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Arrêté - AR2026 543 Delegation signature bons de commande M. MATHIEU EEV
Document publié le Mercredi 6 mai 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 543 Delegation signature bons de commande M. MATHIEU EEV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Ville de Antbeliard
Arrêté du Maire ne POLE. SU31A 6
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Considérant le nombre important de bons de
commande émis par la Collectivité et l'impossibilité
pour le Maire, les Adjoints, la Directrice Générale des
Services et ses adjoints d'assurer la signature de
tous les bons de commande.
Objet: Délégation de signature - Bons de commande — Monsieur Jérémie
MATHIEU - Service Environnement-Espaces Verts
Arrêtons,
Article 1 :
Délégation de signature est donnée pour les bons de commande à l'agent municipal désigné ci-après, dans les conditions suivantes :
1.1 Bons de commande d'une valeur inférieure à 770 € H.T (sept cent
soixante-dix euros hors taxes) :
- Monsieur Jérémie MATHIEU, Agent de Maîtrise, Responsable équipe travaux
neufs, en ce qui concerne les fournitures et prestations pour le béton, le
matériel, les planches, le grillage, les pièces pour jeux.
Article 2:
La délégation ainsi accordée subsistera tant qu’elle ne sera pas rapportée par un nouvel arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté est applicable dès transmission en Sous-Préfecture,
affichage et notification.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité est chargée de
l'application du présent arrêté.
Fait à Montbéliard le k MAI 2026 | Le Maire,
A
Marie-Noëlle BIGUINET
Hôtel de Ville
-BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
vale pe, ï N°2/026 - SU3 lA G- (suite)
SPECIMEN DE SIGNATURE :
- M. Jérémie MATHIEU AR re
Déposé en Sous-Préfecture e:= 6 MAI 2026
afichéle = 6 MAL 2026
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, + _ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.