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Compte-Rendu - CR 08.11.17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08.11.17)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi,
LE MALESHERBOIS
Commune
nouvelle
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
«
LE
MALESHERBOIS
»
DU
MERCREDI
8
NOVEMBRE
2017
L'AN
DEUX
MILLE
DIX-SEPT,
LE HUIT
NOVEMBRE
À 20H00,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MALESHERBOIS,
LEGALEMENT
CONVOQUE
LE DEUX
NOVEMBRE
DEUX
MILLE
DIX-SEPT,
SEST
REUNI
SOUS
LA PRESIDENCE
DE MADAME
DAUVILEIERS,
MAIRE,
ETAIENT
PRÉSENTS
:MMES
BAFFOY,
BECHU,
BERTHELOT
ISABELLE,
CLOUZEAU,
DAUVILLIERS,
DESTIN,
DURONSSOY,
FAUTRAT,
FOUSSARD,
HOUDOUX,
LE
GAL,
MARTIN,
MATONDO,
MOLVEAUX,
PASQUET,
PIAU,
ROQUET,
ROSSI,
SABY,
VAQUIE
ET
MM.
AMANY,
BERCHER
FABIEN,
BERCHER
HERVÉ,
BRANCHE,
CATINAT
(MANCHECOURT),
CHANCLUD,
CIRET,
CITRON,
COUDRAY,
DELMOND,
GAUCHER,
GAULTIER,
GAURAT,
GIRARD,
GIRAUD,
GODEFROY,
GOMBAULT,
GUERIN,
LATCHERE,
LEBLANC,
LEDUR,
MARCHAND,
MATIGNON,
MERCIER,
MOISY,
POINCLOUX
MAXIME,
ROUSSEAU
FABRICE,
ROUSSEAU
ALAIN,
ROUSSEAU
SEBASTIEN,
ROUSSEAU
BENOIT,
ROUX,
SENET,
VALLADE
ET
VALOGNES.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR:
MME
CHRISTINE
BERTHELOT
À
MME
ISABELLE
BERTHELOT,
MME
BISON
À
MME
DAUVILLIERS,
M.
BOSSARD
A
M.
ROUX,
M.
CATINAT
THIERRY (LABROSSE)
À M.
ROUSSEAU
FABRICE,
M. COLIN
à M. GAURAT,
MME
DELACUVELLERIEÀ M, LEBLANC,
M. DUFRENNEÀ MME
FAUTRAT,
M.
DUQUENOY
AM.
ROUSSEAU
BENOIT,
M.
GAGNEPAIN
À
M.
ROUSSEAU
ALAN,
M.
GLACE
À
M.
CHANCEUD,
M.
HERTZOG
4
M.
COUDRAY,
M.
HUET
À
M.
GOMBAUËT,
MME
LANZAROTTI
A
MME
FOUSSARD,
MME
LE
GOURRIEREC
À
MME
ROQUET,
M.
LETURGIE
À
MME
MOEVEAUX,
M.
POINCLOUX
Luc
À M,
POINCLOUX
MAXIME,
MME
SLOBADZIAN
À MME
SABY,
MME
SONATORE
À
M. VALOGNES
ET M. THERETÀ
M.
MARCHAND.
ETAIENT
ABSENTS
:
MMES
BAUDOIN,
LONGCHAMP,
MARCHAND,
MEIGNANT,
RODRIGUES
DE
SOUSA
ET
MM.
BIGNET,
BOUCHET,
FAURIE,
GRAMOSO,
LELE,
MANIAK,
MARTIN,
PINTAT,
ROUSSEAU
FRANCKET
FELLIER.
SECRETAIRE
DE SEANCE
: MME
LE GAL.
NOMBRE
DE CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN
EXERCICE :
88
PRESENTS
:
54
POUVOIRS
:
19
ABSENTS
ET/OU
EXCUSES
:
15
VOTANTS
:
73
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
« LE
MALESHERBOIS
» DU
27
SEPTEMBRE
2017. Mme
HOUDOUX
remarque
que,
dans
la
liste
des
absents,
it faut
lire
Isabelle
BERTHELOT
et
non
pas
Christine
BERTHELOT,
comme
indiqué.
Elle indique
aussi
que,
page
24,
le nom
de
la société
HERMET a
été inscrit au
lieu
de
celui
de
la société
SOUFFLET.
Aucune
autre
remarque
n'étant
apportée,
ce procès-verbal
est considéré
comme
approuvé
à l'unanimité.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
"DÉCISION
N° 17-474
DU
7 SEPTEMBRE
2017.
& PORTANT
ATTRIBUTION
D’UNE CONCESSION
FUNERAIRE
— M. FRANCK
LAFONT
». Page
{2
*
DÉCISION
N°
17-475
DU
7
SEPTEMBRE
2017.
«
PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
—
M.
LUIGI
BERTOSSI
».
DÉCISION
N° 17-488
DU
14
SEPTEMBRE
2017.
« PORTANT
ATTRIBUTION
D’UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
— M.
JOSE
DE
CARVALHO
».
DÉCISION
N°
17-491
DU
15
SEPTEMBRE
2017.
€ CONCERNANT
LE
PARTENARIAT
DE
SOUTIEN
À LA
DIFFUSION
DE
LA
CULTURE
ENTRE
ENEDIS,
LA
FEDERATION
REGIONALE
DES
MAISONS
DES
JEUNES
ET
DE
LA
CULTURE
DE
LA
REGION
CENTRE
(FRMJC)
ET
LA
VILLE
LE
MALESHERBOIS
».
DÉCISION
N°
17-500
DU
20
SEPTEMBRE
2017.
« RELATIVE
À UNE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
RESEAU
D'ECOUTE,
D'APPUI
ET
D'ACCOMPAGNEMENT
DES
PARENTS
(REAPP)
Du
LOIRET
CONCERNANT
L'ORGANISATION
DU
FORUM
D'ACCES
AUX
DROITS
».
DÉCISION
N°
17-501
DU
20
SEPTEMBRE
2017.
&
RELATIVE
A
UNE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
DU
LOIRET
CONCERNANT
L'ORGANISATION
DU
FORUM
D'ACCES
AUX
DROITS
».
DÉCISION
N°
17-505
DU
28
SEPTEMBRE
2017.
«
CONCERNANT
L’ACTE
CONSTITUTIF
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
».
DÉCISION
N°
17-506
DU
20
SEPTEMBRE
2017.
&
CONCERNANT
L’ACTE
CONSTITUTIF
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
LOCAL
CHATEAU
VIGNON
».
DÉCISION
N° 17-507
DU
28
SEPTEMBRE
2017.
& CONCERNANT
L'ACTE
CONSTITUTIF
DE LA REGIE
DE RECETTES
DE L'ACCUEIL
12-15
ANS
».
DÉCISION
N°
17-509
DU
25
SEPTEMBRE
2017.
&
RELATIVE
À
LA
PASSATION
D’UNE
CONVENTION
DE
FORMATION
CONTINUE
ANNUELLE
RELATIVE
AUX
PREMIERS
SECOURS
».
DÉCISION
N°
17-510
DU
4 OCTOBRE
2017,
«
CONCERNANT
LE
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
«
LES
MUSES
»
AVEC
L'ASSOCIATION
LE
COLLECTIF
HIC
ET
NUNC
»,
DÉCISION
N°
17-511
DU
4 OCTOBRE
2017.
« CONCERNANT
LE
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
« RUPTURE
À DOMICILE
» AVEC
SAS
ATELIER
THEATRE
ACTUEL
».
“DÉCISION
N°
17-513
DU
5 OCTOBRE
2017.
« CONCERNANT
L’ACTE
CONSTITUTIF
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
BASSIN
D'APPRENTISSAGE
».
DÉCISION
N°
17-514
DU
5 OCTOBRE
2017,
«
CONCERNANT
L'ACTE
CONSTITUTIF
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
ACTIONS
CULTURELLES
—
GRAND
ECRIN
».
DÉCISION
N°
ST
17-016
DU
6 OCTOBRE
2017.
€ PORTANT
SUR
UN
MARCHE
DE
TRAVAUX
RELATIF
À
LA
RESTRUCTURATION
ET
L'AMELIORATION
DES
PERFORMANCES
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
DE LA COMMUNE
DELEGUEE
DE MALESHERBES
(MARCHE
N° 17P12T)
».
DÉCISION
N°
ST
17-017
DU
6 OCTOBRE
2017.
«PORTANT
SUR
UNE
MISSION
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
RELATIVE
AUX
TRAVAUX
DE
CREATION
DE
SANITAIRES
AVEC
MISE
EN
ACCESSIBILITE
PMR
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MAINVILLIERS
»,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
8
novembre
2017 Page|3
"DÉCISION
N° 17-515
DU
10
OCTOBRE
2017.
« PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE CONCESSION
FUNERAIRE
- MME
LOCHMANN
»,
“DÉCISION
N° 17-516
DU
10
OCTOBRE
2017.
« PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
— M.
ET MME
CHANU
»,
PROJETS
DE DÉLIBÉRATIONS
“+
AFFAIRES
GENERALES
-
RESSOURCES
HUMAINES,
AFFAIRES
GENERALES
17-11-AFG-01
REMPLACEMENT
DE
MME
BUFFETEAU
DANS
SES
FONCTIONS
DE
CONSEILLERE
MUNICIPALE
—
INSTALLATION
DE MME
MARTIN.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
PREND
ACTE
de
la
démission
de
Mme
BUFFETEAU
ainsi
que
de
celle
de
M.
BOUTEILLE,
le
suivant
sur la liste « Ensemble
pour
Malesherbes
».
>
PREND
ACTE
de
l'installation
de
Madame
Patricia
MARTIN
en
qualité
de
Conseillère
Municipale
au
sein
du
Conseil
Communal
de
la
Commune
déléguée
de
Malesherbes
et
du
Conseil
municipal
du
Malesherbois. >
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prendre
toute
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
17-11-AFG-02
MODIFICATION
DES STATUTS
- ADHESION
DU SIERME
AU SIARCE.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ :
>
APPROUVE
l'adhésion
du
SIERME
au
SIARCE
pour
l'intégralité
de
ses
compétences
:
«organisation
et
fonctionnement
du
service
public
de
distribution
d’électricité
et
de
gaz»
qu’elle
exerce
pour
les
communes
d'Ormoy,
Le
Coudray-Montceaux,
Auvernaux,
Naïinville-les-Roches,
Chevannes,
Champcueil,
Villabé,
Vert-le-Grand
et
Fontenay-le-Vicomte.
17-11-AFG-03
MODIFICATION
DE
LA
CHARTE
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
ET
DEMANDE
DE
MODIFICATION
DE
L’ARRETE
DE
CREATION
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
- CHANGEMENT
DE
LIEU
DU
SIEGE.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à la
MAJORITÉ
(39
pour,
29
contre
et
5 abstentions)
:
>
REFUSE
la modification
de
l’article
| de
la charte
constitutive
de
la commune
nouvelle.
>
REFUSE
le changement
de
lieu du
siège.
<
URBANISME,
17-11-URB-01
AVIS
SUR
L’ADHESION
DE LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PITHIVERAIS
GATINAIS
AU
SYNDICAT
«
LOIRET
NUMERIQUE
».
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
SE
PRONONCE
FAVORABLEMENT
pour
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
au
Syndicat
« Loiret
Numérique
».
Séance
du
Conseil
Municipal
du
8 novembre
2017 Page
{4
17-11-URB-02
POURSUITE
DU
PROJET
PORTANT
SUR
LA
FRICHE
«
BRUN
»
-
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MALESHERBES
-
DESSAISISSEMENT
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
EMET
un
avis
favorable
quant
au
dessaisissement
de
la
commune
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
concernant
l'acquisition
de
ce
bien
situé
dans
la
commune
déléguée
de
Malesherbes,
avenue
du
Général
Patton,
aux
lieux-dits
«La
Justice»
et
«La
Remise
Verte
»,
sur
les
parcelles
cadastrées
préfixe
191
section
ZL
n°14,
241,
501,
505,
512,
ainsi
que
le
tiers
indivis
des
parcelles
cadastrées
préfixe
191
section
ZL
n°240,
243
et
246,
au
lieu-dit
« La
Justice
».
>
EMET
un
avis
favorable
au
portage
de
ce
projet
par
la
CCPG
avec
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
qui
donnera
lieu
à une
délibération
du
Conseil
communautaire
du
9 novembre
2017
>
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
à la
CCPG
et
à l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France.
17-11-URB-03
POURSUITE
DU
PROJET
D'EXTENSION
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITES
«
ZA
LA
PETITE
VALLEE
»
DE
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MALESHERBES
PAR
LA
CCPG
-
DESSAISISSEMENT
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
EMET
un
avis
favorable
quant
au
dessaisissement
de
la
commune
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
concernant
l’acquisition
des
biens
situés
à
Malesherbes
au
lieu-dit
« La
Petite
Vallée
» sur
les
parcelles
cadastrées
préfixe
191,
section
ZK
n°
29,
4,44,
45,
46,
A7,
48,
49,
50,
51
et
76,
section
AM
n°
43,
dans
le
cadre
d’un
projet
d’aménagement
pour
l'extension
de
la
zone
d'activités
et
la
création
d’une
voirie
reliant
les
routes
d’Etampes
et
de
Sermaises.
>
EMET
un
avis
favorable
au
portage
de
ce
projet
par
la
CCPG
avec
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
qui
donnera
lieu
à une
délibération
du
Conseil
communautaire
du
9 novembre
2017.
>
PRECISE
que
[a
présente
délibération
sera
notifiée
à la
CCPG
et à
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France.
17-11-URB-04
POURSUITE
DU
PROJET
D'EXTENSION
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITES
« ZA
LA
MALADRIE
»
DE
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MANCHECOURT.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
EMET
un
avis
favorable
quant
au
dessaisissement
de
la
commune
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
concernant
l'acquisition
des
biens
situés
à
Manchecourt,
lieu-dit
« La
Maladrie
» -
Section
ZK
- Angle
de
la
RD
2152
et
de
la
RD
27
(5.3
Ha)
dans
le
cadre
d’un
projet
d'aménagement
consistant
en
l'aménagement
d’une
zone
artisanale
d’activités.
>
EMET
un
avis
favorable
au
portage
de
ce
projet
par
la
CCPG
avec
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
qui
donnera
lieu
à une
délibération
du
Conseil
communautaire
du
9 novembre
2017.
>
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
à la
CCPG
et
à l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
8 novembre
2017 Page}5
17-11-URB-05
VENTE
DE LA PARCELLE
SISE À « LA ROCHE
BAUDET
» - COMMUNE
DELEGUEE
DE COUDRAY.
M.
Hervé
BERCHER
ne prend pas part au
vote.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
de
céder
la parcelle
sise
au
lieudit « La
Roche
Baudet
» dans
la commune
déléguée
de Coudray
cadastrée
préfixe
221
section
ZX
n°34
à Monsieur
et Madame
Daniel
BERCHER
- 2
place
de
la Garenne
- Coudray
- 45
330
LE
MALESHERBOIS.
>
DIT que
le prix est fixé à 0.40
€ net vendeur/m?.
>
RAPPELLE
que
la
SCP
MILLERON
HALATRE
- 6
rue
du
Capitaine
Lelièvre
à
Malesherbes
45
330
LE
MALESHERBOIS
est chargée
de
formaliser
la vente.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
acte
administratif
et tout
document
se
rapportant
à
cette
vente.
>
PRECISE
que
la recette
est
inscrite
au
budget
principal
au
chapitre
41.
17-11-URB-06
TRANSFERT
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
PAR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PITHIVERAIS
GATINAIS,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
ACCEPTE
la délégation
qui
lui
est consentie
pour
l'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
sur
l'ensemble
des
zones
U et UA
des
PLU
approuvés,
à l'exception
des
périmètres
des
zones
industrielles
et
d'activités
classées
en
Li,
1AUi,
Uia
et
Uib
du
PLU
de
la
commune
déléguée
de
Malesherbes
qui
restent
de
la compétence
de
la CCPG.
>
CHARGE
Madame
le
Maire
de
l’accomplissement
de
toute
formalité
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
17-11-URB-07
VENTE
AUX
ENCHERES
EN
LIGNE
DES
BIENS
IMMOBILIERS
REFORMES
DE
LA
COMMUNE
-
ABONNEMENT
À
AGORA
STORE.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
(72
pour
et 1 abstention)
:
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
le contrat
d'abonnement
Agora
Store.
>
PRECISE
que
les
dépenses
et
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
l'exercice
concerné.
#
FINANCES.
17-11-FIN-01
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
-
COMPETENCES
OBLIGATOIRES.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à lUNANIMITÉ:
>
APPROUVE
le rapport
de
la CLECT
comme
porté
à la connaissance
du
Conseil
municipal
et annexé
à la
présente
délibération.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
8
novembre
2017 Page
|6
>
EMET
une
réserve
sur
le
calcul
du
coût
de
la
compétence
« gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
».
>
AUTORISE
Mme
le
Maire
ou
ladjoint
portant
délégation
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
validation
des
négociations.
17-11-FIN-02
DECISION
MODIFICATIVE
N°
3 - BUDGET
PRINCIPAL.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à la MAJORITÉ
(63 pour, 5
contre
et 5 abstentions)
:
>
DECIDE
d'ajuster
les crédits
budgétaires
comme
mentionnés
ci-joint.
17-11-FIN-03
DECISION
MODIFICATIVE
N° - BUDGET
ANNEXE
DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
d'ajuster
les crédits
budgétaires
comme
mentionnés
ci-dessous :
chapitre
/ article
prévu
DM
total
Section
de
fonctionnement
- dépenses
011
- Charges
à
caractère
général
516635,28
-32000,00
484635,28
618-
Services
extérieurs
divers
192
635,28
-32
000,00
160
635,28
042
- Transfert
entre
sections
180
650,00
222
000,00
402
650,00
6811
-
Dotation
aux
amortissements
180
650,00
222
000,00
402
650,00
Total
de
ia
DM / dépenses
190
000,00
Section
de
fonctionnement
- recettes
042
- Transfert
entre
sections
0,00
190
000,00
190
000,00
777-
Subventions
d'investissement
virées au
compte
de résultat
0,00
0,00
190
000,00
190
000,00
Total
de
la
DM
/recettes
190
000,00
:
Section
d'investissement
- dépenses
21-Immobilisations
corporelles
810
320,11
32
000,00
842320,11
211-Acquisitions
de
terrains
623
101,86
32
000,00
655
101,86
040
- Transfert
entre
sections
0,09
190
000,00
190
000,00
1391
- Subventions
d'équipement
virées au
CR
0,00
190 000,00
190 000,00
Total
de
la
DM
/ dépenses
222
000,00
:
Section
d'investissement
- recettes
040
- Transfert
entre
sections
180
640,00
222000,00
402
640,00
2813
- Amortissements
des
constructions
37400,00
222
000,00
259
400,00
Total
de
la DM /
recettes
222
000,00
‘
#_
CULTURE-ANIMATION-LOISIRS-VIE
ASSOCIATIVE.
17-11-CAL-01
ADHESION
À LA FONDATION
DU
PATRIMOINE.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
AUTORISE
l'adhésion
de
la
commune
«Le
Malesherbois
» à
la
Fondation
du
Patrimoine
Délégation
Centre
Est.
>
PRECISE
que
la dépense
correspondante
de
300
€ est
inscrite
au
budget
de
l'exercice
2017
au
chapitre
011
du
budget
principal.
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public
de
Malesherbes.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
8 novembre
2017 Pagel7
17-11-CAL-02
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
«COMITE
DE
JUMELAGE
BRUCK-
MALESHERBES
».
Le Conseil
Municipal
après
en avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
d'attribuer
à
l'association
«Comité
de
Jumelage
Bruck
Malesherbes
»
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1054.21
€
(mille
cinquante-quatre
euros
et
vingt-et-un
centimes)
pour
la réalisation
de
l'opération
« Echange
à Bruck
du
19
au 23 juillet
2017
».
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
à
signer
l'avenant
à
la
convention
liant
cette
association
à la
Mairie
de
« LE
MALESHERBOIS
» au
titre
de
l’année
2017.
>
PRECISE
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
de
l'exercice
2017
aux
articles
concernés
de
la commune
du
Malesherbois.
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois.
%
VIE
SPORTIVE,
17-11-SPO-01
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
ET
SUBVENTION
D’EQUIPEMENT
AU
HANDBALL
CLUB
MALESHERBOIS.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à
l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
d’attribuer
à
association
«Hand
Ball
Club
Malesherbois
»
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1100
€
{mille
cent
euros)
pour
la
réalisation
de
l'opération
«
Tournoi
de
Noël,
Pentecôte
et
avec
le
SCM
Basket
2017
»
et
une
subvention
d'équipement
d’un
montant
de
1000
€
{mille
euros)
pour
la
réalisation
de
l'opération
« Achat
de
tenues,
ballons,
pharmacie
et formation
des
arbitres
».
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
à
signer
l’avenant
à
la
convention
liant
cette
association
à la Mairie
de « LE
MALESHERBOIS
» au
titre de
l’année
2017.
>
PRÉCISE
que
Les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
2017
aux
articles
concernés
de
la Mairie
« LE
MALESHERBOIS
».
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public
de
Malesherbois.
*
TRAVAUX
17-11-TRAV-01
ATTRIBUTION
ET AUTORISATION
DE SIGNATURE
DU
MARCHE
« OPERATION
D’AMENAGEMENT
D'UN
CHEMINEMENT
PIETONS
ENTRE
LES
DEUX
CIMETIERES
AVEC
CREATION
D'UN
PARKING»
-
COMMUNE
DELEGUEE
DE MALESHERBES.
Mme
le Maire
ne prend
pas part
au
vote.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à La MAJORITÉ
{48
pour,
10 contre
et 14
abstentions)
:
>
ATTRIBUE
le
marché
à
l’entreprise
Dauvilliers
Travaux,
représentée
par
Monsieur
Franck
Dauvilliers,
domiciliée
38
bis
Avenue
du
Général
Patton,
BP
22,
45331
Le
Malesherbois
Cedex
pour
les
travaux
d'aménagement
d’un
cheminement
piétonnier
entre
les
deux
cimetières
et
la
création
de
parking,
commune
déléguée
de
Malesherbes
« Le
Malesherbois
» pour
un
montant
de
159
000,00
€
H.T.,
soit
190
800,00
€ T,.T.C..
Séance
du
Conseil
Municipal
du
8
novembre
2017 Page
|8
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
opération
et notamment
l’acte
d'engagement
ci-annexé.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
ville,
des
exercices
concernés
au
chapitre
21.
INFORMATIONS
DIVERSES
Séance
du
Conseil
Municipal
du
8 novembre
2017