Procès Verbal - pv cm du 01 JUILLET 2020

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Procès Verbal - pv cm du 01 JUILLET 2020 Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Châteaurenard. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 01 JUILLET 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Transports, VILLE DE CHATEAURENARD

DÉPARTEMENT DES B.D.R.

DIRECTION GÉNÉRALE

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU

MERCREDI o1 JUILLET 2020

L'an deux mille vingt et le premier juillet à dix huit heures trente, les membres composant le

Conseil Municipal, dûment convoqués individuellement et par écrit, se sont réunis dans la Salle de l'Espace Culturel et Festif de l'Etoile, sous la présidence de Monsieur Marcel MARTEL, Maire.

ETAIENT PRESENTS

Mmes S. PONCHON, A. DARASSE, ML. ANZALONE, M. LUCIANI-RIPETTI, A. SALZE

MM. E. CHAUVET, PH. MARTIN, JP. SEISSON, C. AMIEL

Adjoints au Maire

Mmes |. MILLET, N. BOUABDALLAH, F. MOURET, S. COMBE, D. MAHUET, S. LAMBERT,

C. CHAUVET, L. ROQUEPLAN, MD. PAGES, S. DIET-PENCHINAT, C. BARRY, N. AUBERT

MM. D. CHAMBON, C. PTAK, N. MANUEL, B. CLARETON, L. IMBERT, C. ALLEMANY,

L. CONSOLIN, R. SIMON, C. LABARDE, M. LOMBARDO

Conseillers Municipaux

ABSENT EXCUSE :

MM. B. REVNES (pouvoir à MD. PAGES),

La séance ayant été déclarée ouverte, Madame Marina LUCIANI-RIPETTI est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'elle accepte.

[APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2020 |

— M. LOMBARDO : nous allons féliciter les personnes qui participent à l'élaboration du compte rendu du Conseil Municipal car il est excessivement fidèle aux propos et il retrace bien tout ce qui a été dit. Les félicitations s'adressent aussi au Maire, car le Maire est responsable un peu de tout. Cela dit, nous faisons beaucoup de remarques et posons beaucoup de questions. Il se trouve que sur les réseaux sociaux, j'ai été personnellement attaqué par quelqu'un proche de vous Monsieur le Maire et encore plus proche d'une personne qui est sur votre liste. J'ai été

1 CM 20200701

attaqué d'une façon ignoble, grossière et outrancière. Je sais que vous n'êtes pas responsable de

tout ce qui se passe sur les réseaux sociaux mais c'était complètement lamentable. J'aurai aimé, Marcel, recevoir de ta part un SMS pour me dire que tu ne partageais pas du tout ce genre de propos. Je ne l'ai pas reçu, je vais mettre ça sur le compte que tu n'ai pas été au courant. Je pense que vous devriez dire aux personnes proches de vous et celles proches d'autres, de faire quand même attention, car là ça dépasse l'entendement !

— M. LE MAIRE : effectivement, je ne l'ai pas vu, je n'étais pas au courant. Je n'ai pas trop de leçons à recevoir de la part de votre liste en qui concerne les réseaux sociaux car je pense que pendant la campagne électorale vous avez fait ce qu'il fallait pour me démonter ainsi que les gens de mon équipe, mais bon ça c'est du passé n'en parlons plus ! Je ne l'ai pas lu et je vais essayer de le retrouver.

— M. LOMBARDO : je t'engage à le lire parce que franchement c'est en dessous de tout !

— M. LE MAIRE : en ce qui concerne le compte rendu de la séance du 17 juin, vous avez tous vu le

nombre de pages et je pense qu'il a été fait en toute loyauté et on a essayé de retranscrire tout ce qui c'est dit.

— M. LOMBARDO : c'est ce que j'ai dit en commençant. Il y a certaines personnes qui devraient s'inspirer un peu de la fidélité de ces propos et de ce compte rendu.

— M. LE MAIRE : c'est noté !

— N. AUBERT : je souhaite apporter une modification : à la page 43 du compte rendu, je pense que je n'ai pas du bien m'exprimer. En ce qui concerne le passage sur la suppression de la taxe d'habitation et le remboursement à l'euro prêt : j'ai cité l'exemple de la Région PACA lorsqu'il y à eu le transfert de l'État aux Régions de tout ce qui était de la gestion des lycées. L'État a dit qu'il rembourserait au franc prêt la Région, ce ne sont pas les Régions mais notre Région qui a reçu la première année l'enveloppe de 800 000 francs pour ensuite dépenser 4 milliards de francs, alors quelle a perçu de l'État 800 millions de francs

— M. RAYNAL : vous avez dit 800 000 francs et maintenant vous venez de dire 800 millions. — N. AUBERT : c'est 800 millions de francs. La négociation avait été de dire « on transfère les lycées et on vous donne une enveloppe de 800 millions», et, compte tenu des travaux qui ont été nécessaires, soit en construction, soit en réhabilitation, dans les 5 ans qui ont suivi, cela a coûté 4 milliards de francs

— M. LE MAIRE : donc, dans le PV du 17 juin 2020 il faut lire « la » Région et non « les » Régions.

Le procès-verbal de la séance du 17 juin 2020 est adopté à l'unanimité.

DÉCISIONS DU MAIRE |

Droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux

commerciaux non exercés :

2020-127 : fonds de commerce sis 12, 14 et 16 avenue Victor Hugo et 9 rue des Halles et

appartenant à SAS 3F

— C. LABARDE : quelle est l'activité de reprise ?

— M. LE MAIRE : un restaurant pour l'instant et un hôtel dans un second temps. Il y a beaucoup de travaux à prévoir au niveau de l'hôtel pour avoir les conformités c'est la raison pour laquelle ils

commenceront par le restaurant et l'hôtel par la suiteCM 20200701

Droit de préemtion urbain non exercé :

22020-123 : immeuble cadastré AK 56 et AK 58 sis 11 bis chemin du Mas Laffont et appartenant à M. INISAN François

22020-124 : immeuble cadastré DS 10 (lot 304) sis 3B rue des Allées et appartenant à M. LECHEVALIER Sébastien

2020-128 : immeuble cadastré DS 10 (lot 305) sis 3B rue des Allées et appartenant à M. AKSOUH Slimane et Mme BERARMA Dounazied

22020-129 : immeuble cadastré AE 132 sis 21 rue Marcel Pagnol et appartenant à Mme ROURE Mireille

2020-130 : immeuble cadastré DS 426 et DS 488 (lots 1 et 93) sis 50 avenue de la Libération et

appartenant à M. AYRAL Eddie et Mme LIMARE Fabienne

22020-133 : immeuble cadastré ER 469 (lots 50 et 60) sis 28 rue des Carrières - résidence St Eloi

et appartenant à Mme FLAMAND Delphine

2020-134 : immeuble cadastré AC 1 (lots 24, 31 et 210) sis bd Gambetta/10 rue Emile Zola et

appartenant à Mme DUMAS Hélène

22020-136 : immeuble cadastré DO 266 sis Chemin du Mas de Jacquet, lot 1 hameau des 2 B et appartenant à la SCI MER

22020-137 : immeuble cadastré DO 267 sis Chemin du Mas de Jacquet, lot 2 hameau des 2 B et appartenant à la SCI MER

2 2020-138 : immeuble cadastré DO 269 et DO 274 sis Chemin du Mas de Jacquet, lot 4 hameau

des 2 B et appartenant à la SCI MER

22020-139 : immeuble cadastré DO 275 sis Chemin du Mas de Jacquet, lot 5 hameau des 2 B et appartenant à Mme BERTRAND Elisabeth

22020-140 : immeuble cadastré DO 278 sis Chemin du Mas de Jacquet, lot 8 hameau des 2 B et appartenant à Mme BERTRAND Elisabeth

22020-142 : immeuble cadastré DO 278 sis Chemin du Mas de Jacquet, lot 3 hameau des 2 B et appartenant à la SCI MER

22020-144 : immeuble cadastré AM 515 (lot 3) sis 12 boulevard Jules Ferry et appartenant Mme MARQUEZ LOPEZ Véronique

22020-145 : immeuble cadastré AI 79 (lots 27 et 46) sis 5 rue Emile Zola et appartenant à la SCI SCCV PIERPROVENCE CHATEAURENARD

22020-146 : immeuble cadastré AI 79 (lot 10) sis 5 rue Emile Zola et appartenant à la SCI SCCV PIERPROVENCE CHATEAURENARD

2020-147 : immeuble cadastré AC 499, 500, 47, 48, 39, 49, 50 et 586 (lot 42) sis rue Inisan et appartenant à la SCI SCCV PIERPROVENCE CHATEAURENARD

2020-148 : immeuble cadastré AK 171 sis 46 boulevard Gambetta et appartenant à M. LENFLE Lucien

2020-50 : immeuble cadastré AE 186 et AE 272 (lot 24) sis 12 impasse Saint Marc et

appartenant à Mme BADR Leila

22020-152 : immeuble cadastré AD 318 sis 10 rue du Réal et appartenant aux consorts LIABEUF

Décisions du Maire :

*2020-070 : marché n°2020-o16-S-TIC-FS de prestations de services « maintenance et assistance

à l'utilisation du progiciel de gestion comptable et financière » passé avec la société CIRIL pour un montant annuel de 7 076 € HT

Ÿ2020-125 : avenant n°1 au marché à procédure adaptée n° 2019-057-S-TIC-IS «installationCM 20200701

d'équipements de vidéoprotection et de visiophonie pour la protection contre les intrusions dans

les écoles publiques dans le cadre du dispositif PPMs - lo 1: visiophonie, passé avec l'entreprise

AVANTAGES SECURITE, pour un montant des travaux de 5 908 € HT

— C. LABARDE : à quoi correspond l'avenant ?

— M. LE MAIRE : c'est la nécessité d'équiper les portes et les portails des écoles avec des fermes portes

#2020-131 : marché de travaux n°2020-018-T-GC-IS de construction d'un préau à l'école primaire

Gabriel Péri, à passer avec les entreprises suivantes :

LOTS ATTRIBUTAIRES MONTANTS

Lot n° 1: Gros Œuvre / MONLEAU Frédéric

Maçonnerie Cabane Vieille 18 552.50 euros HT

6 ZI des Castillonnes Soit 22 263.00 euros TTC

13550 NOVES

DUCA

ZAC les Roquassiers 101 449.12 Euros HT

Lot n° 2 Charpente Bois 434 rues des Tailleurs de Soit 121 738.94 euros TTC

Pierre - 13300 Salon de Pce

Ÿ2020-132 : ouverture d'une ligne de trésorerie auprès de la Société Générale pour un montant de 1 500 000,00 € — C. LABARDE : pourquoi ouvrir une ligne de trésorerie ?

— M. LE MAIRE : on a toujours eu des lignes de trésorerie ! Ouvrir une ligne de trésorerie ne veut pas dire les utiliser. Une Mairie c'est comme une entreprise, elle a besoin de ligne de trésorerie. Il y en a une qui se termine et une qui recommence

Y2020-135 : recours pour excès de pouvoir de la société Aménagement Urbain en Pierre Naturelle (AUPN) devant le Tribunal Administratif de Marseille. Décision d'ester en justice et désignation de Maître SINDRES Gilbert.

— C. LABARDE : peut-on avoir des précisions ?

— M. LE MAIRE : c'est l'affaire des pavés du Cours Carnot et des avenues adjacentes. Nous avons déjà encaissé environ 668 000 € sur les assurances des entreprises. L'entreprise AUPN ne veut pas payer le dernier titre qui s'élève à 55 329 €. Les entreprises sont solidaires et cette entreprise est solvable, elle est assurée donc les services fiscaux nous garantissent qu'ils vont être obligés de payer

Ÿ2020-141 : projet futul MIN - Mission de conseil juridique et financier - Cabinet ALVAREZ — C. LABARDE : quel est le contenu de la mission confiée à Maître ALVAREZ ? — M. LE MAIRE : Maître ALVAREZ est notre conseil en ce qui concerne les relations entre la SPL et la Mairie, puisque la SPL travaille pour le compte de la Mairie de Châteaurenard en ce qui concerne le redéploiement du MIN. C'est lui qui nous aide aussi à préparer la suite et le passage en SEM le plus tôt possibleCM 20200701

2020-1435 : requête de Monsieur Bernard REYNÉS déposée auprès du Tribunal Administratif de Marseille contre l'élection des 7 délégués du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de la SPL « Grand Marché de Provence » - Décision d'ester en justice et désignation de Maître ALVAREZ

DIRECTION GÉNÉRALE |

01/DGot. Avenant n°1 au contrat de concession d'aménagement du Pôle logistique

M. LE MAIRE

Par délibération de son Conseil Municipal en date du 27 juin 2019, la Commune de Châteaurenard a décidé de confier à la Société Publique Locale Grand Marché de Provence la réalisation de l'opération d'aménagement du Pôle Logistique dans le cadre du projet de redéploiement du MIN de Châteaurenard, par voie de concession d'aménagement, en application des dispositions des articles L 300-4 et R 300-1-7 du code de l'urbanisme.

La convention de concession d'aménagement du Pôle Logistique a été conclue en date du 26 juin 2019, notifiée le 30 juillet 2019 pour une durée de trois ans à compter de sa notification au concessionnaire .

Ladite concession d'aménagement prévoyait en son article 3 «Planning de réalisation de l'opération» et son annexe un démarrage des travaux au mois de septembre 2019, et leur achèvement courant octobre 2020.

La convention prévoyait également en son article 21 le versement d'une rémunération forfaitaire en plusieurs phases, selon des modalités définies dans leur montant et dans le temps.

Le planning de réalisation de l'opération n'ayant pu se dérouler tel que contractuellement défini, il convient d'en revoir les modalités ainsi que celles du versement de la rémunération de la SPL.

l'est proposé de passer un avenant pour modifier:

+ le planning des travaux afin de prévoir un démarrage au mois de septembre 2020 et une fin de travaux en octobre 2021 et

-2° le versement de la rémunération de la façon suivante :

(Le premier versement de 10 % ayant déjà été effectué )

- 20 % au 1°’ octobre 2020

-20 % au 1°’ janvier 2021

-20 % au 1°’ avril 2021

-10 % au 1°’ juin 2021

Le solde, soit 20 % du montant total, après la remise définitive des aménagements et

constructions .CM 20200701

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver ces modifications à prévoir dans un avenant au contrat de concession du pôle logistique avec la SPL Grand Marché de

Provence.

--> N. AUBERT : quelles sont les raisons du retard dans le planning de réalisation qui au départ devait être septembre 2019/octobre 2020 ? D'autre part, il s'agit d'une réflexion : Châteaurenard conserve l'image d'une citée agricole alors qu'elle est dans les faits devenue une ville de logistique. Monsieur le Maire, vous avez dit que le pôle logistique sera exclusivement réservé au frais et qu'il ne s'agit pas d'un pôle logistique diversifié avec l'ensemble des activités logistiques. Ce pôle doit regrouper en un lieu tous les camions de frais répartis sur la commune dans un souci d'efficacité et de réduction des nuisances pour les habitants. Qui dit pôle logistique, dit aussi augmentation du nombre de camions qui vont circuler, alors qu'aujourd'hui la circulation devient totalement impossible à certaines heures entre Bonpas et Châteaurenard et sur un certain nombre d'axes de Châteaurenard comme les boulevards Genevet ou Gambetta. Qu'est ce qu'il est prévu à court et moyen terme pour réguler cette circulation qui est véritablement une nuisance pour la population ? Ce pôle logistique se rattache plus au monde d'hier qu'au monde de demain notamment sur le plan économique.

--> M. LE MAIRE : en ce qui concerne les délais, ils étaient peut-être un petit peu ambitieux. De

plus, le COVID nous à fait perdre du temps puisque la SPL était fermée comme la plupart des collectivités. Aujourd'hui nous en sommes à un stade assez avancé puisque nous avons un permis de construire délivré mais la notification n'a pas encore été faite aux entreprises. En ce qui concerne le pôle logistique, je vous confirme qu'il sera exclusivement réservé au frais et super frais. Dans les 12 000 m.2 du pôle logistique, il y aura environ 2 000 m.2 qui seront en froid négatif et tout le reste en froid positif. Aucun camion n'ayant pas de produits frais ne pourra accéder dans le pôle logistique.

En ce qui concerne les flux : nous sommes tout à fait d'accord ! Si nous réfléchissons depuis plusieurs années à amener ce pôle logistique plus prêt de l'autoroute, c'est que nous avons conscience que nous avons un vrai problème sur le boulevard Genevet et dans Châteaurenard. Plusieurs problèmes : celui des camions garés sur la place aux camions et il y en a de plus en plus puisque le marché, quoiqu'en disent certains, fonctionne toujours très bien et beaucoup de camions chargent à Châteaurenard. Problème également avec le pont de Bonpas. J'ai eu contact avec le Conseil Départemental et ils devraient nous donner la livraison de leur étude dans les prochaines semaines qui tend à fluidifier le trafic du pont de Bonpas. Vous avez raison, faire rouler les camions sur les routes et les autoroutes ce n'est pas l'avenir. L'avenir c'est le train ou le fluvial mais pour nous, le fluvial ne fonctionne pas, donc nous avons entamé une étude pour le rail-route avec 2 possibilités : la gare de Barbentane pour laquelle nous sommes plus partisans car nous pourrions charger 3 trains en même temps, ou alors en Courtine, comme cela était prévu depuis longtemps mais j'ai l'impression que Madame le Maire d'Avignon n'est pas favorable. -> N, AUBERT : je partage cette idée, mais on voit la bataille qu'il y a aujourd'hui pour maintenir la ligne de frais qui part de Perpignan

--> M. LE MAIRE : je peux vous dire qu'il y a une vraie bagarre pour le projet de ce fameux train et plusieurs entreprises dont déjà interessées pour exploiter cette ouverture

ADOPTE par 32 voix pour, 1 abstention (N. AUBERT)

02/DGoz2. Avenant n°1 au contrat de concession d'aménagement du Coeur de MIN M. LE MAIRECM 20200701

Par délibération de son Conseil Municipal en date du 27 juin 2019, la Commune de Chateaurenard a décidé de confier à la Société Publique Locale Grand Marché de Provence la réalisation de l'opération d'aménagement du CŒUR DE MIN dans le cadre du projet de redéploiement du MIN de Chateaurenard, par voie de concession d'aménagement, en application des dispositions des articles L 300-4 et R 300-11-7 du code de l'urbanisme.

La convention de concession d'aménagement du CŒUR DE MIN a été conclue en date du 26 juin 2019, notifiée à la SPL le 30 juillet 2019, pour une durée de dix ans à compter de sa notification au concessionnaire.

Ladite concession d'aménagement prévoyait en son article 3 «Planning de réalisation de l'opération » et son annexe 2 un démarrage de la « phase 1» du Cœur de MIN en juillet 2019 et l'achèvement de la première étape de cette phase, «études administratives et montage d'opération » au mois de décembre 2020.

La convention prévoyait également en son article 21 le versement d'une rémunération forfaitaire en plusieurs phases, selon des modalités définies dans leur montant et dans le temps.

La Commune de Chateaurenard a pu constater que le planning de réalisation de l'opération n'avait pu démarrer tel que contractuellement défini et qu'en l'état des réalisations de l'opération et de la

rédaction de l'article 21 du contrat, il convenait de revoir le versement de la rémunération de son Concessionnaire.

La rémunération, prévue au contrat initial d'un montant total de 2 399 640 € HT, serait affectée

pour 50 % de ce montant soit 1199 820 €, à la phase 1, et 50 % à la phase 2.

Elle serait versée de la manière suivante :

+ Pour la « 1ème phase 2019-2024» : paiement de la quote-part de la rémunération, soit la

somme de 1199 820 € HT, selon le calendrier suivant :

- 20 % à la fin des études administratives et montage d'opération

- 20 % à la fin de la programmation des équipements et conception

- 30% au démarrage des travaux et aménagements paysagers

- 30 % à la réception des travaux et mise en service

+ Pour la « 2ème phase 2024-2029» : paiement de la quote-part de la rémunération, soit la somme de 1199 820 € HT, selon le calendrier suivant :

- 20 % à la fin de la phase "élaboration du cahier des charges"

-20 % après la sélection des preneurs et études techniques liées aux cessions en jouissance - 30 % à la délivrance des permis de construire et démarrage des travaux de construction - 30 % à la réception et mise en service des ouvrages

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver ces modifications dans le cadre d'un avenant au contrat de concession d'aménagement du Coeur de MIN avec la SPL Grand Marché de Provence.

— N. AUBERT : nous savons tous aujourd'hui que les conditions d'achat et de vente des fruits et légumes sont profondément modifiées et que le fonctionnement du Grand Marché de Provence

ne ressemblera pas au fonctionnement du MIN d'aujourd'hui. Ce que je souhaite et que j'ai dit durant ma campagne électorale ; autant j'étais favorable au transfert du MIN vers la zone qui a été

7CM 20200701

retenue, autant je pense que le projet tel qu'il a été présenté est un projet qui est peu réaliste dans la mesure où on a besoin de moins en moins d'espace pour pouvoir faire des apports directs.

Je pense qu'il faut revoir ce projet et lui donné une vision plus réaliste, plus restreinte de façon à ce qu'on revoit les surfaces et qu'on puisse préserver les masses et qu'on puisse restreindre l'artificialisation des terres. Revoir le projet dans une dimension plus resserrée.

— M. LE MAIRE : le bureau d'études, la SEMARIS, a fait une étude de capacité pour mesurer les

vraies demandes et pour savoir exactement qu'elles sont les activités prêtes à s'installer ou se ré- installer sur ce futur Coeur de MIN. Nous allons pouvoir rapidement diffuser cette étude. Actuellement, nous sommes sur une étude de faisabilité, afin de calibrer les demandes que la SEMARIS à récoltées. Tout cela devrait se terminer d'ici la fin du mois d'août. Moi aussi j'ai dit que je calibrerai le MIN selon les besoins. Les métiers ont changés. Aujourd'hui il n'y a plus 1 000 producteurs sur le marché tous les matins. Maintenant c'est 4 à 500 producteurs en période haute et une centaine en période basse. C'est vrai que nous n'avons plus besoin de 6 à 8 hectares de parking pour accueillir les camions mais les produits et les métiers sont toujours là. Châteaurenard reste une plateforme importante de distribution de fruits et légumes et une zone de production la plus importante de France. On ne va pas faire le marché qu'a fait mon prédécesseur en 1958, nous allons faire un marché moderne pour les 50 prochaines années, adapté puisque les grossistes ne demandent pas que des fruits et légumes car ils vendent aussi des produits transformés, des poissons, etc. On ne peut plus vivre en vendant des fruits et légumes, il faut s'adapter à ces métiers et cela fait partie du projet du future Coeur de MIN.

— M. LOMBARDO : autant la DGo1 ne pose pas de question, d'ailleurs nous avons voté pour, autant cette délibération amène quelques interrogations. Il y a quand même beaucoup d'argent, au total c'est 80 millions d'euros, ça se finira à 100. Il y a un engagement de la Mairie autour de 4 millions d'euros répartis en 2 phases. Il serait intéressant de connaître le contenu de ces 2 phases, car là, nous sommes dans le flou artistique. Est-il possible, à un moment ou à un autre, d'avoir le contenu des 2 phases ?

— M. LE MAIRE : oui bien sur, en temps utiles nous vous en ferons part.

— M. LOMBARDO : ça veut dire quoi « en temps utiles » ?

— M. LE MAIRE : on ne le sait pas ! Vous savez très bien que l'on en est dans la phase d'études et à aujourd'hui nous n'avons que des projets qui datent de 2015 basés sur une étude d'un bureau d'études, sans aller dans le coeur du sujet.

— M. LOMBARDO : vous avez quand même une idée des étapes qui vont être franchies pour arriver au bout d'un projet comme ça ! Que l'on se trompe de quelques mois voir de quelques années, peut-être, mais en terme de contenu technique, on doit savoir ce que cela concerne : des achats de terrains, des aménagements, les eaux, première construction, etc. On engage 2 millions 4 d'argent de la Mairie et on ne sait pas ce qu'il y a dedans !

— M. LE MAIRE : cest pour cela qu'aujourd'hui on passe un avenant car nous n'avons pas assez avancé pour verser ces sommes là dès maintenant. La DUP va être déposée en fin d'année, l'enquête publique l'année prochaine et à partir de là on va savoir exactement ce que l'on va faire et on va pouvoir commencer à parler de vrai projet. En ce qui concerne les terrains et les masses, des contacts ont été pris et une trentaine de compromis ont été passés.

— M. LOMBARDO : merci! Nous allons voter cette délibération d'avenant, ne serait-ce pour montrer que nous sommes très attachés à la réalisation du MIN.

— M. LE MAIRE : d'accord, merci Michel !

Monsieur Jean-Pierre SEISSON ne prend pas part au vote.

ADOPTE à l'unanimité.CM 20200701

FINANCES |

03/FINoï. Budget primitif 2020 - Budget principal M. LE MAIRE

Le Budget Primitif est l'acte qui prévoit et autorise en la forme délibérative l'ensemble des dépenses et recettes d'un exercice.

Les grands équilibres de ce budget primitif 2020 se réaliseront à hauteur de :

23153 293,91€ pour la section de fonctionnement

23 916 396,59€ pour la section d'investissement

Il convient de préciser que cela s'entend après intégration des résultats provisoires de l'exercice

2019 et des reports de la section d'investissement, ainsi que de la reprise des résultats des

budgets annexes eau, assainissement et parc des baumes, clôturés au 31 décembre 2019, soit : En fonctionnement :

- un excédent de la section de fonctionnement de 4 962 680,60 €

- un excédent de la section de fonctionnement du budget eau : 81 232,01€

- un excédent de la section de fonctionnement du budget assainissement: 245 646,73€ - un excédent de la section de fonctionnement du budget

lotissement les baumes : 253 087,93€

En investissement :

- un déficit de la section d'investissement de 4 007 302,12 €

- un excédent de la section d'investissement du budget eau : 445 444,57€

- un excédent de la section d'investissement du budget assainissement: 483 278,53€ - un excédent de la section d'investissement du budget

lotissement les baumes : 38 42016€

Reports :

- des reports de dépenses de la section d'investissement de 6 734 548,30 €

- des reports de recettes de la section d'investissement de 8 479 545,80 €

Il'est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le projet de Budget Principal dont les propositions soumises au vote se résument ainsi : Dépenses et recettes de la section de fonctionnement 23 153 293,91€

Dépenses et recettes de la section d'investissement 23 916 396,59€

— M. LOMBARDO : nous avons regardé attentivement ce budget et notamment la section de fonctionnement et nous avons quelques questionnements. Par exemple, nous avons fait un emprunt en 2019 et nous avons moins de charges financières en 2020, il doit y avoir une raison mais on ne la comprend pas. Sur les dépenses de personnel, je crois que tout est correct. Ce qui nous gêne un peu plus, c'est que les recettes de fonctionnement diminuent de plus de 2 millions, cest à dire environ 9 % de moins. C'est beaucoup ! Il y a une diminution des recettes de services et ce que l'on a évoqué lors du DOB, à savoir à peu près 800 000 euros sur les impôts et taxes. Ce qui nous paraît important, ce sont les lignes de recettes totales de fonctionnement. On s'aperçoit finalement que ce total des recettes réelles de fonctionnement diminue par rapport au CA de 2019 et que les dépenses réelles de fonctionnement augmentent. Donc, nous avons d'unCM 20200701

côté des dépenses qui augmentent et de l'autre des recettes qui diminuent. En terme de gestion d'entreprise c'est dangereux. J'aimerai avoir quelques explications et comment redresser la barre

de façon à ce que cette pente soit stoppée.

— S. PONCHON : en ce qui concerne les intérêts d'emprunt qui diminuent, c'est logique puisque

oui nous avons fait un gros emprunt mais il y a toujours un maximum d'intérêts au départ et au fur et à mesure le capital diminue et chaque année la charge d'intérêt diminue aussi. — M. LOMBARDO : cétait en 2019 !

— S. PONCHON : oui! Sur 2020 la charge de l'intérêt va diminuer sur l'emprunt précédent.

L'emprunt de 2 millions d'euros que nous souhaitons faire et qui sera peut-être que d'un million cinq, ne se fera qu'en fin d'année si il y en a besoin. C'est la raison pour laquelle on ne prévoit pas la charge d'intérêt sur 2020 puisque cela devrait commencer à la fin totale de l'année 2020. Effectivement les recettes de fonctionnement diminuent, mais nous le savons tous c'est une année particulière, une année COVID. Les recettes proviennent essentiellement des services de la Mairie et par conséquent, en 2020, nous n'aurons pas le fonctionnement de la piscine, les cantines scolaires, les droits de place...sans compter les aides aux commerçants que nous avons faites. — M. LE MAIRE : je vous rappelle que nous venons de vivre une crise sans précédent. Bien sur que ce budget à pris en compte l'effet COVID avec toutes les influences que cela peut avoir sur un budget, autant en manque à gagner qu'en coût sur le fonctionnement. Il y a des lignes budgétaires qui ont explosé car nous avons acheté des masques, nous avons désinfecté beaucoup plus les bâtiments, nous avons eu des charges de personnel énormes pour la désinfection. Par ailleurs, nous avons eu les chiffres de TPA et nous avons 600 000 euros en moins sur la dotation de solidarité qui sera donc de moitié.

— M. LOMBARDO : je vous en avais parlé pendant le débat d'orientation budgétaire ! — S. PONCHON : nous ne sommes pas surpris car nous le savions.

— M. LOMBARDO: il ne faut pas vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tuée ! — S. PONCHON : l'année dernière, il y avait eu une distribution exceptionnelle de la part de TPA et nous savions cette année que nous n'aurions pas la même somme

— M. LE MAIRE : Michel, on était sur le débat d'orientations budgétaires et dans ce débat nous avons pris en compte cette diminution et nous savions que nous n'aurions pas un million trois de dotation comme l'année dernière

— M. LOMBARDO : vous êtes d'accord qu'il y a l'effet ciseaux qui est important et qu'il ne faut pas continuer dans cette voie

— M. LE MAIRE: je ne suis pas d'accord sur le chiffre quand tu annonces «recettes de fonctionnement moins 9 % », c'est 2%

— M. LOMBARDO : moi je parle de la ligne « recettes réelles », c'est celle là qui m'intéresse ! — M. LE MAIRE : y-a-t'il d'autres questions ?

— C. LABARDE : je voudrais vous parler de l'investissement : dans votre budget vous parlez de 8 millions deux de dépenses d'investissements pour cette année. Il y a également les 6 millions sept de restes à réaliser, ce qui fait un prévisionnel de 15 millions. Est-ce vraiment réaliste alors qu'il y a eu 6 millions huit de réalisés en 2019 ? Par le passé nous n'avons jamais réussi à dépasser l'équivalent des 9 millions. La question est : quel est le taux des réalisations des investissements à ce jour ? On constate également qu'il y a peu de nouvelles opérations : nous avons le Château, l'Oratoire, la piscine couverte. Nous l'avons déjà dit lors du débat d'orientations budgétaires, concernant la réalisation de la piscine couverte, vous avez annoncé que cet équipement serait réalisé par TPA, alors pourquoi y-a-t'il des études inscrites dans le budget communal ? En synthèse, ce budget primitif n'est pas un budget de crise par rapport à la situation actuelle liée au COVID, la capacité financière s'amenuise, on voit que l'épargne diminue de moitié et vous faites un emprunt de 2 millions d'euros, la dette croît alors qu'il n'y a pas vraiment de nouveaux projet

10CM 20200701

— M. LE MAIRE : je suis effaré, vous avez la mémoire très courte ! Je vous rappelle que vous étiez

dans le groupe majoritaire jusqu'au mois d'octobre avant de me lâcher. Vous savez que nous avons beaucoup d'investissements en cours. Nous allons acquérir, et Michel le sait bien, l'ilôt ATEC pour un million 3. Nous avons des travaux d'engagés sur la Rotonde, la voie verte, l'avenue Mistral, le parking de la Gare. Ceux sont des travaux que nous avons voté ensemble et qui sont aujourd'hui sur ce budget. Je vous rappelle que nous sommes le 1° juillet et qu'une partie des travaux est déjà réalisée

— S. PONCHON : 53 % de réalisation des travaux

— M. LOMBARDO : on a pas oublié ce que l'on a fait par le passé mais là n'est pas la question. La question est de savoir si vous allez réaliser tous les investissements inscrits dans ce budget ? — M. LE MAIRE : nous sommes le 1” juillet et nous avons réalisé prêt de 60 %, jamais nous avons réalisé autant au T” juillet

— M. LOMBARDO : vous dites que vous ferez tous les investissements et vous dépenserez tout l'argent que nous avons mis dans le tableau des investissements ?

— M. LE MAIRE : nous allons tout faire pour réaliser le maximum

— S. PONCHON : et les services techniques sont attelés à la tâche pour suivre de près les réalisations

— M. LOMBARDO : ce n'est pas un scoop !

— S. PONCHON : ce n'est peut être pas un scoop mais en attendant ils y sont !

— M. LE MAIRE : y-a-t'il d'autres questions ?

— N. AUBERT: les orientations budgétaires ont donné les grandes lignes de ce que serait le budget, il n'y a pas de surprise dans la présentation chiffrée. Il y a effectivement beaucoup de restes à réaliser en investissements. Un certain nombre d'investissements sont prévus et 58 % sont déjà réalisés et nous avons un budget très serré en ce qui concerne le fonctionnement. Est-ce vraiment la dernière fois que nous allons parler des pavés ? Et combien cette affaire nous aura effectivement coûtée ? Autre chose: en ce qui concerne les transferts de l'eau et l'assainissement, il est prévu que dans les restes à réaliser avec TPA il y ait la possibilité de tout leur transférer ou qu'une partie. Les excédents ont été transférés au budget de la commune et il est prévu dans les textes que soit la totalité de ces excédents, soit une partie négociée avec l'agglomération soit transférée. Qu'en est-il ?

— M. LE MAIRE : en ce qui concerne les pavés : je crains que l'on en reparle encore en 2021.

Nous sommes dans l'attente du remboursement des 55 000 €. En ce qui concerne les excédents de la régie, nous avons récupéré dans le budget principal l'ensemble des excédents de la régie de l'eau et d'assainissement et aujourd'hui on se propose de rembourser à TPA les travaux qui incombent à l'avenue Mistral, ce qui n'était pas une obligation.

— S. PONCHON : l'excédent de 319 048 € correspond aux résultats de l'eau et l'assainissement et reversé à la régie de TPA

ADOPTE par 26 voix pour, 6 contre (B. REYNES, C. BARRY, M. LOMBARDO, MD. PAGES, C.

LABARDE, S. DIET-PENCHINAT), 1 abstention (N. AUBERT)

o4/FINo2. Autorisations de programme - budget principal S. PONCHON

Le Conseil Municipal est amené régulièrement à voter des autorisations de programme pour

diverses opérations à caractère pluriannuel. Cette procédure, qui permet de n'inscrire au budget

de l'année que les crédits correspondant aux dépenses qui seront effectivement mandatées au cours de l'exercice, nécessite des ajustements réguliers et doit par ailleurs faire l'objet d'une annexe jointe au Budget Primitif de l'année.

11CM 20200701

Conformément à la réglementation en vigueur il convient, aujourd'hui, de procéder à de nouveaux ajustements et de valider les autorisations de programme ouvertes à ce jour ainsi que les crédits de paiement y afférant.

Les autorisations de programme votées en 2019, doivent faire l'objet d'ajustement des crédits de paiement afin de tenir compte des réalisations budgétaires de l'exercice 2019 ainsi que des montants et de la durée des autorisations de programme.

L'année 2020 verra deux autorisations de programme prendre fin et la création d'une nouvelle autorisation de programme, pour les travaux de restructuration du Château.

1Travaux de réhabilitation du centre nautique

2.Travaux Voie verte

3.Travaux de réhabilitation du Château

Il'est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les mo- difications des Autorisations de Programme.

— S. DIET-PENCHINAT : jai une question sur les travaux de réhabilitation du centre nautique et du Château. Pour le centre nautique : vous dites que vous avez déduit de votre autorisation de programme 592 379 €, je voulais savoir si cela correspondait aux plages de la piscine. Est-ce qu'elles seront effectuées ou pas ?

— M. LE MAIRE : non

— S. DIET-PENCHINAT : ce que l'on ne comprend pas c'est que l'on avait une subvention du Conseil Départemental de 60 % et l'on trouve dommage qu'en ayant mis 5 millions de travaux de réhabilitation du centre nautique on supprime les plages de la piscine alors qu'elles étaient pré- vues. Alors on veut faire une nouvelle piscine mais on ne finit pas celle-la ! C'était juste pour com- prendre pourquoi on avait abandonné ce projet

— M. LE MAIRE : merci de nous rappeler que nous allons faire une belle piscine ! On ne va pas refaire les plages en ne sachant pas ce que l'on devra faire après. Les subventions ont été utilisées ailleurs, nous ne les avons pas perdues

— S. DIET-PENCHINAT : sur la réhabilitation du château, je voulais savoir si les 25 000 € que vous avez prévu correspondent à une étude complémentaire ?

— M. LE MAIRE : oui, bien sur

— S. DIET-PENCHINAT : vous prévoyez des travaux sur 3 ans, je voulais savoir si cela correspon- dait à la mise en sécurité

— M. LE MAIRE : c'est exactement ce qui était prévu, nous n'allons pas reconstruire le château,

nous allons le sécuriser

— M. LOMBARDO: j'ai une question sur la voie verte : pourquoi cette baisse de 650 000 € en terme de subventions ?

— M. LE MAIRE : en 2020 le CDDA est terminé et les travaux aussi

— M. LOMBARDO : ça ne justifie pas que l'on abandonne la subvention

— M. LE MAIRE : on ne l'abandonne pas

— M. LOMBARDO : en tous les cas elle n'y est pas dans les comptes

— M. LE MAIRE : oui, elle y est

— M. LOMBARDO : non, il manque 650 000 €

— M. LE MAIRE : elle est sur 2019 et en 2020 le CDDA est terminé, donc les subventions sont sur le programme 2019. On continue à les percevoir mais sur 2019. C'est le fonctionnement du Conseil

12CM 20200701

Départemental. Ce n'est pas parce que je ne suis pas en photo avec la Présidente, que l'on nous a coupé les subventions

— S. PONCHON : en ce qui concerne les dépassements, ils sont liés au COVID — M. LE MAIRE: le Préfet de Région nous a demandé d'aider les entreprises fragilisées par des coûts supplémentaires liés au COVID (désinfection, etc.)

— MD. PAGES : je croyais qu'une subvention attribuée à une dépense devait être affectée à cette dépense. Vous avez dit que pour la piscine la subvention avait été transférée ailleurs. — M. LE MAIRE : c'est quelque chose qui a été négocié alors que vous étiez encore dans la majo- rité et c'était pour le boulevard Genevet

1/Travaux de réhabilitation du centre nautique

ADOPTE par 26 voix pour, 7 contre (B. REYNES, C. BARRY, M. LOMBARDO, MD. PAGES, C.

LABARDE, S. DIET-PENCHINAT, N. AUBERT)

2/ Travaux voie verte

ADOPTE par 27 voix pour, 6 contre (B. REYNES, C. BARRY, M. LOMBARDO, MD. PAGES, C.

LABARDE, S. DIET-PENCHINAT)

3/ Travaux de réhabilitation du château

ADOPTE par 27 voix pour, 6 contre (B. REYNES, C. BARRY, M. LOMBARDO, MD. PAGES, C.

LABARDE, S. DIET-PENCHINAT)

05/FINoz. Vote des taux d'imposition 2020 N. BOUABDALLAH

Les taux d'imposition des trois principales taxes directes locales perçues par la Commune

s'élevaient en 2019:

Taxe d’Habitation : 15,53 %

Taxe sur le Foncier Bâti : 22,72 %

Taxe sur le Foncier non Bâti : 52,46 %

Les prévisions effectuées sur les différents postes de dépenses et de recettes de la commune

dans le cadre de l'élaboration du budget 2020, permettent d'envisager un maintien de ces taux d'imposition.

La mise en œuvre de la réforme de la taxe d'habitation implique que le taux de taxe d'habitation ne soit plus voté à partir de 2020.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien, pour l'année 2020, des taux d'imposition fixés en 2019 à savoir :

Taxe sur le Foncier Bâti : 22,72 %

Taxe sur le Foncier non Bâti : 52,46 %

ADOPTE à l'unanimité.

06/FINo4. Budget primitif 2020 - budget annexe du Lotissement Chaix

E. CHAUVET

13CM 20200701

Courant 2006, la collectivité s'est portée acquéreur de plusieurs parcelles au sud du territoire communal afin de réaliser une opération d'aménagement d'un lotissement d'habitation.

Conformément aux textes en vigueur, cette opération a fait l'objet d'une individualisation au sein d'un budget annexe afin, d'une part, de bien évaluer le coût d'aménagement supporté par la collectivité et, d'autre part, d'effectuer une gestion en comptabilité de stocks.

Les grands équilibres de ce budget primitif 2020 se réaliseront à hauteur de :

- section d'exploitation : 5 871 874,78€

- section d'investissement : 6 014 980,56€

Il convient de préciser que cela s'entend après intégration des résultats de l'exercice 2019 soit :

- un excédent de la section d'exploitation de 325 382,78<€

- un déficit de la section d'investissement de 395 74912€

Il'est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le projet de Budget Annexe du Lotissement Chaix dont les propositions soumises au vote se résument ainsi :

Dépenses et recettes de la section de fonctionnement 5 871 874,78€

Dépenses et recettes de la section d'investissement 6 O14 980,56€

ADOPTE par 32 voix pour, 1 contre (N. AUBERT)

o7/FINO5. Subvention d'équilibre 2020 au budget annexe du Parking centre ville ML. ANZALONE

Par délibération nelll bis - 02 en date du 28 mars 2007, la commune a décidé la création d'un budget annexe doté de la seule autonomie financière pour la gestion du parking du centre ville.

La réalisation de ce parking s'inscrit dans un programme d'aménagement du centre ville de Châteaurenard, destiné à renforcer sa position économique et de services dans le nord du département des Bouches du Rhône.

Cet outil contribue :

- à soutenir et développer les commerces de centre ville, en permettant un accès facilité aux

habitants et visiteurs,

- à réaménager l'espace public en offrant une alternative au stationnement de surface,

- à permettre aux résidents du centre ancien ne possédant pas de garage de stationner leur

véhicule dans un lieu protégé.

Les conditions tarifaires d'exploitation du parking - gratuité en journée et tarifs attractifs la nuit et

au mois - constituent un aspect essentiel de la politique municipale menée pour renforcer l'attractivité du centre ville, dynamiser l'activité commerciale et offrir un service adapté aux résidents.

Ces contraintes particulières de fonctionnement imposées par les exigences du service public constituent un motif dérogatoire prévu par l'article L 2224-2 du Code général des Collectivités Territoriales permettant un financement du budget principal de la commune.

14CM 20200701

Les prévisions effectuées sur les différents postes de dépenses et de recettes du Budget « parking » de la commune dans le cadre de l'élaboration du budget 2020 font apparaître le besoin d'une subvention d'équilibre à 205 000 €.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la subvention d'équilibre au budget annexe du parking d'un montant de 205 000 € pour l'année 2020.

ADOPTE à l'unanimité.

08/FINo6é. Budget primitif 2020 - budget annexe du Parking centre ville ML. ANZALONE

Le Budget Primitif est l'acte qui prévoit et autorise en la forme délibérative l'ensemble des dé- penses et recettes d'un exercice.

Les grands équilibres de ce budget primitif 2020 se réaliseront à hauteur de :

- 276 037,93 € pour la section d'exploitation,

- 115 533,00 € pour la section d'investissement

Il convient de préciser que cela s'entend après intégration des résultats de l'exercice 2019, soit :

- un excédent de la section d'exploitation de 17 607,59 €

- un excédent de la section d'investissement de 5 545,07 €

l'est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le projet

du Budget Annexe du Parking Centre Ville dont les propositions soumises au vote se résument ainsi :

Dépenses et recettes de la section de fonctionnement : 276 037,93 €

Dépenses et recettes de la section d'investissement : 115 533,00 €

ADOPTE à l'unanimité.

o9/FINo7. Participation au financement des services publics administratifs C. PTAK

l'est proposé de fixer le montant de la participation du budget principal aux services publics administratifs pour l'année 2020 comme suit :

- Centre communal d'action sociale : 695 000 €

- Espace culturel et festif de l'Étoile: 330 000 €

l'est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur les subventions aux

services publics administratifs pour l'année 2020.

— MD. PAGES : pourquoi le montant de la subvention au CCAS est identique depuis plusieurs années ? Nous allons traverser des temps très durs alors pourquoi ne pas avoir anticipé et augmenté d'office l'allocation au CCAS, d'autant plus que vous avez tenu compte de l'effet COVID — M. LE MAIRE : notre budget est très prudent et il faudra sans doute revenir sur un budget modificatif. Nous allons vers une crise économique importante et bien sûr, si cela est nécessaire,

15CM 20200701

on complétera cette allocation

1/ subvention au Centre Communal d'Action Sociale

ADOPTE à l'unanimité.

2/ subvention à l'Espace Culturel et Festif de l'Etoile

ADOPTE à l'unanimité.

10/FINo8. Budget Primitif 2020 - budget annexe de l'Espace Culturel et Festif de l'Etoile

À. DARASSE

Le Budget Primitif est l'acte qui prévoit et autorise en la forme délibérative l'ensemble des dé- penses et recettes d'un exercice.

Les grands équilibres de ce budget primitif 2020 se réaliseront à hauteur de :

- 426 249,00€ pour la section d'exploitation

- 53 009,03€ pour la section d'investissement

Il convient de préciser que cela s'entend après intégration des résultats de l'exercice 2019 soit : P q P 8

- un excédent de la section d'exploitation de : 6 986,03€

- un déficit de la section d'investissement de : 8 701,64€

Il est demandé aux membres du conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le projet

de Budget Annexe de l'Espace culturel et festif de l'Etoile dont les propositions soumises au vote se résument ainsi :

Dépenses et recettes de la section de fonctionnement : 426 249,00€

Dépenses et recettes de la section d'investissement : 53 009,03€

ADOPTE à l'unanimité.

n/FINos. Budget primitif 2020 - budget annexe des caveaux funéraires S. PONCHON

Par délibération du 21 septembre 2015 la collectivité a décidé la création d'un budget annexe (SPIC) destiné à la commercialisation par les services municipaux de caveaux funéraires suite à l'extension du cimetière communal.

Conformément aux textes en vigueur, cette opération a fait l'objet d'une individualisation au sein d'un budget annexe afin, d'une part, de bien évaluer le coût financier supporté par la collectivité et, d'autre part, d'effectuer une gestion en comptabilité de stocks.

L'exercice 2020 sera consacré à la suite des ventes de caveaux funéraires.

Les grands équilibres de ce budget primitif 2020 se réaliseront à hauteur de :

- section d'exploitation : 81 532,51€

- section d'investissement : 31 276,00€

Il convient de préciser que cela s'entend après intégration des résultats de l'exercice 2019 soit :

16CM 20200701

- un excédent de la section d'exploitation de 45 52718€

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le projet de Budget Annexe « caveaux funéraires » dont les propositions soumises au vote se résument ainsi :

Dépenses et recettes de la section de fonctionnement 81 532,51€

Dépenses et recettes de la section d'investissement 31 276,00€

ADOPTE à l'unanimité.

— M. LE MAIRE : pour clore la partie budget, je voudrais remercier toutes les personnes qui ont

participé à l'élaboration de ce budget; rendre hommage à Mélanie Delair, Solange Ponchon, Isabelle Millet et l'ensemble du service financier ainsi que les services municipaux

12/PERS ot. Formation des élus locaux À. SALZE

Le Maire informe les membres de l'assemblée qu'afin de garantir le bon exercice des fonctions de l'élu local, la loi du 3 février 1992, a instauré un droit à la formation de 18 jours par mandat au profit de chaque élu.

Dans les 3 mois du renouvellement de l'assemblée, une délibération détermine les orientations de

la formation et les crédits ouverts à ce titre.

Les crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus.

Sont pris en charge les frais d'enseignement (si organisme agréé par le Ministère de l'Intérieur), de déplacement et éventuellement de perte de revenus, dans les conditions prévues par la réglementation.

Par ailleurs, un tableau des actions suivies financées par la collectivité est annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.

Les Communes membres d'un E.P.C.I ont la possibilité de transférer à ce dernier l'organisation et les moyens de la formation de leurs élus.

Art. TE:

Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses

souhaits, à la condition que l'organisme soit agréé par le Ministère de l'Intérieur.

Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat :

- les fondamentaux de l'action publique locale,

- les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions, - les formations favorisant l'efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits......).

Art. 2:

Le montant des dépenses sera plafonné à 20 % du montant total des indemnités susceptibles

d'être allouées aux élus.

17CM 20200701

Art. 4:

Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies et annexé au compte administratif.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- APPROUVER les orientations données à la formation des élus de la collectivité telles que présentées ci-dessus,

- IMPUTER la dépense correspondante sur les crédits figurant au budget de la commune.

ADOPTE à l'unanimité.

13/DEJot. Renouvellement du Pass Chato Jeunes - Modification des prestations C. AMIEL

Créé en 2on, le dispositif « chéquier PASS CHATO JEUNES » vise à favoriser l'accès aux loisirs culturels et sportifs pour les enfants de 3 à 18 ans domiciliés à Châteaurenard.

Chaque chéquier vendu dix euros, comprend 10 chèques à utiliser auprès de commerces et de partenaires associatifs conventionnés, et des services municipaux à vocation culturelle et sportive.

Il est proposé de reconduire cette action pour l'année 2020/2021 et pour répondre aux nouvelles attentes des jeunes et de leurs familles, d'apporter les évolutions suivantes :

- période de vente et de validité : du 1” septembre 2020 au 31 août 2021

- composition : un unique chéquier pour les tranches d'âges enfants et adolescents (de 6 à 18 ans) - cumul possible du Pass'chato avec la carte « collégien de Provence » et carte « e-pass Jeunes » - élargissement de l'utilisation du chèque de 20 € aux prestations soutien scolaire, salles de sport et auto-écoles.

En conséquence, pour l'année 2020/2021, deux chéquiers seraient proposés, et se composeraient

de la façon suivante :

1 chéquier maternelle 1 chéquier enfant /adolescent

(petite section à grande section) (CP jusqu'à 18 ans)

20 € Adhésion sportive ou culturelle 20 € Adhésion aux associations châteaurenardaises, aux associations châteaurenardaises salles de sport, soutien scolaire ou auto-écoles

5 € Achat de livres 5 € Achat de livres

2 Places de cinéma à 2€ 2 Places de cinéma à 2€

2 Entrées « enfant » à un spectacle à l'espace 2 entrées à un spectacle à l'espace culturel culturel

2 entrées pour la piscine municipale 2 entrées pour la piscine municipale

2 Tours de carrousel 2 séances d'activités à la 1/2 journée

dans le cadre des activités vacances du Pôle

Jeunesse

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver la

reconduction du dispositif « PASS CHATO JEUNES » dans les conditions énoncées pour la période du 1” septembre 2020 au 31 août 2021.

18CM 20200701

— N. AUBERT : je voudrais savoir quelle est l'utilisation effective de ce chéquier ? Est-ce vraiment utilisé et partout ?

— C. AMIEL : 37 % de ces chéquiers sont invendus. Il faut le revoir dans son format. Compte tenu des délais, pour cette année, nous avons reconduit le même format mais il est prévu de le refaire car ce dispositif présente des faiblesses et des limites. Il est prévu des réunions de travail pour réfléchir à ce nouveau dispositif.

— C. BARRY : juste une question sur les partenaires, vous citez les salles de sport et les autos- écoles. Je voulais souligner l'intérêt des jeunes pour la mobilité aujourd'hui et 20 € sur un permis de conduire à 1 000 € c'est quand même minime ! Ma question est de savoir si cette offre est limitée aux salles de sport et aux autos-écoles de Châteaurenard ou cela sera élargit ? — C. AMIEL : pour l'instant c'est un partenariat avec les activités locales et les commerces locaux et après se sera un positionnement à décider

ADOPTE à l'unanimité.

14/DEJoz2. Gratification de fin d'année scolaire pour les enfants de CM2 C. AMIEL

l'est d'usage depuis toujours que la municipalité offre un livre pour récompenser les élèves de CM2 en fin d'année scolaire.

À la demande de Monsieur Le Trésorier, il convient de prendre une délibération cadre pour

octroyer cette gratification annuelle.

l'est proposé de définir que la Commune offrira à tous les enfants de CM2 scolarisés dans les

écoles publiques et privées de Châteaurenard, une récompense sous forme de livre, distribuée en fin d'année scolaire.

l'est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le principe de

l'attribution d'une gratification de fin d'année scolaire aux élèves de CM2 scolarisés dans les écoles publiques et privées de la Commune.

ADOPTE à l'unanimité.

15/DEJoz. Instauration d'une tarification exceptionnelle pour les activités vacances été 2020

1 MILLET

Dans le cadre de la gestion de la pandémie COVID 19, et, eu égard aux contraintes d'organisation importantes liées au respect du protocole sanitaire qui s'impose aux accueils de loisirs avec hébergement, la Commune a décidé d'annuler les séjours de vacances d'été organisés en juillet par le Pôle jeunesse.

Toutefois, afin de maintenir un mode de garde pour les familles pour les vacances scolaires de l'été 2020, le service du Pôle jeunesse densifiera son programme d'activités de loisirs sans hébergement organisé sur la commune de Châteaurenard.

Dans le respect du protocole sanitaire national relatif au fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement, le Pôle jeunesse accueillera à la journée :

- les enfants de 6 à 11 ans de 8H à 18H au Complexe sportif Coubertin

- les adolescents âgés de 12 à 17 ans, de 9H à 18H, à la Maison de la Vie Associative

19CM 20200701

Par dérogation à la Délibération du Conseil Municipal du 28 novembre 2019, il est proposé de définir une tarification exceptionnelle des services extrascolaires basée sur les revenus des foyers pour la période du lundi 6 juillet au vendredi 7 août 2020 inclus, tel que suit :

Activités pour les 6/11 ans

Quotient familial 1enfant À partir de 2 enfants

Inférieur à 500€ 7€/jour 6€/jour

5OO à 100€ 9€/jour 8€/jour

Supérieur à 100€ 1€/jour 10€/jour

Pour les 12/17 ans - Accès libre à l'espace « jeunes » : gratuit

- Activités/sorties avec ou sans transport : 10 €/jour

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la tarification exceptionnelle des services extrascolaires proposée pour l'été 2020.

ADOPTE à l'unanimité.

16/URBAot. Droit de délaissement - emplacement réservé « P » - parcelle DS 194 S. COMBE

La parcelle DS 194, propriété de la SCI TELMA, fait l'objet d'un emplacement réservé nommé « P » au Plan Local d'Urbanisme (PLU) au profit de la Commune pour "équipements sportifs".

Par courrier en date du 18 juillet 2019, la SCI demande à la Commune soit de renoncer à son emplacement réservé, soit d'acquérir le bien (droit de délaissement).

La Commune dispose d'un an pour se prononcer sur l'achat de la propriété ou l'abandon de l'emplacement réservé, soit jusqu'au 18 juillet 2020. Ce délai est impacté par la période juridiquement protégée mise en place par le Gouvernement pour faire face à la crise sanitaire du COVID 19.

Ainsi, au regard de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, ce délai est suspendu du 12 mars 2020 au 23 juin 2020. La Commune a donc jusqu'au 31 octobre 2020 pour se prononcer sur l'achat du terrain (accord amiable à trouver avec le propriétaire) ou l'abandon de l'emplacement réservé.

Cette parcelle étant stratégiquement localisée, au cœur du pôle sportif de Coubertin, son achat permettrait à la Commune de compléter et de continuer à structurer l'offre en équipements du secteur, en lien notamment avec la récente ouverture du lycée.

Les services de FRANCE DOMAINE ont été consultés et ont donné le 06 janvier 2020 une

20CM 20200701

estimation globale de 331 000 € (indemnité de remploi comprise).

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- Acter la volonté d'acquérir la parcelle DS 194 dans un objectif d'intérêt public lié au développement des équipements sportifs sur la commune ;

- Autoriser Monsieur Marcel MARTEL, Maire de CHÂTEAURENARD, à faire toutes les

démarches nécessaires pour l'acquisition amiable de la parcelle DS 194.

— M. LOMBARDO : est-ce que vous avez une idée du prix d'achat de ce bâtiment ? — M. LE MAIRE : oui

— M. LOMBARDO : c'est du niveau des Domaines ?

— M. LE MAIRE : oui, il correspond au prix des Domaines

— M. LOMBARDO : on sait très bien que depuis quelques années les Domaines surestiment les biens. Est-ce que vous n'envisagez pas d'aller les voir pour leur dire que nous ne sommes pas Crésus et que les prix qu'ils donnent sont un peu irréalistes et ne correspondent pas au prix du marché sur Châteaurenard. Ce bâtiment est quand même un hangar nu !

— M. LE MAIRE : j'ai rencontré le Directeur Régional et il est très compliqué de travailler avec ces gens mais c'est une phase obligatoire. Pour mémoire, je te rappelle que nous avons reçu ensemble le propriétaire et tu te souviens du prix demandé. Oui c'est cher. Le propriétaire actuel n'est pas décidé à vendre et nous allons sans doute aller jusqu'à l'expropriation et je pense que malheureusement c'est le prix des Domaines qui va faire référence.

— M. LOMBARDO : donc vous n'êtes pas d'accord avec le prix d'achat avec le propriétaire ? M. LE MAIRE : le propriétaire n'est pas d'accord avec le prix fixé par les Domaines ;

ADOPTE à l'unanimité.

— MD. PAGES : je souhaiterai poser une question diverse ?

— M. LE MAIRE : la séance est terminée mais exceptionnellement vous pouvez la poser — MD. PAGES : « Les accusations gratuites que vous avez professées contre Bernard Reynès, Député et Conseiller Municipal sont inacceptables. Elles consistent, et je reprends vos propos, à incriminer Monsieur le Député de tout faire pour ne pas réaliser le MIN. Or, vous savez très bien que c'est lui qui a porté ce dossier sur les fonds baptismaux, que c'est lui qui s'est impliqué totalement dans ce dossier et que c'est lui qui a obtenu les subventions. Par contre, nous vous retournons la question: l'avez-vous sollicité pour vous aider à réaliser ce projet majeur pour Châteaurenard eu égard à sa compétence et à sa capacité à aller chercher les subventions ? » — M. LE MAIRE : le projet du MIN est subventionné à hauteur de 28 millions d'euros par le Conseil Départemental, 7 millions par la Région Sud. J'ai demandé à ce que l'on fasse appel à un bureau d'études spécialisé dans la recherche de subventions européennes car depuis 25 ans que je suis élu, je n'ai jamais vu 1 centime venir de l'Europe. Je ne vois pas en quoi Monsieur le Député pourrait apporter de plus, vous pouvez faire passer le message.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

La Secrétaire de Séance

Marina LUCIANI-RIPETTI

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