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Arrêté - AR2026 242 Delegation signature bons de commande M. LABYDOIRE
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 242 Delegation signature bons de commande M. LABYDOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
BR OR RE RE EL
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2076-2U2 /A6
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Considérant le nombre important de bons de
commande émis par la Collectivité et l'impossibilité
pour le Maire, les Adjoints, la Directrice Générale des
Services et ses adjoints d'assurer la signature de
tous les bons de commande.
Objet: Délégation de signature - Bons de commande — Monsieur Laurent
LABYDOIRE - Service Communication
Arrêtons,
Article 1 :
Délégation de signature est donnée pour les bons de commande à l'agent
municipal désigné ci-après, dans les conditions suivantes :
4.1 Bons de commande d'une valeur inférieure à 7 650 € H.T. (sept mille six
cent cinquante hors taxe) :
- Monsieur Laurent LABYDOIRE, Attaché Principal, Directeur du service,
en ce qui concerne toutes les dépenses liées aux activités et au
fonctionnement du service. “ À
Article 2:
La délégation ainsi accordée subsistera tant qu'elle ne sera pas rapportée par un
nouvel arrêté.
Article 3:
Le présent arrêté est applicable dès transmission en Sous-Préfecture,
affichage et notification.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité est chargée de
l'application du présent arrêté.
Fait à Montbéliard le 9 3 HARS 202 _-
Le Maire,
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PER Of LL} = ( + : Le | A D
ours Marie-Noëlle BIGUINET
Hôtel de Ville
* BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com SPECIMEN DE SIGNATURE :
- M. Laurent LABYDOIRE
Déposé en Sous-Préfecture le : 25 MARS 2026
Affiché le: 2 5 MARS 2026
Notifié le :
Le Maire,
N° 2026-24 2, 1AG (suite)
e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
« informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.