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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 089 Document publié le Vendredi 30 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 089)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 17/07/2023

Reçu en préfecture le 17/07/2023

; 7 + Publié le

clermont ID : 063-246300701-20230717-DEL20230630 089-DE

auvergne EXTRAIT OU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

métropole =—

Ex CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

| ee | CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 JUIN 2023 À 08 H15 | — —— — _ —— =

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/06/23

| Sonelesen COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE GESTION DE LA DETTE ET DE LA 84 TRÉSORERIE - BUDGETS DES RÉGIES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT C ill c :

présents + DÉLIBÉRATION N°DEL20230630_089 69 Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES cree. JURIDIQUES - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BATI - RESSOURCES HUMAINES - ÉVALUATION rs DES POLITIQUES PUBLIQUES

Total votants : Rapporteur: -.

0

— Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 juin 2023 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand,

Conseiller(e)s présent{e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-

Marie PICARD, Marcel ALEDO, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain

CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET,

François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas

BONNET, Chantal LAVAL, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT,

Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Samir

EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne

THOULY-VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU,

Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline

BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR

l ant 5 ir:

Jean-Marc MORVAN pouvoir à Louis GISCARD D'ESTAING

Florent GUITTON pouvoir à Pierre SABATIER

Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Philippe MAITRIAS pouvoir à Bernard BARRASSON

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Magali GALLAIS

Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI ALVARES

Hélène VEILHAN pouvoir à Thomas WEIBEL

Marion BARRAUD pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Estelle BRUANT pouvoir à Odile VIGNAL

Julien BONY pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET

Julie DUVERT pouvoir à Sylvie DOMERGUE

Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR

Conseiller{els excusé(e}s :

Nathalie CARDONA

N°DEL20230630 089 Direction Stratégie Financière/ 8148Envoyé en préfecture le 17/07/2023

Reçu en préfecture le 17/07/2023

Publié le

ID : 063-246300701-20230717-DEL20230630 089-DE

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction Stratégie Financière / 8148

BUREAU du 9 juin 2023 Véronique HILLAIRE

CONSEIL D'EXPLOITATION, EAU, ASSAINISSEMENT, GEMAPI du 14 juin

2023

COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES

JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH,

ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 15 juin 2023

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 juin 2023

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRÉSORERIE - BUDGETS DES

RÉGIES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil métropolitain du 23 juillet 2020 donnant délégation au Président en matière de gestion de la dette et de la trésorerie,

Considérant que le Président doit rendre compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation,

Article 1 - Souscription de contrats de prêt

Afin de financer les dépenses d'investissement 2023, Clermont Auvergne Métropole a organisé sa

première campagne d'emprunts début mars.

Cette première consultation, sur les budgets des régies de l’eau et de l'assainissement, le volume global de cette consultation est 16,7 millions d'euros (2 millions d'euros pour le budget de l’eau et 14,7 millions d'euros pour le budget assainissement),

Les conditions financières obtenues sont les suivantes :

Budget Prêteur Montant Durée Taux

Eau AF.L 2 000 000 € 40 ans Euribor 3 mois +

1,05 %

Assainissement Banque des Territoires 5 400 000 € 60 ans Livret À + 0,40 %

(C.D.C.)

Assainissement Banque des Territoires 5 400 000 € 60 ans Livret À + 0,40 %

(C.D.C.)

Assainissement Banque des Territoires 3 900 000 € 60 ans Livret A + 0,40 %

(C.D.C.)

Dans le cadre de la recherche de financements optimisés, cette consultation a fait l’objet d'emprunts dédiés présentant des durées d'amortissement en adéquation avec celles des investissements financés. Les 3

emprunts souscrits auprès de la Banque des Territoires concernent les travaux sur la Station d’Épuration (5,4 ME), le

renouvellement et l'extension des réseaux d'assainissement (5,4 ME) et les bassins de stockage-restitution et grands

collecteurs associés (3,9 M€). L'emprunt contracté pour le budget de l’eau finance le renouvellement et l'extension des réseaux d’eau potable.

N°DEL20230630_089 Direction Stratégie Financière / 8148Envoyé en préfecture le 17/07/2023

Publié le

Reçu en préfecture le 17/07/2023 CS L n

ID : 063-246300701-20230717-DEL20230630 089-DE

Article 2 - Mise en place des Remboursements Anticipés Temporaires sur les contrats Crédit Agricole

C.LB. sur le budget de la régie de l’eau

Dans le cadre de la gestion active de la dette et de la trésorerie du budget la régie de l’eau, les conventions de prêts

souscrites auprès du Crédit Agricole C.I.B., référencées C02062 (230 eau) et C02197 (237 EAU) ont été modifiées par avenants afin de permettre d'effectuer des Remboursements Anticipés Temporaires (RAT). Rémunérés à hauteur de

90% de l'index Ester, les RAT pourront générer des économies sur les frais financiers dus au titre de l'exercice selon les opportunités qui se présenteront en termes de trésorerie.

Article 3 - Mise en place des Remboursements Anticipés Temporaires sur les contrats Crédit Agricole

C.I.B. sur le budget de la régie de l'assainissement

Dans le cadre de la gestion active de la dette et de la trésorerie du budget la régie de l’assainissement, les conventions

de prêts souscrites auprès du Crédit Agricole C.I.B., référencées CD2601 (231 ASST), CO2063 (234 ASST) et C02198

(235 ASST) ont été modifiées par avenants afin de permettre d'effectuer des Remboursements Anticipés Temporaires (RAT). Rémunérés à hauteur de 90% de l'index Ester, les RAT pourront générer des économies sur les frais financiers

dus au titre de l'exercice selon les opportunités qui se présenteront en termes de trésorerie.

Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.

+ de prendre acte des décisions prises en matière de gestion de la dette et de la trésorerie.

TOTAL VOTANTS : 0 = 69 Conseillers Présents + 14 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : Li _ Pour : 0 ù Contre : 0

Abstention :

Pour ampliétion certifiée cofforme,

Le Président,

LEETASe RS

LE ° Pourle! Président et par délégation

+ clermont + Le Vice-Présid

Ê auvergne ÿ Hervé PRONONCE

N°DEL20230630 089 Direction Stratégie Financière / 8148