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Déliberation - Liste+des+Délibé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2098 par la commune de Saint-Esteben.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+des+Délibé)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Affiché en Mairie le 3 février 2024
Département
Des
Pyrénées-Atlantiques
Commune
De
Saint Esteben
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Séance du 2 février 2024
* * * * * * * * * * * * * * * * * * *
L'an deux mille vingt-quatre, le deux du mois de février, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Régine LARRANDA, Maire.
Membres titulaires présents : LARRANDA Régine, BIDEGARAY Sylvie, BISCAY Nicolas, BONETBELCHE Marie-Elisabeth, BORDAGARAY René, DAMESTOY Jean-Pierre, DUHART Mathias, DURRUTY Jean-Michel, PETRISSANS Marie-Luce.
Excusé : LESIEUR David.
Secrétaire : BONETBELCHE Marie-Elisabeth a été élue à l’unanimité des membres présents.
Délibération N° Objet Résultat du vote
2024-01 Désaffectation de l’ancienne école communale Approuvée
2024-02 Convention de gestion des dossiers d’allocations de retour
à l’emploi (ARE) proposée par le Centre de Gestion
Approuvée
2024-03 Révision tarifaire de la location de la salle SANOKI Approuvée
2024-04 Fixation du tarif dans le cadre de la conclusion d’un bail de
petite parcelle
Approuvée
2024-05 Autorisation donnée au Maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
Approuvée
Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (Vila Noulibos, 50 Cours Lyautey – 64010 PAU) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Le Maire
Régine LARRANDA