Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221141128 1096 2016 179
Déliberation - documents 20231221140834 1047 2016 128
Déliberation - documents 20231221141230 1099 2016 182
Déliberation - documents 20231221140835 1048 2016 129
Déliberation - documents 20231221141005 1061 2016 144
Déliberation - documents 20231221140320 1026 2016 107
Déliberation - documents 20231221140252 1016 2016 097
Déliberation - documents 20231221141102 1079 2016 162
Déliberation - documents 20231221141100 1078 2016 161
Déliberation - documents 20231221140842 1054 2016 135
Déliberation - documents 179
Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 179)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Cauliery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2016
Délibération N°2016/179
Date de convocation : 07 décembre 2016
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille seize, le 19 décembre 2016 à dix huit heures trente, les membres du
Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de LA GROISE, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (49 titulaires 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN
Yannick HERBET
Christian PAYEN
Jean-Félix MACAREZ
Jacques OLIVIER
Gérard LENOBLE
Hubert DEJARDIN
Nathalie GAVE
Jean-Pierre THIEULEUX
Christian PECQUEUX Thierry WALEMME ($) Francis LEBLON Dominique LAMOURET Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT Régine DHOLLANDE Mélanie DISDIER Bernard POULAIN Brigitte PRUVOT Liliane RICHOMME Martine THUILLEZ Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE
Bernard PLET
Gilles PELLETIER
Jean-Claude GERARD
Pierre LAUDE
Bertrand LEFEBVRE
Karine ELOIR Charles BLANGIS Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Serge SIMEON Pascal FOULON Louis COQUELLE (S) Pascal LEVEQUE Michel HENNEQUART Michel GOUVART(S) Didier BLEUSE Jacky DUMINY Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE Maurice DEFAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
Henri QUONIOU
Axelle DOERLER
Jean-Marc DOSIERE
Daniel FIEVET
Membres Excusés (3) : Brigitte ROLAND-BEC, Agnès BERANGER, Laurence RIBES
Membres Absents (9) : Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Vincent WAXIN, Sandrine TRIOUX,
Jean-Louis CAUDRELIER, Laurent COULON, Marc DUFRENNE, Pascal COQUELLE, Daniel BLAIRON et Jean-Pierre RICHEZ.
Membres ayant donné procuration (14) : Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Virginie
LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Pierre-Henri DUDANT à Guy BRICOUT, Denis COLLIN à
Régine DHOLLANDE, Pierre LEVEQUE à Serge WARWICK, Anne-Sophie MERY-DUEZ à Frédé-
ric BRICOUT, Alain RIQUET à Brigitte PRUVOT, Patrice BONIFACE à Jean-Marc DOSIERE, An-
nie DORLOT à Joseph MODARELLI, Joëlle MANESSE à Serge SIMEON, Isabelle PIERARD à Mi-
chel HENNEQUART, Janine TOURAINE à Pascal FOULON, Stéphane JUMEAUX à Maurice DE-
FAUX et Chantal WAYEMBERCGE à Daniel FIEVET.
Madame Brigitte PRUVOT est élue secrétaire de séance
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2016/179 - Adoption définitive du PLH 2016/2021 après avis de l'État
Par délibération en date du 06 octobre 2015, le conseil communautaire de la CC du Caudrésis et du Catésis a décidé d'arrêter le projet de Programme Local de l'Habitat 2016-2021 et a autorisé Monsieur le Président à soumettre ce projet pour avis aux 46 communes membres ainsi qu’au Syndicat Mixte du Pays du Cambrésis.
Par délibération en date du 10 février 2016, le conseil communautaire de la de la CC du Caudrésis et
du Catésis a adopté le projet de PLH après avis des communes et du Syndicat Mixte du Pays
Cambrésis en y intégrant une modification de production en logements neufs.
Comme le prévoit les textes, cette délibération a été transmise au Préfet du Nord pour avis. Cet avis est rendu après passage devant le Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement (CRHH).
Au regard de l'avis favorable rendu à l'unanimité par le bureau du CRHH en date du 11 juillet 2016, Monsieur le Préfet du Nord a notifié au Président de la Communauté de communes un avis favorable par courrier en date du 02 décembre 2016, sans demande de modification. Cet avis mentionne deux points de vigilance qu'il convient de prendre en considération : l'absence de déclinaison de l'offre en matière de logements sociaux et de définition des secteurs prioritaires de
développement de l'habitat.
Il convient aujourd’hui d'adopter définitivement et sans modification le Programme Local de l'Habitat 2016-2021.
A noter qu’en application des articles R 302-11 et R 302-12 du CCH, la délibération du conseil communautaire sera transmise au représentant de l'Etat ainsi qu'aux personnes morales associées à son élaboration.
La délibération adoptant le PLH sera affichée pendant au moins un mois au siège de la communauté de communes et dans les mairies des communes membres. La mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département. Le PLH adopté sera tenu à la disposition du public au siège de la communauté, dans les mairies des communes membres, ainsi qu'à la Préfecture.
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE définitivement et sans modification le Programme Local de l'Habitat 2016-2021 de la communauté de communes du Caudrésis et du Catésis.
ADOPTE A L'UNANIMITE Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 21 décembre 2016
Le 21 décembre 2016 et de la publication Le 21 décembre 2016
Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
Vice-Président du Conseil Départemental
Caudrésis - CatéiskTANT DELAIS ET VOIES
DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de Justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter
de sa date de notification et/ou de sa publication.