Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221140252 1016 2016 097
Déliberation - documents 20231221144734 1210 2017 097 r
Déliberation - documents 20231221140834 1047 2016 128
Déliberation - documents 20231221141230 1099 2016 182
Déliberation - documents 20231221140835 1048 2016 129
Déliberation - documents 20231221141005 1061 2016 144
Déliberation - documents 20231221140320 1026 2016 107
Déliberation - documents 20231221141128 1096 2016 179
Déliberation - documents 20231221141102 1079 2016 162
Déliberation - documents 20231221141100 1078 2016 161
Déliberation - documents 097
Document publié le Mercredi 14 septembre 2016 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 097)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Le
>
!
N
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE TRANSMISSION
À Communauté de Communes du
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clay
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiéwy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
| Caudrésis - Catésis
SEANCE DU 14 SÉPTEMBRE 201675 |
Délibération N°2016/ 097
Date de convocation : 22 août 20#6-
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille seize, le 14 septembre 2016 à dix huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle
des Fêtes de BUSIGNY, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy
BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (59 titulaires 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Hubert DEJARDIN Yannick HERBET
Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE
Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Brigitte ROLAND-BEC
Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET
Agnès BERANGER Didier BONIFACE Guy BRICOUT
Denis COLLIN Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE
Anne - Sophie MERY DUEZ Bernard POULAIN Brigitte PRUVOT
Martine THUILLEZ Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK
Gérard TAISNE Gilles PELLETIER Pierre LAUDE
Bernard PLET Jean-Claude GERARD Bertrand LEFEBVRE
Karine ELOIR Charles BLANGIS Laurent COULON
Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD
Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE
Marc PLATEAU Pascal LEVEQUE Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART (S)
Jacky DUMINY Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX
Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Daniel FIEVET
Membre(s) Excusé(s) (1) : Didier BLEUSE
Membre(s) Absent(s) (10) :
Denise LESAGE, Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Vincent WAXIN, Jean-Félix MACAREZ, Liliane
RICHOMME, Sandrine TRIOUX, Patrice BONIFACE, Jean-Louis CAUDRELIER, Marc DU-
FRENNE, Chantal WAYENBERGE
Membre(s) ayant donné procuration (5) :
Frédéric BRICOUT à Agnès BERANGER, Régine DHOLLANDE à Denis COLLIN, Alain RIQUET à Guy BRICOUT, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Joëlle MANESSE à Isabelle PIERARD
Axelle DOERLER est € RES CEARRrURES Rue six ss
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr ABERATION N°2016/097 - Objet: Cession à l'euro symbolique de la parcelle C 600 sise rue du
aquet - ELINCOURT au profit de la commune d'ELINCOURT
Monsieur le Vice-Président informe l'assemblée que par délibération du 18 avril 2006, la Communauté de Communes Espace Sud Cambrésis cédait à l’euro symbolique à la commune d’ELINCOURT la parcelle C 600 donnant sur la rue du Flaquet à ELINCOURT afin d'y construire un local technique communal.
Attendu que, par délibération du 12 juin 2007, le Conseil Municipal de la commune d'ELINCOURT donnait à Madame Le Maire - Thérèse BONNEVILLE - l'autorisation d'acquérir le terrain à la Communauté de Communes Espace Sud Cambrésis pour l'euro symbolique et de signer tous les papiers correspondant à cette vente,
Attendu que, à ce jour, aucun acte notarié correspondant à cette cession n'ait été établi et que suite à la fusion de la Communauté de Communes Espace Sud Cambrésis avec la Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis, le terrain précité a donc été repris au compte de la CCCC,
Monsieur le Vice-Président précise que pour valider cette cession, celle-ci doit faire l’objet d'une acceptation par délibération de la CCCC et d’un acte notarié entre la CCCC et la commune d'ELINCOURT.
Monsieur le Vice-Président propose donc à l'assemblée de bien vouloir céder à l'euro symbolique à la commune d'ELINCOURT la parcelle C 600 sise rue du Flaquet à ELINCOURT à la commune et d'autoriser
le Président à signer tout document afférent à cette affaire.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur ce point.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 23 septembre 2016 Le 23 septembre 2016 et de la publication Le 23 septembre 2016
Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
Vice-Président du Conseil Départemental
Caudres is : Cat Fais BRICOËT
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.