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Procès Verbal - 4 Location de lhippodrome Organisation du job datind du 12 03 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
ef.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
R
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
eNITR E DECISION DU PRÉSIDENT
NOIREAU TERRE D'EXCELLENCE |
N° DP-2025-4
Objet : Location de l’Hippodrome de
Vire Normandie pour l’organisation du job
dating du 12 mars 2025
8-Domaines de compétences par
thèmes
8.6-Emploi-Formation professionnelle
Madame la Présidente de la Communauté de Communes « Intercom de la Vire au Noireau » ;
Vu l'article L.5211-10 du Code Général de Collectivités Territoriales (CGCT);
Vu la délégation du Conseil Communautaire accordée au Président par délibération n°D2020-7-2-3 du 16 juillet 2020 et n°D2023-1-1-8 du 9 février 2023, pour la conclusion des baux à titre onéreux ou gratuit,
Vu le procès-verbal d'élection de la Présidente et des Vice-Présidents de l'Intercom de la Vire au Noireau en date du 15 février 2024 ;
Vu la nécessité de louer l'Hippodrome de Vire Normandie dans le cadre de l’organisation du Job dating qui se déroulera le 12 mars 2025,
Article 1 :
D'établir, avec la Société des Courses de Vire Normandie, en sa qualité de propriétaire du site, un contrat de location de l'hippodrome de Vire, situé rue de l'Hippodrome — 14500 VIRE NORMANDIE, dans le cadre de l'organisation du Job dating qui se tiendra le mercredi 12 mars 2025.
Le contrat de location fixe les modalités et obligations relatives à la location de l'hippodrome.
Le contrat de location et/ou toutes pièces contractuelles s'y rapportant seront signés par la Présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau ou son représentant.
Article 2: Madame la Directrice de la Communauté de Communes Intercom de la Vire au Noireau est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée :
" au contrôle de légalité de la Préfecture,
s au Trésorier Principal, comptable public,
=" à/aux l'intéressé(s).
Conformément aux dispositions de l’article L5211-10 du CGCT, Madame la Présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau informera le Conseil Communautaire de cette décision lors de la séance la plus proche.
Article 3: Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait à Vire Normandie
(014-200068799-20250212-DP-2025-4-AU) Le 12 février 2025
Accusé certifié exécutoire Mme Catherine GOURNEY-LECONTE
Réception par le préfet : 13/02/2025 Présidente EsV Intercom de- Vire au Noireau Publication : 13/02/2025 XÉ LE DES
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Acte administratif publié sur le site internet de l'Intercom de la Vire au Noireau htips://www.vireaunoiredéff —- _ rubrique « actes administratifs », le : re _ que « », Î 3 FE ÿ. 26 75
Décision du président n°DP-2025-4 du 12 février 2025
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