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Déliberation - 2023 11 13 conv mad salle pr sou des ecoles
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Roche-de-Glun.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 13 conv mad salle pr sou des ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Département Envoyé en préfecture le 22/11/2023
de la Drôme RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 22/11/2023 S L
Arrondissement Publié le 15/11/2023 O dé
de Valence DÉLIBERATION DU ID : 026-212602718-20231114-2023 11_13-DE
Commune de CONSEIL MUNICIPAL
La Roche de Glun
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 16
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 Nombre de suffrages exprimés : 21
Date de convocation : 9 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre à dix-huit heures trente, se sont réunis les membres du Conseil municipal de la Commune de La Roche de Glun, régulièrement convoqué, salle du Conseil à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel GOUNON, Maire.
Etaient présents : Mme BAUSSERON Alexandra, M. BETTON Richard, Mme BONHOMME Stéphanie, Mme FAURE Muriel, Mme FAURE Valérie, M. GIRANTHON Frédéric, M. GOUNON Michel, M GOURDOL Bruno, M. GRANGER Patrick, Mme HUSSON Yolande, M. POUYET Jean-Marc, Mme PROVO Christiane, M. RIMBERT Charles-Henri, M. STRANGOLINO Patrick, M. VALETTE Olivier, M. ZUCCHELLO Serge.
Absents représentés : M. DELHAUME Patrick, pouvoir donné à M. STRANGOLINO Patrick Mme GUIBERT Frédérique pouvoir donné à M. RIMBERT Charles-Henri
Mme JULIEN Sandra, pouvoir donné à M. GOUNON Michel
M. MARGIRIER David, pouvoir donné à Mme PROVO Christiane
Mme PLANET Joëlle pouvoir donné à M. POUYET Jean-Marc
Absents excusés : Mme DUCLAUD Nathalie, M. ROMEGOUX Christophe
M. ZUCCHELLO Serge à été désigné comme secrétaire de séance.
2023-11-13 : Signature d’une convention avec le sou des écoles pour la mise à disposition
d’une salle
==
Le Sou des écoles souhaiterait mettre en place un « Sou junior » afin de faire participer les enfants qui le souhaitent à la création d’activités. Pour ce faire, le Sou souhaiterait disposer d’un local. La commune a proposé de mettre à disposition trois pièces situées au 2°° étage de l’école élémentaire. L'utilisation est limitée aux samedis, y compris pendant les vacances scolaires, et les conditions de mise à disposition sont précisées dans la convention ci-jointe.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres (présents et représentés), le Conseil municipal :
- APPROUVE la mise à disposition des trois pièces telles qu’indiquées dans la convention.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention telle qu’elle figure en annexe, ainsi que tout document nécessaire (avenants, conventions de mises à disposition pour les années suivantes, etc) tant que les termes et conditions de la présente convention ne sont pas lourdement modifiés.
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Michel GQU