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Déliberation - AR 2021 082 FINANCES Demande de Subvention Programmation de la Salle de Spectacle
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Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Jeunesse,
N° 2021-082
_ _ISTRE DES DELIBERATIONS DU
LE BROC
Nombre de Membres
Effectif légal 15
En exercice 15
Présents 9
Pouvoirs 4
Suffrages exprimés 13
Vote pour 13
Vote contre 0
Abstention 0
Ne participe pas au vote 0
NICIPAL
Séance du 18/10/2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit octobre à dix-huit heures trente, se
sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil
municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de
Monsieur HEURA, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le 13/10/2021
PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO -— BERNARD - DALIBARD — HEURA -—
LAMY — PALAGONIA — PIROUD — SION — SNITSELAAR
REPRÉSENTÉS : Mme AUDIBERT par Mme BERNARD
Mme ROUX par Mme PIROUD
M. BUCARO par M. LAMY
M.KARROUCHI par M. HEURA
ABSENTS : MM. AUDIBERT R et YACOUB
Secrétaire de séance : Mme ADAMO
FINANCES
Demande de subvention
Programmation de la salle de spectacle
Le Maire,
Rappelle que la commune a une politique culturelle active et entend la poursuivre malgré les difficultés
qu'engendre la crise sanitaire
Indique que pour poursuivre une programmation culturelle de qualité à la salle de spectacle Les Arts d'Azur,
il est nécessaire de solliciter une aide financière.
indique que le montant prévisionnel de la saison culturelle de la salle de spectacle sur l’année 2022 est de
207 100 € HT, décomposé comme suit :
Prestations de service
Charges de personnel et régisseurs
Réception
Location matériel
Achats petit matériel
Droit sacem
Frais de fonctionnement du bâtiment
90 000,00 €
51 000,00 €
8 600,00 €
5 500,00 €
5 000,00 €
14 000,00 €
12 000,00 €
AR Prefecture
006-210600250-20211018-2021_082-DE
Reçu le 21/10/2021
Publié le 21/10/2021 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
21 000.00 €
TOTAL 207 100,00 €
Propose le plan de financement qui s'établit comme suit :
Autofinancement
Subvention CD 06
Recette
16 420,00 €
165 680,00 €
25 000,00 €
TOTAL 207 100,00 €
Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré :
e APPROUVE le plan de financement
e AUTORISE le Maire à solliciter une aide financière auprès du conseil départemental des Alpes Maritimes
pour la programmation de la salle de spectacle
e AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif à ce dossier
# _# *
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, compte tenu de sa publicationle ? À OCT. 2071 , à la porte de la mairie, et de sa transmission au représentant de l'Etat le 2 1 OCT, 2071 . Il informe qu’il peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'état.
AR Prefecture
006-210600250-20211018-2021_082-DE
Reçu le 21/10/2021
Publié le 21/10/2021