christiane, M. RIMBERT Charles-Henri, M. STRANGOLINO Patrick, M. VALETTE Olivier, M. ZUCCHELLO Serge.
Absents représentés : M. DELHAUME Patrick, pouvoir donné à M. STRANGOLINO Patrick Mme GUIBERT Frédérique pouvoir donné à M. RIMBERT Charles-Henti
Mme JULIEN Sandra, pouvoir donné à M. GOUNON Michel
M. MARGIRIER David, pouvoir donné à Mme PROVO Christiane
Mme PLANET Joëlle pouvoir donné à M. POUYET Jean-Marc
Absents excusés : Mme DUCLAUD Nathalie, M. ROMEGOUX Christophe
M. ZUCCHELLO Serge a été désigné comme secrétaire de séance.
| 2023-11-04 : Remboursement à un particulier d’une somme perçue à tort |
Compte tenu du changement de personnel en Mairie, un chèque de location de la salle communale (Mille club) par un particulier a été encaissé à tort.
En effet, le particulier avait réservé en avril la salle pour un anniversaire le 2 septembre dernier. Ayant perdu son père quelques jours avant la manifestation, le particulier a annulé sa réservation. L’agenda de la salle a bien été modifié mais le chèque de location de la salle est resté dans le dossier, sans annotation. Il a ensuite été mis à l’encaissement par erreur.
Afin de procéder au remboursement, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à reverser la
somme de 270 € à ce particulier.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres (présents et représentés), le Conseil municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à rembourser la somme de 270 € perçue à tort par la commune.
F7
Mair
/Michel
/ Le