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Compte-Rendu - CR 08.11.18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08.11.18)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Travail et emploi,
LE MALESHERBOIS
Commune
nouvelle
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
« LE
MALESHERBOIS
»
DU
JEUDI
8 NOVEMBRE
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le huit
novembre
à 20h00,
Le conseil
municipal
du
Malesherbois,
légalement
convoqué
le deux
novembre
deux
mille
dix-huit,
s’est réuni
sous
la Présidence
de
Madame
DAUVILLIERS,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
; MMES
BAFFOY,
BAUDOIN,
BECHU,
BERTHELOT
CHRISTINE,
BERTHELOT
ISABELLE,
BISON,
CLOUZEAU,
DAUVILLIERS,
DURONSSOY,
FAUTRAT,
FOUSSARD,
HOUDOUX,
LE GAE,
LONGCHAMP,
MARTIN,
MATONDO,
MEIGNANT,
MOLVEAUX,
PASQUET,
PIAU,
ROSSI,
SABY,
SONATORE,
VAQUIE
ET MM.
BERCHER
FABIEN,
BOUCHET,
CATINAT
(MANCHECOURT),
CHANCLUD,
COUDRAY,
DEEMOND,
FAURIE,
GAUCHER,
GAULTIER,
GAURAT,
GIRARD,
GLACE,
GOMBAULT,
GUERIN,
HUET,
LEDUR,
MOISY,
POINCEOUX
MAXIME,
ROUSSEAU
SEBASTIEN,
ROUX,
SENET,
THERET,
VALLADE
ET VALOGNES.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR:
M.
CIRET
A
M.
COUDRAY,
M.
CITRON
A
M.
FABIEN
BERCHER,
M.
COLIN
À
MME
CHRISTINE
BERTHELOT,
MME
DESTIN
À
M.
ROUX,
M.
DUFRENNE
À
MME
FAUTRAT,
M.
DUQUENOY
À
M.
HUET,
MME
LE
GOURRIEREC
À
MME
MOLVEAUX,
MME
MARCHAND
À
M.
GOMBAULT,
M.
MARCHAND
À
M.THERET,
M.
MERCIER
A
MME
MEIGNANT,
MME
ROQUET
À
M.
GAULTIER,
M.
ALAIN
ROUSSEAU
À
M.
SEBASTIEN
ROUSSEAU
ET
MME
VELEERET
A
MME
DAUVIELIERS,
ETAIENT
ABSENTS
: MMES
DEEACUVELEERIE,
EANZAROTTI,
SLOBADZIAN
ET MM.
AMANY,
BERCHER
HERVE,
BIGNET,
BOSSARD,
BRANCHE,
CATINAT
(LABROSSE),
GAGNEPAIN,
GIRAUD,
GRAMOSO,
LATCHERE,
LEBLANC,
LELE,
LETURGIE,
MANIAK,
MARTIN,
MATIGNON,
PINTAT,
POINCLOUX
Luc,
ROUSSEAU
FABRICE,
ROUSSEAU
FRANCK,
ROUSSEAU
BENOIT ET TELLIER.
SECRETAIRE
DE SEANCE
: MME
DURONSSOY,
NOMBRE
DE CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN EXERCICE
:
86
PRESENTS
:
48
Pouvoirs
:
13
ABSENTS
ET/OU
EXCUSES
:
25
VOTANTS
:
61
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
«
LE
MALESHERBOIS
»
DU
27
SEPTEMBRE
2018.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
"DÉCISION
N°
ST
18-009
DU
4 JUILLET
2018,
«
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
CONCERNANT
L'ACHAT
DE
MOBILIER
POUR
LA
SALLE
POLYVALENTE
« CHRISTIAN
THORET
» DE LA COMMUNE
DELEGUEE
DE
MAINVILLIERS
».
"DÉCISION
N° ST
18-014
DU
13
SEPTEMBRE
2018.
«
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
CONCERNANT
L'ACHAT
ET
LA
POSE
DE
FOURNITURES
POUR
LA
MAIRIE
ET
L'EGLISE
DE
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
NANGEVILLE
», | |
Page
12
"DÉCISION
N°
ST
18-015
Du
13
SEPTEMBRE
2018.
&
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
CONCERNANT
LA
MISE
AUX
NORMES
PMR
DES
SANITAIRES
POUR
LA SALLE
POLYVALENTE
DE LA COMMUNE
DELEGUFE
DE LABROSSE
».
=
DÉCISION
N°
ST
18-016
DU
13
SEPTEMBRE
2018.
«
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
CONCERNANT
LA
MISE
AUX
NORMES
PMR
DES
SANITAIRES
POUR
LA
SALLE
POLYVALENTE
ET
LA
MAIRIE
DE
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
COUDRAY
»,
“DÉCISION
N°
ST
18-017
DU
13
SEPTEMBRE
2018.
«
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
CONCERNANT
L'ACHAT
ET
LA
POSE
DE
FOURNITURES
POUR
LA
SALLE
POLYVALENTE
ET
LA
MAIRIE
DE
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
COUDRAY
».
"DÉCISION
N°
ST
18-028
DU
13
SEPTEMBRE
2018.
«
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
CONCERNANT
L'ACHAT
DE
FOURNITURE
INFORMATIQUE
POUR
LA
COMMUNE
DELEGUEE
D'ORVEAU-BELLESAUVE
»,
"DÉCISION
N°
ST
18-019
DU
13
SEPTEMBRE
2018.
&
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
CONCERNANT
L'ACHAT
DE
FOURNITURE
INFORMATIQUE
POUR
LA
COMMUNE
DELEGUFE
DE
LABROSSE
».
"DÉCISION
N°
ST
18-020
DU
13
SEPTEMBRE
2018.
«
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
CONCERNANT
L'ACHAT
DE
FOURNITURE
INFORMATIQUE
POUR
LA
COMMUNE
DELEGUFE
DE
MAINVILLIERS
»,
"DÉCISION
N° ST
18-021
DU
13
SEPTEMBRE
2018.
« DEMANDE
DE SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
CONCERNANT
L'ACHAT
DE FOURNITURE
INFORMATIQUE
POUR
LA COMMUNE
DELEGUEE
DE COUDRAY
»,
"DÉCISION
N°
ST
18-022
DU
13
SEPTEMBRE
2018.
«
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
CONCERNANT
L'ACHAT
DE
FOURNITURE
INFORMATIQUE
POUR
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
NANGEVILLE
».
"DÉCISION
N° ST
18-023
DU
14
SEPTEMBRE
2018.
& DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
CONCERNANT
LA MISE
EN
CONFORMITE
DE
DEUX
PASSAGES
PIETONS SUR
LA COMMUNE
DELEGUEE
DE MAINVILLIERS
».
*
DÉCISION
N°
ST
18-024
DU
14
SEPTEMBRE
2018.
«
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
CONCERNANT
L’AMENAGEMENT
PAYSAGER
POUR
LA
COMMUNE
DELEGUEE
D'ORVEAU-BELLESAUVE
».
"DÉCISION
N° ST
18-025
DU
17
SEPTEMBRE
2018.
€ AMENAGEMENT
DU
PREAU,
MODIFICATION
DE
FAÇADES
ET
MODIFICATION
INTERIEURE
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
COMMUNE
DELEGUEE
D'ORVEAU-BELLESAUVE
».
"DÉCISION
N°
18-130
DU
17
SEPTEMBRE
2018.
&
PORTANT
ATTRIBUTION
D’UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
-
M.
ET
MME
BERTHEAU
».
"DÉCISION
N° 18-131
Du
17
SEPTEMBRE
2018.
« PORTANT
ATTRIBUTION
D’UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
- M.
ET MME
ERNOULD
».
"DÉCISION
N°
18-132
DU
17
SEPTEMBRE
2018.
« PORTANT
ATTRIBUTION
D’UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
- M,
BAPTISTA
MORGADO
».
Séance
du
Conseil
Municipal
du
8
novembre
2018 |
Pagel|3
"
DÉCISION
N°
18-133
DU
17
SEPTEMBRE
2018.
&
PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
—
MME
MARIE
JOMAT
».
"DÉCISION
N°
ST
18-026
DU
25
SEPTEMBRE
2018.
«
PORTANT
SUR
UN
CONTRAT
DE
MISSION
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
VOIRIE
ET
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
RUE
DE
LA
CHARLOTTERIEÀ
MALESHERBES
».
"DÉCISION
N°
18-102
DU
18
JUILLET
2018
- ANNULE
ET
REMPLACE.
«
ETUDE
D'ACCOMPAGNEMENT
ET
DE
CONSEIL
AU
DETACHEMENT
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
».
“DÉCISION
N°
18-136
DU
28
SEPTEMBRE
2018.
& CONCERNANT
LE
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
«
LE
CHIEN
» AVEC
ORIGINAVRE
/ CIE
ROSEAU
THEATRE
»,
"DÉCISION
N°
18-138
DU
28
SEPTEMBRE
2018.
& ALIENATION
DE
GRE
À
GRE
DU
TRACTEUR
—
COMMUNE
DELEGUEE
D'ORVEAU-BELLESAUVE
».
"DÉCISION
N°
18-140
DU
5
OCTOBRE
2018.
«
PASSATION
D’UNE
CONVENTION
DE
FORMATION
CONTINUE
ANNUELLE
RELATIVE
AUX
PREMIERS
SECOURS
-
M.
JARRY
»,
=
DÉCISION
N° ST
18-027
DU
9 OCTOBRE
2018.
€ TRAVAUX
D'EXTENSION
DU NOUVEAU
CIMETIERE
DE LA COMMUNE
DELEGUEE
DE MALESHERBES
».
“DÉCISION
N°
ST
18-028
pu
15
OCTOBRE
2018.
«
CONTRAT
UNIQUE
POUR
LA
FOURNITURE
DE
GAZ
NATUREL,
L'ACCES
AU
RESEAU
PUBLIC
DE
DISTRIBUTION
ET
SON
UTILISATION
POUR
CERTAINS
BATIMENTS
COMMUNAUX
ANNEXES
AU
CONTRAT
»,
"DÉCISION
N°
18-143
pu
16
OCTOBRE
2018.
«
CONCERNANT
LE
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
«
ERIK
SITBON/GILDAS
ARZEL
»
EN
CONCERT
AVEC
RED
STORE
».
"DÉCISION
N° ST
18-029
DU 17 OCTOBRE
2018.
« COMMANDE
EXCEPTIONNELLE
DE PRODUITS
« PRETS-A-POSTER
» ET SIGNATURE
D'UN
AVENANT
AU
CONTRAT
DU
FOURNISSEUR
LA
POSTE
».
"DÉCISION
N° 18-144
DU
17
OCTOBRE
2018.
«
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
FORMATION
CONTINUE
ANNUELLE
RELATIVE
AUX
PREMIERS
SECOURS
-
M,
COLLIN
».
PROJETS
DE
DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES
GENERALES
- RESSOURCES
HUMAINES.
AFFAIRES
GENERALES
18-11-AFG-01
CREATION
DU
POLE
DE SANTE
LE
MALESHERBOIS
/ PUISEAUX.
2
4S
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
(54 pour
et 7 abstentions) :
>
APPROUVE
la proposition
selon
laquelle
l'intervention
de
la CCPG
relève
de
l'ingénierie
de
projet: appui
technique
et administratif,
les communes
demeurant
maîtres
d'ouvrage.
>
DESIGNE
MM,
MOISY
et Alain
ROUSSEAU
membres
du
groupe
de
travail
« Pôle
de
santé
Le
Malesherbois/Puiseaux
», représentants
de
la commune
« Le
Malesherbois
».
Séance
du
Conseil
Municipal
du
8 novembre
2018 Page
|4
18-11-AFG-02
RAPPORT
D’ACTIVITES
2017
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PITHIVERAIS
GATINAIS.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2017
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais.
18-11-AFG-03
RAPPORT
D’ACTIVITES
2017
DU
SITOMAP.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2017
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
du
SITOMAP.
18-11-AFG-04
RAPPORT
D’ACTIVITES
2017
DE
L’EPIC
DU
GRAND
PITHIVERAIS,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à lUNANIMITÉ
:
>
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2017/2018
de
l’EPIC
du
Grand
Pithiverais.
18-11-AFG-05
RaPPORT
D’ACTIVITES
2017
DU
SYMGHAV.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
PREND
ACTE
du
bilan
d'activités
ainsi
que
du
bilan
socio-éducatif 2017
du
SYMGHAV.
18-11-AFG-06
RAPPORT
D’ACTIVITES
2017
DU
SIARCE,
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
PREND
ACTE
du
rapport d’activités 2017 du SIARCE.
18-11-AFG-07
RAPPORT
ANNUEL
2017
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
ASSAINISSEMENT
DU
SIARCE.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2017
sur
Le
prix
et
la
qualité
du
service
public
assainissement
du
SIARCE
{Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et du
Cycle
de
l'Eau).
18-11-AFG-08
ACCORD
SUR LA FRANCHISE
DE LOYER « LE P°Ti PLAISIR » - MANCHECOURT
— LE MALESHERBOIS.
Cette
délibération
est retirée de l’ordre du jour.
18-11-AFG-09
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
D’OCCUPATION
PARTAGEE
-
MAISON
DE
VILLE
ET
DES
ASSOCIATIONS.
Le Conseil
Municipal
après en avoir délibéré
à 'UNANIMITÉ:
>
PREND
ACTE
du
fait
que
le
local
mis
à
disposition
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
«tourisme
»
n’est
plus
utile
pour
l'exercice
de
cette
compétence
mais
qu’il
l’est
au
titre
de
la
compétence
« action
sociale
».
>
APPROUVE
les
modifications
suivantes
apportées
à la convention
initiale :
Article
1 : Objet
de
la convention
Ajouter
«…
pour
assurer
prioritairement
la
réalisation
de
ses
missions
…
MSAP
»
et
toute
action
liée à l'exercice
des
compétences
de
la Communauté
de
Communes
».
Article
2 : Description
des
locaux:
Ajouter : « Seuls
le rez-de-chaussée
et le deuxième
étage
sont
mis
à disposition
de
La CCPG
».
Séance
du
Conseil
Municipal
du
8
novembre
2018 Page5
Article 3: Conditions
d'utilisation
3ème
paragraphe:
« L’occupation
permanente
et
exclusive
concerne
le
rez-de-chaussée
et
Le
deuxième
étage
».
>
INDIQUE
qu'il reste
à apporter
différentes
précisions
sur:
-
les
modalités
de
gestion
de
la
salle
de
réunion
et
des
relations
aux
associations
et
le
rôle
attendu
de
la
CCPG
par
la
Commune
(et
éventuellement
les
modalités
financières
en
découlant)
;
-
les modalités
d'utilisation
éventuelle
des
espaces
extérieurs.
+
Article
7 Modalités
financières
-
La
répartition
des
surfaces
occupées
entre
la Commune
et la CCPG.
+
Annexe : l'état des
biens
transférés
au
titre de
la compétence
action
sociale
(accompagnement
social)
au
titre
de
l’article
L5211-5-3
permettant
l'établissement
d’un
inventaire
assimilé
au
PV
de
transfert
des
biens
mobiliers.
>
PRÉCISE
qu’un
avenant
à
la
convention
d'occupation
partagée
formalisera
les
précisions
apportées.
RESSOURCES
HUMAINES
18-11-RH-01
ADOPTION
DU
RIFSEEP.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
(47
pour
et 14 abstentions) :
> >
ABROGE
les délibérations
antérieures
concernant
le régime
indemnitaire.
DECIDE
d'instaurer
un
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
Sujétions
Expertise
et
Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
(IFSE
et
CiA)
applicable
aux
cadres
d'emplois
présentés
en
annexe
(stagiaires,
titulaires
et
contractuels),
versé
selon
les
modalités
définies
en
annexe
et
ce,
à
compter
du 1° janvier
2019.
DECIDE
que
l'IFSE,
part fixe du
RIFSEEP,
prendra
effet au 1° janvier
2019.
INDIQUE
que
le CIA,
part
variable
du
RIFSEEP,
prendra
effet au
1* janvier
2020.
PRECISE
que
la
« prime
de
fonction
»,
acquise
avant
l'institution
de
la
loi
de
1984
est
maintenue
pour
les agents
en
bénéficiant
au
titre des
droits
acquis.
PREVOIT
le
maintien
à titre
individuel,
aux
fonctionnaires
concernés,
de
leur
montant
antérieur
plus
élevé
en
application
de
Particle
88
de
la Loi du
26 janvier
1984,
pendant
un
an
à compter
de
l'effectivité
de
la mise
en
place
du
RIFSEEP.
INFORME
que
les primes
et indemnités
seront
revalorisées
automatiquement
dans
les
limites
fixées
par les textes
de
référence.
RAPPELLE
que
Madame
Le
Maire
fixera
par
arrêté
individuel
le
coefficient
afférent
à
chaque
composante
du
RIFSEEP
et
le montant
de
l’IFSE
et du
CIA
correspondants.
AUTORISE
Mme
le Maire
à procéder
à toutes
les formalités
afférentes.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
8 novembre
2018 Page
|6
>
PRECISE
que
les
crédits
correspondants,
calculés
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence,
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
des
exercices
concernés.
18-11-RH-02
PROPOSITION
DE POSTES
LOGES
POUR
NECESSITE
DE SERVICE.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
RAPPELLE
la liste
des
emplois
pour
lesquels
un
logement
peut
être
attribué :
Emploi
: Gardien
du
Complexe
Sportif
« La
Fontaine
à Joigneau
»
Grade
: Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe
Type
de
concession
: Logement
attribué
pour
nécessité
absolue
de
service
Motivations
: grande
disponibilité
nécessaire
pour
des
questions
de sécurité
Situation
du
logement
: 40
rue de Vauluizard
Commune
Déléguée
de
Malesherbes
- 45330
Le
Malesherbois
Consistance
du
logement
: 4 pièces
Conditions
financières
: prestation
logement
à titre gratuit,
paiement
des
charges
par
Le bénéficiaire
Emploi
: Gardien
du
Gymnase
Mimoun
Grade
: Adjoint
Technique
principal
2ème
classe
Type
de
concession
: Logement
attribué
pour
nécessité
absolue
de
service
Motivations
: grande
disponibilité
nécessaire
pour
des
questions
de
sécurité
Situation
du
logement
: 49
ter
rue
de
Château
Vignon
Commune
Déléguée
de
Malesherbes
-
45330
Le
Malesherbois Consistance
du
logement
: 5 pièces
Conditions
financières
: prestation
logement
à titre gratuit,
paiement
des
charges
par le bénéficiaire.
>
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
prise
en
compte
dans
la détermination
du
nouveau
régime
indermnitaire
(RIFSEEP).
18-11-RH-03
ADOPTION
DE
L’AVENANT
N°
1 AU
REGLEMENT
DE
FORMATION.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l’'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
l'avenant
n° 1 au
règlement
de formation,
tel que
proposé
en
annexe
à la présente
délibération.
18-11-RH-04
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DES
CONGES
- AUTORISATIONS
SPECIALES
D’ABSENCE.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
la
modification
partielle
de
l’article
9.2
du
protocole
sur
le
temps
de
travail,
visant
à
préciser
les
modalités
d'octroi
des
autorisations
spéciales
d'absence,
par
ajout
de
la
précision
suivante
:
« Ces journées
d'absence
sont
comptées
en jours
« ouvrables
» (tous
les jours
de
la semaine,
sauf le jour
de
repos
hebdomadaire
- en principe,
le dimanche
- et les jours
fériés
habituellement
non
travaillés
dans
la collectivité)
».
>
PRECISE
que
le
document
«Guide
de
l'agent
dans
Le
Malesherbois
-
Les
congés
et
absences
exceptionnelles
» sera
mis
en jour en
conformité
avec
cette
rédaction,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
8
novembre
2018 Page}7
*
URBANISME,
Sortie
de
M.
SENET.
18-11-URB-01
RECTIFICATIF
- VENTE
DE
GRE
À
GRE
DE
L'ANCIEN
PRESBYTERE
-
BIEN
SITUE
AU
2
PLACE
DE
L'EGLISE
- COMMUNE
DELEGUEE
DE MALESHERBES
- LE MALESHERBOIS.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
RECTIFIE
le
montant
de
la
commission
d'agence
prise
en
charge
par
l’acquéreur
et
PRECISE
que
cette
commission
n’est
pas
de
7 500
€ mais
de
10
000
€.
>
PRECISE
que
les
autres
termes
de
la
délibération
du
27
septembre
2018
restent
valables
et
inchangés.
Retour
de
M.
SENET
et
sortie
de
Mme
HOUDOUX.
18-11-URB-02
CONVENTION
DE
CONSEIL
ET
D'ACCOMPAGNEMENT
POUR
LES
PROBLEMATIQUES
FONCIERES
-
ASSISTANCE
DE
LA
COLLECTIVITE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PROCEDURE
D’APPREHENSION
DES
BIENS
VACANTS
ET
SANS
MAITRE
PAR
LA
SAFER,
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
AUTORISE
Mme
le
Maire
ou
l'Adjointe
déléguée
à
signer
la
convention
de
conseil
et
d'accompagnement
pour
les
problématiques
foncières
jointe
à la
présente
délibération.
>
AUTORISE
Mme
le
Maire
ou
l’Adjointe
déléguée
à signer
Le
devis
correspondant
à la
réalisation
de
la
phase
1 (diagnostic).
>
PRECISE
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
chapitre
011
du
budget
des
exercices
concernés.
Retour
de
Mme
HOUDOUX.
18-11-URB-03
RETRAIT
DE
LA
VENTE
DU
CHEMIN
RURAL
DE
GOLLAINVILLE
A
MALESHERBES
-
45
330
LE
MALESHERBOIS.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
de
retirer de
la vente
le chemin
rural
de
Gollainville; un
seul
riverain
ayant
fait valoir son
droit
de
priorité.
%*_
AFFAIRES
SOCIALES-LOGEMENT.
18-11-SOC-01
AVENANT
A LA CONVENTION
RELATIVE
AU
FINANCEMENT
DE
L’HEBERGEMENT
D'URGENCE
SUR
LA
COMMUNE
DU
MALESHERBOIS.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
les termes
de
l’avenant
annexé
à la présente
délibération.
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
cet
avenant.
18-11-SOC-02
REPAS
DES
AINES
- TARIF
DU
REPAS
POUR
LES
CONJOINTS
ET
DISTRIBUTION
DE
COLIS.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
qu’un
repas
sera
offert à tous
les Malesherbois
âgés
de 75
ans
et plus.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
8
novembre
2018 Page
|8
>
DECIDE
que
le repas
sera facturé
32 € TTC
aux
conjoints
de
moins
de 75
ans.
>
DÉCIDE
que
les
personnes
ayant
choisi
de
ne
pas
venir
au
repas
bénéficieront
d’un
colis
festif.
>
DIT
que
les dépenses
et recettes
afférentes
sont
inscrites
au
budget
principal
de
l'année
en
cours
aux
chapitres
011
et 70.
%
FINANCES.
18-11-FIN-01
DOTATION
D'ANIMATION
LOCALE
AUX
COMMUNES
DELEGUEES
POUR
2019.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>.
APPROUVE
l'enveloppe
de
la dotation
d'animation
locale
pour
un
montant
de
75
590
€.
>
ARRETE
l'attribution
des
crédits
suivant
la répartition
établie
par chaque
conseil
communal :
Dotation
d'animation
locale
Nature
Coudray!
Labrosse
|Mainvilliers | Malesherbes |
Manchecourt |
Nangeville
sa
Total
chapitre
011
Charges
à caractère
général
611
contrats
de
sous-traitance
250
300
350
900
6232
fêtes
et cérémonies
4000
1600
4 800
30 000
9 500
4 000
5 890
59 790
6237
édition
de
publication
800
800
300
100
2000
6282
frais de
gardiennage
2200
1000
500
3700
total
pour
le
chapitre
011
5050
1
600
5900
32
200
10
500
4650
6
490
66
390
chapitre
65
6574
subventions
aux
associations
1600
300
500
300
4000
400
2100
9200
total
pour
le
chapitre
65
1
600
300
500
300
4
000
400
2100
9
200
Dotation
totale
6
650
1
900
6
400
32
500
14
500
5
050
8
590
75
590
>
PRECISE
que
ces
crédits
seront
transcrits
dans
l’état spécial
figurant
en
annexe
au
budget
principal
de
la commune
« Le
Malesherbois
».
18-12-FIN-02
DOTATION
DE
GESTION
LOCALE
AUX
COMMUNES
DELEGUEES
POUR
2019.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à F'UNANIMITÉ:
>
APPROUVE
l'enveloppe
de
la dotation
de
gestion
locale
pour
un
montant
de
30
800
€.
>
ARRETE
l'attribution
des
crédits
suivant
la répartition
établie
par
chaque
conseil
communal :
Dotation
de
gestion
locale
Nature
Coudray
Labrosse
|
Mainvilliers | Malesherbes |
Manchecourt |
Nangeville
Orveau-
Total
Bellesauve
Chapitre
O11
:
.
:
:
‘
Charges
à caractère
général
fournitures
de
petit
60632
équipement
1500
1 500
1500
1500
300
6300
6068
matériaux
à transformer
1000
1000
2 000
500
4 500
61522
entretien
de
bâtiments
2500
4000
800
7300
61523
entretien
de
voirie
11
500
11500
6182
documentation
250
150
300
300
1000
6238
Divers
200
200
Dotation totale
|
5450
0|
6650
0
3 800
14 100
800
30 800
Séance
du
Conseil
Municipal
du
8
novembre
2018 Page|9
>
PRECISE
que
ces
crédits
seront
transcrits
dans
l’état spécial
figurant
en
annexe
au
budget
principal
de
la commune
« Le
Malesherbois
».
18-11-FIN-03
DOTATION
D’INVESTISSEMENT
AUX
COMMUNES
DELEGUEES
POUR
2019.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
l'enveloppe
de
la dotation
d'investissement
pour
un
montant
de
75
100
€.
>
ARRETE
l'attribution
des
crédits
suivant
la répartition
établie
par
chaque
conseil
communal :
Dotation d'investissement Nature
Coudray
|
Eabrosse
|
Mainvilliers | Malesherbes |
Manchecourt |
Nangeville
pre
Totai
chapitre
20
immobilisations
incorporelles
0 0
total
pour
le chapitre
20
0
0
0
0
0
0
0
0
chapitre
21
Immobilisations
corporelles
2116
cimetière
0
8 000
20
000
6
000
34
000
2121
plantations
2128
aménagement
de
terrains
3 800
3800
2161
œuvres
et objet
d'art
1000
1000
21316
équipement
cimetières
5 000
3 500
8500
21318
autres
bâtiments
publics
10
000
1000
1500
8 000
20
500
2184
mobilier
2188
autres
matériels
7300
total
pour
le
chapitre
21
15
000
1000
12
800
20
000
7 300
7 500
14
500
75
100
Dotation
totale
15
000
1 000
12
800
20
000
7.300
7
500
11
500
75
100
>
PRECISE
que
ces
crédits
seront
transcrits
dans
l’état
spécial
figurant
en
annexe
au
budget
principal
de
la commune
« Le
Malesherbois
».
>
PRECISE
qu'il existe
un
programme
de travaux
d'investissement
fléché
par commune
déléguée.
>
DIT
que
des
consultations
liées
aux
besoins
seront
effectuées
à
l’échelle
du
territoire
du
Malesherbois
afin de favoriser
les économies
d’échelles
et de
respecter
les obligations
légales
des
marchés
publics.
18-11-FIN-04
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA CLECT
{COMMISSION
LOCALES
D’ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES).
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à la MAJORITÉ
(57
pour
et 4 contre)
:
>
APPROUVE
le rapport
de
La CLECT
comme
porté
à la connaissance
du
Conseil
municipal
et annexé
à la
présente
délibération.
18-L1-FIN-05
DECISION
MODIFICATIVE
N° 4 - BUDGET
PRINCIPAL.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d'ajuster
les crédits
budgétaires
comme
mentionnés
ci-dessous :
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Chapitre
73
(7388) :
+733
€
021
:+22
000
€
Chapitre
022
:-21267
€
Chapitre
21
(2183)
:+
22
000
€
023
: +22
000
€
Séance
du
Conseil
Municipal
du
8
novembre
2018 Page
|10
>
AUTORISE
Mme
la
Trésorière
à
régulariser
les
écritures
concernant
les
compétences
e assainissement
»
et
«aire
d'accueil
des
gens
du
voyage»
en
effectuant
les
opérations
d'ordre
suivantes
sur le budget
principal:
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
041
(21538)
: 173
000
€
Chapitre
041
(2158)
: 173
000
€
Chapitre
040
(28158)
: 30
000
€
Chapitre
042
(7811)
: 30
000
€
Chapitre
042
(6811)
: 30
000
€
Chapitre
040
(281538)
: 30
000
€
18-11-FIN-06
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LA REGION
CENTRE
VAL
DE LOIRE
- PASS
« YEP’S
».
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la convention
annexée.
>
AUTORISE
Madame
Le Maire
ou
l'Adjointe
Déléguée
à signer
ladite convention.
>
PRECISE
que
les
recettes
et
dépenses
liées
à
cette
opération
sont
inscrites
aux
chapitres
correspondants
du
budget
des
exercices
concernés.
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois.
Départ
de
M.
GOMBAULT
qui
laisse son
pouvoir
à M.
GAUCHER.
Le pouvoir
de
Mme
MARCHAND
à M.
GOMBAULT devient
caduc.
+
AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
PERISCOLAIRES,
18-11-SCOL-01
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
LA
COOPERATIVE
SCOLAIRE
DE
L’ECOLE
DE
MANCHECOURT,
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d'attribuer
à
l'association
« Coopérative
Scolaire
de
l'Ecole
de
Manchecourt
» une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
390,00
€
(trois
cent
quatre-vingt-dix
euros)
pour
la
réalisation
de
l'opération
« Classe
escalade
».
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
où
l’Adjointe
Déléguée
à
signer
l'avenant
à
la
convention
liant
cette
|
association
à la Mairie
de
« LE
MALESHERBOIS
» au
titre
de
l’année
2018.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
2018
au
chapitre
concerné
de
la Mairie
« LE
MALESHERBOIS
».
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois.
Sortie de M.
DELMOND.
18-11-SCOL-02
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A LA COOPERATIVE
SCOLAIRE
DE L’ECOLE
MAZAGRAN.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d'attribuer
à
l'association
« Coopérative
Scolaire
de
l'Ecole
Mazagran
»
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
371,70
€ (trois cent
soixante
et onze
euros
et soixante-dix
cents)
pour
la
réalisation
de
l’opération
« Sorties
Culturelles
».
Séance
du
Conseil
Municipal
du
8 novembre
2018 Page
]|1i
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l’Adjointe
Déléguée
à
signer
Pavenant
à
la
convention
liant
cette
association
à la Mairie
de
LE
MALESHERBOIS
au
titre de
l’année
2018,
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
2018
au
chapitre
concerné
de
la Mairie
LE
MALESHERBOIS.
>
PRÉCISE
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois.
Retour
de
M.
DELMOND.
* #
ENVIRONNEMENT,
18-11-ENV-01
ADOPTION
DE
L'OPERATION
« TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
D’ITINERAIRES
DE PROMENADE
SUR
LE
MALESHERBOIS
- TRANCHE
1 » ET DE SON
PLAN
DE FINANCEMENT
- DEMANDE
DE SUBVENTIONS
CRST,
CONTRAT
DE RURALITE
ET LEADER.
NE
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
la
mise
en
œuvre
de
l'opération
d'aménagement
d'itinéraires
de
promenade
sur
le Malesherbois
- Tranche
1, dans
le cadre
de
l'aménagement
global
de
promenades
le long
de
la
rivière
Essonne
et
de
valorisation
de
la
trame
verte
et
bleue,
dont
le
montant
global
des
dépenses
prévisionnelles
pour
cette
opération
est
estimé
à
193
797,20
€
H.T.
et
qui
sera
réalisé
selon
Le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous :
Dépenses
prévisionnelles
Recettes
prévisionnelles
Investissement
Subventions
publiques
Travaux
préparatoires
18
200
€
H.T.
Conseil
Régional
(23,4
%)
45
300
€ HT.
Travaux
Secteur
4
16
214
€
HT.
PETR
(28,9
%)
56
000
€ HT.
Travaux
Secteur
5
25158
€
HT.
Autre :
Travaux
Secteur
6
107
361,70
€
H.T.
Aléas
et imprévus
(5%)
8 346,68
€ HT.
Aide
LEADER. (FEADER)
TOTAL TRAVAUX
175 280,38€
HT. |
(17,8 %)
34500
€ H.T.
Maîtrise d'œuvre
(6%)
10516,82€HT.
| Financement privé
Frais
de
maîtrise
d'ouvrage
dont |
8
000
€
HT,
re
es
CSPS
Recette (subventions)
|
=
TOTAL
OPERATION
193
797,20
€
HT,
135
800
€
HT.
Autofinancement
(29,9
%)}
Fonctionnement
57
997.20
€
HT.
TOTAL |
193
797.20 € H.T.
TOTAL |
193 797.20 € HT.
>
SOLLICITE
une
subvention,
à
hauteur
de
23,4
%
du
montant
global
des
dépenses
prévisionnelles,
auprès
du
Conseil
Régional
Centre-Val
de
Loire,
dans
le
cadre
du
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale,
soit 45
300,00
€ HT.
>
SOLLICITE
une
subvention,
à
hauteur
de
28,9
%
du
montant
global
des
dépenses
prévisionnelles,
auprès
du
PETR
du
Pays
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais,
dans
le cadre
de
l’Appel
à
projet
Contrat
de
Ruralité
2018,
soit 56
000,00
€ H.T..
Séance
du
Conseil
Municipal
du
8 novembre
2018 Page
|12
>
SOLLICITE
une
subvention
LEADER,
à
hauteur
de
17,8
%
du
montant
global
des
dépenses
prévisionnelle,
soit 34
500,00
€ H.T..
>
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à réaliser
toutes
les démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de cette
opération.
Sortie
de
Mme
MOLVEAUX.
18-11-ENV-02
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SIARCE.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ :
>
ADOPTE
les
modifications
des
statuts,
proposées
et votées
par
le Comité
syndical
du
SIARCE
lors
de
sa
réunion
du
3
octobre
2018,
concernant
la
définition
de
la
GEMAPI,
ses
missions
associées,
la
compétence
berges
de
Seine
et l'introduction
des
compétences
« préservation,
valorisation
et accueil
du
public
» et « hydraulique
agricole
».
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SIARCE
à solliciter
Madame
la
Préfète
de
la
Seine
et
Marne
ainsi
que
MM.
les
Préfets
de
l'Essonne
et du
Loiret
afin
que
soient
constatées,
par
arrêté
inter
préfectoral,
les modifications
statutaires
précitées.
Retour
de
Mme
MOLVEAUX
et sortie
de
Mme
DAUVILLIERS.
“TRAVAUX.
18-11-TRAV-01
ATTRIBUTION
ET
SIGNATURE
DU
MARCHE
18PO7T
- « TRAVAUX
D'EXTENSION
DU
NOUVEAU
CIMETIERE
DE
MALESHERBES
- LE
MALESHERBOIS
».
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à la MAJORITÉ
(40
pour,
8 contre
et 10 abstentions):
>
ATTRIBUE
le marché:
- Lot
1
- Voirie,
réseaux
divers,
espaces
verts
et
mobilier:
à
l'Entreprise
« DAUVILLIERS
Travaux
»,
représentée
par
Monsieur
Franck
DAUVILLIERS,
domiciliée
54,
avenue
du
Général
Patton,
BP
22,
45331
LE
MALESHERBOIS
Cedex
pour
les
travaux
d'extension
du
nouveau
cimetière
(lot 1}
pour
un
montant
de
245
013,20
HT.
soit 294
015,84
T.T.C.
-
Lot
2
- Clôture
et
portail:
à
l'Entreprise
RIVIERE
SARL,
représentée
par
Monsieur
RIVIERE
David,
domiciliée
22,
rue
du
Méridien
à
Manchecourt
45300
LE
MALESHERBOIS
pour
Les
travaux
d'extension
du
nouveau
cimetière
(lot
2)
pour
un
montant
de
118
913,10
HT.,
soit
142
695,72
T.T.C.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
lAdjoint
délégué
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
opération.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
aux
budgets
ville,
des
exercices
concernés
au
chapitre
23.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
8
novembre
2018 Page
|13
18-11-TRAV-02
MODIFICATION
EN
COURS
D’EXECUTION
N° 1 DU
MARCHE
18PO4T
- « TRAVAUX
DE VOIRIE
POUR
L’AMENAGEMENT
DES ENTREES
EST ET OUEST A GOLLAINVILLE
— LE MALESHERBOIS
- LOT
1 ».
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
AUTORISE
Mme
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à la modification
en
cours
d'exécution
n°
1 du
marché
18PO4T
LOT
1 « Travaux
de
voirie
pour
l'aménagement
des
entrées
Est
et
Ouest
à
Gollainville
-
LE
MALESHERBOIS
»,
avec
l’entreprise
DAUVILLIERS
TRAVAUX
38
bis
avenue
du
Général
Patton
BP
22
- MALESHERBES
45330
LE
MALESHERBOIS
CEDEX.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
des
exercices
concernés
au
chapitre
21.
Retour
de
Mme
DAUVILLIERS.
INFORMATIONS
DIVERSES
Séance
du
Conseil
Municipal
du
8
novembre
2018