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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 062 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 062)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Travail et emploi, Envoyé en préfecture le 04/07/2023

Reçu en préfecture le 04/07/2023

+ Publié le ST

C lermont ID : 063-246300701-20230704-DEL20230630_062-BF

auvergne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

métropole | ——————— ————

E E | CLERMONT AUVERGNE METROPOLE |

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 JUIN 2023 À 08 H15 : Préfecture dur L LL

Séance présidée par François RAGE Date de la convocation : 23/06/23

| Sonselers en | COMPTEFINANCIER UNIQUE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022 - BUDGET ANNEXE RÉGIE

84 AUTONOME DE L'EAU POTABLE

Conseillers PP

présents : DÉLIBÉRATION N°DEL20230630_062

69 Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES

coma JURIDIQUES - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BATI - RESSOURCES HUMAINES - ÉVALUATION

SP DES POLITIQUES PUBLIQUES

Total votants : Rapporteur : Hervé PRONONCE.

82

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 juin 2023 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e}s présent(e}s :

François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel

ALEDO, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-

Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric

GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Alain

FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER,

Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie

MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne THOULY-VOUTE, Chantal LELIÈVRE,

Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles

DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLS, Claude

AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR Conseiller{(e)s ayant donné pouvoir :

Jean-Marc MORVAN pouvoir à Louis GISCARD D'ESTAING

Florent GUITTON pouvoir à Pierre SABATIER

Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Philippe MAITRIAS pouvoir à Bernard BARRASSON

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Magali GALLAIS

Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI ALVARES

Hélène VEILHAN pouvoir à Thomas WEIBEL

Marion BARRAUD pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Estelle BRUANT pouvoir à Odile VIGNAL

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET

Julie DUVERT pouvoir à Sylvie DOMERGUE

Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR

Conseiller(e)s excusé{e)s :

Olivier BIANCHI, Nathalie CARDONA

N°DEL20230630_062 Direction Stratégie Financière/ 8023 1/11 ”Envoyé en préfecture le 04/07/2023

Reçu en préfecture le 04/07/2023

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ID : 063-246300701-20230704-DEL20230630 062-BF

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction Stratégie Financière / 8023

BUREAU du 9 juin 2023

CONSEIL D'EXPLOITATION, EAU, ASSAINISSEMENT, GEMAPI du 14 juin

2023 Delphine SPECHT COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES

JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI RH,

ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 15 juin 2023

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 juin 2023

COMPTE FINANCIER UNIQUE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022 - BUDGET ANNEXE RÉGIE AUTONOME DE L'EAU

POTABLE

Ce budget annexe, créé le 1er janvier 2017, est dédié à l'exercice de la compétence eau potable par la

Métropole.

Clermont Auvergne Métropole faisant partie de la « vague 2 » à l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU), il appartient au Conseil métropolitain de se prononcer pour la première fois sur ce nouveau document

qui constitue l’arrêté des comptes de l'exercice 2022 du Budget annexe Régie autonome eau potable, puis d'approuver

la détermination du résultat global de la section de fonctionnement et son affectation.

Pour rappel, le CFU regroupe, en les rationalisant, les données jusqu'alors réparties entre le compte administratif établi par l’ordonnateur et le compte de gestion établi par le comptable public. Il vise à fournir une

information financière non seulement plus simple et lisible, mais également enrichie, grâce au rapprochement, au sein

du même document, de données d'exécution budgétaire et d’informations patrimoniales qui se complètent,

permettant ainsi de mieux apprécier la situation financière du budget concerné. Il vise également à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux. La production du CFU est par ailleurs entièrement dématérialisée avec la

mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordennateur et celles du comptable et, à terme, des

travaux préparatoires simplifiés.

À l'issue de la phase expérimentale, et si le législateur en décide ainsi, le CFU deviendra la nouvelle

présentation des comptes locaux à partir de l'exercice 2024.

l- Adoption du Compte Financier Unique 2022

L'exécution 2022 du Budget annexe Régie autonome eau potable se résume comme suit :

Exercice 2022 investissement Fonttionrement Total

Recettes Prévisions 12 989 936,19 € 23020 522,49€| 36010 45868 €

Réalisations 10 821 150,70 € 22223962,19€| 3304511289 €

Dépenses Prévisions 12 989 936,18 £ 23020 522,49€| 36 010 458,68 €

Réalisations 8 736 416,58 € 19389 15027€| 28125 566,85 €

Résultat de l'exercice 2 084 734,12 € 2 B34 811,92 € 4 919 546,04 €

Il ressort de ce tableau un résultat d'exécution 2022 excédentaire total de 4919 546,04 €

(2 834 811,92 € en fonctionnement et 2 084 734,12 € en investissement). Après reprise des résultats de l'exercice

2021, l'exercice 2022 se solde par un excédent de clôture total de 3 017 376,53 € déterminé comme suit :

résutat de ture! patatedéeà | Résutat2022 | jésuite de investissement -3 062 103,00 € 2 084 734,12 € -077 368,88 € Fonctionnement 3 004 413,68 € 1844480 19 € 2834811,92€ 3094 74541€ Total -57 689,32 € 1 844 480,19 € 4919 546,04 € 3 017 376,53 €

N°DEL20230630 062 Direction Stratégie Financière / 8023Envoyé en préfecture le 04/07/2023

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ID : 063-246300701-20230704-DEL20230630 062-BF

Le détail des inscriptions et réalisations 2022 par chapitre et article est présenté dans le tableau annexé. Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes sont apportées :

ection de fonctionnement ;

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 23 020522,49€, Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 22 223 962,19 € en recettes, dont 21 869 920,19 € de recettes réelles ayant

donné lieu à des mouvements de trésorerie, et à hauteur de 19 389 150,27 € en dépenses, dont 15 265 618,35 € de

dépenses réelles.

Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 est donc un excédent de 2 834 811,92 € qui, cumulé

avec le résultat de clôture de l'exercice 2021, soit un excédent de 3 004 413,68 €, et déduction faite de la part affectée

à l'investissement de 1 844 480,19 €, fait apparaître en définitive un résultat de clôture 2022 excédentaire de

3 994 745,41 €.

Les recettes de fonctionnement 2022 augmentent globalement de 2,17 M£ par rapport à l'exercice 2021.

Elles se composent principalement des produits des services (chapitre 70) pour un montant de 21 621 468,21 €, dont:

. 13 007 915,21 € de ventes d'eau (redevance eau en €/m° facturée aux abonnés) et 1 390 932,26€ de

locations de compteurs (abonnement eau de la facture d'eau des abonnés), le tout en progression de 1,39 M£ (+ 10,73 %) par rapport à l’année 2021. Cette hausse s'explique par l’application en année pleine des tarifs adoptés à

compter du 1* août 2021 et par l'arrivée dans le périmètre de la régie de la commune de Beaumont (+ 3 250

abonnés) ; celle-ci est corroborée par la hausse des redevances perçues pour le compte de l'Agence de l'Eau :

, 4 430 027,10 € de redevances prélevées sur l'äbonné et reversées à l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, en

augmentation de 0,6 M€ par rapport à 2021; il s'agit de la redevance pour pollution d'origine domestique (2 377 670,94 €), de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte (1 613 389,27 €) et de la contre-valeur de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (438 966,89 €) ;

, 587 920,09 € de refacturation des frais de construction de branchements aux particuliers ou entreprises, en

recul de 89 K€ par rapport à 2021, soit - 13,15 % (refacturation à l'euro l'euro aux abonnés) ;

. 68 436,92 € de prestations de services autres, avec notamment les analyses réalisées par le laboratoire accrédité COFRAC pour le compte de collectivités, particuliers ou entreprises :

° 15 641,59 € de revente de produits résiduels (revente des métaux issus du recyclage des bornes incendies et des canalisations en fonte et en fonte-béton) ;

. 2 081 692,56 € de mise à disposition de personnel correspondant au remboursement par le Budget annexe

Régie autonome assainissement d'une partie du salaire des agents payés intégralement par le Budget eau potable mais

à temps partagé entre les deux activités, et 38 877,50 € de mutualisation descendante facturée à la Ville et au CCAS de

Clermont-Ferrand relative à la maintenance des équipements électrotechniques des fontaines et au laboratoire

d'analyse.

Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) s'élèvent à 36 290,49 € et correspondent pour l'essentiel à des redevances d'occupation du domaine public et redevances pour frais de contrôles des DSP.

Les produits exceptionnels (chapitre 77) s'établissent à 154 668,81 €, presque intégralement liés au

remboursement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) au titre de 2019 (compte 778),

Des atténuations de charges à hauteur de 27 987,23 € (chapitre 013) et reprises sur provisions pour

dépréciation des actifs circulant à hauteur de 29 505,45 € (chapitre 78) viennent également compléter ces recettes

réelles 2022.

Enfin, les recettes d'ordre s'élèvent à 354 042 € et correspondent à l'amortissement des subventions reçues.

N°DEL20230630_062 Direction Stratégie Financière/ 8023

3/11Envoyé en préfecture le 04/07/2023

Reçu en préfecture le 04/07/2023

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ID : 063-246300701-20230704-DEL20230630 062-BF

Les dépenses de fonctionnement 2022 comprennent quant à elles :

. les charges à caractère général (chapitre 011) qui s'élèvent à 5 841 519,76 € et recouvrent les branchements

neufs (0,48 M€ refacturés à l'euro l'euro aux abonnés), les achats d'eau (0,33 ME), les fluides (0,89 M£), l'entretien et

la maintenance des réseaux et biens du service (2,36 M€), l'acquisition de matériels et fournitures divers nécessaires

au fonctionnement du service (0,53 M€), la redevance due à l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne au titre des

prélèvements sur la ressource en eau (0,58 M£), les frais de gestion nécessaires au fonctionnement du service

(0,47 M£), les remboursement des frais correspondant aux charges de structure facturées par le Budget principal

(0,08 M€), des frais de mutualisation ascendante patrimoine bâti, garage et documentation (0,04 ME) et des taxes

foncières sur les bâtiments d'exploitation de la Direction du Cycle de l'Eau (0,1 M€) ; ces charges baissent globalement

de 276 K€ par rapport à 2021, soit - 4,51 %, pour la majeure partie sur les postes des achats d’eau, des branchements

neufs et des fournitures diverses ;

e . les charges de personnel (chapitre 012) pour 6 301 470,98 €, avec :

> 305 359€ de remboursement de charges de structure au Budget principal (- 21 382 € par rapport à

l'exercice 2021),

> 103 394,50 € de mutualisation ascendante patrimoine bâti, garage et documentation (en recul de

31 558,50 € par rapport à 2021),

> 5 892 717,48 € de dépenses de personnel, en progression de 553 K€ par rapport à 2021, dont :

- 2 081 692,56 € refacturés au Budget annexe Régie autonome assainissement au titre des agents à

temps partagé entre les deux activités (+ 220 K€ par rapport à 2021);

- 3811 024,92 € de masse salariale « nette » supportée par le Budget annexe eau potable (coût des

agents affectés à l’activité Eau potable), soit une progression de 333 K€ par rapport à 2021.

Cette augmentation s'explique par l'évolution naturelle des carrières des fonctionnaires et salariés

(40 000 €), les recrutements progressifs sur 4 postes (100 000 €}, ainsi que par l'intégration des différentes mesures

gouvernementales pour un montant de 190 000 £ {prime inflation, augmentation du SMIC et du point d'indice).

. le reversement à l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne de la redevance pour pollution d'origine domestique

perçue sur les abonnés pour 1 663 569 €, soit -103 K€ par rapport à 2021, et de la redevance pour modernisation des

réseaux de collecte pour 659 424 €, en baisse de 1,22 M€ par rapport à 2021 en raison de la difficulté à évaluer le

montant des rattachements.

En effet, ceux-ci dépendent des montants déclarés à l'Agence de l'Eau eux-mêmes établis sur la base de

multiples facteurs connus a posteriori (évolutions du périmètre de la régie, tarifaires et des consommations, taux de

recouvrement, etc). Toute estimation en décalage avec la réalité a des répercussions sur plusieurs exercices. Afin de

remédier à cette situation, une convention a été signée en janvier 2022 avec l'Agence de l'Eau, prévoyant un nouveau

calendrier de reversement et permettant ainsi de lisser davantage les mouvements de trésorerie sur l'année avec 4

acomptes et une facture de solde au lieu d'un acompte et une facture de solde auparavant.

, les charges de gestion courante (chapitre 65) qui s'élèvent à 94 477,61 €, dont 40 000 € de contribution

versée à l'association H2O pour des animations scolaires sur la Métropole, l'organisation des Cours d’eau d’H20 et une

mission au Burkina Faso, 29 505,44 € de créances admises en non valeur ou éteintes, et 24 970,74 € de redevances

logiciel :

. les frais financiers (chapitre 66) pour 505 050,05 €, globalement en baisse de 53 K€ par rapport à l'exercice

précédent, dont 499 086,86 € d'intérêts de la dette et ICNE, et 5 963,19 € d'intérêts sur ligne de trésorerie ;

. et les charges exceptionnelles (chapitre 67) pour 200 106,95 €, correspondant à la prise en charge des

correctifs de factures et annulations des titres émis par les communes avant le transfert effectif de la compétence, puis

par la Métropole.

Les dépenses d'ordre s'élèvent quant à elles à 4 123 531,92 € et correspondent pour l'essentiel aux

dotations aux amortissements des biens (4 112 562,59 €), ainsi qu'à la valeur comptable d'immobilisations cédées

{véhicules pour 10 969,33 €).

N°DEL20230630 062 Direction Stratégie Financière / 8023

411Envoyé en préfecture le 04/07/2023

Reçu en préfecture le 04/07/2023

Publié le ne

ID : 063-246300701-20230704-DEL20230630 062-BF

Section d'investissement :

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 12 989936,19€. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 10 821 150,70 € en recettes, et à hauteur de 8 736 416,58 € en dépenses, faisant ainsi apparaître un résultat d'exécution 2022 excédentaire de 2 084 734,12 €.

Après reprise du déficit de clôture 2021 de 3 062 103 £, la section d'investissement présente un résultat de clôture 2022 déficitaire de 977 368,88 €.

Les recettes d'investissement 2022 sont constituées principalement par :

, l'excédent de fonctionnement capitalisé issu de l'affectation des résultats 2021 pour 1 844 480,19 €,

. le reversement par la Ville de Ceyrat de l'excédent d'investissement constaté fin 2016 (versement échelonné

sur 5 ans à compter de 2022) pour 109 760,84 € (compte 1068),

. l'emprunt encaissé sur l'exercice pour 3 000 000 €,

. des subventions de l’État (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) à hauteur de 45 619,38€ pour

diverses opérations (instrumentation des réseaux, évolution et sécurisation de la supervision) et un remboursement

des frais d'études et travaux de dévoiement des réseaux d'eau potable par les Autoroutes Paris Rhin Rhône dans le cadre de l'élargissement de l'autoroute A75 (1 633 867,46 €),

. une refacturation de 37 372 € à la commune de Royat au titre d’une convention de délégation de maîtrise

d'ouvrage pour des travaux réalisés sur les réseaux humides.

Les recettes d'ordre s'élèvent à 4138640,83€, correspondant à l'amortissement des biens

(4 112 562,59 €), la sortie de l'actif d’immobilisations cédées (10 969,33 €) et à des intégrations d’études et avances (15 108,91 €).

Quant aux dépenses d'investissement 2022, elles comprennent pour l'essentiel :

. le remboursement du capital de la dette pour 2 904 806,15 €, dont 180 166,32 € au titre d'avances

remboursables de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne,

, les dépenses d'équipement pour 5 456 334,52 €, avec notamment :

> des travaux en accompagnement des travaux de voirie ou sur des opérations d'urgence afin de

renouveler les réseaux pour 3,79 M£, dont 1,81 M€ à Clermont-Ferrand (rues du Ressort, Sidoine Apollinaire, Jean

Richepin, du Charolais, de Tardière, Gimel, Nicolas Cugnot, entre rues Raynaud, Pont de Naud et boulevard Bingen, rue

et impasse de Crouel, boulevard Lafayette, lycée Saint Jean, etc), 0,66 M£ à Orcines (rues de l’Estang et de la Combe,

route de Limoges, RD 948, forage Maar d’Enval), 0,59 M€ à Cournon (rues de l’Auzon et du Liseron, avenue des Dômes,

places de Servière, Turluron et Saint Romain, etc), 0,25 M€ à Chamalières (avenues de la Gare et Joseph Claussat, etc),

0,25 M€ à Ceyrat (Fontimbert, rues de la Varenne et Henri Coquelut, avenue du Mont Dore, etc), 0,13 M£ à Royat (rue de la Grotte, impasse Romeurf, etc}, 0,07 M€ à Beaumont (rues Pasteur et Jean Moulin), etc

> des études et travaux de télégestion et de supervision des réseaux (0,06 M£), ainsi que des matériels et travaux au titre de la maintenance des systèmes industriels (0,05 M£)

> des études et travaux sur l'usine élévatoire (0,55 M£), avec notamment des études diverses (nettoyage

de membranes, etc}, des matériels spécialisés (capteurs, sondes, pompes, automate, onduleurs, etc), des matériels et

travaux pour le chantier du réservoir de Bane, le remplacement du système de ventilation et des vannes des grands

réservoirs, le nettoyage chimique, la réfection de la rigole de l'épaississeur, etc

> des études en lien avec l'audit patrimonial et l'élaboration du schéma directeur d'alimentation en eau

potable (0,28 M€)

> des acquisitions d'équipements spécialisés (0,22 M€ correspondant pour la majeure partie à des

compteurs) et des travaux d'exploitation (0,35 M€ au titre de réparations sur le réseau et du renouvellement de

compteurs pour l'essentiel)

> d'autres aménagements, matériels et logiciels (véhicules, matériel informatique, licences logiciels,

mobiliers, panneaux signalétiques, aménagements de bureaux, douches, d'éclairage et de sécurité, etc) pour 0,14 M£

Les dépenses d'ordre s'élèvent à 369 150,91 €, correspondant à l'amortissement des subventions reçues (354 042 £) et à des intégrations de matériels et travaux (15 108,91 €).

N°DEL20230630_062 Direction Stratégie Financière / 8023Envoyé en préfecture le 04/07/2023

Reçu en préfecture le 04/07/2023

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Au final, l'exercice 2022 du Budget annexe Régie autonome de l'eau potable s'achève par un excédent

global de 3017376,53€ (+3 994 745,41 € en fonctionnement et -977 368,88€ en investissement couverts

partiellement par l'excédent sur restes à réaliser qui s'élève à 369 419,47 €,

H- Affectation du résultat global de la section de fonctionnement 2022

A la clôture de l'exercice 2022, les résultats du Budget annexe Régie autonome de l'eau potable

s'établissent ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 19 389 150,27 €

Recettes 22 223 962,19 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2 834 811,92 €

Résultat de fonctionnement reporté N -1 1159 933,49 €

Résultat de clôture 2022 3 994 745,41 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 8 736 416,58 €

Recettes 10 821 150,70 €

Résultat d'investissement de l'exercice 2 084 734,12 €

Résultat d'investissement reporté N -1 -3 062 103,00 €

Sokle d'exécution -077 368,88 €

Solde des restes à réaliser (RAR) 369 419,47 €

Résultat global d'investissement 2022 avec RAR -607 949,41 €

Besoin de financement global à couvrir 607 949,41 €

Il est proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement constaté conformément au tableau de reprise ci-

après :

AFFECTATION 2022

Affectation au compte 1068 en couverture du besoin de

financement de lo section d'investissement Se Cotation complémentaire au compte 1068 0,00 €

Total affectation au compte 1068 607 949,41 €

Report de fonctionnement au compte 002 {recettes} 3 386 796,00 €

Solde d'exécution d'investissement reporté 001 {dépenses) -077 368,8B €

L'affectation, telle qu'elle est présentée, a fait l'objet d'une inscription par anticipation au Budget primitif

2023,

Cette affectation est complétée par l'inscription du reversement par la Ville de Ceyrat de l'excédent d'investissement constaté fin 2016 (versement échelonné sur 5 ans — 2ème année) pour 109 800 £ au compte 1068.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ d'examiner le tableau détaillé du Compte Financier Unique 2022 du Budget annexe Régie autonome de l'Eau

potable et de l'adopter,

° d'approuver la détermination du résultat global de fonctionnement,

N°DEL20230630_062 Direction Stratégie Financière / 8023

fiEnvoyé en préfecture le 04/07/2023

Reçu en préfecture le 04/07/2023

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ID : 063-246300701-20230704-DEL20230630 062-BF

°__ d'affecter ce résultat d'un montant de 3 994 745,41 € de la façon suivante :

+ en section d'investissement au compte 1068 pour la somme de 607 949,41 €,

+ en section de fonctionnement au compte 002 pour le solde, soit 3 386 796 €.

TOTAL VOTANITS :

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES :

Abstention :

N°DEL20230630 062

82 = 69 Conseillers Présents + 13 Représentés - ONon participation

19 = Pour : 79

3

Pojr ampliation certifiée Conforme,

clermont :°) ar De Hervé PROMONCE

res

Direction Stratégie Financière / 8023Envoyé en préfecture le 04/07/2023

Reçu en préfecture le 04/07/2023 D

Publié le S LG

ID…ALA.-NACANNTZ NA NA NELONNANCANANCO-DE IL, VUOYUTLTOYUU7 VU TTLULOU UTLVLLLULOUDYU VOL -DT

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE CFU

Budget annexe REGIE AUTONOME EAU 2022

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Budget primi#f Budget total Réalisé

604 ACHATS D'ETUDES, PREST. DE SERVICES, EQUIP. ET TRA 0,00

605 ACHATS D'EAU 0,00

6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 0,00

6062 PRODUITS DE TRAITEMENT 0,00

6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 0,00

6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 816,00 0,00

6066 CARBURANTS 0,00

6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 0,00

611 SOUS-TRAITANCE GENERALE 0,00

6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 0,00

6135 LOCATIONS MOBILIERES 0,00

614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 0,00

61521 BATIMENTS PUBLICS 0,00

61523 RESEAUX 0,00

61528 AUTRES 0,00

61551 MATERIEL ROULANT -100,00 0,00

61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 0,00

6156 MAINTENANCE 0,00

6161 MULTIRISQUES 0,00 0,00

6168 AUTRES 0,00 0,00

617 ETUDES ET RECHERCHES 0,00

618 DIVERS 0,00

6226 HONORAIRES -200,00 0,00

6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 0,00 0,00 681,26

6231 ANNONCES ET INSERTIONS 0,00

6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 0,00 0,00

6238 DIVERS 0,00 0,00

6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 0,00 0,00

6256 MISSIONS 0,00 0,00 0,00

6257 RECEPTIONS 0,00 0,00

6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 0,00 0,00

6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 0,00 0,00

627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES -1,00 0,00

6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 0,00

6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 800,00 0,00

6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 0,00

6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 0,00

6288 AUTRES 0,00 0,00 893,44

63512 TAXES FONCIERES 110,00 22,00 0,00 132,00 132,00

6371 REDEV. VERSEE AUX AGENCES DE L'EAU PRELEVEMENT EAU 0,00 0,00

6378 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 0,00 0,00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00

6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 0,00

6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 0,00 0,00 0,00

6331 Versement mobilité 0,00

6336 COTISATIONS CNFPT ET CGFPT 323,00 0,00

6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 0,00

6413 PRIMES ET GRATIFICATIONS 0,00

64141 Indemnité infla7on 0,00 0,00

64148 Autres indemnités et avantages divers 0,00

6415 SUPPLEMENT FAMILIAL 0,00

6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 0,00

6452 COTISATIONS AUX MUTUELLES 0,00

6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 0,00

6454 COTISATIONS AU Pôle Emploi 0,00

6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 0,00

6475 MEDECINE DU TRAVAIL ,PHARMACIE 0,00 125,00 125,00

6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 0,00 0,00 0,00

648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 0,00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 0,00

DM + virements

de crédits

Reports de

crédits

650 000,00 -26 000,00 624 000,00 475 540,41

515 000,00 -50 000,00 465 000,00 332 043,08

1 244 200,00 55 690,00 1 299 890,00 891 107,58

165 000,00 -7 000,00 158 000,00 144 052,68

251 750,00 86 870,00 338 620,00 295 778,40

7 800,00 8 616,00 3 815,88

45 000,00 -2 000,00 43 000,00 21 767,56

102 000,00 -2 000,00 100 000,00 65 536,00

7 500,00 1 900,00 9 400,00 9 400,00

28 900,00 3 570,00 32 470,00 22 291,06

96 000,00 6 834,00 102 834,00 79 253,55

7 600,00 -1 312,00 6 288,00 6 133,03

97 000,00 -35 377,00 61 623,00 45 530,53

1 875 000,00 54 000,00 1 929 000,00 1 899 352,32

60 000,00 -5 612,00 54 388,00 38 716,00

11 000,00 10 900,00 2 786,85

53 000,00 -6 000,00 47 000,00 32 830,72

342 100,00 41 555,00 383 655,00 336 658,79

7 500,00 7 500,00 6 953,37

68 000,00 68 000,00 45 986,53

70 000,00 -27 258,00 42 742,00 28 195,50

232 400,00 -32 370,00 200 030,00 147 883,63

7 500,00 7 300,00 3 394,59

5 000,00 5 000,00

2 400,00 6 050,00 8 450,00 5 802,53

7 050,00 7 050,00 1 572,78

17 500,00 -6 630,00 10 870,00

7 100,00 7 100,00 2 122,66

1 000,00 1 000,00

5 600,00 5 600,00 1 277,94

44 000,00 44 000,00 10 404,14

49 150,00 49 150,00 47 110,38

13 500,00 13 499,00 7 250,04

26 200,00 -10 000,00 16 200,00 16 002,34

2 040,00 2 840,00 2 421,47

19 000,00 10 274,00 29 274,00 19 781,24

178 240,00 16 737,00 194 977,00 212 311,50

1 000,00 1 000,00

600 000,00 600 000,00 576 755,63

7 000,00 7 000,00 1 992,35

6 929 140,00 74 258,00 7 003 398,00 5 841 519,76

374 679,00 34 075,00 408 754,00 408 753,50

1 200,00 -1 200,00

55 000,00 13 846,00 68 846,00 68 842,00

38 070,00 38 393,00 38 389,34

3 045 557,00 209 699,00 3 255 256,00 3 255 250,66

848 949,00 -45 826,00 803 123,00 803 119,61

8 600,00 8 600,00 8 600,00

32 645,00 -1 758,00 30 887,00 30 885,38

38 069,00 1 369,00 39 438,00 39 434,06

552 009,00 87 144,00 639 153,00 639 147,79

40 000,00 -35 050,00 4 950,00 4 950,00

761 389,00 1 063,00 762 452,00 762 448,73

23 793,00 27 107,00 50 900,00 50 897,00

11 421,00 -2 709,00 8 712,00 8 707,91

2 000,00 -1 875,00

6 662,00 -6 662,00

202 000,00 -20 080,00 181 920,00 181 920,00

6 033 443,00 268 066,00 6 301 509,00 6 301 470,98Er ecture = NA IA7IRASS

Reyu er prereuture le 04/07/2023 721 —

Publié le

ID : 063-246: 01- 023

DEPENSES Budget primi#f Budget total Réalisé

701249 REVERS.AGENCE EAU REDEVANCE PR POLLUTION ORIGINE D 0,00

706129 REVERS.AGENCE EAU REDEV.PR MODERNISATION RESEAUX C 0,00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 0,00 0,00

6518 Autres 0,00

6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 0,00

6542 CREANCES ETEINTES 0,00

658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 0,00 0,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00

66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 0,00

66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 0,00

6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 0,00 0,00

66 CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00

673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 0,00 0,00

678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00

67 CHARGES SPÉCIFIQUES 0,00

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 0,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00

675 VALEURS COMPTABLES DES ELEMENTS D'ACTIFS CEDES 0,00 0,00

6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 0,00

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00

SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00

TOTAL DEPENSES 0,00

RECETTES Budget primi#f Budget total Réalisé

002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00 0,00 0,00

002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 0,00 0,00 0,00

64198 AUTRES REMBOURSEMENTS 0,00

6459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 0,00 0,00

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00

70111 VENTES D'EAU AUX ABONNES 0,00 0,00

70118 AUTRES VENTES D'EAU 0,00

70123 CONTRE-VALEUR REDEVANCE PRELEVEMENT 0,00 0,00

701241 REDEVANCE POUR POLLUTION D'ORIGINE DOMESTIQUE 0,00 0,00

703 VENTES DE PRODUITS RESIDUELS 0,00

704 TRAVAUX 0,00 0,00

706121 REDEVANCE POUR MODERNISTAION DES RESEAUX DE COLLEC 0,00 0,00

7064 LOCATIONS DE COMPTEURS 0,00 0,00

7068 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 0,00 0,00

7084 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE 0,00

7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 0,00

7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES (CESS. D'APPRO 0,00 0,00 0,00 0,00 24,98

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 0,00

757 REDEV. VERSEES PAR FERMIERS ET CONCESSIONAIRES 0,00 0,00

7588 AUTRES 100,00 465,00 0,00 565,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 465,00 0,00

7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST. 0,00 0,00 0,00 0,00 8,80

773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0,00

778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00

77 PRODUITS SPÉCIFIQUES 0,00

7817 REP./DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 0,00 0,00

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 0,00 0,00

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 0,00

777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 0,00

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00

TOTAL RECETTES 0,00

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022

RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2022

DM + virements

de crédits

Reports de

crédits

2 300 000,00 150 000,00 2 450 000,00 1 663 569,00

1 900 000,00 -150 000,00 1 750 000,00 659 424,00

4 200 000,00 4 200 000,00 2 322 993,00

34 000,00 -1 000,00 33 000,00 24 970,74

25 000,00 -1 916,00 23 084,00 22 912,90

5 000,00 1 916,00 6 916,00 6 592,54

45 100,00 45 100,00 40 001,43

109 100,00 -1 000,00 108 100,00 94 477,61

550 000,00 -20 000,00 530 000,00 493 790,37

1 000,00 20 000,00 21 000,00 5 296,49

10 000,00 10 000,00 5 963,19

561 000,00 561 000,00 505 050,05

132 000,00 132 000,00 96 455,76

130 000,00 24 000,00 154 000,00 103 651,19

262 000,00 24 000,00 286 000,00 200 106,95

18 094 683,00 365 324,00 18 460 007,00 15 265 618,35

645 935,49 -237 961,00 407 974,49

645 935,49 -237 961,00 407 974,49

10 970,00 10 970,00 10 969,33

4 139 071,00 2 500,00 4 141 571,00 4 112 562,59

4 139 071,00 13 470,00 4 152 541,00 4 123 531,92

4 785 006,49 -224 491,00 4 560 515,49 4 123 531,92

22 879 689,49 140 833,00 23 020 522,49 19 389 150,27

DM + virements

de crédits

Reports de

crédits

1 159 933,49 1 159 933,49

1 159 933,49 1 159 933,49

12 000,00 10 000,00 22 000,00 19 487,23

8 600,00 8 600,00 8 500,00

12 000,00 18 600,00 30 600,00 27 987,23

12 800 000,00 12 800 000,00 12 960 825,72

5 000,00 42 100,00 47 100,00 47 089,49

600 000,00 600 000,00 438 966,89

2 300 000,00 2 300 000,00 2 377 670,94

5 000,00 10 650,00 15 650,00 15 641,59

650 000,00 650 000,00 587 920,09

1 900 000,00 1 900 000,00 1 613 389,27

1 065 000,00 1 065 000,00 1 390 932,26

46 000,00 46 000,00 68 436,92

1 921 900,00 1 879,00 1 923 779,00 2 107 307,56

41 200,00 2 039,00 43 239,00 13 262,50

21 334 100,00 56 668,00 21 390 768,00 21 621 468,21

20 000,00 20 000,00 35 280,12

1 010,37

20 100,00 20 565,00 36 290,49

1 650,00 5 900,00 7 550,00 13 648,13

9 200,00 9 200,00 141 011,88

1 650,00 15 100,00 16 750,00 154 668,81

30 000,00 30 000,00 29 505,45

30 000,00 30 000,00 29 505,45

22 557 783,49 90 833,00 22 648 616,49 21 869 920,19

321 906,00 50 000,00 371 906,00 354 042,00

321 906,00 50 000,00 371 906,00 354 042,00

321 906,00 50 000,00 371 906,00 354 042,00

22 879 689,49 140 833,00 23 020 522,49 22 223 962,19

2 834 811,92

1 159 933,49

3 994 745,41Envoyé en préfecture le 04/07/2023

Reçu en préfecture le 04/07/2023 7

o SL

ID : 0R2-248 00701-20980 704-DFI 20280820 NRO-RE

INVESTISSEMENT

DEPENSES Budget primi#f Budget total Réalisé

001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R 0,00 0,00 0,00

1641 EMPRUNTS EN EURO 0,00 0,00

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 0,00

1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE COND.PARTIC. 0,00 0,00

1681 AUTRES EMPRUNTS 0,00 0,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00

2031 FRAIS D'ETUDES

2033 FRAIS D'INSERTION 0,00 900,00

2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

2151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES

2154 MATERIEL INDUSTRIEL

21561 SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU 0,00

2158 AUTRES 0,00 500,00 0,00 500,00 91,67

2182 MATERIEL DE TRANSPORT 0,00

2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE

2184 MOBILIER 0,00 0,00

2188 AUTRES 0,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2313 CONSTRUCTIONS

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES

139111 AGENCE DE L'EAU 0,00 0,00

139118 AUTRES 0,00 0,00

13912 REGIONS 959,00 0,00 0,00 959,00 959,00

13913 DEPARTEMENTS 0,00 0,00

13916 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 0,00 0,00

13918 AUTRES 0,00

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00

2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 0,00 900,00 0,00 900,00 900,00

2313 CONSTRUCTIONS 0,00 90,00 0,00 90,00 90,00

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 0,00 0,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 990,00 0,00

SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00

TOTAL DEPENSES

RECETTES Budget primi#f Budget total Réalisé

1068 AUTRES RESERVES 0,00

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00

13118 AUTRES 0,00 0,00

1318 AUTRES 0,00

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 0,00

1641 EMPRUNTS EN EURO 0,00

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 0,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 0,00 0,00 0,00 0,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00 0,00

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00

DM + virements

de crédits

Reports de

crédits

3 062 103,00 3 062 103,00

3 062 103,00 3 062 103,00

2 734 500,00 2 734 500,00 2 724 639,83

5 000,00 2 000,00 7 000,00 6 125,00

156 900,00 156 900,00 156 860,69

23 350,00 23 350,00 23 305,63

2 919 750,00 2 000,00 2 921 750,00 2 910 931,15

706 500,00 -44 195,00 53 042,50 715 347,50 347 359,07

5 000,00 5 900,00 1 139,50

50 000,00 19 195,00 14 848,75 84 043,75 61 377,99

761 500,00 -25 000,00 68 791,25 805 291,25 409 876,56

125 000,00 -1 350,00 2 774,46 126 424,46 70 239,88

45 000,00 35 600,00 2 025,00 82 625,00 65 610,26

400 000,00 -56 190,00 343 810,00 283 662,43

10 000,00 35 000,00 45 000,00 15 421,47

43 000,00 7 000,00 13 787,10 63 787,10 43 526,61

15 000,00 15 000,00 6 484,64

42 000,00 14 440,00 56 440,00 15 033,00

680 000,00 35 000,00 18 586,56 733 586,56 500 069,96

65 000,00 -15 000,00 33 587,85 83 587,85 63 358,53

5 400 000,00 -434 450,00 31 051,53 4 996 601,53 4 483 029,47

5 465 000,00 -449 450,00 64 639,38 5 080 189,38 4 546 388,00

12 888 353,00 -437 450,00 152 017,19 12 602 920,19 8 367 265,67

226 079,00 226 079,00 226 078,78

36 164,00 36 164,00 39 936,00

32 757,00 32 757,00 32 757,00

1 047,00 1 047,00 1 047,00

24 900,00 50 000,00 74 900,00 53 264,22

321 906,00 50 000,00 371 906,00 354 042,00

14 120,00 14 120,00 14 118,91

14 120,00 15 110,00 15 108,91

336 026,00 50 990,00 387 016,00 369 150,91

13 224 379,00 -386 460,00 152 017,19 12 989 936,19 8 736 416,58

DM + virements

de crédits

Reports de

crédits

1 844 480,19 109 761,00 1 954 241,19 1 954 241,03

1 844 480,19 109 761,00 1 954 241,19 1 954 241,03

72 700,00 72 700,00 45 619,38

264 300,00 1 369 640,00 1 633 940,00 1 633 867,46

337 000,00 1 369 640,00 1 706 640,00 1 679 486,84

5 358 149,51 -611 720,00 4 746 429,51 3 000 000,00

5 000,00 2 000,00 7 000,00 11 410,00

5 363 149,51 -609 720,00 4 753 429,51 3 011 410,00

37 372,00

37 372,00

7 207 629,70 -162 959,00 1 369 640,00 8 414 310,70 6 682 509,87

645 935,49 -237 961,00 407 974,49

645 935,49 -237 961,00 407 974,49Er ecture = NA IA7IRASS

Revu en vieieuture le 04/07/2023 721 p_

Put

ID : 01- 023

RECETTES Budget primi#f Budget total Réalisé

2182 MATERIEL DE TRANSPORT 0,00 0,00

28031 FRAIS D'ETUDES 0,00 0,00

2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, ... 0,00 0,00

28121 TERRAINS NUS 347,00 0,00 0,00 347,00 347,00

28125 TERRAINS BATIS 0,00 0,00

28128 AUTRES TERRAINS 0,00 0,00

28131 BATIMENTS 0,00 0,00

28135 INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 0,00 0,00

28151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 0,00 0,00

28153 INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE 0,00

28154 MATERIEL INDUSTRIEL 0,00 0,00

28155 OUTILLAGE INDUSTRIEL 33,00 0,00 0,00 33,00 32,85

28156 MATERIEL SPECIFIQUE D'EXPLOITATION 0,00 0,00

281561 SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU 0,00 0,00 0,00 0,00

28157 AGENC. ET AMENAG. DU MATERIEL ET OUTILLAGE INDUST. 0,00 0,00

28158 AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00 37,00

28178 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00

28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 0,00 0,00

28182 MATERIEL DE TRANSPORT 0,00 0,00

28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 0,00 0,00

28184 MOBILIER 0,00 0,00

28188 AUTRES 0,00 0,00

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00

2033 FRAIS D'INSERTION 0,00 990,00 0,00 990,00 990,00

238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 0,00 0,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 990,00 0,00

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00

TOTAL RECETTES

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2022

RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2022

DM + virements

de crédits

Reports de

crédits

10 970,00 10 970,00 10 969,33

13 752,00 13 752,00 13 752,00

63 296,00 63 296,00 60 296,52

1 027,00 1 027,00 1 026,50

43 000,00 43 000,00 43 000,00

434 347,00 434 347,00 434 346,55

162 274,00 162 274,00 165 544,84

26 267,00 26 267,00 24 974,04

2 790 339,00 2 500,00 2 792 839,00 2 798 263,55

107 006,00 107 006,00 112 380,09

153 592,00 153 592,00 116 170,56

3 000,00

217 147,00 217 147,00 217 146,53

1 437,00 1 437,00 1 437,00

16 952,00 16 952,00 16 951,74

22 241,00 22 241,00 18 380,78

48 486,00 48 486,00 49 968,18

3 983,00 3 983,00 3 407,67

33 545,00 33 545,00 32 099,19

4 139 071,00 13 470,00 4 152 541,00 4 123 531,92

14 120,00 14 120,00 14 118,91

14 120,00 15 110,00 15 108,91

4 799 126,49 -223 501,00 4 575 625,49 4 138 640,83

12 006 756,19 -386 460,00 1 369 640,00 12 989 936,19 10 821 150,70

2 084 734,12

-3 062 103,00

-977 368,88