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Procès Verbal - pv cm Extra du 22 JUILLET 2026
Document publié le Mercredi 22 juillet 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Extra du 22 JUILLET 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
CM EXTRA 20260722
VILLE DE CHATEAURENARD DÉPARTEMENT DES BDR. DIRECTION GÉNÉRALE
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 22 JUILLET
2026
L'an
deux mille vingt-six et le vingt-deux juillet à dix-huit
heures, les membres composant le Conseil
Municipal, dûment convoqués individuellement et par écrit, se sont réunis dans la Salle d'Honneurde la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marcel MARTEL, Maire. PRÉSENTS
:
Mmes. S. PONCHON À. JARIELO, M. EUCIANI, A SALZE Mrs. E. CHAUVET, JP. SEISSON, C.
AMIEL
Mrnes, L. NEVEU, L ROQUEPBLAN,
J.
ABBIATECI, B. CHAUVET,
J. ATTAL, C. ALEX, C. FOREY,
Mrs. JP. GAY, R. THIERS-SIMON, M. FORGEAT, K. ERRAHMOUNI, M. BERNAL, E. GILOT, T. ALTEIRAC, E. GROS, V. LESCOT ABSENTS EXCUSES
:
Mmes et Mrs. D. CHAMBON {pouvoir à E. CHAUVET), 1. MILLET (pouvoir à S. PONCHON), B. CLARETON
(pouvoir à JP. SEISSON), C. SARRAZIN {pouvoir à À. SALZE), A VIGNAUD (pouvoir à J.
ABBIATECI), L. CERVERO-BELTRAN (pouvoir à C. AMIEL),S. DIET (pouvoir à C. FOREY), M. SANTELLI
(pouvoir à V. LESCOT)
ABSENT
: L IMBERT
La séance ayant été déclarée ouverte, Madame Solange PONCHON est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'elle accepte. CM
EXTRA 20260722
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2026
Le procès-verbal de la séance du O5
juin 2026 est adopté à
l'unanimité.
[TRAVAUX -HABITAT - CADRE DE VIE] OVURBAO!. Autorisation donnée à
M.
le
Maire
ou
son
représentant de déposer et
signer
un
dossier
d'urbanisme pour la réhabilitation et l'amélioration de l'espace bouliste situé au Jardin de la Marseillaise
E. CHAUVET
La Commune souhaite réaliser des travaux sur l'espace bouliste situé au sein du jardin de la Marseillaise afin de le réhabiliter et d'améliorer cette structure ouverte et légère. Le projet repose sur le principe de continuité architecturale et prévoit :
«la création d'une coursive latérale couverte, °
l'agrandissement de la surface couverte tout en conservant le gabarit actuel de la structure,
e
__lerenforcement de la qualité architecturale par la mise en œuvre de protections latérales afin de proéger l'édifice des vents dominants, de filtrer là vue tout en conservant le caractère ouvert et verrilé de l'équipement.
Les accès, h circulation piétonne, les stationnements et les espaces verts seront maintenus. Afin de réaliser ces travaux, une autorisation d'urbanisme est nécessaire (permis de construire incluant un dossier d'autorisation de travaux — AT) et se doit d'être déposée. Conformément à l'article L2122-21 du COCT, il est nécessaire d'autoriser M. le Maire à déposer et signer des
documents.
il est dernandé aux mernbres du Conseil Municipal de bien vouloir
:
-
autoriser M.
le
Maire où
son
représentant
à
déposer et signer
l'autorisation
d'urbanisme
(permis de
construire PC et autorisation
de travaux AT)
nécessaire à
la
réhabilitation
et
l'amélioration
de
l'espace
bouliste situé au Jardin de la Marseillaise ainsi que tous les documents
y
afférents.
2 E. GROS je suppose que vous avez retenu un architecte pour déposer le permis de construire ? 7 E. CHAUVET
: oui bien sûr
7 M. LE MAIRE : l'Atelier MARO est le maitre d'oeuvre O2/URBAO2 Rectificatif
à la délibération n°20260603-50/URBAO8 relative à la cession d'un immeuble situé
au 20 rue Léo Lagrange (parcelle CVI88)
E. CHAUVET
Lors de sa éance du 03 juin 2026, le Conseil Municipal a approuvé la cession par la Commune du bien situé 20 avenue Léo LAGRANGE et cadastré CV
188.
H convient aujourd’hui d'apporter un rectificatif à cette délibération afin:
*<
de modifier l'identité des acquéreurs,
+
de rectifier l'origine de propriété du bien.
L]
L'acquéreur retenu, Monsieur FAUPIN Simon a fait connaitre à la collectivité le souhait d'acquérir le bien avec 2
autes co-acquereurs:
Madarne
GAGNA
Muriel
et
Monsieur CHASTEL Ceoffrey.
De
plus,
il
est
apparu que l'origine de propriété mentionnée dans la délibération du O3
juin 2026 est erronée.
La parcellecadastrée CV 188 est issue d'une parcelle {anciennement désignée au numéro de plan 627p) ayant fait l'abjet d’une procédure d'expropriation lors de la création du marché GARE le 8 janvier 1958 et ayant ensuite formé la parcelle CV 6 acquise par la Commune par voie d'expropriation. Cette parcelle CV 6 a fait l'objet de divisions parcellaires successives avant de former la
parcelle CV188: CM
EXTRA 20260722
-__
Division de la CV 6 pour former les parcelles CV 181 et CV 182 {celle-ci faisant toujours partie du foncier cornmunal)
-__
DiMision de la parcelle
CV 181 pour former les parcelles CV187{vendue par là commune en 2010)
et CV 188
(objet de la présente vente
M.
FAUPIN
Simon,
Madame GAGNA
Muriel et
Monsieur CHASTEL Geoffrey se portent acquéreurs de la
parcelle
CV
188
d'une
superficie
de
372
m2.
Les
conditions
de
cession
fixées
dans
la
précédente
délibération du O3
juin 2026 restent par ailleurs inchangées
:
-__
Montant de la cession : 280 O00 €
-_
Frais de notaire à charge des acquéreurs
-
_
Déplacement par la Commune du portail d'accès au MIN
-
Création
d'une
servitude
de
passage
desservant
la
parcelle
CV
182
et
garantir
un
accès
fonctionnel au bien.
Ilest demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir
:
- modifier la délibération n°20260603-50/URBAO8 du O3 juin 2026 afin de constater que les acquéreurs sont
M.
Simon
FAUPIN,
Mme
Muriel
GAGNA et M. Geoffrey CHASTEL ou toute personne
physique ou
morale pouvant légalement s'y substituer - préciser que l'origine de propriété du bien est celle exposée dans la présente délibération - confirmer que toutes les autres dispositions de la délibération n°20260603-50/URBAOB du 03 juin2026 demeurent inchangées - autoriser M. le Maire où son représentant à signer l'acte de cession ainsi que tous docurnents
y
afférents
2 E. GROS
: vous dites qu'il
y a un déplacement par la commune du portail d'accès au MIN
2 E CHAUVET
: oui
? E. GROS : pourquoi est-ce à la charge de la commune ? > E. CHAUVET
: non, les frais seront à la charge des acquéreurs
> E. GROS : pourquoi faut-il le déplacer ? > E. CHAUVET
: pour une question de praticité et d'accès au site car il va
y avoir des logements et i faut
un accès séparé 2 E. GROS : donc nous sommes bien sûr que les acquéreurs prennent à leur charge ces frais + E. CHAUVET
: oui tout à fait
>
M.
LE
MAIRE :
et
nous
restons
propriétaires de
la
parcelle,
ils
reculent
de
quelques
mètres pour
accéder à l'autre parcelle ADOPTE à
l'unanimité
O3/URBAO%. Inventaire patrimonial — mise à jour et intégration de parcelles de l'actif
M. LE MAIRE
Considérant que
plusieurs parcelles appartenant à
la
commune n'ont
pas été
intégrées ou
identifiées
de manière exhaustive dans l'inventaire du patrimoine communal et qu'il
lui appartient d'en assurer le
recensement
et
de
garantir
la
sincérité
des
informations
patrimoniales transmises,
il
est
aujourd'hui
nécessaire de procéder à la mise à jour de cet inventaire. Les parcelles ci-dessous énumérées doivent par conséquence être inscrites dans l'inventaire ainsi que dans les états de l'actif, conformément aux règles comptables applicables: Parcelle
et
Historique de la parcelle
Inventaire communal
superficie
Acquisition le 08 janvier 1958 par voie
CV188
d'expropriation d'une parcelle désignée
+
Enregistrement dans l'actif de la parcelle CV
(372m?)
sous le numéro de plan 627p et formant
006 fn° inventaire TCVO06) compte 218
ensuite de la parcelle CV 6 (51938m?)
>
Remplacement dans l'actif de la parcelle CV6
|
20
Division de la parcelle CV 6 (51938m?) pour
par:
|
avenue
créer
les parcelles CV 181
(52m) et CV 182
|
Léo
{51 lim?) par document d'arpentage du
Enregistrement des parcelles CV 181 /n° inventaire
Lagrange |
28/10/2008
BCVI81] compte 2118 et CV182 {n° inventaire TCVI82]
|
compte 2118
L
3 CM
EXTRA 20260722
Division de la parcelle
CV 181 (527m?) pour
créer les parcelles
CV 187
(155m?) et CV 188
(72m) par document d'arpentage du 25/03/2010
>
Remplacement dans l'actif de la parcelle CV 181 par
:
Enregistrement des parcelles CV 187 {n° inventaire BCVI87) compte 211B et CV 188 {n° Inventaire BCVI88) compte 2118
S
Maintien dans l'actif de la
parcelle CV 182 {n°
inventaire TCV182)
Cession de la parcelle CV 187 (155m?) par acte notarié du O2 juillet 2010 au
prix de
70 D00€
Retrait de l'actif
de
la
parcelle CV 187
{n°
inventaire BCVI87)
>
Maintien dans l'actif
des
parcelles CV 182 et
CV188
Cession de la parcelle CV 188 (372m) au prix de 280 000€ (en cours de délibération le 22/07/2026)
>
Retrait de l'actif de la
parcelle CV 188 suivant
acte notarié à venir {n° inventaire BCVI88} compte 2118
>
Maintien dans l'actif de
la parcelle CV 182 {n°
inventaire TCVI82)
| Acquisition des parcelles ER 416 (291m°) | (anciennement ER 386) et ER 609 (50m) par voie d'échange devant notaire du 14 et 27 février 1974
+
Enregistrement dans l'actif de la parcelle ER 416 (n° inventaire TER416) et ER 600 (n° inventaire TER600!) compte 21]
Division de la parcelle ER 416 (291m?) pour |créer les parcelles ERT182 (45m?) / ER TI83 | (23m?) / ER 1184 (30m?)
/
ERT185
(25m2}
/ ER
>
Remplacement dans
l'actif de la parcelle ER
46
par:
Enregistrement des parcelles ER 1182 {n° inventaire TERYI82} compte 211- ER 1183/n° inventaire TERTI83)
ERTI83
|1186 (65m?}/ ER 1187 (3m*)par document
compte 21- ER 184 (n° inventaire TERTI84) compte
(23 m2)
| d'arpentage du 09/01/2023
21T- ER 1185 (n° inventaire TERTI85) compte 211- ER
|
1186 (n°inventaireTERTIS6) compte 2111- ER N87 (n°
_——
inventaire TERTI87) compte 2711
Chemin
|
a
>
Retrait de l'actif des parcelles ER 1182 (n°
du
inventaire TERT82) - ER 184 (n° inventaire
cimetière
| Cession des parcelles ER 1182 (45m?) / ER 1184 (30m?) / ER 1185 (25m?) / ER 186 (65m?) |/ER
187
(3m)
/ER
600
(50m)
par
acte
(notarié du 27 avril 2023 et au prix de 26 800€
TERN84) - ER 1185 (n° inventaire TERTIS5) - ER 1186 {n°inventaireTERTI86) - ER 1187 {n° inventaire TERTI87)
-
ER 600 {n° inventaire
TER60O0O)
>
Maintien dans l'actif de la parcelle ER 1183 (n° Inventaire TERTIB3}) compte 2111
Cession de la parcelle ER 183 (123m?2) au prix de 10 500€ (DCM 20260603-55/URBAIS du 03
juin
2026}
>
Retrait de l'actif
de
la
parcelle ER 1183 (n°
inventaire TERTI83} compte 2111
Acquisition depuis des temps immémoriaux
>
Enregistrement de la
parcelle DT 835 (n°
DT835p
|de la parcelle DT 835 de 189 085m2
inventaire TDT835] compte 2111
{50rm2)
Cession d'usufruit de 50m: issus de la
;
:
nos
_
| parcelle DT 85p par acte notarié à venir au
>
Retrait partiel de l'actif de la parcelle DT835p
ix de
142 500€
pour S0m
Cimetière | P"*
de
L
Création d'une parcelle BK 202 (177m2) issue
;
c
BK205
|
:
:
>
Enregistrement de la parcelle BK 202 (n
du domaine public communal par
:
.
à
(24m?)
document d'arpentage du 02/11/2022
inventaire TBK202j compte 211
tra
Création de deux parcelles BK 205 (24m) et
!
BK 207 (59m?) et renumérotation de la
Enregistrement des parcelles BK 205 {n°
Bk2o7
|Parcelle BK 202 qui devient BK 206 {177m°?)
inventaire TBK205) et BK 207 (n° inventaire
(59m2)
issues du domaine public communal par
TBK207) compte 2111
document d'arpentage du 28/05/2026 CM
EXTRA
20260722
>
Modification
et
remplacement
de
la
parcelle
BK
202
(n‘inventaire
TBK202)
par
BK
206
Chemin
(n°inventaire
TBK206)
compte
2111
de Maya
Cession
des
parcelles
BK
205
(24m2
pour
A
CR
>
Retrait
de
l'actif
des
parcelles
BK
205
/
BK
206
2
600€)
/
BK
206
{177m2
pour
4750€)
/ BK
207
/
BK
207ER
1183
du
compte
2111
(53m2
pour
1475€)
au
prix
total
de
6825€
l'est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
-
accepter
la
mise
à
jour
de
l'inventaire
de
l'actif
communal
tel
qu'énoncé
ci-dessus
-
autoriser
l'intégration
des
écritures
d'ordre
non
budgétaires
dans
l'inventaire
à
la
valeur
du
prix
de
centre
-_
autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
y
afférents.
ADOPTE
à
f'unanimité
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
18h10.
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Solange
PONCHON
Marcel
MARJEL