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Déliberation - documents 128
Document publié le Lundi 17 octobre 2016 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 128)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VA Se dl
PK
Caudrésis - Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2016 PF
Délibération N°2016/128
Date de convocation : 11 OCTOBRE
pr =
FIVE E LE
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille seize, le 17 octobre 2016 à dix huit heures trente, les membres du
Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle Polyvalente de LIGNY-EN-CAMBRESIS, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Bélhencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Ciery
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
et du Catésis.
Alexandre BASQUIN
Hubert DEJARDIN
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Brigitte ROLAND-BEC
Agnès BERANGER
Guy BRICOUT
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Martine THUILLEZ
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Jean-Marc GOSSART (S)
Karine ELOIR
Joëlle MANESSE
Pascal FOULON
Pascal COQUELLE
Michel GOUVART (S)
Daniel BLAIRON
Véronique NICAISE
Jean-Marc DOSIERE
Chantal WAYEMBERGE
Etaient présents (58 titulaires 3 suppléants) :
Vincent WAXIN
Yannick HERBET
Christian PAYEN
Jean-Pierre THIEULEUX
Gérard FILLION (S)
Didier BONIFACE
Régine DHOLLANDE
Liliane RICHOMME
Sandrine TRIOUX
Gérard TAISNE
Bernard PLET
Bertrand LEFEBVRE
Charles BLANGIS
Joseph MODARELLI
Janine TOURAINNE
Michel HENNEQUART
Didier BLEUSE
Augustine NOIRMAIN
Maurice DEFAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
Membre(s) Excusé(s) (1) : Jean-Pierre RICHEZ
Membre(s) Absent(s) (6) :
Jean-Félix MACAREZ
Virginie LE BERRIGAUD
Pierre-Henri DUDANT
Christian PECQUEUX
Dominique LAMOURET
Frédéric BRICOUT
Mélanie DISDIER
Alain RIQUET
Serge WARWICK
Gilles PELLETIER
Jean-Claude GERARD
Jean-Louis CAUDRELIER
Laurent COULON
Serge SIMEON
Pascal LEVEQUE
Laurence RIBES
Jacky DUMINY
Daniel CATTIAUX
Stéphane JUMEAUX
Daniel FIEVET
Neuvill
Ors : Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Marie-Lise MARLIOT, Bruno MANNEL, Marc DUFRENNE, Marc Quiévy PLATEAU, Henri QUONIOU.
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escautourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Membre(s) ayant donné procuration (9) :
Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Jacques OLIVIER à Nathalie GAVE, Denis COLLIN à Ré-
gine DHOLLANDE, Pierre LEVEQUE à Serge WARWICK, Bernard POULAIN à Didier BONI- FACE, Brigitte PRUVOY à Martine THUILLEZ, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Isabelle PIERARD à Charles BLANGIS, Axelle DOERLER à Jean-Paul CAILLIEZ.
Véronique NICAISE est élue secrétaire de séance
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr N°2016/128 - CONSULTATION SUR LA DEMANDE DE DESAFFILIATION DU SDIS AU CDG59
Monsieur le Président informe l’assemblée que le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord (SDIS) affilié volontaire au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord sollicite son retrait.
Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et au décret n°85-643 du 26 juin 1985, il peut être fait
opposition à la demande du SDIS, soit :
- par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés, représentant au moins les %4 des fonctionnaires concernés,
- par les %4 de ces collectivités et établissements représentant au moins les 2/3 des fonctionnaires concernés.
La décision de la CCCC doit être adressée au Cdg59 avant le 1° décembre 2016.
Monsieur le Président sollicite donc l'avis de l’assemblée sur cette demande.
1 vote contre : M. Michel GOUVART
ADOPTE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 20 octobre 2016
Le 20 octobre 2016 et de la publication Le 20 octobre 2016
Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
A du Conseil Départemental
Guy/BRICOUT Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication. Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord
REÇU 28 stp. 206 CONSEIL PRÉVENTION
Le Président, à CONCOURS
CARRIÈRES Lille, Le 26 septembre 2016 EMPLOI
Monsieur le Président
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
CAUDRESIS-CATESIS
39 rue de Ligny
59540 CAUDRY
Nos réf. : COTO4CGU/AAB/CRD
Affaire suivie par : A. ADOUNI-BRIQUET
Tél. : 03.59.56.88.02
comptabilite@cdg59.fr
Objet : Consultation sur la demände de désaffiliation du SDIS au Cdg59.
Monsieur le Président,
Le président du Service Départemental d’Incendie et de Secours du
Nord (SDIS), affilié volontaire au Centre de gestion
de la Fonction Publique Territoriale du Nord, sollicite son
retrait.
Conformément aux dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du
décret n°85-643 du 26 juin 1985, il peut être fait opposition
à La demande du SDIS, soit :
+ par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés, représentant
au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés,
+ par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant
au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.
Votre décision (délibération) devra être adressée au Cdg59 au plus tard le 1°
décembre 2016.
Je vous remercie de bien vouloir m'adresser votre réponse à l’aide du
bulletin ci-joint et vous prie d’agréer, Monsieur le Président,
l'expression de ma haute considération.
Es
arc GODEFROY: ,
Maire de Lezennes
Conseiller Départemental
w 14, tue Jeanne Maillotte - CS 71222 - 59013 Lille Cedex
- Tél. 03 59 56 BB 00 - Fax 03 59 56 88 91
7
MARNE
Leo COUPON REPONSE
Centre de gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Nord
Direction Affaires financières
14 Rue Jeanne Maillotte - CS 71222
59013 LILLE Cédex
Objet : Désaffiliation du SDIS au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.
Collectivité/Etablissement :
ÉONCUIVITÉ Passer mens ntnnnis nest asessnnt ape Ne RU A
AUTÉSSE Essen Essia grasse SL LA En teuss S
COS: POSTALE sssmgiminsnes cire VILLE assis ne nn nt nee ani
L'assemblée délibérante réunie le émet un avis :
Q Favorable Q Défavorable
à la désaffiliation au Cdg59 du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord (SDIS) au 1° janvier 2017.
Signature :
Document à retourner :
avant le 1°" décembre 2016,
accompagné de la délibération de l'assemblée délibérante
“Par courrier à l'adresse située en tête du coupon réponse
"Par mail à comptabilite@cde59.fr
"Par fax au 03.59.56.88.91