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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 018
Document publié le Vendredi 30 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 018)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Banque,
+
clermont
auvergne
métropole
CE
Préfecture du
Puy-de-Déme
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
67
Conseillers
représentés :
13
Total votants :
0
Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
Publié le
ID : 063-246300701-20230710-DEL20230630 018-DE
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 JUIN 2023 À 08 H15
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/06/23
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT EN MATIÈRE FONCIÈRE
DÉLIBÉRATION N°DEL20230630_018
Commission principale : 4 Urbanisme
Rapporteur: -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 juin 2023 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller{(e)s présent{e}s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-
Marie PICARD, Marcel ALEDO, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE,
Jean-Marie VALLÉE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT,
Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Chantal LAVAL, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER,
Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean
PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne THOULY-VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Rémi CHABRILLAT, Vincent
SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile
LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIÏS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima
BISMIR, Alexis BLONDEAU, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Jean-Marc MORVAN pouvoir à Louis GISCARD D'ESTAING
Florent GUITFON pouvoir à Pierre SABATIER
Sondès FL HAFIDHI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Philippe MAITRIAS pouvoir à Bernard BARRASSON
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Magali GALLAIS
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI ALVARES
Hélène VEILHAN pouvoir à Thomas WEIBEL
Marion BARRAUD pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Estelle BRUANT pouvoir à Odile VIGNAL
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET
Julie DUVERT pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s excusé{e)s :
Flavien NEUVY, Christine DULAC-ROUGERIE, Nicolas BONNET, Nathalie CARDONA
N°DEL20230630_018 Direction de l'Urbanisme / 8134 Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
Publié le ne 4
ID : 063-246300701-20230710-DEL20230630 018-DE
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction de l'Urbanisme / 8134
BUREAU du 9 juin 2023 Sandrine MONTAVY
COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES
DE PROXIMITÉ du 14 juin 2023
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 juin 2023
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT EN MATIÈRE FONCIÈRE
Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 23 juillet 2020 donnant délégation au Président en
matière domaniale.
Vu l'arrêté de délégation de fonctions attribué à Madame Christine Mandon, Vice-Présidente, du 27
juillet 2020
Considérant que le Président doit rendre compte des décisions prises.
Le Conseil métropolitain prend acte de ce Rapport.
- 19 août 2022 : Décision relative à la signature d’une convention de passage et travaux en terrain privé
pour la réalisation de travaux de restauration des berges du Bédat à Cébazat avec le propriétaire de la parcelle AL 75.
- 19 août 2022 : Décision relative à la signature d’une convention de passage et travaux en terrain privé pour la réalisation de travaux de restauration des berges du Bédat à Cébazat avec le propriétaire de la parcelle AL 77.
- 19 août 2022 : Décision relative à la signature d’une convention de passage et travaux en terrain privé
pour la réalisation de travaux de restauration des berges du Bédat à Cébazat avec le propriétaire de la parcelle AL 78.
- 19 août 2022 : Décision relative à la signature d’une convention de passage et travaux en terrain privé
pour la réalisation de travaux de restauration des berges du Bédat à Cébazat avec le propriétaire de la parcelle AL 79
- 19 août 2022 : Décision relative à la signature d’une convention de passage et travaux en terrain privé
pour la réalisation de travaux de restauration des berges du Bédat à Cébazat avec le propriétaire de la parcelle AL 80.
-19 août 2022 : Décision relative à la signature d’une convention de passage et travaux en terrain privé
pour la réalisation de travaux de restauration des berges du Bédat à Cébazat avec le propriétaire de la parcelle AL 95.
- 26 octobre 2022 : Décision relative à la signature d'une convention de passage et travaux en terrain
privé pour la réalisation d'une conduite relative aux eaux usées du Parc Logistique avec la Commune de Gerzat.
- 27 octobre 2022: Décision relative à l'acquisition des parcelles cadastrées AI 341-342 rue Lemoy à
Clermont Ferrand, au prix de 1 € (régularisation domaine public).
- 2 novembre 2022: Décision relative à l'acquisition de la parcelle AK 714, relative à l'emplacement
réservé n°25 sis rue du 11 novembre à Lempdes, au prix de 32 725 €
- 2 novembre 2022: Décision relative à l'acquisition de la parcelle AK 708, issue de la division de la
parcelle AK 414, correspondante à l'emplacement réservé n° 16 sis avenue de l’Europe à Lempdes, au prix de
14 080 €
- 9 novembre 2022 : Décision relative à l'acquisition de la parcelle BE 133 située à Aubière -parking relais
«Margeride »-, au prix de 15 000 €.
- 15 décembre 2022 : Décision relative à l'acquisition de la parcelle cadastrée BT 249 rue des Métiers à Orcines, au prix de 1 € (accés à un ouvrage assainissement).
N°DEL20230630_018 Direction de l’Urbanisme / 8134 Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
Publié le
ID : 063-246300701-20230710-DEL20230630 018-DE
TT
- 15 décembre 2022 : Décision relative à l'acquisition de la parcelle cadastrée BT 254 rue de la Tonne à Orcines, au prix de 1 € (accés à un ouvrage assainissement).
- 9 janvier 2023 : Décision relative à l'échange des parcelles BT 70, 71, 72 contre [a parcelle cadastrée BT 256 rue de la Tonne à Orcines, sans soulte (accés à un ouvrage assainissement).
- 11 janvier 2023: Décision relative à l'acquisition des parcelles AK 640 et AK 714, relatives à
l'emplacement réservé n°25 sis rue du 11 novembre à Lempdes, au prix de 32 725 €
- 14 mars 2023: Décision relative à l'acquisition de la parcelle BS 42p à Aubière, au prix de 345 € (élargissement de la rue des Gravins).
- 14 mars 2023 : Décision relative à l'acquisition des parcelles BS 342 et BS 344 à Aubière, au prix de
765 € (élargissement de la rue des Gravins).
- 16 mars 2023 : Décision relative à l’acquisition de la parcelle AN 542 située rue Alexandre Vialatte à
Lempdes, au prix de 1 € symbolique (régularisation domaine public).
- 20 mars 2023 : Décision relative à l’acquisition de la parcelle cadastrée section DW 289 sur Clermont Ferrand, au prix de 22 € (piste cyclable Clermont Cournon).
- 6 avril 2023 : Décision relative à l'acquisition de la parcelle cadastrée AN 516 à Cébazat, au prix de 1 € symbolique {régularisation domaine public).
- 29 avril 2023 : Décision relative à l'acquisition de la parcelle cadastrée section AP 770 à Cournon, à titre
gratuit (régularisation domaine public).
- 3 mai 2023 : Décision relative à l'acquisition des parcelles BY 492 et BY 493 à Cournon d'Auvergne, au prix de 1 € symbolique (réalisation de la rue Françoise Sagan).
TOTAL VOTANTS: 0 = 67 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : E Pour : 0 + Contre : O
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Christine MANDON
A, At dt
N°DEL20230630_018 Direction de l'Urbanisme / 8134