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Déliberation - 20250131+ +Liste+des+délibé
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Saint-Esteben.
Lien du pdf (Déliberation - 20250131+ +Liste+des+délibé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Affiché en Mairie le 3 février 2025
Département des
Pyrénées-Atlantiques
Commune de Saint-Esteben
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 31 janvier 2025
* * * * * * * * * * * * * * * * * * *
L'an deux mille vingt-cinq, le trente-et-un du mois de janvier deux mil vingt-cinq, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Régine LARRANDA, Maire.
Membres titulaires présents : LARRANDA Régine, BIDEGARAY Sylvie, BONETBELCHE Marie-Elisabeth, BORDAGARAY René, DAMESTOY Jean-Pierre, DUHART Mathias, DURRUTY Jean-Michel, PETRISSANS Marie-Luce.
Absents et excusés : BISCAY Nicolas, LESIEUR David.
Secrétaire de séance : BONETBELCHE Marie-Elisabeth a été élue à l’unanimité des membres présents.
* * * * * * * * * * * * * * * * * * *
Délibération N° Objet Résultat du vote
2025-01 Mise en place d’une participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire dans le cadre d’une procédure de labellisation.
Approuvée
2025-02 Convention relative à la disponibilité des Sapeurs-Pompiers Volontaires pendant leur temps de travail
Approuvée
2025-03 Contrat de Maîtrise d’œuvre dans le cadre de la réhabilitation de la Maison Bil Toki Approuvée
2025-04 ORANGE - Redevance d’Occupation du Domaine Public pour l’année 2025 Approuvée
2025-05 Modification des tarifs et du règlement intérieur de la salle communale Beti Xutik Approuvée
2025-06 Convention de servitude ENEDIS Approuvée
2025-07 Autorisation donnée au Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
Approuvée
Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (Villa Noulibos, 50 Cours Lautey – 64010 PAU) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Le Maire
Régine LARRANDA