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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 136
Document publié le Vendredi 30 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 136)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
; ne Publié le
clermont ID : 063-246300701-20230711-DEL20230630_136-DE
auve rgne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
métropole | ee ——
Ex CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 JUIN 2023 À 08 H15 | Préfecture du _ _— J
——— Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/06/23
conelen en | ZAC DES CHEIX - CLÔTURE DES COMPTES ET QUITUS AU CONCESSIONNAIRE, ASSEMBLIA
Concailers | DÉLIBÉRATION N°DEL20230630 136 présents : Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT 67 SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, Conseillers MÉTROPOLE INTELLIGENTE représentés :
15 Rapporteur : -.
Total votants : : « int 2 : sus so : 71 Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 juin 2023 à 08 H15 avenue
de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e}s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO,
René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie
VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET,
Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Alain FAGONT,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER,
Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean
PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne THOULY-VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Rémi CHABRILLAT, Vincent
SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Cécile LAPORTE, Jean-
Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Alexis
BLONDEAU, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR
Conseiller{e}s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Claude AUBERT
Florent GUITTON pouvoir à Pierre SABATIER
Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Christophe BERTUCAT
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Philippe MAITRIAS pouvoir à Bernard BARRASSON
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Magali GALLAIS
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI ALVARES
Hélène VEILHAN pouvoir à Thomas WEIBEL
Marion BARRAUD pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Estelle BRUANT pouvoir à Odile VIGNAL
Julien BONY pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Cätherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET
Julie DUVERT pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
Jean-Marc MORVAN, Nathalie CARDONA
N°DEL20230630 136 Direction Accompagnement des entreprises / 8013 Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Publié le
ID : 063-246300701-20230711-DEL20230630 136-DE
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction Accompagnement des entreprises / 8013
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT Valérie BENIERE
SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE
DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 6 juin 2023
BUREAU du 9 juin 2023
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 juin 2023
ZAC DES CHEIX - CLÔTURE DES COMPTES ET QUITUS AU CONCESSIONNAIRE, ASSEMBLIA
La Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) des Cheix a été créée par délibération du conseil
communautaire du 16 janvier 2006. Le dossier de réalisation a été approuvé par délibération du 29 février 2008. Elle
est aménagée par Assemblia dans le cadre d'une convention publique d'aménagement (CPA) en date du 8 février 2005.
La concession, d'une durée initiale de 5 ans, a été prorogée par avenants jusqu'au 31 décembre 2022.
Située sur la commune de Romagnat, l'emprise foncière de cette ZAC est d'environ 2,4 ha dont 1,9 ha
commercialisables. Pour mémoire, il convient de préciser que le périmètre de création (environ 2,4 hectares) de la ZAC
est différent du périmètre d'étude initial (1,7 hectares) annexé à la CPA dans un soucis de compactibilité avec les
orientations du Schéma Directeur de l'Agglomération Clermontoise.
La ZAC a vocation à accueillir des activités tertiaires et de services (cf annexe — plan de situation). Sa
commercialisation est terminée depuis fin 2019 soit 18 691 m°? de cession foncière. A Commune de HOMAGNAT ES ! 4 ZAG des CHEIX clermont
jassembla PLAN DE COMMERCIALISATION AU 04/06/2021 atanele
æ k nn |
N°DEL20230630 136 Direction Accompagnement des entreprises / 8013
2/40 Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Publié le
ID : 063-246300701-20230711-DEL20230630 136-DE
Le programme des équipements publics défini dans le dossier de réalisation de la ZAC a été réalisé. II
porte sur des voiries, réseaux divers, espaces verts et bassin d'orage sur une surface d'espaces publics de 4 860 m°.
Compte tenu de la crise sanitaire de 2020, les travaux de finitions ainsi que les aménagements paysagers ont été
reportés sur 2021 et 2022. La remise des ouvrages a été faite et les PV de remise d'ouvrages ont été signés et transmis à la Métropole en date du 2 juin 2022,
La rétrocession du bassin d'orage a été actée par délibération de la Métropole en date du 10 février 2016
et la rétrocession du reste des emprises a fait l'objet d'une délibération métropolitain en date du 24juin 2022.
Depuis le 31 décembre 2022, l'entretien et la maintenance de cette ZAC relève de la Métropole et plus
précisément de la Direction Accoompagnement des Entreprises qui travaille en étroite collaboration avec les services
de la Direction de l'Espace Public et de la Proximité et de la Direction Cycle de l'eau pour l'entretien du bassin d'orage.
Assemblia ayant terminé l'aménagement et la commercialisation de la ZAC des Cheix, la Métropole est
sollicitée pour approuver les comptes de clôture de la-dite opération d'aménagement et donner quitus à Assemblia pour l'exécution de sa mission.
Au vu de l'arrêté des comptes du 18 janvier 2022 produit par le concessionnaire (page 2 en annexe), le montant total des dépenses s'èlève à 1 441 229, 20 € HT et le montant total des recettes à 1 457 192,55€ HT. Cet arrêté des comptes présente un solde créditeur de 15 963, 35€ qui sera reversé au concédant.
Au final, l'engagement financier de la Métropole sur cette opération est le suivant :
, . : Arrêté des comptes du Nature de l'engagement financier CRAC au 31/12/ 2006. 2021 18/01/2022
Fin de concession 2010 2022 2022
Versées 0€ Q€
Avances remboursables Remboursées 0e nd Encours 0€ 0€
Demande
Participations TTC {si assujetties) Versées 363 600 € 363 600 €
À verser
Remboursement prévisionnel 0€ DE
8oni à l'achèvement DE 15 963 €
Reste à charge Métropole 225 000 € 363 600 € 347 617 €
montant initial geranti 400 000 € 400 000 €
dont non soidé
Garanties d'emprunt
Activité aménagement encours garanti GE (soldé) 0€ {soldé}
{quotité de 80%)
demande 400 000 €
annuité garantie N+1 0€ 0€
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ __ d'approuver les comptes de clôture de l'opération ZAC des Cheix située sur la commune de Romagnat arrêté au 18 janvier 2023,
+ de donner quitus à Assemblia pour l'exécution de sa mission,
+ d'autoriser Assemblia à procéder au règlement de la somme de 15 963, 35 € au bénéfice de la Métropole,
N°DEL20230630 136 Direction Accompagnement des entreprises / 8013
3/40 Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Publié le S L O7
ID : 063-246300701-20230711-DEL20230630 136-DE
* d'autoriser le Président, où son représentant, à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
TOTAL VOTANTS : 71 = 67 Conseillers Présents + 15 Représentés - 11 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : nm = Pour : 71 é Contre : 0
Abstention : :
NPPV : Odile VIGNAL, Anne-Laure STANISLAS, Sylvain CASLIDAS, Henri GISSELBRECHT, Louis GISCARD D'ESTAING, Alexis BLONDEAU,
Jean-Christophe CERVANTES, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Christine MANDON, Sondès EL HAFIDHI
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N°DEL20230630 136 Direction Accompagnement des entreprises / 8013 PLANS DE SITUATION
Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Publié le S L C
ID : 063-246300701-20230711-DEL20230630 136-DE
Plan Satellite Châ} né nn eaugay 03 Saint-Beauzire Malauzat 10402 L.;
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Données cartographiques ©2016 Google Conditions d'utilisation Signaler une erreur cartographique
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Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
| Publié le S LOT
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ID : 063-246300701-20230711-DEL20230630_136-DE
OP471 - ZAC des CHEIX à Romagnat
Clermont Auvergne Métropole
Arrêté des comptes au 18 Janvier 2023 assembla Bâtisseur de liens
Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu er
Publié lé _
ID : 063-246300701-20230711-DEL20230630_136-DE
Z.A.C. des Cheix à Romagnat
Clermont Auvergne Métropole
Montant H.T. Montant T.V.A. Montant T.T.C. Montant H.T. Montant T.V.A. Montant T.T.C.
Etudes Tiers 57 936,84 € 11 255,28 € 69 192,12 € Cessions 1 067 971,41 € 185 108,81 € 1 253 080,22 € Acquisitions 209 492,12 € - € 209 492,12 € Frais sur acquisitions 28 251,08 € 4 886,96 € 33 138,04 €
Travaux 683 597,85 € 127 168,51 € 810 766,36 € Honoraires sur travaux 41 900,34 € 8 232,91 € 50 133,25 € Participations 363 600,00 € - € 363 600,00 €
Frais Financiers Court Terme 20 690,32 € - € 20 690,32 € Autres Frais Financiers 84 798,88 € - € 84 798,88 €
Etudes Société 30 000,00 € - € 30 000,00 €
Rémunération de la Société 225 106,31 € - € 225 106,31 € Produits Financiers 1 194,34 € - € 1 194,34 €
Autres Produits 24 426,80 € 2 725,18 € 27 151,98 € Frais de Commercialisation 17 918,03 € 3 532,47 € 21 450,50 € Frais Divers 19 968,43 € 2 230,87 € 22 199,30 € Impôts fonciers 21 569,00 € - € 21 569,00 €
TOTAL DEPENSES 1 441 229,20 € 157 307,00 € 1 598 536,20 € TOTAL RECETTES 1 457 192,55 € 187 833,99 € 1 645 026,54 €
SOLDE CREDITEUR H.T. 15 963,35 € - €
DEPENSES RECETTES
ARRETE DES COMPTES AU 18 JANVIER 2023
OP. N° 471 - Le 18/01/2023 Page 2 assembba Bâtisseur de liens
Envoyé en préfecture le 11/07/2023
TT
ID : 063-246300701-20230711-DEL20230630_136-DE
Z.A.C. des Cheix à Romagnat
Clermont Auvergne Métropole
SOLDE DES FINANCEMENTS
Capital restant dû -
Avance de trésorerie -
SOLDE D'EXPLOITATION
Solde de l'opération Créditeur H.T. 15 963,35 €
15 963,35 €
SOLDE FINAL
Solde dû par assemblia au titre de l'opération,
à Clermont Auvergne Métropole
OP. N° 471 - Le 18/01/2023 Page 3 assembbla Bâtisseur de liens
ZAC. des Cheixà Romagnat
Clermont Auvergne Métropole
Etat des Dépenses
au 18 Janvier 2023
Publié le
n préfecture le 11/07/2023
ure le 11/07/2023 S L 5
711-DEL20230630_136-DE Envoyé en préfecture le 11/07/2023
assembla + 7 Bâtisseur de liens ID : 063-246300701-20230711-DEL20230630_136-DE Z.A.C. des Cheix à Romagnat Clermont Auvergne Métropole
Date
comptabilité Montant HT Montant TVA Montant TTC
ETUDE D'ASSISTANCE URBANISME SUR LES DOSSIERS DE DUP
21/12/2005 CAMPUS DEVELOPPEMENT REF 1065A HONORAIRES 1 2 400,00 € 470,40 € 2 870,40 € 05/07/2006 CAMPUS DEVELOPPEMENT REF 1065A HONORAIRES 2 POUR SOLDE 600,00 € 117,60 € 717,60 €
MISSION D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL - PROCEDURE DE REVISION SIMPLIFIEE DU POS 05/07/2006 CAMPUS DEVELOPPEMENT REF 1065B HONORAIRES 1 1 750,00 € 343,00 € 2 093,00 € 09/11/2006 CAMPUS DEVELOPPEMENT REF 1065B HONORAIRES 2 POUR SOLDE 750,00 € 147,00 € 897,00 €
13/02/2008 CEBTP SOLEN FACTURE RCF2.8.0033 ETUDES GEOTECHNIQUES "BASSIN D'ORAGE" 1 760,00 € 344,96 € 2 104,96 €
MISSION ETUDE ET SUIVI ARCHITECTURAL
08/11/2006 ESQUISSE M06-63 FACTURE 160 1 525,00 € 298,90 € 1 823,90 € 14/11/2006 ARTE FACTO M06-63 FACTURE 2006111716 1 095,00 € 214,62 € 1 309,62 € 15/10/2007 ESQUISSE M06-63 FACTURE 216 3 812,50 € 747,25 € 4 559,75 € 21/10/2007 ARTE FACTO M06-63 FACTURE 2007102109 2 737,50 € 536,55 € 3 274,05 € 12/02/2008 ESQUISSE M06-63 FACTURE 233 490,00 € 96,04 € 586,04 € 12/02/2008 ESQUISSE M06-63 FACTURE 236 320,00 € 62,72 € 382,72 € 24/06/2008 ESQUISSE M06-63 FACTURE 252 1 300,00 € 254,80 € 1 554,80 € 29/07/2008 ESQUISSE M06-63 FACTURE 259 980,00 € 192,08 € 1 172,08 € 01/10/2008 ESQUISSE M06-63 FACTURE 269 660,00 € 129,36 € 789,36 € 09/12/2008 ESQUISSE M06-63 FACTURE 282 170,00 € 33,32 € 203,32 € 10/07/2009 ESQUISSE M06-63 FACTURE 323 570,00 € 111,72 € 681,72 € 09/11/2009 ESQUISSE/ARTE FACTO M06-63 ACOMPTE 11 900,51 € 176,50 € 1 077,01 € 11/06/2010 DESIREE M06-63 ACOMPTE 12 254,75 € 49,93 € 304,68 € 15/10/2010 DESIREE M06-63 ACOMPTE 13 254,75 € 49,93 € 304,68 € 10/11/2010 DESIREE M06-63 ACOMPTE 14 1 019,00 € 199,72 € 1 218,72 € 10/01/2011 DESIREE M06-63 ACOMPTE 15 254,75 € 49,93 € 304,68 € 28/02/2011 DESIREE M06-63 ACOMPTE 16 254,75 € 49,93 € 304,68 € 21/04/2011 DESIREE M06-63 ACOMPTE 17 250,00 € 49,00 € 299,00 € 20/05/2011 DESIREE M06-63 ACOMPTE 18 254,75 € 49,93 € 304,68 € 31/08/2011 DESIREE M06-63 ACOMPTE 19 509,50 € 99,86 € 609,36 € 20/01/2012 DESIREE M06-63 ACOMPTE 20 509,50 € 99,86 € 609,36 € 25/03/2012 DESIREE M06-63 ACOMPTE 21 672,54 € 131,82 € 804,36 € 02/07/2012 DESIREE M06-63 ACOMPTE 22 254,75 € 49,93 € 304,68 € 06/09/2012 DESIREE M06-63 ACOMPTE 23 896,72 € 175,76 € 1 072,48 € 19/11/2012 DESIREE/ARTE FACTO M06-63 ACOMPTE 24 4 093,04 € 802,24 € 4 895,28 € 29/04/2013 DESIREE M06-63 ACOMPTE 25 336,27 € 65,91 € 402,18 € 19/09/2013 DESIREE M06-63 ACOMPTE 26 336,27 € 65,91 € 402,18 € 21/10/2013 DESIREE M06-63 ACOMPTE 27 336,27 € 65,91 € 402,18 €
ETUDES
Libellé
OP. N° 471 - Le 18/01/2023 Page 5 assembla Bâtisseur de liens
Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu
Publi_ ._ 7
ID : 063-246300701-20230711-DEL20230630_136-DE
Z.A.C. des Cheix à Romagnat
Clermont Auvergne Métropole
Date
comptabilité Montant HT Montant TVA Montant TTC
ETUDES
Libellé
12/02/2015 DESIREE M06-63 ACOMPTE 28 1 671,16 € 334,23 € 2 005,39 € 05/12/2015 DESIREE M06-63 ACOMPTE 29 509,50 € 101,90 € 611,40 € 05/05/2017 DESIREE M06-63 ACOMPTE 30 127,38 € 25,48 € 152,86 € 05/11/2018 DESIREE M06-63 ACOMPTE 31 417,79 € 83,56 € 501,35 € 02/04/2019 DESIREE M06-63 ACOMPTE 32 407,60 € - € 407,60 € 19/11/2020 DESIREE M06-63 FACTURE 20.311 160,00 € - € 160,00 € Sous-Total - M06-63 28 341,55 € 5 454,60 € 33 796,15 €
ETUDES PREALABLES
22/07/2005 SAUNIER 4 042,50 € 792,33 € 4 834,83 € 31/10/2005 SAUNIER 5 148,75 € 1 009,16 € 6 157,91 € 19/12/2005 SAUNIER 7 385,00 € 1 447,46 € 8 832,46 € Sous-Total - LC 05-1022 16 576,25 € 3 248,95 € 19 825,20 €
ETUDE DE FAISABILITE GEOTECHNIQUE
27/02/2007 CEBTP SOLEN 3 110,00 € 609,56 € 3 719,56 €
08/09/2005 BISIO LC 2005/1021 FACTURE 1/05-250 LEVE TOPOGRAPHIQUE DE LA ZAC 1 150,00 € 225,40 € 1 375,40 €
MISSION GEOMETRE
27/07/2007 BISIO M07-03 FACTURE 1/07-267 COMPLEMENT LEVE TOPOGRAPHIQUE SECTEUR EST 1 499,04 € 293,81 € 1 792,85 €
TOTAL 57 936,84 € 11 255,28 € 69 192,12 €
M07-01 - FACTURE RCF2.7.4031 ACOMPTE 1 ET SOLDE
LC 05-1022 - FACTURE CE631/05/07/0319 ACOMPTE 3 ET SOLDE
LC 05-1022 - FACTURE CE631/05/07/0319 ACOMPTE 2
LC 05-1022 - FACTURE CE631/05/07/0319 ACOMPTE 1
Pm - Cessation de son activité
OP. N° 471 - Le 18/01/2023 Page 6 Envoyé en préfecture le 11/07/2023
+ Reçu e
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Section N° Surface m² Libellé Date de l'acte Montant HT Montant TVA Montant TTC Date comptabilité
L 3 - 8 8a 95ca CHEVOGEON 10.09.07 7 600,00 € - € 7 600,00 € 07.09.07
L 7 12a 30ca BERNARDO 28.11.07 10 400,00 € - € 10 400,00 € 22.11.07
L 5-14-16 17a 65ca CTS CHIRENT 24.01.08 14 900,00 € - € 14 900,00 € 22.11.07
L 2187 22a 75ca SABATIER 28.04.08 18 500,00 € - € 18 500,00 € 22.11.07
L 12-21-29-1995-2132-2134-2136-2138 25a 85ca SERRE 30.11.07 30 000,00 € - € 30 000,00 € 22.11.07
L 11 7a 10ca CELLIER 03.01.08 6 000,00 € - € 6 000,00 € 12.12.07
L 13 4a 95ca BALLAND (expropriation) 18/02/08 Quittance Expro 18/12/07 4 200,00 € - € 4 200,00 € 18.12.07
L 2170-2171 19a 90ca CTS KNOLL - BONHOMME (expropriation) 24/02/09 (Jugement expro 18/12/07) 16 800,00 € - € 16 800,00 € 18.12.07
L 20 2a 10ca CTS COUSSERAND (expropriation) 17/06/08 (Jugement expro 18/12/07) 1 764,00 € - € 1 764,00 € 18/12/2007 - 05/05/2010
L 19 3a 50ca GIRAUD (expropriation) 07/08/08 (Jugement expro 18/12/07) 3 000,00 € - € 3 000,00 € 18.12.07
L 17 - 2178 3a 78ca HERBAUD (expropriation) 08/07/09 (Jugement expro 18/12/07) 3 700,00 € - € 3 700,00 € 18.12.07
L 15 4a 20ca ICOLE (expropriation) 07/08/08 (Jugement expro 18/12/07) 3 600,00 € - € 3 600,00 € 18.12.07
L 2172 a 75ca JAMES (expropriation) 07/08/08 (Jugement expro 18/12/07) 630,00 € - € 630,00 € 18.12.07
L 2188 2a 80ca MEZEIX (expropriation) 07/08/08 (Jugement expro 18/12/07) 2 352,00 € - € 2 352,00 € 18.12.07
L 2174 85ca ROULARD (expropriation) 07/08/08 (Jugement expro 18/12/07) 714,00 € - € 714,00 € 18.12.07
L 9 7a 10ca CTS DELASPRE 24.01.08 6 000,00 € - € 6 000,00 € 20.02.08
L 1 21a 05ca CTS VRAY / FONLUPT 02.04.08 17 700,00 € - € 17 700,00 € 20.02.08
L 10 2a 65ca PRIVAL 14.03.08 2 300,00 € - € 2 300,00 € 20.02.08
L 2182-2183 1a 85ca CTS VERAY 23/05 ET 04/06/2008 1 450,00 € - € 1 450,00 € 20.02.08
L 4 2a 70ca CHIRENT-JUILLARD 11.04.08 2 300,00 € - € 2 300,00 € 04.04.08
L
AN
2190-1994-2144-2146-2148
1471-506-666-1463-675-1465-1467-1469 11a 69ca SERRE 12.11.08 15 000,00 € - € 15 000,00 € 09.06.08
L 2168/2169 17a 25ca BASTIDE/ JOUFFRET 25.10.08 14 300,00 € - € 14 300,00 € 24.07.08
L 2166 6a 09ca MISSONNIER 09.09.08 5 600,00 € - € 5 600,00 € 24.07.08
L 2184 2a 55ca CTS DOUARRE 19.01.09 2 150,00 € - € 2 150,00 € 07.08.08
L 2176 51ca PERRIER-LANDON 11.09.08 500,00 € - € 500,00 € 07.08.08
ACQUISITIONS
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Section N° Surface m² Libellé Date de l'acte Montant HT Montant TVA Montant TTC Date comptabilité
ACQUISITIONS
L 2 4a 20ca DUCOUT-BLANC 09.12.08 3 600,00 € - € 3 600,00 € 26.11.08
BL 164-166 28ca ECHANGE SERRE/SEAU 20.05.09 560,00 € - € 560,00 € 02.03.09
L 2193 5a 35ca ECHANGE SABATIER/SEAU 28.04.09 535,00 € - € 535,00 € 14.05.09
L 2180 8a 07ca EPF-SMAF 01.04.08 576,97 € - € 576,97 € 20.02.08
AN 674/730/1488 1a 94ca COMMUNE DE BEAUMONT 09.09.08 1 425,90 € - € 1 425,90 € 31.07.08
L 6/18/28/2164/2165/2192 14a 75ca COMMUNE DE ROMAGNAT 17.09.08 10 841,25 € - € 10 841,25 € 31.07.08
BL 168/169/170 a 34ca COMMUNE DE BEAUMONT 19.05.09 250,00 € - € 250,00 € 13.05.09
L 2212/2213/2214 a 33ca COMMUNE DE ROMAGNAT 19.05.09 243,00 € - € 243,00 € 13.05.09
2ha 20a 70ca TOTAL 209 492,12 € - € 209 492,12 €
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Date
comptabilité Montant HT Montant TVA Montant TTC
10/10/2005 DGI CENTRE FONCIER FACTURE 05 04151 EXTRAITS CADASTRAUX 6,00 € - € 6,00 € 30/06/2006 CONSERVATION DES HYPOTHEQUES RELEVE AVRIL A JUIN 2006 EXTRAITS CADASTRAUX 144,00 € - € 144,00 € 31/08/2006 CENTRE FRANCE PUBLICITE FACTURE 0608CS0304/01248 AVIS ENQUETE PUBLIQUE 401,84 € 78,76 € 480,60 € 31/08/2006 LE SEMEUR HEBDO FACTURE 20061202 FACTURE 20061202 AVIS ENQUETE PUBLIQUE 424,70 € 83,24 € 507,94 € 15/09/2006 CENTRE FRANCE PUBLICITE FACTURE 0609CS0048/00599 AVIS ENQUETES PUBLIQUES 419,12 € 82,15 € 501,27 € 29/09/2006 CONSERVATION DES HYPOTHEQUES RELEVE SEPTEMBRE 2006 EXTRAITS CADASTRAUX 42,00 € - € 42,00 € 31/10/2006 CONSERVATION DES HYPOTHEQUES RELEVE OCTOBRE 2006 EXTRAITS CADASTRAUX 15,00 € - € 15,00 € 11/12/2006 SABOURIN VERONIQUE (COMMISSAIRE-ENQUETEUR) DECISION N° E06000191/63 ENQUETE PREALABLE A LA DUP 2 496,51 € 489,32 € 2 985,83 € 18/12/2006 SABOURIN VERONIQUE (COMMISSAIRE-ENQUETEUR) FRAIS 4/09 - 4/10/06 ENQUETE PARCELLAIRE 19,05 € - € 19,05 € 31/01/2007 CONSERVATION DES HYPOTHEQUES RELEVE JANVIER 2007 EXTRAITS CADASTRAUX 24,00 € - € 24,00 € 28/02/2007 CONSERVATION DES HYPOTHEQUES RELEVE FEVRIER 2007 EXTRAITS CADASTRAUX 108,00 € - € 108,00 € 30/04/2007 CONSERVATION DES HYPOTHEQUES RELEVE AVRIL 2007 EXTRAITS CADASTRAUX 48,00 € - € 48,00 € 27/08/2007 LAVERGNE ETAT DE FRAIS 27/08/07 COMMISSAIRE-ENQUETEUR FRAIS ENQUETE PARCELLAIRE 156,45 € - € 156,45 € 07/01/2008 RONGIER AFF 07/00041 FRAIS GREFFIER EXPROPRIATION 5,59 € - € 5,59 € 07/01/2008 SCHRAM AFF 07/00041 FRAIS JUGE EXPROPRIATION 5,59 € - € 5,59 € 29/02/2008 SCP CHERRIER-VENNAT FACTURE 062 FRAIS D'EXPROPRIATIONS 9 DOSSIERS 342,38 € - € 342,38 € 29/02/2008 SCP CHERRIER-VENNAT FACTURE 062 FRAIS D'EXPROPRIATIONS 9 DOSSIERS 3 350,00 € 656,60 € 4 006,60 € 20/03/2008 SCP OLIVET-DUBOIS FRAIS ACTE CHEVOGEON 10/09/07 66,00 € - € 66,00 € 20/03/2008 SCP OLIVET-DUBOIS FRAIS ACTE CHEVOGEON 10/09/07 590,36 € 115,71 € 706,07 € 22/08/2008 SCP OLIVET-DUBOIS FRAIS EXPRO BALLAND ACTE 18/02/08 36,00 € - € 36,00 € 22/08/2008 SCP OLIVET-DUBOIS FRAIS EXPRO BALLAND ACTE 18/02/08 279,25 € 54,73 € 333,98 € 22/08/2008 SCP OLIVET-DUBOIS FRAIS ACTE BERNARDO 28/11/07 39,00 € - € 39,00 € 22/08/2008 SCP OLIVET-DUBOIS FRAIS ACTE BERNARDO 28/11/07 589,35 € 115,51 € 704,86 € 22/08/2008 SCP OLIVET-DUBOIS FRAIS ACTE CELLIER 03/01/08 54,00 € - € 54,00 € 22/08/2008 SCP OLIVET-DUBOIS FRAIS ACTE CELLIER 03/01/08 422,88 € 82,88 € 505,76 € 22/08/2008 SCP OLIVET-DUBOIS FRAIS ACTE CTS CHIRENT 24/01/08 39,00 € - € 39,00 € 22/08/2008 SCP OLIVET-DUBOIS FRAIS ACTE CTS CHIRENT 24/01/08 585,14 € 114,69 € 699,83 € 22/08/2008 SCP OLIVET-DUBOIS FRAIS ACTE CTS SELASPRE 24/01/08 39,00 € - € 39,00 € 22/08/2008 SCP OLIVET-DUBOIS FRAIS ACTE CTS SELASPRE 24/01/08 428,02 € 83,89 € 511,91 € 22/08/2008 SCP OLIVET-DUBOIS FRAIS ACTE SERRE 30/11/07 66,00 € - € 66,00 € 22/08/2008 SCP OLIVET-DUBOIS FRAIS ACTE SERRE 30/11/07 894,73 € 175,37 € 1 070,10 € 07/02/2008 CONSERVATION DES HYPOTHEQUES RELEVE FEVRIER 2008 EXTRAITS CADASTRAUX EXPRO BALLAND 136,00 € - € 136,00 € 06/11/2008 SCP OLIVET-DUBOIS FRAIS ACTE EPF-SMAF 01/04/08 51,00 € - € 51,00 € 06/11/2008 SCP OLIVET-DUBOIS FRAIS ACTE EPF-SMAF 01/04/08 322,10 € 63,13 € 385,23 € 06/11/2008 SCP OLIVET-DUBOIS FRAIS ACTE CTS VERAY 04/06/08 64,00 € - € 64,00 € 06/11/2008 SCP OLIVET-DUBOIS FRAIS ACTE CTS VERAY 04/06/08 426,07 € 83,51 € 509,58 € 06/11/2008 SCP OLIVET-DUBOIS FRAIS ACTE CTS VRAY 02/04/08 318,08 € - € 318,08 € 06/11/2008 SCP OLIVET-DUBOIS FRAIS ACTE CTS VRAY 02/04/08 612,74 € 120,10 € 732,84 € 06/11/2008 SCP OLIVET-DUBOIS FRAIS EXPRO CTS COUSSERAND ACTE 17/06/208 12,00 € - € 12,00 €
FRAIS SUR ACQUISITIONS
Libellé
OP. N° 471 - Le 18/01/2023 Page 9 Envoyé en préfecture le 11/07/2023
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Date
comptabilité Montant HT Montant TVA Montant TTC
FRAIS SUR ACQUISITIONS
Libellé
06/11/2008 SCP OLIVET-DUBOIS FRAIS EXPRO CTS COUSSERAND ACTE 17/06/208 169,88 € 33,30 € 203,18 € 06/11/2008 SCP OLIVET-DUBOIS FRAIS ACTE JUILLARD 11/04/08 81,00 € - € 81,00 € 06/11/2008 SCP OLIVET-DUBOIS FRAIS ACTE JUILLARD 11/04/08 334,07 € 65,48 € 399,55 € 06/11/2008 SCP OLIVET-DUBOIS FRAIS ACTE PRIVAL 14/03/08 39,00 € - € 39,00 € 06/11/2008 SCP OLIVET-DUBOIS FRAIS ACTE PRIVAL 14/03/08 348,67 € 68,34 € 417,01 € 06/11/2008 SCP OLIVET-DUBOIS FRAIS ACTE SABATIER 28/04/08 43,00 € - € 43,00 € 06/11/2008 SCP OLIVET-DUBOIS FRAIS ACTE SABATIER 28/04/08 696,61 € 136,54 € 833,15 € 11/06/2009 SCP OLIVET-DUBOIS-SAINT-MARCOUX-BODIN FRAIS ACTE BASTIDE-JOUFFRET DU 25/10/08 69,00 € - € 69,00 € 11/06/2009 SCP OLIVET-DUBOIS-SAINT-MARCOUX-BODIN FRAIS ACTE BASTIDE-JOUFFRET DU 25/10/08 628,51 € 123,19 € 751,70 € 11/06/2009 SCP OLIVET-DUBOIS-SAINT-MARCOUX-BODIN FRAIS ACTE PERRIER-LANDON DU 11/09/08 54,00 € - € 54,00 € 11/06/2009 SCP OLIVET-DUBOIS-SAINT-MARCOUX-BODIN FRAIS ACTE PERRIER-LANDON DU 11/09/08 274,92 € 53,88 € 328,80 € 11/06/2009 SCP OLIVET-DUBOIS-SAINT-MARCOUX-BODIN FRAIS ACTE CTS SERRE DU 12/11/08 175,00 € - € 175,00 € 11/06/2009 SCP OLIVET-DUBOIS-SAINT-MARCOUX-BODIN FRAIS ACTE CTS SERRE DU 12/11/08 664,68 € 130,28 € 794,96 € 11/06/2009 SCP OLIVET-DUBOIS-SAINT-MARCOUX-BODIN FRAIS ACTE ROMAGNAT DU 17/09/08 (10841,25€) 41,00 € - € 41,00 € 11/06/2009 SCP OLIVET-DUBOIS-SAINT-MARCOUX-BODIN FRAIS ACTE ROMAGNAT DU 17/09/08 (10841,25€) 576,66 € 113,03 € 689,69 € 11/06/2009 SCP OLIVET-DUBOIS-SAINT-MARCOUX-BODIN FRAIS ACTE DOUARRE DU 19/01/09 51,00 € - € 51,00 € 11/06/2009 SCP OLIVET-DUBOIS-SAINT-MARCOUX-BODIN FRAIS ACTE DOUARRE DU 19/01/09 287,69 € 56,39 € 344,08 € 11/06/2009 SCP OLIVET-DUBOIS-SAINT-MARCOUX-BODIN FRAIS ACTE BEAUMONT DU 09/09/08 (1425,90€) 39,00 € - € 39,00 € 11/06/2009 SCP OLIVET-DUBOIS-SAINT-MARCOUX-BODIN FRAIS ACTE BEAUMONT DU 09/09/08 (1425,90€) 265,89 € 52,11 € 318,00 € 11/06/2009 SCP OLIVET-DUBOIS-SAINT-MARCOUX-BODIN FRAIS ACTE MISSONNIER DU 09/09/08 79,37 € - € 79,37 € 11/06/2009 SCP OLIVET-DUBOIS-SAINT-MARCOUX-BODIN FRAIS ACTE MISSONNIER DU 09/09/08 476,23 € 93,34 € 569,57 € 11/06/2009 SCP OLIVET-DUBOIS-SAINT-MARCOUX-BODIN FRAIS ACTE BLANC/DUCOUT DU 09/12/08 194,40 € - € 194,40 € 11/06/2009 SCP OLIVET-DUBOIS-SAINT-MARCOUX-BODIN FRAIS ACTE BLANC/DUCOUT DU 09/12/08 394,16 € 77,26 € 471,42 € 20/08/2009 SCP OLIVET-DUBOIS-SAINT-MARCOUX-BODIN FRAIS EXPRO KNOLL ACTE 24/02/09 24,00 € - € 24,00 € 20/08/2009 SCP OLIVET-DUBOIS-SAINT-MARCOUX-BODIN FRAIS EXPRO KNOLL ACTE 24/02/09 258,06 € 50,58 € 308,64 € 02/12/2009 SCP OLIVET-DUBOIS-SAINT-MARCOUX-BODIN FRAIS EXPRO HERBAUD ACTE 8/07/09 99,00 € - € 99,00 € 02/12/2009 SCP OLIVET-DUBOIS-SAINT-MARCOUX-BODIN FRAIS EXPRO HERBAUD ACTE 8/07/09 215,39 € 42,22 € 257,61 € 12/02/2010 SCP OLIVET-DUBOIS-SAINT-MARCOUX-BODIN FRAIS ACTE SABATIER ACTE 28/04/09 (1610€) 178,11 € - € 178,11 € 12/02/2010 SCP OLIVET-DUBOIS-SAINT-MARCOUX-BODIN FRAIS ACTE SABATIER ACTE 28/04/09 (1610€) 533,87 € 104,64 € 638,51 € 12/02/2010 SCP OLIVET-DUBOIS-SAINT-MARCOUX-BODIN FRAIS ACTE SERRE ACTE 20/05/09 (560€) 133,00 € - € 133,00 € 12/02/2010 SCP OLIVET-DUBOIS-SAINT-MARCOUX-BODIN FRAIS ACTE SERRE ACTE 20/05/09 (560€) 638,62 € 125,17 € 763,79 € 12/02/2010 SCP OLIVET-DUBOIS-SAINT-MARCOUX-BODIN FRAIS ACTE BEAUMONT ACTE 19/05/09 (250€) 27,00 € - € 27,00 € 12/02/2010 SCP OLIVET-DUBOIS-SAINT-MARCOUX-BODIN FRAIS ACTE BEAUMONT ACTE 19/05/09 (250€) 343,89 € 67,40 € 411,29 € 12/02/2010 SCP OLIVET-DUBOIS-SAINT-MARCOUX-BODIN FRAIS ACTE ROMAGNAT ACTE 19/05/09 (243€) 27,00 € - € 27,00 € 12/02/2010 SCP OLIVET-DUBOIS-SAINT-MARCOUX-BODIN FRAIS ACTE ROMAGNAT ACTE 19/05/09 (243€) 343,29 € 67,28 € 410,57 € 25/03/2010 SCP OLIVET-DUBOIS-SAINT-MARCOUX-BODIN FRAIS ACTE SERRE DU 20/05/2009 s/770€ 110,00 € - € 110,00 € 25/03/2010 SCP OLIVET-DUBOIS-SAINT-MARCOUX-BODIN FRAIS ACTE SERRE DU 20/05/2009 s/770€ 537,91 € 105,43 € 643,34 € 05/05/2010 SCP OLIVET-DUBOIS-SAINT-MARCOUX-BODIN DROIT PLAIDOIRIE EXPRO HERBAUD 08/07/09 17,68 € - € 17,68 € Sous-Total 23 549,51 € 3 965,45 € 27 514,96 €
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Date
comptabilité Montant HT Montant TVA Montant TTC
FRAIS SUR ACQUISITIONS
Libellé
MISSION GEOMETRE
09/02/2009 BISIO M07-03 FACTURE 200902-00104 TRAVAUX FONCIERS 1 475,14 € 289,13 € 1 764,27 € 03/03/2009 BISIO M07-03 FACTURE 200903-00192 BORNAGE DU PERIMETRE DE LA ZAC 3 226,43 € 632,38 € 3 858,81 € Sous-Total - M07-03 - D.G.D. 4 701,57 € 921,51 € 5 623,08 €
TOTAL 28 251,08 € 4 886,96 € 33 138,04 €
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Date
comptabilité Montant HT Montant TVA Montant TTC
LOT 1 - ASSAINISSEMENT ET ALIMENTATION EN EAU POTABLE
16/09/2008 COUDERT M08-20 ACOMPTE 1 220 873,91 € 43 291,29 € 264 165,20 € 28/11/2008 COUDERT M08-20 ACOMPTE 2 37 674,76 € 7 384,25 € 45 059,01 € 30/12/2009 COUDERT M08-20 SOLDE - 58,68 € - 11,50 € - 70,18 € Sous-Total - M08-20 D.G.D. 258 489,99 € 50 664,04 € 309 154,03 €
LOT 2 - VOIRIE RESEAUX DIVERS
30/06/2008 SCREG SUD EST M08-21 ACOMPTE 2 27 637,12 € 5 416,88 € 33 054,00 € 30/07/2008 SCREG SUD EST M08-21 ACOMPTE 3 45 551,63 € 8 928,12 € 54 479,75 € 30/10/2008 SCREG SUD EST M08-21 ACOMPTE 4 26 925,14 € 5 277,33 € 32 202,47 € 31/03/2009 SCREG SUD EST M08-21 ACOMPTE 5 33 147,94 € 6 497,00 € 39 644,94 € 05/11/2012 SCREG SUD EST M08-21 ACOMPTE 6 71 552,12 € 14 024,22 € 85 576,34 € 21/02/2013 COLAS RHONE ALPES AUVERGNE M08-21 ACOMPTE 7 6 953,12 € 1 362,81 € 8 315,93 € 17/11/2014 COLAS RHONE ALPES AUVERGNE M08-21 ACOMPTE 8 - 28,35 € - 5,56 € - 33,91 € 17/11/2014 COLAS RHONE ALPES AUVERGNE M08-21 ACOMPTE 8 12 467,97 € 2 493,59 € 14 961,56 € 16/01/2015 COLAS RHONE ALPES AUVERGNE M08-21 ACOMPTE 9 16 956,11 € 3 391,22 € 20 347,33 € 17/12/2021 COLAS RHONE ALPES AUVERGNE M08-21 ACOMPTE 10 43 543,25 € 8 708,65 € 52 251,90 € 15/03/2022 COLAS RHONE ALPES AUVERGNE M08-21 SOLDE 1 108,47 € 221,69 € 1 330,16 € Sous-Total - M08-21 D.G.D. 285 814,52 € 56 315,95 € 342 130,47 €
AMENAGEMENTS PAYSAGERS
04/01/2013 STE M12-06 ACOMPTE 1 9 033,00 € 1 770,47 € 10 803,47 € 18/02/2014 STE M12-06 ACOMPTE 2 1 532,95 € 306,59 € 1 839,54 € 18/02/2015 STE M12-06 ACOMPTE 3 506,00 € 101,20 € 607,20 € 14/10/2021 STE 497,50 € 99,50 € 597,00 € Sous-Total - M12-06 D.G.D. 11 569,45 € 2 277,76 € 13 847,21 €
04/02/2008 STE FACTURE 1147 ABATTAGE ARBRES / NETTOYAGE PARCELLES 3 860,00 € 756,56 € 4 616,56 € 04/02/2008 COUDERT JEAN PIERRE FACTURE 2008-839 DEBROUSSAILLAGE 8 600,00 € 1 685,60 € 10 285,60 € 07/02/2008 COUDERT JEAN PIERRE FACTURE 2008-841 NETTOYAGE TERRAIN MISE EN DECHARGE MATERIAUX 5 200,00 € 1 019,20 € 6 219,20 € 22/02/2008 STE FACTURE 1154 CLOTURE A FAUNE 1 732,90 € 339,65 € 2 072,55 € 30/04/2008 GRAPHIC FACTURE 10804315 PANNEAU CHANTIER 1 641,28 € 321,69 € 1 962,97 € 17/07/2008 LYONNAISE DES EAUX FACTURE 8032368 RACCORDEMENT AU RESEAU EAU POTABLE 1 683,97 € 330,06 € 2 014,03 € 21/01/2009 ERDF FACTURE 675058743 ALIMENTATION TICKET BLEU COLLECTIF 5 211,93 € 1 021,54 € 6 233,47 € 24/03/2009 ERDF FACTURE 675063653 OUVRAGE ELECTRIQUE RUE MONGE 4 115,49 € 806,64 € 4 922,13 € 18/09/2009 STE FACTURE 1365 DEBROUSSAILLEMENT 3 040,00 € 595,84 € 3 635,84 € 13/11/2009 SCREG FACTURE 28600318 EVACUATION TERRES LOT SCORPION 4 350,00 € 852,60 € 5 202,60 € 28/09/2010 PAYSAGES DUBUISSON FACTURE FC1156 MISE EN PLACE 3 MERLOTS DE TERRE 500,00 € 98,00 € 598,00 € 06/10/2010 PAYSAGES DUBUISSON FACTURE FC1183 DEBROUSSAILLAGE 2 980,00 € 584,08 € 3 564,08 € 23/05/2011 CLERMONT COMMUNAUTE TITRE 687 SOLDE ECLAIRAGE PUBLIC 15 065,39 € - € 15 065,39 € 30/06/2011 GRAPHIC FACTURE 11106436 SIGNALETIQUE (RUE + DIRECTIONNEL) 4 179,89 € 819,26 € 4 999,15 € 18/07/2011 L'ENTREPRISE ELECTRIQUE FACTURE 0462 DEPLACEMENT COFFRET ELECTRIQUE LOT TANGUY 1 628,52 € 319,19 € 1 947,71 € 29/08/2011 PAYSAGES DUBUISSON FACTURE FC1385 DEBROUSSAILLAGE 2 998,00 € 587,61 € 3 585,61 € 13/09/2011 SIEG TITRE 1645 SOLDE ALIMENTATION BT 12 018,94 € - € 12 018,94 €
TRAVAUX
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M12-06 SOLDE
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comptabilité Montant HT Montant TVA Montant TTC
TRAVAUX
Libellé
02/07/2012 STE FACTURE 1813 DEBROUSSAILLAGE 1 396,00 € 273,62 € 1 669,62 € 02/08/2012 STE FACTURE 1827 MISE EN DECHARGE DECHETS CREATION MERLON 1 754,90 € 343,96 € 2 098,86 € 30/07/2013 STE FACTURE 2001 DEBROUSSAILLAGE 936,00 € 183,46 € 1 119,46 € 12/08/2013 CLERMONT COMMUNAUTE TITRE 1627 REMBOUR. SIEG ECLAIRAGE PUBLIC PHASE 1 2 164,01 € - € 2 164,01 € 27/06/2014 STE FACTURE 2179 DEBROUSSAILLEMENT DE LA ZONE 5700M² 960,00 € 192,00 € 1 152,00 € 24/10/2014 STE FACTURE 2227 DEBROUSSAILLAGE 640,00 € 128,00 € 768,00 € 13/11/2014 CLERMONT COMMUNAUTE NETWORKS FACTURE CLE 14-11-01136 RACCORDEMENT France TELECOM LABO SCHALL 2 091,00 € 418,20 € 2 509,20 € 09/12/2014 LYONNAISE DES EAUX FACTURE 8048848 BRANCHT EU ET EP LOT A COTE D'ALPHA 1 999,28 € 399,85 € 2 399,13 € 09/12/2014 LYONNAISE DES EAUX FACTURE 8048849 BRANCHT EU ET EP LOT A COTE DE SIMONIN 3 931,36 € 786,27 € 4 717,63 € 15/12/2014 CLERMONT COMMUNAUTE TITRE 1521 REMBT SIEG ALIMENTATION BT PHASE 2 4 019,79 € - € 4 019,79 € 23/12/2014 CLERMONT COMMUNAUTE TITRE 1626 REMBT SIEG ECLAIRAGE PUBLIC PHASE 2 1 172,34 € - € 1 172,34 € 10/02/2015 SCI B ET R COLAS REPRISE TRAVAUX ACCES PARKING REMBOURSEMENT TRAVAUX AFFAISSEMENT 675,00 € - € 675,00 € 30/06/2015 STE FACTURE 2333 DEBROUSSAILLAGE 960,00 € 192,00 € 1 152,00 € 14/08/2015 SAS FACTURE 215-147 MARQUAGE BANDE STOP 290,00 € 58,00 € 348,00 € 14/06/2016 STE FACTURE 2463 DEBROUSSAILLAGE SUR LA ZONE 1 440,00 € 288,00 € 1 728,00 € 30/08/2016 STE FACTURE 2491 NETTOYAGE DE LA ZONE 1 440,00 € 288,00 € 1 728,00 € 31/01/2017 COUDERT FACTURE T.2017-0105 MISE A NIVEAU TAMPON FONTE 20 CHEMIN DES CHEIX 480,00 € 96,00 € 576,00 € 09/02/2017 SUEZ FACTURE 8517020235 ASSAINISSEMENT BASSIN D'ORAGE 2 174,50 € 434,90 € 2 609,40 € 23/05/2017 STE FACTURE 2596 DEBROUSSAILLEEMENT PARCELLES, BASSIN D'ORAGE 1 280,00 € 256,00 € 1 536,00 € 05/10/2017 STE FACTURE 2640 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 960,00 € 192,00 € 1 152,00 € 03/04/2018 SUEZ FACTURE 8518040072 NETTOYAGE ET POMPAGE 10 AVALOIRS 432,00 € 86,40 € 518,40 € 13/06/2018 STE FACTURE 2751 ENTRETIEN ZONES NON CEDEES, MASSIFS, DEBROUSSAILLAGE 970,00 € 194,00 € 1 164,00 € 15/11/2018 SUEZ FACTURE 8518110280 ASSAINISSEMENT COLLECTIF NETTOYAGE POMPAGE DU SEPARATEUR 3 610,10 € 722,02 € 4 332,12 € 14/01/2019 STE FACTURE 2832 ENTRETIEN ZONES NON CEDEES, MASSIFS, DEBROUSSAILLAGE 672,00 € 134,40 € 806,40 € 06/06/2019 STE FACTURE 2900 ENTRETIEN ZONES NON CEDEES, MASSIFS, DEBROUSSAILLAGE 672,00 € 134,40 € 806,40 € 28/10/2020 GRAPHIC FACTURE 12010273 DEPOSE PANNEAU DE COMMERCIALISATION 674,00 € 134,80 € 808,80 € 30/11/2021 AGRADIS FACTURE FA211157 AMENAGEMENTS PAYSAGERS DERNIERE PORTION DE LA VOIRIE 3 888,80 € 777,76 € 4 666,56 € 02/02/2022 CLERMONT AUVERGNE METROPOLE TITRE 314 ECLAIRAGE PUBLIC TRANCHE 3 1 938,50 € - € 1 938,50 € 30/06/2022 AGRADIS FACTURE FA220451 ENTRETIEN DES MASSIFS D'ARBUSTES 1ER SEM 2022 432,00 € 86,40 € 518,40 € 29/09/2022 COLAS FRANCE - AGENCE LEMPDES FACTURE 13000RI22033668 REPRISE DE BETON DESACTIVE 4 432,00 € 886,40 € 5 318,40 € 15/12/2022 AGRADIS FACTURE FA221197 ENTRETIEN DES MASSIFS D'ARBUSTES 2EME SEM 2022 432,00 € 86,40 € 518,40 €
TOTAL 683 597,85 € 127 168,51 € 810 766,36 €
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Date
comptabilité Montant HT Montant TVA Montant TTC
MAITRISE D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE VIABILISATION DE LA ZAC
31/12/2007 BISIO M06-62 ACOMPTE 1 9 402,62 € 1 842,92 € 11 245,54 € 17/07/2008 BISIO M06-62 ACOMPTE 2 9 033,90 € 1 770,64 € 10 804,54 € 10/12/2008 BISIO M06-62 ACOMPTE 3 8 430,30 € 1 652,35 € 10 082,65 € 03/12/2012 BISIO M06-62 ACOMPTE 4 1 514,85 € 296,91 € 1 811,76 € 13/01/2022 BISIO M06-62 ACOMPTE 5 4 110,75 € 822,16 € 4 932,91 € 30/05/2022 BISIO 316,66 € 63,33 € 379,99 € Sous-Total - M06-62 D.G.D. 32 809,08 € 6 448,31 € 39 257,39 €
MISSION GEOMETRE
05/02/2008 BISIO M07-03 FACTURE 1/08.055 PIQUETAGE PERIMETRE EN VUE D'UN DEFRICHEMENT 903,68 € 177,12 € 1 080,80 € 06/02/2008 BISIO M07-03 FACTURE 1/08.056 DEFINITION CADASTRALE DU PERIMETRE, RESTRUCTURATION ET ACCES 1 918,57 € 376,04 € 2 294,61 € 15/07/2008 BISIO M07-03 FACTURE 1/08.274 IMPLANTATION DES VOIES ET ILOTS 1 344,66 € 263,55 € 1 608,21 € 28/07/2009 BISIO M07-03 FACTURE 200907-00629 BORNAGE PERIMETRIQUE / LEVE ET PLAN REPERAGE D'UNE CAVE 552,14 € 108,22 € 660,36 € 28/07/2009 BISIO M07-03 FRE 200907-00630 LEVE TOPO PLACETTE / POSITION ARBRES 395,14 € 77,45 € 472,59 € 04/11/2009 BISIO M07-03 FACTURE 200911-00935 LEVE TOPO LOTS SCORPION ET GENEIX 485,00 € 95,06 € 580,06 € 23/03/2010 BISIO M07-03 FACTURE 201003-01277 REPORT DES EMPRISES SECTIONS BL ET L 465,76 € 91,29 € 557,05 € Sous-Total - M07-03 D.G.D. 6 064,95 € 1 188,73 € 7 253,68 €
24/12/2008 DEBOST M08-19 ACOMPTE 1 779,00 € 152,68 € 931,68 € 16/02/2011 DEBOST M08-19 ACOMPTE 2 ET SOLDE 437,00 € 85,65 € 522,65 € Sous-Total - M08-19 - Soldé 1 216,00 € 238,33 € 1 454,33 €
11/10/2021 DEBOST FACTURE DT 21.301 ACOMPTE 1 ET SOLDE 680,00 € 136,00 € 816,00 €
29/07/2011 FRANCE TELECOM FACTURE 2112220053342 ETUDE SUIVI TRAVAUX 1 130,31 € 221,54 € 1 351,85 €
TOTAL 41 900,34 € 8 232,91 € 50 133,25 €
MISSION SPS FINITIONS VRD
HONORAIRES SUR TRAVAUX
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MISSION SPS POUR LES TRAVAUX DE VIABILISATION DE LA ZAC
M06-62 SOLDE
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Date
comptabilité Montant HT Montant TVA Montant TTC
31/12/2005 SEAu INTERETS 2005 116,02 € - € 116,02 € 31/12/2006 SEAu INTERETS 2006 1 400,86 € - € 1 400,86 € 31/12/2009 SEAu INTERETS 2009 6 040,38 € - € 6 040,38 € 31/12/2010 SEAu INTERETS 2010 1 570,14 € - € 1 570,14 € 31/12/2011 SEAu INTERETS 2011 262,12 € - € 262,12 € 31/12/2012 SEAu INTERETS 2012 260,16 € - € 260,16 € 31/12/2013 SEAu INTERETS 2013 2 784,82 € - € 2 784,82 € 31/12/2014 SEAu INTERETS 2014 3 436,69 € - € 3 436,69 € 31/12/2015 SEAu INTERETS 2015 2 380,66 € - € 2 380,66 € 31/12/2016 SEAu INTERETS 2016 1 303,03 € - € 1 303,03 € 31/12/2017 SEAu INTERETS 2017 897,33 € - € 897,33 € 31/12/2018 SEAu INTERETS 2018 238,11 € - € 238,11 €
TOTAL 20 690,32 € - € 20 690,32 €
FRAIS FINANCIERS COURT TERME
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DEXIA - 500 000€ MIN238704EUR/248563/248564 - DEXIA EONIA 01J - MARGE 0,20 %
Date Taux Solde emprunt Intérêts période Remboursement capital Annuité
17/10/06 100 000,00 €
oct.-06 3,52% à 3,58% 100 000,00 € 147,52 € - € 147,52 € nov.-06 3,52% / 3,56% 100 000,00 € 294,03 € - € 294,03 € déc.-06 3,28% à 3,69% 100 000,00 € 319,94 € - € 319,94 € janv.-07 3,32% / 3,36% 100 000,00 € 324,28 € - € 324,28 € févr.-07 3,53% à 3,3,71% 100 000,00 € 292,97 € - € 292,97 € mars-07 3,11% à 3,90% 100 000,00 € 335,39 € - € 335,39 € avr.-07 3,69% à 3,90% 100 000,00 € 335,25 € - € 335,25 € mai-07 3,39% à 3,85% 100 000,00 € 343,89 € - € 343,89 € juin-07 3,68% à 4,14% 100 000,00 € 346,42 € - € 346,42 € juil.-07 4,01% à 4,14% 100 000,00 € 367,36 € - € 367,36 € août-07 3,72% à 4,23% 100 000,00 € 365,36 € - € 365,36 € sept.-07 3,538% à 4,588% 100 000,00 € 351,43 € - € 351,43 € oct.-07 3,621% à 4,039% 100 000,00 € 355,51 € - € 355,51 € nov.-07 3,755% à 4,108% 100 000,00 € 399,38 € - € 399,38 € 30/11/2007 400 000,00 €
déc.-07 3,735% à 4,038% 500 000,00 € 1 692,24 € - € 1 692,24 € 1er Trim 2008 4,965% 500 000,00 € 6 344,17 € - € 6 344,17 € avr.-08 4,559% 500 000,00 € 1 899,58 € - € 1 899,58 € mai-08 4,589% 500 000,00 € 1 975,82 € - € 1 975,82 € juin-08 4,665% 500 000,00 € 1 943,75 € - € 1 943,75 € juil.-08 4,635% 500 000,00 € 1 995,63 € - € 1 995,63 € août-08 4,680% 500 000,00 € 2 015,00 € - € 2 015,00 € sept.-08 4,711% 500 000,00 € 1 962,92 € - € 1 962,92 € oct.-08 5,206% 500 000,00 € 2 241,47 € - € 2 241,47 € nov.-08 4,679% 500 000,00 € 1 949,58 € - € 1 949,58 € déc.-08 3,810% 500 000,00 € 1 640,42 € - € 1 640,42 € janv.-09 2,834% 500 000,00 € 1 220,19 € - € 1 220,19 € févr.-09 1,958% 500 000,00 € 761,44 € - € 761,44 € mars-09 1,743% 500 000,00 € 750,46 € - € 750,46 € avr.-09 1,335% 500 000,00 € 556,25 € - € 556,25 € mai-09 1,153% 500 000,00 € 496,43 € - € 496,43 €
2ème mobilisation
1ère mobilisation
EMPRUNT
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DEXIA - 500 000€ MIN238704EUR/248563/248564 - DEXIA EONIA 01J - MARGE 0,20 %
Date Taux Solde emprunt Intérêts période Remboursement capital Annuité
juin-09 1,141% 500 000,00 € 475,42 € - € 475,42 € juil.-09 0,964% 500 000,00 € 415,06 € - € 415,06 € août-09 0,738% 500 000,00 € 317,75 € - € 317,75 € sept.-09 0,685% 500 000,00 € 285,42 € - € 285,42 € oct.-09 0,638% 500 000,00 € 274,69 € - € 274,69 € nov.-09 0,626% 500 000,00 € 260,83 € - € 260,83 € déc.-09 0,666% 500 000,00 € 286,75 € - € 286,75 € 01/01/2010 0,659% 500 000,00 € 283,74 € - € 283,74 € 01/02/2010 au 30/11/2010 1,750% 500 000,00 € 7 340,28 € - € 7 340,28 € 01/02/2010 au 30/11/2010 3,000% 500 000,00 € 12 583,33 € - € 12 583,33 € Rénégociation n° MON272886EUR/0291774 - Durée 2ans et 10 mois - taux fixe 2.78% 01/01/2011 2,780% 500 000,00 € 1 235,56 € 1 235,56 € 01/02/2011 2,780% 500 000,00 € 1 196,94 € 1 196,94 € 01/03/2011 2,780% 500 000,00 € 1 081,11 € 1 081,11 € 01/04/2011 2,780% 500 000,00 € 1 196,94 € 1 196,94 € 01/05/2011 2,780% 500 000,00 € 1 158,33 € 1 158,33 € 01/06/2011 2,780% 500 000,00 € 1 196,94 € 1 196,94 € 01/07/2011 2,780% 500 000,00 € 1 158,33 € 1 158,33 € 01/08/2011 2,780% 500 000,00 € 1 196,94 € 1 196,94 € 01/09/2011 2,780% 500 000,00 € 1 196,94 € 1 196,94 € 01/10/2011 2,780% 500 000,00 € 1 158,33 € 1 158,33 € 01/11/2011 2,780% 500 000,00 € 1 196,94 € 1 196,94 € 01/12/2011 2,780% 500 000,00 € 1 158,33 € 1 158,33 € 01/01/2012 2,780% 500 000,00 € 1 196,94 € 21 739,13 € 22 936,07 € 01/02/2012 2,780% 478 260,87 € 1 144,90 € 21 739,13 € 22 884,03 € 01/03/2012 2,780% 456 521,74 € 1 022,36 € 21 739,13 € 22 761,49 € 01/04/2012 2,780% 434 782,61 € 1 040,82 € 21 739,13 € 22 779,95 € 01/05/2012 2,780% 413 043,48 € 956,88 € 21 739,13 € 22 696,01 € 01/06/2012 2,780% 391 304,35 € 936,74 € 21 739,13 € 22 675,87 € 01/07/2012 2,780% 369 565,22 € 856,16 € 21 739,13 € 22 595,29 € 01/08/2012 2,780% 347 826,09 € 832,66 € 21 739,13 € 22 571,79 € 01/09/2012 2,780% 326 086,96 € 780,62 € 21 739,13 € 22 519,75 € 01/10/2012 2,780% 304 347,83 € 705,07 € 21 739,13 € 22 444,20 € 01/11/2012 2,780% 282 608,70 € 676,53 € 21 739,13 € 22 415,66 € 01/12/2012 2,780% 260 869,57 € 604,35 € 21 739,13 € 22 343,48 €
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DEXIA - 500 000€ MIN238704EUR/248563/248564 - DEXIA EONIA 01J - MARGE 0,20 %
Date Taux Solde emprunt Intérêts période Remboursement capital Annuité
01/01/2013 2,780% 239 130,44 € 572,45 € 21 739,13 € 22 311,58 € 01/02/2013 2,780% 217 391,31 € 520,41 € 21 739,13 € 22 259,54 € 01/03/2013 2,780% 195 652,18 € 423,04 € 21 739,13 € 22 162,17 € 01/04/2013 2,780% 173 913,05 € 416,33 € 21 739,13 € 22 155,46 € 01/05/2013 2,780% 152 173,92 € 352,54 € 21 739,13 € 22 091,67 € 01/06/2013 2,780% 130 434,79 € 312,25 € 21 739,13 € 22 051,38 € 01/07/2013 2,780% 108 695,66 € 251,81 € 21 739,13 € 21 990,94 € 01/08/2013 2,780% 86 956,53 € 208,16 € 21 739,13 € 21 947,29 € 01/09/2013 2,780% 65 217,40 € 156,12 € 21 739,13 € 21 895,25 € 01/10/2013 2,780% 43 478,27 € 100,72 € 21 739,13 € 21 839,85 € 01/11/2013 2,780% 21 739,14 € 52,04 € 21 739,14 € 21 791,18 € 84 798,88 € 500 000,00 € 584 798,88 €
ANNEES INTERETS CAPITAL
2006 à 2009 36 340,00 €
2010 21 442,91 € - €
2011 14 093,01 € 21 739,13 €
2012 10 129,54 € 260 869,56 €
2013 2 793,42 € 217 391,31 €
84 798,88 € 500 000,00 €
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Date
comptabilité Montant HT Montant TVA Montant TTC
31/12/2005 SEAu FACTURE 2005-388 DOSSIERS DUP / CONCERTATION ET CREATION DE LA ZAC 25 000,00 € - € 25 000,00 € 23/11/2007 SEAu FACTURE 2007-332 DOSSIER DE REALISATION DE LA ZAC 5 000,00 € - € 5 000,00 €
TOTAL 30 000,00 € - € 30 000,00 €
ETUDES SOCIETE
Libellé
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Pour la mission d'acquisition - Art 21-II.1
Acquisitions 209 492,12 € Frais sur acquisitions 33 138,04 € Assiette de rémunération 242 630,16 €
Pour la conduite technique des travaux - Art 21-II.2
Travaux 810 766,36 € Honoraires sur travaux 50 133,25 € Assiette de rémunération 860 899,61 €
Pour la gestion administrative, comptable et financière - Art 21-II.3
Etudes Tiers 69 192,12 € Acquisitions 209 492,12 € Frais sur acquisitions 33 138,04 € Travaux 810 766,36 € Honoraires sur travaux 50 133,25 € Frais Financiers Court Terme 20 690,32 € Autres Frais Financiers 84 798,88 € Frais de Commercialisation 21 450,50 € Frais Divers 22 199,30 € Impôts fonciers 21 569,00 € Assiette de rémunération 1 343 429,89 €
Pour les missions d'assistance à la commercialisation - Art 21-II.4
Cessions antérieures au 26/04/2010 180 923,72 € Avenant n° 3 du 26/04/2010
Cessions postérieures au 26/04/2010 (hors SCI BP ROOM Acte 30/12/2019) 969 862,45 € 106 610,68 €
Assiette de rémunération 1 257 396,85 €
ASSIETTE DE REMUNERATION DE LA SOCIETE
Convention du 08/02/2005 - ART 21
Cessions SCI BP ROOM Acte 30/12/2019 (1571 m² sur Prix m² HT 58€)
TVA sur marge 15 492,62 TTC 106 610,68€)
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TT
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ASSIETTE DE REMUNERATION DE LA SOCIETE
Convention du 08/02/2005 - ART 21
Pour la mission de liquidation - Art 21-II.5
Dépenses rémunérables
Etudes Tiers 69 192,12 € Acquisitions 209 492,12 € Frais sur acquisitions 33 138,04 € Travaux 810 766,36 € Honoraires sur travaux 50 133,25 € Frais Financiers Court Terme 20 690,32 € Autres Frais Financiers 84 798,88 € Frais de Commercialisation 21 450,50 € Frais Divers 22 199,30 € Impôts fonciers 21 569,00 € Total 1 343 429,89 €
Recettes rémunérables
Cessions 1 253 080,22 € Participations 363 600,00 € Produits financiers 1 194,34 € Autres produits 27 151,98 € Total 1 645 026,54 €
Demi somme des dépenses rémunérables 671 714,95 € Demi somme des recettes rémunérables 822 513,27 € Assiette de rémunération 1 494 228,22 €
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REMUNERATION DE LA SOCIETE
MISSIONS Assiette rémunérable Taux Montant
Pour la mission d'acquisition 242 630,16 € 3,50% 8 492,06 €
Pour la conduite technique des travaux 860 899,61 € 3,50% 30 131,49 € Pour la gestion administrative, comptable et financière 1 343 429,89 € 3,50% 47 020,05 € Avenant n° 5 DU 19/01/17 - CRAC 2016 Approuvé le 15/12/17
SEAu - Facture 2017-092 du 30/06/2017 20 000,00 € SEAu - Facture 2018-054 du 10/04/2018 20 000,00 € 117 151,54 €
Pour les missions d'assistance à la commercialisation 180 923,72 € 1,00% 1 809,24 € 1 076 473,13 € 3,50% 37 676,56 €
39 485,80 €
Pour les missions d'assistance à la commercialisation Cf page suivante forfait 54 000,00 €
Pour la mission de liquidation 1 494 228,22 € 0,40% 5 976,91 €
TOTAL 225 106,31 €
forfait 2017
forfait 2018
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Date
comptabilité Montant HT Montant TVA Montant TTC
08/08/2008 SEAU FACTURE 2008-197 SCORPION PV 28/07/08 3 000,00 € - € 3 000,00 € 08/08/2008 SEAU FACTURE 2008-198 SCI B ET R PV 24/7/08 3 000,00 € - € 3 000,00 € 08/08/2008 SEAU FACTURE 2008-200 BROCHETTE PV 06/08/08 3 000,00 € - € 3 000,00 € 01/12/2008 SEAU FACTURE 2008-326 GENEIX C2EC PV 29/10/08 (Abandon projet) 3 000,00 € - € 3 000,00 € 17/12/2010 SEAU FACTURE 2010-276 BJ2F PV 05/11/10 3 000,00 € - € 3 000,00 € 17/12/2010 SEAU FACTURE 2010-277 SAUVESTRE TANGUY PV 29/10/10 3 000,00 € - € 3 000,00 € 17/12/2010 SEAU FACTURE 2010-278 SCI KROM PV 03/11/10 3 000,00 € - € 3 000,00 € 29/12/2010 SEAU FACTURE 2010-291 CB SQUARE PV 21/10/10 (Abandon projet) 3 000,00 € - € 3 000,00 € 10/06/2011 SEAU FACTURE 2011-118 SCI LES EXPLORATEURS PV 26/05/11 3 000,00 € - € 3 000,00 € 02/05/2012 SEAU FACTURE 2012-080 SCI IR2L (TWENANS) PV 12/04/12 (Abandon projet) 3 000,00 € - € 3 000,00 € 01/08/2012 SEAU FACTURE 2012-163 ALPHA BTP (SANZELLE) PV 31/07/12 3 000,00 € - € 3 000,00 € 19/12/2012 SEAU FACTURE 2012-338 SCI B ET R - PV 19/12/12 3 000,00 € - € 3 000,00 € 19/11/2013 SEAU FACTURE 2013-295 SCHALL / ALRIC - PV 12/11/13 3 000,00 € - € 3 000,00 € 06/12/2013 SEAU FACTURE 2013-318 SCI KROM (BROCHETTE) PV 29/11/13 3 000,00 € - € 3 000,00 € 14/08/2015 SEAU FACTURE 2015-130 C'NET (M. PIERRE) PV 09/03/2015 3 000,00 € - € 3 000,00 € 24/11/2016 SEAU FACTURE 2016-210 CHORIANDRE (M. VAZEILLE) - PV 22/11/16 3 000,00 € - € 3 000,00 € 21/09/2017 SEAU FACTURE 2017-149 SCI KROM (OHE et WATT SOLUTION) - PV 19/09/17 3 000,00 € - € 3 000,00 € 21/03/2019 SEAU FACTURE 2019-031 BP ROM (BROCHETTE / PELLETIER ET MIRFINANCE) - PV 18/03/2019 3 000,00 € - € 3 000,00 €
TOTAL 54 000,00 € - € 54 000,00 €
Pour les missions d'assistance à la commercialisation - Rémunération forfaitaire
Convention du 08/02/2005 - Art 21-4
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Date
comptabilité Montant HT Montant TVA Montant TTC
MISSION GEOMETRE
23/03/2010 BISIO M07-03 FACTURE 201003-01275 TREMA / KEOPS / SCORPION / GENEIX 2 280,33 € 446,94 € 2 727,27 € 19/07/2010 BISIO M07-03 FACTURE 201007-01660 LOT 1 449,33 € 88,07 € 537,40 € 19/10/2010 BISIO M07-03 FACTURE 201010-01881 LOTS 4 ET 15 116,33 € 22,80 € 139,13 € 19/10/2010 BISIO M07-03 FACTURE 201010-01882 LOTS 10 ET 11 116,33 € 22,80 € 139,13 € 14/03/2011 BISIO M07-03 FACTURE 201103-02332 LOT N° 3 453,73 € 88,93 € 542,66 € 14/03/2011 BISIO M07-03 FACTURE 201103-02334 LOT 11 524,99 € 102,90 € 627,89 € 29/07/2011 BISIO M07-03 FACTURE 201107-02752 LOT 8 386,68 € 75,79 € 462,47 € 29/08/2012 BISIO M07-03 FACTURE 201208-03993 LOT 14 410,26 € 80,41 € 490,67 € 29/08/2012 BISIO M07-03 FACTURE 201208-03994 LOT 7 274,04 € 53,71 € 327,75 € 29/08/2012 BISIO M07-03 FACTURE 201208-03995 LOT TREMA / ALPHA BTP / PLAN D'ENSEMBLE 840,56 € 164,75 € 1 005,31 € 29/08/2012 BISIO M07-03 FACTURE 201208-03996 LOT 4 619,72 € 121,47 € 741,19 € 29/08/2012 BISIO M07-03 FACTURE 201208-03997 LOT 10 420,28 € 82,37 € 502,65 € 22/01/2013 BISIO M07-03 FACTURE 201301-04543 PLAN D'ENSEMBLE / EXTENTION TREMA / LOT10 425,57 € 83,41 € 508,98 € 20/03/2013 BISIO M07-03 FACTURE 201303-04740 BORNAGE LOTS 10 ET 11 967,94 € 189,72 € 1 157,66 € 20/03/2013 BISIO M07-03 FACTURE 201303-04741 REMISE EN PLACE BORNES 1 303,93 € 255,57 € 1 559,50 € 29/10/2013 BISIO M07-03 FACTURE 201310-05595 MODIFICATION PLAN DES LOTS 1 457,31 € 285,63 € 1 742,94 € 17/02/2014 BISIO M07-03 FACTURE 201402-06009 PLAN D'ENSEMBLE 949,36 € 186,07 € 1 135,43 € 29/04/2014 BISIO M07-03 FACTURE 201404-06316 LOTS 4 ET 5 930,68 € 186,14 € 1 116,82 € 29/04/2014 BISIO M07-03 FACTURE 201404-06317 PLAN TOPOGRAPHIQUE L 2225 299,64 € 59,93 € 359,57 € 07/11/2014 BISIO M07-03 FACTURE 201411-06993 IMPLANT. AU DROIT ALPHA BTP - TREMA 493,47 € 98,69 € 592,16 € 27/03/2015 BISIO M07-03 FACTURE 201503-07529 TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERS 1 172,71 € 234,54 € 1 407,25 € 22/10/2015 BISIO M07-03 FACTURE 201510-08264 POSITIONNEMENT RESEAUX SUR PLAN TOPO L 2225 183,99 € 36,80 € 220,79 € 26/07/2016 BISIO M07-03 FACTURE 201607-09357 MISE A JOUR PLAN COMMERCIALISATION 443,11 € 88,62 € 531,73 € 06/07/2018 BISIO M07-03 FACTURE 201807-11608 MISE A JOUR PLAN COMMERCIALISATION 705,61 € 141,12 € 846,73 € 26/09/2018 BISIO M07-03 FACTURE 201809-11857 REMISE EN PLACE BORNES L2225 ET 2246 352,09 € 70,42 € 422,51 € 23/11/2021 BISIO M07-03 FACTURE 202111-15294 EMPRISES PUBLICS ET PRIVEES FINITIONS VRD 466,11 € 93,22 € 559,33 €
Sous-Total - M07-03 - D.G.D. 17 044,10 € 3 360,82 € 20 404,92 €
15/06/2006 MASSIF CENTRAL FACTURE 60600213 INSERTION MASSIF ENTREPRENDRE N° 14 76,54 € 15,00 € 91,54 € 31/12/2007 MASSIF CENTRAL FACTURE 71200900 QUOTE-PART INSERTION MASSIF ENTREPRENDRE N° 20 61,15 € 11,99 € 73,14 € 14/11/2008 PROJECTIVE GROUPE FACTURE 10838 QUOTE-PART INSERTION ANNUAIRE DES ZONES D'ACTIVITES 165,99 € 32,54 € 198,53 € 27/02/2009 DIAZO FACTURE 0902177 TIRAGES CAHIER DES CHARGES CESSIONS TERRAINS 118,91 € 23,31 € 142,22 €
FRAIS DE COMMERCIALISATION
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comptabilité Montant HT Montant TVA Montant TTC
FRAIS DE COMMERCIALISATION
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30/07/2010 DIAZO FACTURE 1007192 TIRAGES CAHIER DES CHARGES CESSIONS TERRAINS 364,04 € 71,35 € 435,39 € 27/03/2017 CHAUMEIL FACTURE F1603645 TIRAGES 87,30 € 17,46 € 104,76 €
TOTAL 17 918,03 € 3 532,47 € 21 450,50 €
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comptabilité Montant HT Montant TVA Montant TTC
31/03/2005 CENTRE FRANCE PUBLICITE FACTURE 0503CS1899/01232 AVIS LEVER TOPO 272,04 € 53,32 € 325,36 € 31/03/2005 CENTRE FRANCE PUBLICITE FACTURE 0503CS1900/01233 AVIS ETUDES PREALABLES 272,04 € 53,32 € 325,36 € 28/10/2005 DIAZO FACTURE 0510228 PANNEAU PRESENTATION-CONCERTATION 228,00 € 44,69 € 272,69 € 30/11/2005 HELIO 2000 FACTURE 411908 11 05 TIRAGES 129,01 € 25,28 € 154,29 € 30/12/2005 DIAZO FACTURE 0512213 TIRAGES 49,36 € 9,67 € 59,03 € 28/02/2006 DIAZO FACTURE 0602168 TIRAGES DOSSIER LOI SUR L'EAU 125,10 € 24,52 € 149,62 € 31/03/2006 HELIO 2000 FACTURE 411906 03 06 TIRAGES DOSSIER ENQ DUP ET DOSSIER DE CREATION 1 170,36 € 229,39 € 1 399,75 € 28/04/2006 DIAZO FACTURE 0604160 TIRAGES 19,70 € 3,86 € 23,56 € 30/08/2006 DIAZO FACTURE 0608122 TIRAGES CONSULTATION MO 52,02 € 10,20 € 62,22 € 31/08/2006 CENTRE FRANCE PUBLICITE FACTURE 0608CS0306/01250 AVIS TRAVAUX VIABILISATION 262,96 € 51,54 € 314,50 € 31/08/2006 CENTRE FRANCE PUBLICITE FACTURE 0608CS0307/01251 AVIS ETUDE ARCHITECTURALE 250,56 € 49,11 € 299,67 € 19/09/2006 SEMEUR HEBDO FACTURE 20061309 ANNONCE LEGALE 424,70 € 83,24 € 507,94 € 21/09/2006 TRESOR PUBLIC DOSSIER AP 0630320600101 REDEVANCE ARCHEOLOGIQUE PREVENTIVE 8 245,00 € - € 8 245,00 € 29/09/2006 DIAZO FACTURE 0609218 TIRAGES DCE MO 4,34 € 0,85 € 5,19 € 31/10/2006 DIAZO FACTURE 0610289 TIRAGES 290,76 € 56,99 € 347,75 € 30/11/2006 DIAZO FACTURE 0611274 TIRAGES 45,09 € 8,84 € 53,93 € 15/12/2006 CENTRE FRANCE PUBLICITE FACTURE 0612CS0071/00687 CONSULTATION ETUDE GEOTECHNIQUE 205,92 € 40,36 € 246,28 € 28/12/2006 DIAZO FACTURE 0612261 TIRAGES DCE GEOMETRE 35,14 € 6,89 € 42,03 € 31/12/2006 CENTRE FRANCE PUBLICITE FACTURE 0612CS1898/00851 CONSULTATION GEOMETRE 233,20 € 45,71 € 278,91 € 28/02/2007 DIAZO FACTURE 0702231 TIRAGES 67,37 € 13,20 € 80,57 € 31/05/2007 DIAZO FACTURE 0705224 TIRAGES 12,80 € 2,51 € 15,31 € 31/01/2008 DIAZO FACTURE 0801176 TIRAGES DOSSIER CREATION 256,07 € 50,19 € 306,26 € 31/01/2008 CENTRE FRANCE PUBLICITE FACTURE 0801CS1704/01157 APPEL D'OFFRES VIABILISATION 1 021,40 € 200,19 € 1 221,59 € 21/03/2008 CHAUMEIL FACTURE FC704764 DEMATERIALISATION APPEL D'OFFRE 703,92 € 137,97 € 841,89 € 31/03/2008 DIAZO FACTURE 0803206 TIRAGES CAHIER DES CHARGES 82,24 € 16,12 € 98,36 € 30/04/2008 DIAZO FACTURE 0804203 TIRAGES 143,89 € 28,20 € 172,09 € 29/05/2008 DIAZO FACTURE 0805169 TIRAGES 323,42 € 63,39 € 386,81 € 31/05/2008 CENTRE FRANCE PUBLICITE FACTURE 0805CS1515/01026 AVIS D'ATTRIBUTION VIABILISATION 245,40 € 48,10 € 293,50 € 30/06/2008 DIAZO FACTURE 0806228 TIRAGES 770,92 € 151,10 € 922,02 € 30/09/2008 DIAZO FACTURE 0809237 TIRAGES 78,29 € 15,34 € 93,63 € 02/02/2009 DIAZO FACTURE 0902017 TIRAGES 62,23 € 12,20 € 74,43 € 30/04/2010 DIAZO FACTURE 1004280 TIRAGES 40,68 € 7,97 € 48,65 € 31/03/2011 DIAZO FACTURE 1103309 TIRAGES 94,30 € 18,48 € 112,78 € 31/05/2011 DIAZO FACTURE 1105287 TIRAGES 51,06 € 10,01 € 61,07 €
FRAIS DIVERS
Libellé
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comptabilité Montant HT Montant TVA Montant TTC
FRAIS DIVERS
Libellé
31/03/2012 DIAZO FACTURE 1203244 TIRAGES 277,68 € 54,43 € 332,11 € 30/04/2012 DIAZO FACTURE 1204210 TIRAGES 93,30 € 18,29 € 111,59 € 16/10/2012 CENTRE FRANCE PUBLICITE FACTURE 1210CS1269/02121 CONSULTATION AMENAGEMENT PAYSAGER 274,12 € 53,73 € 327,85 € 06/11/2012 MISTER MINIT FACTURE 06/11/2012 2 CLES BASSIN D'ORAGES 15,89 € 3,11 € 19,00 € 30/11/2012 CENTRE FRANCE PUBLICITE FACTURE 1211CS6531/05701 AVIS D'ATTRIBUTION 258,40 € 50,65 € 309,05 € 19/02/2013 MARTIN HUOT REP 504 ACTE 28/09/2009 DEPOT DE PIECES ZAC 364,30 € 71,40 € 435,70 € 19/02/2013 MARTIN HUOT REP 504 ACTE 28/09/2009 DEPOT DE PIECES ZAC 379,00 € - € 379,00 € 30/06/2013 DIAZO FACTURE 1306171 TIRAGES 144,64 € 28,35 € 172,99 € 30/11/2013 DIAZO FACTURE 1311197 TIRAGES 46,90 € 9,19 € 56,09 € 30/05/2014 DIAZO FACTURE 1405161 TIRAGES 26,45 € 5,29 € 31,74 € 30/11/2015 DIAZO FACTURE 1511176 TIRAGES 63,72 € 12,74 € 76,46 € 20/06/2016 MISTER MINIT FACTURE 20/06/2016 3 CLES BASSIN D'ORAGES 30,42 € 6,08 € 36,50 € 16/08/2016 CHAUMEIL FACTURE F1506313 TIRAGES CCTP 27,12 € 5,42 € 32,54 € 07/09/2016 MISTER MINIT FACTURE DU 7/09/16 CLE BASSIN D'ORAGE 10,75 € 2,15 € 12,90 € 18/07/2018 CHAUMEIL FACTURE F1705894 3 EXEMPLAIRES CCCT JUIN 2018 2,46 € 0,49 € 2,95 € 14/12/2021 BISIO M07-03 FACTURE 202107-14975 REMISE EN PLACE BORNES CHEMIN PERIMETRIQUE 1 683,99 € 336,80 € 2 020,79 €
TOTAL 19 968,43 € 2 230,87 € 22 199,30 €
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Date
comptabilité Montant HT Montant TVA Montant TTC
31/08/2008 DGFIP AVIS 08 63 4322409 89 TAXE FONCIERE 2008 57,00 € - € 57,00 € 31/08/2009 DGFIP AVIS 09 63 4326480 58 TAXE FONCIERE 2009 138,00 € - € 138,00 € 30/08/2010 DGFIP AVIS 10 63 4329127 93 TAXE FONCIERE 2010 24,00 € - € 24,00 € 31/08/2010 DGFIP AVIS 10 63 4329253 64 TAXE FONCIERE 2010 3 743,00 € - € 3 743,00 € 31/08/2011 DGFIP AVIS 11 63 4329111 75 TAXE FONCIERE 2011 25,00 € - € 25,00 € 31/08/2011 DGFIP AVIS 11 63 4329236 47 TAXE FONCIERE 2011 3 831,00 € - € 3 831,00 € 10/09/2012 DGFIP AVIS 12 63 4335470 84 TAXE FONCIERE 2012 3 698,00 € - € 3 698,00 € 31/08/2013 DGFIP AVIS 13 63 4338469 58 TAXE FONCIERE 2013 8 103,00 € - € 8 103,00 € 27/09/2013 DGFIP AVIS 13 63 4338469 58 DEGREVEMENT TAXE FONCIERE 2013 - 5 515,00 € - € - 5 515,00 € 31/08/2014 DGFIP AVIS 14 63 4338405 88 TAXE FONCIERE 2014 2 021,00 € - € 2 021,00 € 31/08/2015 DGFIP AVIS 15 63 4342389 47 TAXE FONCIERE 2015 1 727,00 € - € 1 727,00 € 31/08/2016 DGFIP AVIS 16 63 4343737 23 TAXE FONCIERE 2016 1 473,00 € - € 1 473,00 € 31/08/2017 DGFIP AVIS 17 63 4345549 20 TAXE FONCIERE 2017 1 084,00 € - € 1 084,00 € 03/08/2018 DGFIP AVIS 4717723413 DEGREVEMENT TAXE FONCIERE 2018 - 428,00 € - € - 428,00 € 31/08/2018 DGFIP AVIS 18 63 4347678 88 TAXE FONCIERE 2018 1 097,00 € - € 1 097,00 € 31/08/2019 DGFIP AVIS 19 63 4348762 37 TAXE FONCIERE 2019 406,00 € - € 406,00 € 31/08/2020 DGFIP AVIS 20 63 4349863 66 TAXE FONCIERE 2020 410,00 € - € 410,00 € 31/08/2020 DGFIP AVIS 20 63 4349863 66 DEGREVEMENT TAXE FONCIERE 2020 - 384,00 € - € - 384,00 € 31/08/2021 DGFIP AVIS 21 63 4346813 75 TAXE FONCIERE 2021 28,00 € - € 28,00 € 31/08/2022 DGFIP AVIS 22 63 4350785 46 TAXE FONCIERE 2022 31,00 € - € 31,00 €
TOTAL 21 569,00 € - € 21 569,00 €
IMPOTS FONCIERS
Libellé
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ZAC. des Cheixà Romagnat
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Etat des Recettees
au 18 Janvier 2023
Publié le
n préfecture le 11/07/2023
ure le 11/07/2023 S L 5
711-DEL20230630_136-DE Envoyé en préfecture le 11/07/2023
assembla _ 7 Bâtisseur de liens ID : 063-246300701-20230711-DEL20230630_136-DE Z.A.C. des Cheix à Romagnat Clermont Auvergne Métropole
Référence Surface m² Acquéreurs Date de l'acte Montant HT Montant TVA Montant TTC
L 2201 - 2213 / BL 169 23 m² ECHANGE SERRE/SEAU 20.05.09 265,00 € - € 265,00 €
L 2198 - 2199 - 2196 230 m² ECHANGE SABATIER/SEAU 28.04.09 1 610,00 € - € 1 610,00 €
L 2214-2202-2204-2206-2208-2210 / BL 170 110 m² SERRE 20.05.09 770,00 € - € 770,00 €
L 2224 1 537 m² SCI B ET R 28.09.09 69 165,00 € 13 556,34 € 82 721,34 € PARKING 5 996,24 € 1 175,26 € 7 171,50 € 75 161,24 € 14 731,60 € 89 892,84 €
L 2220 734 m² SC CUBE NOIR (SCORPION) 21.10.09 33 030,00 € 6 473,88 € 39 503,88 € PARKING 5 996,24 € 1 175,26 € 7 171,50 € 39 026,24 € 7 649,14 € 46 675,38 €
L 2221 / BL 181 775 m² SCI KROM (KEOPS - BROCHETTE) 16.12.09 34 875,00 € 6 835,50 € 41 710,50 €
L 2216 1 133 m² SCI BJ2F 28.04.11 54 320,29 € 10 646,78 € 64 967,07 € (Auvergne Ambulances FOURNET-FAYARD-CRETIEN) 10 943,93 € - € 10 943,93 € 65 264,22 € 10 646,78 € 75 911,00 €
L 2227 2 798 m² SCI SAUVESTRE TANGUY 12.05.11 134 146,66 € 26 292,75 € 160 439,41 € (Expert comptable) 27 026,59 € - € 27 026,59 € 161 173,25 € 26 292,75 € 187 466,00 €
L 2231 / BL 182 1 000 m² SCI KROM (BROCHETTE) 25.11.11 47 943,73 € 9 396,97 € 57 340,70 € (Société LOCASOL - M. BROCHETTE) 9 659,30 € - € 9 659,30 € 57 603,03 € 9 396,97 € 67 000,00 €
L 2219 / 2233 1 170 m² SCI LES EXPLORATEURS 09.02.12 56 094,16 € 10 994,46 € 67 088,62 € (M. SIMONIN) CRECHE 11 301,38 € - € 11 301,38 € PARKING 9 147,65 € 1 792,94 € 10 940,59 € 76 543,19 € 12 787,40 € 89 330,59 €
L 2240 / 2242 1 672 m² SCI NIMANI 21.02.13 82 062,40 € 16 084,00 € 98 146,40 € (Société ALPHA BTP) 14 244,80 € - € 14 244,80 € PARKING 4 985,20 € 977,10 € 5 962,30 € PARKING AVOIR 15-038 (Coût actualisé des parkings) - 1 029,66 € - 201,81 € - 1 231,47 € 100 262,74 € 16 859,29 € 117 122,03 €
CESSIONS
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Référence Surface m² Acquéreurs Date de l'acte Montant HT Montant TVA Montant TTC
CESSIONS
L 2238 879 m² SCI B ET R 26.08.13 43 097,56 € 8 447,00 € 51 544,56 € (Société TREMA) 7 532,84 € - € 7 532,84 € PARKING 3 156,75 € 618,73 € 3 775,48 € PARKING AVOIR 15-039 (Coût actualisé des parkings) - 305,06 € - 59,79 € - 364,85 € 53 482,09 € 9 005,94 € 62 488,03 €
L 2245 300 m² SCI MAXILLAIRE 16.01.14 14 085,00 € 2 817,00 € 16 902,00 € (Laboratoires SCHALL - Matériel médico-chirurgical et dentaire) 3 195,00 € - € 3 195,00 € 17 280,00 € 2 817,00 € 20 097,00 €
L 2244 1 023 m² SCI KROM (BROCHETTE) 25.11.14 50 852,00 € 10 170,00 € 61 022,00 € (Activité LOCASOL – Société spécialisée dans ingénierie production et vente d’énergie
électrique- Photovoltaïque) 8 482,00 € - € 8 482,00 € 59 334,00 € 10 170,00 € 69 504,00 €
L 2232 1 148 m² SCI CHEIX PIERRE 18.08.15 56 616,00 € 11 323,00 € 67 939,00 € Société C’NET 63 (Activité de nettoyage industriel) 9 968,00 € - € 9 968,00 € 66 584,00 € 11 323,00 € 77 907,00 €
L 2225 1 813 m² SCI SYGMA IMMO SOCIETE CHORIANDRE (Arnaud VAZEILLE) (Production de solutions informatiques) 19.12.17 105 154,00 € 21 030,80 € 126 184,80 €
L 2217 1 667 m² CLERMONT COMMUNAUTE (BASSIN D'ORAGE) 10.02.16 1,00 € - € 1,00 €
L 2246 1 139 m² SCI KROM 30.10.18 53 951,00 € 10 790,00 € 64 741,00 € 12 111,00 € - € 12 111,00 €
66 062,00 € 10 790,00 € 76 852,00 €
L 2243 1 571 m² SCI BP ROM (M. BROCHETTE - M. PELLETIER - SOCIETE CIVILE MIRFINANCE) 30.12.19 73 863,18 € 14 772,64 € 88 635,82 € (Sociétés BUSICLIC conseil en systèmes et logiciels informatiques à domicile et espaces tertaires locatifs) 13 657,23 € - € 13 657,23 € 87 520,41 € 14 772,64 € 102 293,05 €
L 2222 2239 2241 (Romagnat)
BL 180 (Beaumont) 3 194 m² CLERMONT AUVERGNE METROPOLE RETROCESSION FONCIERE DES VOIRIES 26.09.22
TOTAL 1 067 971,41 € 185 108,81 € 1 253 080,22 €
(Construction d’un bâtiment à usage de bureaux lié à l’activité des Sociétés OHE ET
WATT’SOLUTION- Bureaux d’études thermiques)
1,00 EUR SYMBOLIQUE
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Date
comptabilité Montant HT Montant TVA Montant TTC
25/01/2010 CLERMONT COMMUNAUTE FACTURE 2010-003 CRAC 2008 APPROUVE 26/06/2009 225 000,00 € - € 225 000,00 € 03/05/2016 CLERMONT COMMUNAUTE FACTURE 2016-067 CRAC 2014 APPROUVE 16/10/2015 90 000,00 € - € 90 000,00 € 30/06/2017 CLERMONT AUVERGNE METROPOLE FACTURE 2017-093 CRAC 2015 APPROUVE 09/12/2016 20 000,00 € - € 20 000,00 € 10/04/2018 CLERMONT AUVERGNE METROPOLE FACTURE 2018-055 CRAC 2016 APPROUVE 15/12/2017 28 600,00 € - € 28 600,00 €
TOTAL 363 600,00 € - € 363 600,00 €
PARTICIPATIONS
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Date
comptabilité Montant HT Montant TVA Montant TTC
31/12/2007 SEAu INTERETS 2007 727,24 € - € 727,24 € 31/12/2008 SEAu INTERETS 2008 453,41 € - € 453,41 € 31/12/2022 assemblia INTERETS 2022 13,69 € - € 13,69 €
TOTAL 1 194,34 € - € 1 194,34 €
PRODUITS FINANCIERS
Libellé
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Date
comptabilité Montant HT Montant TVA Montant TTC
30/07/2008 SEAU FACTURES 2008-169 A 182 RETRAIT DCE VIABILISATION LOTS 1 - 2 602,02 € 117,98 € 720,00 € 23/11/2009 SCP OLIVET-DUBOIS-SAINT MARCOUX BODIN RELEVE 23/11/2009 INTERETS DECONSIGNATION KNOLL 37,16 € - € 37,16 € 17/02/2012 GENEIX CE2C PV DU 29/10/08 ANNULE INDEMNITE ABANDON PROJET 6 906,90 € - € 6 906,90 € 10/12/2013 SOCIETE IR2L (TWENANS) PV DU 12/04/12 PARCELLE L 2230 INDEMNITE ABANDON PROJET 3 790,08 € - € 3 790,08 €
22/04/2011 SCI SAUVESTRE-TANGUY SEAU FACTURE 2011-083 REALISES PAR L'ENTREPRISE COUDERT 1 364,00 € 267,34 € 1 631,34 € 22/04/2011 SCI BJ2F AUVERGNE AMBULANCE SEAU FACTURE 2011-084 REALISES PAR L'ENTREPRISE COUDERT 1 364,00 € 267,34 € 1 631,34 € 18/08/2015 SCI CHEIX PIERRE ACTE 18/08/2015 REALISES PAR LA LYONNAISE DES EAUX 3 931,36 € 786,27 € 4 717,63 € 31/12/2019 SCI BP ROM SEAU FACTURE 2019-213 REALISES PAR LA LYONNAISE DES EAUX 1 999,28 € 399,85 € 2 399,13 €
28/10/2022 SCI KROM (M. BROCHETTE) ASSEMBLIA FACTURE 2022-135 REFACTURATION TRAVAUX REPRISE DEGRADATIONS FRE COLAS 29/09/22 4 432,00 € 886,40 € 5 318,40 €
TOTAL 24 426,80 € 2 725,18 € 27 151,98 €
AUTRES PRODUITS
Libellé
REMBOURSEMENT DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES
OP. N° 471 - Le 18/01/2023 Page 34 A AP
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Direction Administrative et Financière
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Siège social
14 rue Buffon
63000 Clermont-Ferrand
Tel - 04 73 98 28 98
contact@assemblia.fr
Agence de la Pardieu
3 rue Louis Rosier
63000 Clermont-Ferrand
Tel – 04 73 28 69 69
agence-pardieu@assemblia.fr
Agence de l’Allier
Les Portes d’Arvermes
42 rue de la République
03000 Avermes
Tel – 04 70 44 56 01
Agence-allier@assemblia.fr