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Arrêté - AR2026 321 Delegation signature bons de commande M. LACORNE EEV
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 321 Delegation signature bons de commande M. LACORNE EEV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
Ni Aa ANT
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire ne 2026 -32 A JAG-
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Considérant le nombre important de bons de
commande émis par la Collectivité et l'impossibilité
pour le Maire, les Adjoints, la Directrice Générale des
Services et ses adjoints d'assurer la signature de
tous les bons de commande.
Objet : Délégation de signature — Bons de commande -— Monsieur Sébastien
LACORNE - Service Environnement-Espaces Verts
Arrêtons,
Article 1 :
Délégation de signature est donnée pour les bons de commande à l'agent
municipal désigné ci-après, dans les conditions suivantes :
1.1 Bons de commande d'une valeur _ inférieure à 770 € H.T (sept cent
soixante-dix euros hors taxes) :
- Monsieur Sébastien LACORNE, Agent de Maîtrise, Magasinier, en ce qui
concerne toutes les dépenses en fournitures liées au fonctionnement du
service.
Article 2 :
La délégation ainsi accordée subsistera tant qu'elle ne sera pas rapportée par un nouvel! arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté est applicable dès transmission en Sous-Préfecture, affichage et notification.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité est chargée de l'application du présent arrêté.
Fait à Montbéliard le 2 7 MARS 2026 | Le Maire,
oi
Marie-Noëlle BIGUINET
Hôtel de Ville
“BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com n° 2026.32 À | AG (suite)
SPECIMEN DE SIGNATURE :
-_ M. Sébastien LACORNE D rrnrrrrerers ch asser
Déposé en Sous-Préfecture le : 3 1 MARS 2026
Affiché le: ‘3 { MARS 2026
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.