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Ordre du Jour - ODJ181108Publicit
Compte-Rendu - CR 11.04.18
Ordre du Jour - ODJ210624Publicit
Compte-Rendu - CR 151222
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 151222)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Jeunesse,
LE MALESHERBOIS
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
«
LE
MALESHERBOIS
»
DU
JEUDI
15
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
décembre
à
19h00,
le conseil
municipal
du
Malesherbois,
tégalement
convoqué
le
neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Hervé
GAURAT,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
MMES
BAFFOY,
BARAO
FERREIRA,
BECHU,
DAUVILLIERS,
LACHAUD,
MARCHAND,
MARTIN,
PASQUET,
ROULLET,
SABY,
SONATORE
ET
MM.
BERCHER,
CATINAT,
CHANCLUD,
DEEMAS,
GAURAT,
GIRARD,
GUERIN,
JOUSSON,
MATIGNON
ET POINCEOUX.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR:
MME
BERTHELOT
CHRISTINE
A
MME
SONATORE,
MME
BERTHELOT
ISABELLE
A
MME
MARTIN,
M.
BOUTEILEE
A
M.
CHANCEUD,
M.
DELMOND
A MME
PASQUET,
M,
FAURIE
A M.
GIRARD,
M.
LAROCHE
À M.
JOUSSON,
MME
QUEMENER
À
M.
GAURAT
ET
M.
SENET
À M.
MATIGNON.
ETAIENT
ABSENTS
OU
EXCUSES
: MME
PIEDFERRE,
MM.
BEVILLARD,
CIRET
ET PROUX.
SECRETAIRE
DE SEANCE
: MME
BAFFOY.
NOMBRE
DE CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN EXERCICE
:
33
PRESENTS
:
21
POUVOIRS
:
8
ABSENTS
ET/OU
EXCUSES
:
4
VOTANTS
:
29
QUORUM
:
17
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
«
LE
MALESHERBOIS
»
DU
9
NOVEMBRE
2022.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
"DÉCISION
N°
22-372
DU
27
OCTOBRE
2022.
&
PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
-
FAMILLE
DE
MME
ALICE
CHEVALIER
»,
“DÉCISION
N°
22-381
DU
31
OCTOBRE
2022.
& PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
— FAMILLE
CHRISTOPHE-BREUIE
».
“__
DÉCISION
N° 22-382
DU
3 NOVEMBRE
2022.
« PORTANT
PASSATION
D'UN
CONTRAT
DE
LOCATION
TRIENNALE
DE
MATERIEL
ET
D'EQUIPEMENTS
A
USAGE
DE
DECORATION,
D'ILLUMINATIONS
ET D’ECLAIRAGE
».
“DÉCISION
N°
22-389
DU
17
NOVEMBRE
2022,
& PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
- ANDRE
BOULARD
», Page
|2
"DÉCISION
N°
22-394
DU
25
NOVEMBRE
2022,
& PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
- FAMILLE
FAURE-GERBAUD
»,
"DÉCISION
N° 22-396
DU
30
NOVEMBRE
2022.
« PORTANT
SUR
LE CONTRAT
DU
SPECTACLE
« LA FORET
MAGIQUE
» AVEC
PROMETHEE
PRODUCTIONS
».
"_
DéÉcisiON
N°
22-397
DU
30
NOVEMBRE
2022.
«
PORTANT
SUR
L’AVENANT
N°
1
DU
MARCHE
N°
20F01T
—
TRAVAUX
DE
CREATION
D'UN
NOUVEAU
CAPTAGE
D'EAU
POTABLE
SUR
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MAINVILLIERS
»,
"DÉCISION
N°
22-399
DU
2
DECEMBRE
2022.
«
PORTANT
SUR
L'AVENANT
N°
1
DU
MARCHE
N°
21PO7T
-
TRAVAUX
DE
REQUALIFICATION
DE
L’AVENUE
LEVIS
MIREPOIX
À
MALESHERBES
- 45330
LE
MALESHERBOIS
»,
"DÉCISION
N°
22-401
DU
2 DECEMBRE
2022.
& PORTANT
ATTRIBUTION
D’UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
- HIVERNAUD-DESTREBECQ
»,
“DÉCISION
N°
22-402
pu
5
DECEMBRE
2022.
«
PORTANT
ATTRIBUTION
D’UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
-
FAMILLE
BOBIN-BOITIER
»,
"Décision
N° 22-406
DU
6 DECEMBRE
2022.
« PORTANT
ATTRIBUTION
D’UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
- FAMILLE
DE MARCELLE
GUTMANN
»,
PROJETS
DE
DÉLIBÉRATIONS
#+_
AFFAIRES
GENERALES
- RESSOURCES
HUMAINES.
AFFAIRES
GENERALES
22-12-AFG-01
SIGNATURE
DU
PROCES-VERBAL
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
BIENS
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
CCPG-
COMPETENCE
SCOLAIRE,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
les
termes
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
droit
des
biens
intégralement
affectés
à
l'exercice
de
la compétence
scolaire
au
1° septembre
2022.
>
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
le procès-verbal
dont
un
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Arrivée
de Mme
SABY,
MM.
DELMAS
et POINCLOUX.
22-12-AFG-02
RAPPORT
D’ACTIVITES
2021
DE
LA CCPG,
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à lUNANIMITÉ
:
>
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2021
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais.
RESSOURCES
HUMAINES
22-12-RH-01
MODIFICATION
DU
PROTOCOLE
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
les
modifications
à
apporter
au
protocole
sur
le
temps
de
travail,
telles
qu’elles
apparaissent
en
annexe
à la
présente
délibération.
>
PRECISE
que
le
document
Guide
de
l'agent
dans
le Malesherbois
sera
mis
à jour
en
conformité
avec
cette
rédaction.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022 Page
]3
22-12-RH-02
APPLICATION
DES
1607
HEURES
POUR
L’ANNEE
2023.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
ADOPTE
les
modalités
proposées
ci-dessus
pour
l'application
des
1 607
heures
de
travail
au
titre
de
l’année
2023.
22-12-RH-03
PRIME
D’INTERESSEMENT
TENANT
COMPTE
DES
RESULTATS
COLLECTIFS
DES
SERVICES
POUR
LA
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE:
Article
1
:
Une
prime
d’intéressement
tenant
compte
des
résultats
collectifs
du
service
pour
les
agents
de
la
police
municipale
nommés
sur
un
emploi
de
la
filière
police
municipale
est
instaurée
à compter
de
l’année
2023.
Article
2 : La
prime
pourra
être versée
aux
fonctionnaires
territoriaux titulaires ou
stagiaires
qui ont
atteint
les
objectifs
du
service
pour
lequel
a été
instituée
cette
prime.
Article
3
: Pour
bénéficier
de
la
prime,
une
condition
de
présence
effective
dans
le
service
d’une
durée
d’au
moins
six
mois
est
requise
au
cours
de
la
période
de
référence
du
1%
novembre
de
l’année
N-1
au
31
octobre
de
l’année
N.
Pour
la
comptabilisation
de
la
durée
de
présence
effective,
sont
considérées
comme
de
la
présence
effective
les
périodes
:
-
De
congés
annuels,
congés
pris
au
titre
du
compte
épargne
temps,
congés
liés
à
la
réduction
du
temps
de travail.
- De
congés
de
maladie
ordinaire,
congés
de
maternité,
congés
d'adoption,
congés
de
paternité.
- Le
Congé
pour
invalidité
Temporaire
Imputable
au
Service
{CITIS).
- Le congé
pour
formation
syndicale.
- D'autorisation
d'absence
ou
de
décharge
d'activité
de
service
pour
mandat
syndical.
- De
formation
professionnelle.
Pour
la
prise
en
compte
du
temps
de
présence
effective,
les
services
à
temps
partiel
et
à
temps
non
complet
sont considérés
comme
des
services
à temps
plein.
Un
agent
peut
être
exclu
du
bénéfice
de
la
prime
au
titre
d’une
année,
en
raison
d’une
insuffisance
caractérisée
de
sa
manière
de
servir
selon
l'évaluation
professionnelle
effectuée
chaque
année
en
fin
d'exercice. Article
4
: Le
dispositif
d’intéressement
à
la
performance
collective
pour
le
service
de
la
Police
Municipale
s'appuie
sur
les objectifs
et indicateurs
suivants :
Objectifs
relatifs
à
la qualité
du
service
rendu
:
- Les
délais
d'interventions.
- Le
nombre
de
patrouilles
pédestres
et de
proximité.
- Les
actions
de
prévention
et de
sécurité,
- Le
nombre
de
contrôles
routiers.
- Les
délais
de
traitement
des
demandes
des
administrés.
- La
relation
avec
le public,
Le sens
du
service
public.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022 Page
{4
- L'organisation
et Le déploiement
de
la présence
sur
le terrain.
Objectifs
relatifs
à
l’efficience
des
services
:
- Délais
d’information
et communication.
- Communication
transversale.
- Réserve
et
discrétion.
- Rationalisation
des
équipements.
- Optimisation
énergétique
des
déplacements.
- Planification
adaptée
aux
missions
de
police
municipale.
Objectifs
relatifs
à
la gestion
des
ressources
humaines
:
- Communication
positive.
- Formations
suivies,
- Taux
d'absentéisme.
Article
5
: Le
montant
individuel
attribué
à chaque
agent
est fixé
et versé
à l'issue
de
la
période
de
référence,
dans
la
limite
du
montant
plafond
annuel
de
600
euros
par
agent
à
compter
de
l’année
2023.
Le
montant
est
identique
pour
chaque
agent
composant
le
service.
Le
plafond
annuel
de 600
euros
est indexé
sur l'évolution
de
la législation.
Cependant,
la
prime
est
soumise
aux
règles
de
fractionnement
des
éléments
de
rémunération
versés
à
un
agent
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet.
Versée
en
supplément
du
régime
indemnitaire,
la
prime
d’intéressement
peut
être
cumulée
avec
toute
autre
indemnité,
à
l'exception
des
indemnités
qui
rétribueraient
une
performance
collective.
L'attribution
de
la prime
à chaque
agent
fait l’objet d’un
arrêté
individuel.
Article
6
: Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget
2023
et
des
années
suivantes
au
chapitre
012.
Article
7 :
Cette
prime
sera
versée
semestriellement
en juin
et en
décembre.
22-12-RH-04
GRATIFICATION
DES
STAGIAIRES,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’'UNANIMITÉ
:
>
INSTITUE
le versement
d’une
gratification
des
stagiaires
de
la ville, au
montant
et dans
les conditions
prévues
ci-dessus,
si
le
stage
excède
une
durée
de
deux
mois
consécutifs
ou
non
et
d'au
moins
44
jours
de
présence
effective,
et/ou
s'il donne
lieu
à
la
remise
d'un
rapport
ou
d'un
mémoire
spécifique.
>
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
Les conventions
afférentes.
>
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023
et
aux
suivants
au
chapitre
012.
22-12-RH-05
MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITÉ:
>
APPROUVE
la suppression
des
postes
suivants
:
Filière
administrative - 1 poste de rédacteur
principal de 2"
classe,
-3
postes
d’adjoint
administratif
principal
de 2°"
classe,
- 2 postes
d’adjoint
administratifà temps
non
complet.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022 Page}s5
Filière
technique - 1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
1*°
classe,
- 20
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2%"
classe
dont
1 à temps
non
complet,
- 18
postes
d’adjoint
technique.
Filière
sociale - 3 postes
d’agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
1°"
classe.
Filière
culturelle - 1 poste
d'adjoint
du
patrimoine
principal
de
1° classe
à temps
non
complet.
>
DECIDE
la création
d’un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
à temps
complet.
>
PRECISE
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
des
exercices
concernés.
>
AUTORISE
M.
le Maire
à signer tout
acte
induit
par cette
mise
à jour du
tableau
des
effectifs.
22-12-RH-06
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCES
STATUTAIRES
DU CENTRE
DE GESTION
DU
LOIRET.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d’accepter
la
proposition
faite
par
la compagnie
SIACI
/ GMF
Vie/ La
Sauvegarde.
>
DECIDE
d’adhérer
à
la
convention
de
gestion
d'assurance
« risques
statutaires”
proposée
par
le Centre
de
Gestion
du
Loiret.
>
S’ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
des
exercices
concernés
au
chapitre
012.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
utile
afférant
à ce
dossier
et
notamment
la
convention
pour
l’adhésion
au
contrat
groupe
d'assurances
statutaires
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret.
22-12-RH-07
AVENANT
N° 1 A LA CONVENTION
DE SERVICE
COMMUN
« GESTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
»,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à lUNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
service
commun
«Gestion
des
Ressources
Humaines
»,
>
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
cet avenant.
*_
AFFAIRES
SOCIALES-LOGEMENT-SANTE.
Mmes
DAUVILLIERS
et MARCHAND
ne prennent
pas
part
au
vote.
22-12-SOC-01
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
L'ASSOCIATION
« ARC-EN-CIEL
»
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2022.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
AUTORISE
M.
le Maire
ou
l'Adjointe
déléguée
à signer
l’avenant
lié avec
l'association
« Arc en
Ciel ».
>
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
« Arc
en
Ciel
» d’un
montant
de
114
263,00
€ (cent
quatorze
mille
deux
cent
soixante-trois
euros)
au
titre
de
l’exercice
2022,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022 Page
|6
>
DECIDE
de
verser
le solde
de
la subvention
de
fonctionnement
à l'association
« Arc
en
Ciel » pour
un
montant
de
54
263,00
€
{cinquante-quatre
mille
deux
cent
soixante-trois
euros)
au
titre
de
l'exercice
2022.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
concerné
au
chapitre
65.
>
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Centre
des
Finances
Publiques
de
Pithiviers.
FINANCES.
22-12-FIN-01
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
-
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
D’OBSERVATIONS
DEFINITIVES
RELATIF
AU CONTROLE
DES COMPTES
ET DE LA GESTION.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
lUNANIMITÉ:
>
DONNE
ACTE
de
la
communication
aux
membres
du
Conseil
municipal
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Centre
Val
de
Loire
portant
sur
le
contrôle
des
comptes
et de
la gestion
de
la commune
du
Malesherbois
pour
les exercices
2016
et suivants,
notifié
à
la commune
le 3 novembre
2022.
>
DONNE
ACTE
de
la tenue
d’un
débat
au
sein
de
l’Assemblée
délibérante.
>
PRECISE
que
dans
le
délai
d'un
an
à
compter
de
la
présente
communication
du
rapport
d'observations
définitives,
les
actions
entreprises
à
la
suite
de
ces
observations
feront
l’objet
d’un
nouveau
rapport
soumis
au
Conseil
municipal.
22-12-FIN-02
AUTORISATION
BUDGETAIRE
SPECIALE
- BUDGET
PRINCIPAL,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITÉ
:
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
sur
l'exercice
2023,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
communal
de
l’exercice
2022.
>
PRECISE
que
le
montant
et
l'affectation
des
dépenses
autorisées
sont
détaillés
dans
le
tableau
suivant:
COMPTES
BUDGET
2022
25%
2031
FRAIS
D'ETUDES
470
770.00
117
692.50
2031
020
FRAIS
D'ETUDES
92 550.00
23
137.50
2031
510
FRAIS
D'ETUDES
132
700.00
33
175.00
2031
811
FRAIS
D'ETUDES
146
760.00
36
690.00
2031
822
FRAIS
D'ETUDES
10
850.00
2712.50
2031
824
FRAIS
D'ETUDES
87
910.00
21
977.50
2051
CONCESSIONS
ET
DROITS
SIMILAIRES
43
400.00
10
850.00
2051
020
CONCESSIONS
ET DROITS
SIMILAIRES
4 340.00
1 085.00
2113
TERRAINS
AMENAGES
AUTRES
QUE
VOIRIE
150
000.00
37
500.00
2113
824
TERRAINS
AMENAGES
AUTRES
QUE
VOIRIE
150 000.00
37 500.60
2116
CIMETIERES
58
970.35
14
742,59
2116
026
CIMETIERES
58 970.35
14 742.59
2118
AUTRES
TERRAINS
10
000.00
2 500.00
2118
821
AUTRES
TERRAINS
10 000.00
2 500.00
2121
PLANTATIONS
D'ARBRES
ET
D'ARBUSTES
5
000.00
1
250.00
2121
820.
PLANTATIONS
D'ARBRES
ET D'ARBUSTES
5 000.00
1 250.00
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022 Page]|7
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022
AUTRES
AGENCEMENTS
ET
AMENAGEMENTS
DE
2128
TERRAINS
119
500.00
29
875.00
2128
412
AUTRES
AGENCEMENTS
ET AMENAGEMENTS
DE
TERRAINS
74 500.00
18 625.00
2128
820
AUTRES
AGENCEMENTS
ET AMENAGEMENTS
DE
TERRAINS
45
000.00
11 250.00
INSTAL.
GEN,,
AGENCEMENTS,
AMENAGEMENTS
DES
2135
ÆCONST.
249
200.00
62
300.00
2135
020
INSTAL.
GEN,
AGENCEMENTS,
AMENAGEMENTS
DES
CONST.
193 000.00
48 250.00
2135
112
(NSTAL.
GEN,
AGENCEMENTS,
AMENAGEMENTS
DES
CONST.
9 000.00
2 260.06
2135
321
INSTAL
GEN,
AGENCEMENTS,
AMENAGEMENTS
DES
CONST.
9 000.00
2 250.00
2135
33
INSTAL
GEN,
AGENCEMENTS,
AMENAGEMENTS
DES
CONST.
12 400.00
3 100.00
2135
414
INSTAL.
GEN,
AGENCEMENTS,
AMENAGEMENTS
DES
CONST.
21
500.00
5375.00
2135
520
INSTAL.
GEN,
AGENCEMENTS,
AMENAGEMENTS
DES
CONST.
4 300.006
1 075.00
21316
EQUIPEMENTS
DU
CIMETIÈRE
30
040.00
7
510.00
21316
026
EQUIPEMENTS
DU
CIMETIERE
30 040.00
7 510.00
21318
AUTRES
BATHMENTS
PUBLICS
213
896.00
53
474.00
21318
020
AUTRES
BATIMENTS
PUBLICS
213
896.00
53 474.00
2138
AUTRES
CONSTRUCTIONS
10
000.00
2
500.00
2138
816
AUTRES
CONSTRUCTIONS
10 000.00
2 500.00
2151
RESEAUX
DE
VOIRIE
746
000.00
186
500.00
2151
822
RESEAUX
DE
VOIRIE
746 000.00
186 500.00
2152
INSTALLATIONS
DE
VOIRIE
20
000.00
5
000.00
2152
814
INSTALLATIONS
DE
VOIRIE
15 000.00
3750.00
2152820
INSTALLATIONS
DE
VOIRIE
5 000.00
1 250.00
21533
RESEAUX
CABLES
19
290.00
4
822.50
21533
211
RESEAUX
CABLES
11
490.00
2 872.50
21533
822
RESEAUX
CABLES
3 800.00
950.00
21533
824
RESEAUX
CABLES
4 000.00
1 000.00
21534
RESEAUX
D'ÉLECTRIFICATION
122
400.00
30
525.00
21634
822
RESEAUX
D'ELECTRIFICATION
104
300.00
26
075.00
21534
824
RESEAUX
D'ELECTRIFICATION
17 800.00
4 450.00
21538
AUTRES
RESEAUX
26
000.00
6
500.00
21538
820
AUTRES
RESEAUX
26 000.00
6 500.00
AUTRES
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
2158
TECH.
60
345.00
15
086.25
2158
20
AUTRES
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECH.
37
400.00
9 350.00
2158
810
AUTRES
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECH.
2 000.00
500.00
2158
823
AUTRES
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET OUTILLAGE
TECH.
20 945.00
5 236.25
2182
MATERIEL
DE
TRANSPORT
66
098.00
16
524,50
2182
020
MATERIEL
DE
TRANSPORT
38
280.00
9 570.00
2182
823
MATERIEL
DE
TRANSPORT
27 818.00
6 954.50
2183
MATERIEL
DE
BUREAU
ET
INFORMATIQUE
52
600.00
13
125.00
2183
020
MATERIEL
DE
BUREAU
ET INFORMATIQUE
45
000.00
11 260.00
2183
112
MATERIEL
DE
BUREAU
ET INFORMATIQUE
7 500.00
1 875.00
2184
MOBILIER
33
900.00
8
475.00
2184
020
MOBILIER
6 400.00
1 600.00
2184
821
MOBILIER
25 000.00
6 250.00
2184
323
MOBILIER
2 500.00
625.00
2188
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
44
227.72
11
056.93
2188
020
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
8 500.00
2 125.00
2188
023
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
2 550.06
637.50
2188
821
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
33
177.72
8 294.43
2315
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECHNIQUES
1
300
500.00
325
125.00
2315
510
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECHNIQUES
200
000.00
50
000.00 | - | |
Pages
2315
822
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET OUTILLAGE
TECHNIQUES
577
000.00
144
250.00
2315
824
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET OUTILLAGE
TECHNIQUES
523
500.00
130 875.00
45810
OPERATION
POUR
COMPTE
TIERS
462
000.00
415
500.00
46810
811
OPERATION
POUR
COMPTE
TIERS
162
000.00
40
500.00
45810
20.
OPERATION
POUR
COMPTE
TIERS
300 000.00
75 000.00
22-12-FIN-03
AUTORISATION
BUDGETAIRE
SPÉCIALE
- BUDGET
ANNEXE
DE L'EAU.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITÉ
:
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
sur
l'exercice
2023,
dans
la limite du
quart des
crédits
ouverts
au
budget
eau
de
l'exercice
2022.
>
PRECISE
que
le
montant
et
l'affectation
des
dépenses
autorisées
sont
détaillés
dans
le
tableau
suivant:
COMPTES
BUDGET
2622
25%
2031
FRAIS
D'ETUDES
568
900.00
142
225.00
2114
__ TERRAINS
NUS
9 000.00
2 250.00
21311
__ BATIMENTS
D'EXPLOITATION
780
000.00
195
000.00
21561
SERVICE
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
84
500.00
21
125.00
2158
AUTRES
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
50 000.00
12
500.00
2188
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
21
500.00
8
375.00
2315
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECHNIQUES
1
558
623.00
389
655.75
22-12-FIN-04
ADOPTION
DES TARIFS
- ANNEE
2023.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d'adopter
les tarifs
2023
selon
les
montants
annexés
à cette
délibération
au 1°
janvier
2023.
>
PRECISE
que
les recettes
enregistrées
en
2023
seront
imputées
au
chapitre
70
du
budget
de
l’exercice
concerné.
>
PRÉCISE
que
la présente
délibération
sera transmise
au
Centre
des
Finances
de
Pithiviers.
22-12-FIN-05
AJUSTEMENT
DE
L’ACTIF
-
M57
-
BUDGET
PRINCIPAL.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
PUNANIMITÉ:
>
ACCEPTE le
jeu
d’écritures
pour
résoudre
l’anomalie
du
compte
21533.
>
PRÉCISE
que
les
opérations
comptables
seront
uniquement
passées
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Pithiviers,
au
vu
de
la réception
de
cette
délibération.
22-12-FIN-06
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2022/02
- BUDGET
PRINCIPAL.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
la décision
modificative
n° 2022/02
du
budget
principal:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
|
Augmentation
|
Diminution
|
Augmentation
de
de
de
de
crédits
crédits
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT D
- 022
DÉPENSES
IMPREVUES
- 30
000.00
D-6811
DOTATION
AUX
AMORTISSEMENTS
30
000.00
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022 Page]9
INVESTISSEMENT D -45810
DEPENSES
(A SUBDIVISER
PAR
MANDAT)
-178
080.00
D-458101
DEPENSES
(A SUBDIVISER
PAR
MANDAT)
178
080.00
D -458102
DEPENSES
(A SUBDIVISER
PAR
MANDAT)
300
000.00
R-458202
RECETTES
{A SUBDIVISER
PAR
MANDAT)
300
000.00
TOTAL
GENERAL
300
000.00
300
000,00
22-12-FIN-07
DECISION
MODIFICATIVE
N° 2022/02
- BUDGET ANNEXE
DE L'EAU.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
la
décision
modificative
n°
2022/02
du
budget
annexe
de
la
production
et
de
ia
distribution
de
l’eau
potable:
Dépenses
en
Euros
Recettes
en
Euros
Désignation
Augmentation
.
Augmentation
Diminution
de
de
Diminution
de
de
crédits
crédits
crédits
crédits
INVESTISSEMENT 1311-
AGENCE
DE
L'EAU
25
000,00
2031
- FRAIS
D'ETUDES
-25
000,00
TOTAL INVESTISSEMENT
-25
000,00
25
000,00
0,00
0,00
TOTAL
GENERAL
0,00
0,00
22-12-FIN-08
REVERSEMENT
A
LA
CCPG
DU
PRODUIT
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
PERÇUE
PAR
LES
COMMUNES,
Cette
délibération
est retirée
de
l’ordre
du jour.
“+
CULTURE-COMMUNICATION-VIE
ASSOCIATIVE-PATRIMOINE,
22-12-CAP-01
PROGRAMMATION
CULTURELLE
-
TARIFS
DES
SPECTACLES
DE
L’ANNEE
2023.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITÉ:
>
ADOPTE
les
différents
tarifs
et
la
grille
des
spectacles
programmés
pour
l’année
2023
et organisés
par
le Service
Culturel
de
la commune
du
Malesherbois.
>
PRECISE
que
tous
les
actes
liés
à
ces
opérations
sont
où
seront
signés
par
M.
le
Maire
ou
l'Adjointe
Déléguée.
>
PRECISE
que
tous
les
évènements
listés
sont
susceptibles
d’être
déplacés
ou
annulés
suivant
les
conditions
sanitaires
contextuelles.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
l'exercice
considéré
au
chapitre
011.
>
PRECISE
que
les
attributions
« Entrée
gratuite
» ont
été
listées
pour
Le diffuseur
dans
chaque
contrat
des
spectacles
et
pour
l'organisateur
lors
de
la
commission
« culture
» du
24
novembre
2022.
>
PRÉCISE
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
l'exercice
considéré
au
chapitre
70.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022 Page
|10
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Centre
des
Finances
Publiques
de
Pithiviers,
22-12-CAP-02
SUBVENTIONS
DE FONCTIONNEMENT
AUX ASSOCIATIONS
DU
MALESHERBOIS
AU
TITRE
DE L’ANNEE
2023.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d'attribuer
les
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
du
Malesherbois
inscrites
dans
le tableau
joint,
au
titre
de
l’exercice
2023,
>
PRÉCISE
que
les
associations
listées
devront
signer
une
convention
ou,
le cas
échéant,
un
avenant
au
titre
de
l’année
2023
avec
la commune
du
Malesherbois.
>
PRECISE
que
l'annexe
de
la
présente
délibération
fait
état
des
valeurs
de
mises
à
disposition
pour
l’année
2022
et un
prévisionnel
estimé
pour
l’année
2023.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
l'exercice
concerné
au
chapitre
65.
>
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public
de
Pithiviers.
$. %
VIE
SPORTIVE,
22-12-SPO-01
SUBVENTION
D’EQUIPEMENT
A
L'ASSOCIATION
« CLUB
D'ÉDUCATION
CANINE
»
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2022.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
d'équipement
à l'association
« Club
d'Education
Canine
» au
titre
de
l'exercice
2022
d’un
montant
de
2 000.00
€ (deux
mille
euros).
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
concerné
au
chapitre
65.
>
PRECISE
que
la
subvention
d'équipement
sera
versée
après
la
signature
de
l’avenant
à
la
convention
liant
la commune
à l'association.
>
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Centre
des
Finances
de
Pithiviers.
#
EAU-ASSAINISSEMENT,
22-12-EAU-01
TARIFS 2023
- SERVICE
DE L'EAU.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
ADOPTÉ
la
tarification
de
prestations
du
service
de
l'eau
sur
l'ensemble
du
territoire
du
Malesherbois.
>
DECIDE
d'appliquer
les
tarifs
de
prestations
du
service
de
l'eau
suivant
le
tarif
2023
annexé
à la
présente
délibération.
>
PRECISE
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
l'exercice
concerné,
au
chapitre
70,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022 Page
|11
+
TRAVAUX-VOIRIE.
22-12-TRAV-01
AUTORISATION
DE SIGNATURE
DU
MARCHE
- « FOURNITURE
ET ACHEMINEMENT
D’ELECTRICITE
EN
TARIF
C4
ET
C5
ALIMENTANT
LES
POINTS
DE
LIVRAISON
SUR
LE
TERRITOIRE
SICAP
DE
LA
COMMUNE
DU
MALESHERBOIS
AVEC
PRESTATIONS
DE SERVICE
ASSOCIEES
».
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITÉ
:
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
le
marché
de
fourniture
et d'acheminement
d'électricité
en
tarif
C4
et
C5
alimentant
les
points
de
livraison
sur
le
territoire
SICAP
de
la
commune
du
Malesherbois
avec
prestations
de
services
associées
avec
l’entreprise
SICAP,
domiciliée
3
rue
du
Moulin
de
la
Canne-
45300
PITHIVIERS,
pour
son
offre
indexée
ARENH
(Accès
Régulé
à
l'Electricité
Nucléaire
Historique)
au
prix
moyen
de
fourniture
de
192,31
€
TTC/MWh
auquel
s'ajoute
le Tarif
d'Utilisation
du
Réseau
Public
d’Electricité
(TURPE)
et
la fiscalité
de
74,20
€ T.T.C./MWh.
>
PRECISE
que
ce
montant
est
susceptible
d'évoluer, allant
jusqu’à
423,17
€ T.T.C./MWh
du
prix
moyen
de
fourniture
(calculé
selon
l'hypothèse
d’écrêtement
à 40
%
et
prix
de
remplacement
à 600
€/MWh),
suivant
le taux
d’écrêtement
ARENH
et
du
prix
de
remplacement
qui
ne
seront
connus
que
vers
la fin
décembre. La
durée
du
marché
est
de
12
mois,
du
1° janvier
au
31
décembre
2023.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
ville
de
l’exercice
concerné
au
chapitre
011
(article
60612).
INFORMATIONS
DIVERSES
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022