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Déliberation - DECISION 2023 021 Etude Faisab st 1
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 021 Etude Faisab st 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
9 \Ourles
Mairie
DÉCISION DU MAIRE
N° 2023-021
RENOVATION D’UNE PARTIE D'UN BATIMENT ABRITANT LES SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNE
ETUDE DE FAISABILITE/ESQUISSES/MISSION PARTIELLE AVP /PC/PRO DCE
Le MAIRE de la commune de Vourles,
VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22, VU la délibération N°2020-027 du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 donnant délégation au Maire
Considérant la rénovation partielle du CTM de la commune situé au 16 rue Louis Querbes à Vourles,
Décide de signer avec l'équipe composée d'un architecte ‘PLEIADE ARCHITECTURE’ 30 rue de la République 69600 OULLINS et d'un BE Fluide CVC/PB ‘CELSIUS ENERGIES" 151 route de Vourles 69230 SAINT GENIS LAVAL, un contrat pour le projet cité ci-dessus selon les modalités suivantes :
Missions :
> Esquisses
> Conception globale du projet (APS+APD)
> Dossier de demande d'autorisation d'urbanisme
> Conception finale et détaillée (PRO)
Honoraires :
PHASES PLEIADE Architecture CELSIUS Energies
Esquisse 1 9S50EHT compris relevé
des existants
AVP / Autorisation 2 100€EHT 3 400€EHT urbanisme
PRO 2 650€HT 3 120€HT
TOTAL 6 700€HT 6 520€HT
Fait à Vourles, le 20/07/2023
Catherine STARON
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Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20230724-2023-021-AR
Date de télétransmission : 25/07/2023
Date de réception préfecture : 25/07/2023