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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 089
Document publié le Vendredi 30 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 089)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 17/07/2023
Reçu en préfecture le 17/07/2023
; 7 + Publié le
clermont ID : 063-246300701-20230717-DEL20230630 089-DE
auvergne EXTRAIT OU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
métropole =—
Ex CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
| ee | CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 JUIN 2023 À 08 H15 | — —— — _ —— =
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/06/23
| Sonelesen COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE GESTION DE LA DETTE ET DE LA 84 TRÉSORERIE - BUDGETS DES RÉGIES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT C ill c :
présents + DÉLIBÉRATION N°DEL20230630_089 69 Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES cree. JURIDIQUES - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BATI - RESSOURCES HUMAINES - ÉVALUATION rs DES POLITIQUES PUBLIQUES
Total votants : Rapporteur: -.
0
— Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 juin 2023 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand,
Conseiller(e)s présent{e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-
Marie PICARD, Marcel ALEDO, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain
CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET,
François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas
BONNET, Chantal LAVAL, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT,
Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Samir
EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne
THOULY-VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU,
Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline
BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR
l ant 5 ir:
Jean-Marc MORVAN pouvoir à Louis GISCARD D'ESTAING
Florent GUITTON pouvoir à Pierre SABATIER
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Philippe MAITRIAS pouvoir à Bernard BARRASSON
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Magali GALLAIS
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI ALVARES
Hélène VEILHAN pouvoir à Thomas WEIBEL
Marion BARRAUD pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Estelle BRUANT pouvoir à Odile VIGNAL
Julien BONY pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET
Julie DUVERT pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
Conseiller{els excusé(e}s :
Nathalie CARDONA
N°DEL20230630 089 Direction Stratégie Financière/ 8148Envoyé en préfecture le 17/07/2023
Reçu en préfecture le 17/07/2023
Publié le
ID : 063-246300701-20230717-DEL20230630 089-DE
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction Stratégie Financière / 8148
BUREAU du 9 juin 2023 Véronique HILLAIRE
CONSEIL D'EXPLOITATION, EAU, ASSAINISSEMENT, GEMAPI du 14 juin
2023
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES
JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH,
ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 15 juin 2023
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 juin 2023
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRÉSORERIE - BUDGETS DES
RÉGIES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 23 juillet 2020 donnant délégation au Président en matière de gestion de la dette et de la trésorerie,
Considérant que le Président doit rendre compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation,
Article 1 - Souscription de contrats de prêt
Afin de financer les dépenses d'investissement 2023, Clermont Auvergne Métropole a organisé sa
première campagne d'emprunts début mars.
Cette première consultation, sur les budgets des régies de l’eau et de l'assainissement, le volume global de cette consultation est 16,7 millions d'euros (2 millions d'euros pour le budget de l’eau et 14,7 millions d'euros pour le budget assainissement),
Les conditions financières obtenues sont les suivantes :
Budget Prêteur Montant Durée Taux
Eau AF.L 2 000 000 € 40 ans Euribor 3 mois +
1,05 %
Assainissement Banque des Territoires 5 400 000 € 60 ans Livret À + 0,40 %
(C.D.C.)
Assainissement Banque des Territoires 5 400 000 € 60 ans Livret À + 0,40 %
(C.D.C.)
Assainissement Banque des Territoires 3 900 000 € 60 ans Livret A + 0,40 %
(C.D.C.)
Dans le cadre de la recherche de financements optimisés, cette consultation a fait l’objet d'emprunts dédiés présentant des durées d'amortissement en adéquation avec celles des investissements financés. Les 3
emprunts souscrits auprès de la Banque des Territoires concernent les travaux sur la Station d’Épuration (5,4 ME), le
renouvellement et l'extension des réseaux d'assainissement (5,4 ME) et les bassins de stockage-restitution et grands
collecteurs associés (3,9 M€). L'emprunt contracté pour le budget de l’eau finance le renouvellement et l'extension des réseaux d’eau potable.
N°DEL20230630_089 Direction Stratégie Financière / 8148Envoyé en préfecture le 17/07/2023
Publié le
Reçu en préfecture le 17/07/2023 CS L n
ID : 063-246300701-20230717-DEL20230630 089-DE
Article 2 - Mise en place des Remboursements Anticipés Temporaires sur les contrats Crédit Agricole
C.LB. sur le budget de la régie de l’eau
Dans le cadre de la gestion active de la dette et de la trésorerie du budget la régie de l’eau, les conventions de prêts
souscrites auprès du Crédit Agricole C.I.B., référencées C02062 (230 eau) et C02197 (237 EAU) ont été modifiées par avenants afin de permettre d'effectuer des Remboursements Anticipés Temporaires (RAT). Rémunérés à hauteur de
90% de l'index Ester, les RAT pourront générer des économies sur les frais financiers dus au titre de l'exercice selon les opportunités qui se présenteront en termes de trésorerie.
Article 3 - Mise en place des Remboursements Anticipés Temporaires sur les contrats Crédit Agricole
C.I.B. sur le budget de la régie de l'assainissement
Dans le cadre de la gestion active de la dette et de la trésorerie du budget la régie de l’assainissement, les conventions
de prêts souscrites auprès du Crédit Agricole C.I.B., référencées CD2601 (231 ASST), CO2063 (234 ASST) et C02198
(235 ASST) ont été modifiées par avenants afin de permettre d'effectuer des Remboursements Anticipés Temporaires (RAT). Rémunérés à hauteur de 90% de l'index Ester, les RAT pourront générer des économies sur les frais financiers
dus au titre de l'exercice selon les opportunités qui se présenteront en termes de trésorerie.
Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.
+ de prendre acte des décisions prises en matière de gestion de la dette et de la trésorerie.
TOTAL VOTANTS : 0 = 69 Conseillers Présents + 14 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : Li _ Pour : 0 ù Contre : 0
Abstention :
Pour ampliétion certifiée cofforme,
Le Président,
LEETASe RS
LE ° Pourle! Président et par délégation
+ clermont + Le Vice-Présid
Ê auvergne ÿ Hervé PRONONCE
N°DEL20230630 089 Direction Stratégie Financière / 8148