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Arrêté - AR2026 246 Delegation signature bons de commande M. SAULNIER EEV
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 246 Delegation signature bons de commande M. SAULNIER EEV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire ne Zo€6.- Zu6/AC-
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Considérant le nombre important de bons de
commande émis par la Collectivité et l'impossibilité
pour le Maire, les Adjoints, la Directrice Générale des
Services et ses adjoints d'assurer la signature de
tous les bons de commande.
Objet: Délégation de signature - Bons de commande -— Monsieur Thierry
SAULNIER- Service Environnement-Espaces Verts
Arrêtons,
Article 1 :
Délégation de signature est donnée pour les bons de commande à l'agent
municipal désigné ci-après, dans les conditions suivantes :
11 Bons de commande d'une valeur inférieure à 7 650 € H.T. (sept mille six
cent cinquante euros hors taxes) :
- Monsieur Thierry SAULNIER, Ingénieur principal, Directeur du service
Environnement-Espaces Verts, en ce qui concerne toutes les dépenses liées aux activités et au fonctionnement du service.
Article 2 :
La délégation ainsi accordée subsistera tant qu’elle ne sera pas rapportée par un nouvêl arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté est applicable dès transmission en Sous-Préfecture, affichage et notification.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité est chargée de l'application du présent arrêté.
Fait à Montbéliard le ? 3 L'ARS 2026 Le Maire,
2H A) He
Marie-Noëlle BIGUINET
Hôtel de Ville
-BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com : N° 2026 LUF /A 6 (suite)
SPECIMEN DE SIGNATURE :
- M. Thierry SAULNIER D cnnesrreccssneecsesnnmenennnnessneeee nee eesseesensenmesnssnenune
Déposé en Sous-Préfecture le : ? 7 HARS 2026
affiché le : À À DiARS 2026
Notifié le:
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, + _ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.