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Déliberation - certificat de decision de non opposition auffret
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 10h48 par la commune de Beffes.
Lien du pdf (Déliberation - certificat de decision de non opposition auffret)
Thèmes du document : Formation, Industrie, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DU CHER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE En 18320 BEFFES Le fil 4 Dossier n 018 025 26 00003 Ep = .R loire Demandeur AUFFRET Yannick
Ds effesEs. Date de dépôt | 24/06/2026 ce 2 Jones 1 Téléphone 02 48 76 51 08 Adresse 2 imp des Barrois |
E-mail : mairie.beffes @beffes fr
Site : www.beffes fr
CERTIFICAT DE DECISION DE NON-OPPOSITION A UNE
DECLARATION PREALABLE
Le maire de la commune de BEFFES certifie qu'il ne s’est pas opposé à la déclaration préalable
de Mr AUFFRET Yannick enregistré sous le n° 018 025 26 00003 pour le projet ci-dessus
référencé depuis le 24/06/2026.
Ce certificat est délivré en application de l’article R.424-13 du code de l’urbanisme.
Fait à Beffes, le 24/07/2026
Le Maire,
Le Cam Olivier.