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Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib05 def zone accel energie renouv)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
Publié
le
ID
: 083-218301083-20240129-2024
05-DE
Délibération
du
COnSeIT
MURICIpaI
N°2024/05
Portant
définition
des
zones
d'accélération
pour
Fe
…
les
énergies
renouvelables
sur
le territoire
de
la
FERRER
commune
de
la Roquebrussanne
DEPARTEMENT
DU
VAR
rss
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le vingt
neuf
janvier
à dix-huit
heures
trente,
;
I
none
de conseils
en
le conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
après
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
1
Présents
: 14
‘
articles
L
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
,
Représentés
: 5
\
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
l
Votants
:
19
y
+
.
;
ï
Absént
:0
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros
jm
Présents
: Michel
GROS,
Claudine
VIDAL,
Pierre
VENEL,
Jean-Pierre
Date
de
la convocation:
GOUJON,
Bryan
JACQUIN,
Sabah
BAUDRAND,
Nathalie
WETTER,
| i 2801.20
|
Hugo
NIEDERLAENDER,
Michel
GAGNEPAIN,
Sabine
FONTANILLE,
|
Date affichage
:
Bernard
BELORGEY,
Jean-Mathieu
CHIOTTI,
Denis
CAREL,
Lionel
| 01.02.2024
!
BROUQUIER
I
Procurations : Chrystelle
GAZZANO
a donné
procuration
à Sabah
BAUDRAND
Marylène
RICCI,
a donné
procuration
à
Michel
GAGNEPAIN
Ludovic
ODRAT
a donné
procuration
à Claudine
VIDAL
Stéphanie
DEBOUW-SERRAULT
a donné
procuration
à
Nathalie
WETTER
Magali
ATLAN
a donné
procuration
à
Sabine
FONTANILLE
Absent
: 0
Secrétaire
de
séance
: Claudine
VIDAL
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15 ;
Vu
le
courrier
de
M
le
Préfet
du
Var
en
date
du
28
juin
2023
explicitant
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables ; Vu
le
courrier
de
M
le
Sous-Préfet
de
Brignoles,
Référent
Préfectoral
unique,
envoyé
par
courriel
en
date
du
15
novembre
2023
rappelant
les
principes
de
définition
des
zones
d'accélération
;
Vu
la
consultation
du
gestionnaire
du
PNR
de
la
Sainte
Baume
concernant
les
zones
situées
sur
le
périmètre
de
classement
de
celui-ci
par
courriel
en
date
du
12/12/2023
la
réponse
favorable
assortie
de
réserves
mentionnées
dans
l’avis
technique
en
date
du
09/01/2024 ;
Monsieur
le
Maire
présente
les
zones
identifiées
comme
zones
d'accélération
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
ainsi
que
la
réflexion
ayant
conduit
à
cette
proposition
de
zonage.
I|
rappelle
que,
conformément
à
la
loi,
une
consultation
du
public
a
été
effectuée
du
19/12/2023
au
09/01/2024
selon
les
modalités
suivantes
: dossier
papier
consultable
en
mairie
et
dossier
numérique
consultable
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
+
registre
de
consultation
(papier)
disponible
en
mairie,
avec
les
résultats
suivants
:
- Consultation
du
dossier
(site
internet)
: 118
- Consultation
du
dossier
(mairie)
: 1
- Aucune
remarque
ou
observation
n’a
été
formulée
lors
des
consultations
Les
zones
définies
comme
pouvant
être
les zones
d'accélération
de
production
des
énergies
renouvelables
sont
les
suivantes
pour
les
types
d'énergies
précisés :
Carte
n°
1
: Photovoltaïque
au
sol
31/01/2024 Les
zones
d'accélération
envisagées
pour
les
projets
de
photovoltaïqueg
F1"
8 p'éfeciure le 80/01/2024
espaces
dégradés
situés
dans
la Zone
Agricole
Protégée
(ZAP)
mais
qui|
Rec4 en préleclure le 40/01/2024
être
remis
en
culture.
Publié
le
ID
:083-218301083-20240129-2024
05-DE
Carte
n°
2
: Photovoltaïque
en
ombrière
Les
zones
projetées
pour
le
photovoltaïque
en
ombrière
sont
des
parkings
publics
ou
privés,
existants
où
à
créer,
de
surface
conséquente
et
non
ombragés.
Le
recouvrement
d'une
partie
de
la
station
d'épuration
est
également
identifié
comme
potentiel.
Carte
n°3
: Photovoltaïque
en
toiture
Les
emplacements
projetés
pour
le
photovoltaïque
en
toiture
concernent :
-
L'ensemble
de
la
zone
urbaine
bâtie
de
la
commune
(l'avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
restant
à
solliciter
dans
le
périmètre
de
protection
des
monuments
historiques)
-
Des
projets
communaux
sur
parcelles
privées
(pôle
scolaire)
-
Les
futures
zones
commerciale
et
artisanale
inscrites
au
PLU
-
Des
parcelles
comprenant
des
bâtiments
de
plus
de
500m?
Carte
n°
4
: Bois
énergie
Il s’agit
de
valoriser
les
coupes
de
bois
faites
dans
le
cadre
de
l'entretien
de
la
forêt
communale,
en
les
utilisant
avec
des
chaudières
bois
de
nouvelle
génération
mises
en
œuvre
sur
des
bâtiments
publics
existants
ou
sur
de
nouveaux
projets
(pôle
scolaire).
Carte
n°
5
: Solaire
thermique
Les
emplacements
projetés
pour
le
solaire
thermique
en
toiture
concernent :
-
L'ensemble
de
la
zone
urbaine
bâtie
de
la
commune
(l'avis
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
restant
à
solliciter
dans
le
périmètre
de
protection
des
monuments
historiques)
-_
Des
projets
communaux
sur
parcelles
privées
(pôle
scolaire)
-
La
future
zone
artisanale
inscrite
au
PLU
-_
Des
parcelles
comprenant
des
bâtiments
de
plus
de
500
m?
Carte
n°
6
: Géothermie
Les
emplacements
projetés
pour
la
géothermie
concernent :
-__
Des
projets
communaux
sur
parcelles
privées
(pôle
scolaire)
-
La
future
zone
artisanale
inscrite
au
PLU
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
- __
DE
DEFINIR
comme
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
les
zones
proposées
et figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
-
DE
VALIDER
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
sous
un
format
compatible
avec
un
système
d'information
géographique
(SIG)
à
M
le
Sous-Préfet,
référent
préfectoral
unique-à-l'instruction-des-projets-d'énergies-renouvelables-nécessaires-à-la-transition
—
énergétique,
pour
le
Département
du
Var
;
- __
DE
TRANSMETTRE
la
cartographie
à
la
Communauté
d'Agglomération
Provence
Verte .
La
secrétaire
de
séance,
Claudine
VIDAL
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le :
Reçu
en
préfecture
le
: