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Procès Verbal - 8 Convention mise a dispo du gymnase charles tellier Job Dating du 21 05 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8 Convention mise a dispo du gymnase charles tellier Job Dating du 21 05 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
ef.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
R
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
eNIRDE DECISION DU PRÉSIDENT AUNOIREAU
TERRE D'EXCELLENCE |
N° DP-2025-8
Objet: Mise à disposition du gymnase
Charles Tellier situé à Condé-en-
Normandie, pour l'organisation d'un job
dating le 21 mai 2025
Madame la Présidente de la Communauté de Communes « Intercom de la Vire au Noireau »;
Vu l'article L.5211-10 du Code Général de Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délégation du Conseil Communautaire accordée au Président par délibération n°D2020-7-2-3 du 16 juillet 2020 et n°D2023-1-1-8 du 9 février 2023 ;
Vu le procès-verbal d'élection du Président et des Vice-Présidents de l'Intercom de la Vire au Noireau en date du 15 février 2024 ;
Vu la nécessité d'occuper un gymnase géré en régie communale dans le cadre de l'organisation d'un Job dating organisé sur le pôle de proximité de Condé-en-Normandie le mercredi 21 mai 2025,
Article 1 :
- D'établir, avec la commune de Condé-en-Normandie, en sa qualité de propriétaire du site, une convention de mise à disposition pour l'occupation du gymnase Charles Tellier, situé rue des Drakkars — 14110 CONDE-EN-NORMANDIE, dans le cadre de l’organisation d’un Job dating qui se tiendra le mercredi 21 mai 2025.
La convention de mise à disposition fixe les modalités et obligations relatives à l'occupation du gymnase Charles Tellier.
La convention de mise à disposition et/ou toutes pièces contractuelles s'y rapportant seront signées
par Mme la Présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau ou son représentant.
Article 2: Madame la Directrice de la Communauté de Communes Intercom de la Vire au Noireau est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée :
" au contrôle de légalité de la Préfecture,
" à/aux (l')intéressé(s).
Conformément aux dispositions de l'article L5211-10 du CGCT, Madame la Présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau informera le Conseil Communautaire de cette décision lors de la séance la plus proche.
Article 3: Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait à Vire Normandie
(014-200068799-20250404-DP-2025-8-AU Le 4 avril 2025
Accusé certifié exécutoire Mme Catherine GOURNEY-LECONTE Réception par le préfet : 08/04/2025 Présidente de l’Intercom de la Vire au Noireau Publication : 08/04/2025 TZ NN GE DE Là
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Acte administratif publié sur le site internet de l'ntercom de la Vire au Noireau htips://www. vireaunoireau.f..= "7" rubrique « actes administratifs », le :
0 8 AVR. 2075
Décision du président n°DP-2025-8 du 4 avril 2025
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