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Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 232)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
D22.12.049
Nombre de conseillers :
En exercices : 15
Présents : 12
Votants : 13
Pour : 13
> 23/12/2022
re le 23/12/2022
ID : 054-213301427-20221220-02212049-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
L’an deux mille vingt-deux
Le vingt décembre à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal de la commune de
CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence
de Monsieur Jean-Luc Desperiez, Maire.
Date de la convocation : 14.12.2022
Objet : Acquisition foncière : modification prix achat terrain
ELIE Jean-Pierre
PRESENTS : M. DESPERIEZ, Mme MANON, M. SOULIGNAC,
Mmes BATARD, ROUTURIER, DECIDOUR, RIMBERT, MM.
GABORIT, HOLLANDTS, LESUR, Mme QUIVIGER, MM.
MANTEROLA, CARRUEZCO.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme MANON (Pouvoir à M.
SOULIGNAC), M. MANTEROLA
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme RIMBERT
VU la délibération n° D22.10.041 du 19 Octobre 2022, concernant
l’acquisition foncière d’un terrain appartenant à Monsieur Jean-Pierre
ELIE (sous tutelle), situé « le bourg nord » d’une superficie de
6590m2 situé en zone UE section ZD n° 55P, sur la base de 10€ le m2
et 330 m2 situé en zone N sur la base de 1€ le m2 soit au total :
66 230 €.
VU la demande du service juridique de la société ATINA, tutrice de
Monsieur Jean-Pierre ELIE de saisir un cabinet d'expertise afin de
connaitre la valeur vénale du bien vendu.
CONSIDERANT le rapport d'expertise du Cabinet BARADAT de
BORDEAUX, expert en immobilier prés la cour d’appel de
BORDEAUX, concluant que la valeur moyenne retenue est de 10€50
le r2 pour la totalité soit 6920 m2 x 10€50 = 72 660 €
Le Maire propose d’actualiser la délibération avec un prix d’achat de
72 700 €.
Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le Tr ——
ID : 033-213301427-20221220-D2212049-DE LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et à l’unanimité
> ACCEPTE d’acquérir ce bien au prix de 72 700 € ;
> CHARGE le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à cette acquisition,
> AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié,
> DONNE son accord pour prendre en charge les frais d’acte ainsi que les frais de géomètre.
Fait et délibéré le 20 Décembre 2022
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Maryse RIMBERT Jean Luc DESPERIEZ.
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