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Déliberation - 20181218112918
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Procès Verbal - PV 28 06 2022
Procès Verbal - PV 28 06 2022
Déliberation - 1180 001
Déliberation - 1180 001
Déliberation - 20181218112918
Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune d'Avrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 20181218112918)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
Séance du lundi 10 décembre 2018 à 18h
Présents : Mmes Monique Mérilhou - Fabienne Sacchi — Vanessa Portaz
MM. André Alaria - Jean-Marc Buttard - Fabrice Dejean - Adrien Kempf - Christian Sacchi
Absent : Romain Buttard
Présente également : Martine Kempf
Secrétaire de séance : Christian Sacchi
Le compte rendu de la réunion du 16 octobre 2018 est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal des décisions prises dans le
cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT :
e__ Signature d'un bail de location avec Monsieur François LAPIERRE
+ Signature d’un marché avec LYOMAT relatif à l'acquisition d’un chargeur
+. Renonciation à l'exercice du droit de préemption pour la vente d'une maison dans la rue de
l'Eglise et d'un garage dans la rue des jardins.
1°- Chantier TELT puits d'Avrieux :
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal des différentes réunions qui se
sont déroulées récemment en Sous-Préfecture auxquelles ont assisté les parlementaires, les
services de l'Etat, les élus et la délégation du Comité de soutien.
Lors de la réunion organisée par le Comité de soutien le 23 novembre 2018 à Avrieux, TELT
a présenté les solutions d'évitement du village ainsi que la proposition de la piste de la fumière
proposée par le Comité de soutien. La réalisation de cette piste est soumise à l’accord préalable de
la commune d'Aussois et à une étude environnementale 4 saisons. A ce jour, TELT a lancé l'étude
de cette piste par des relevés topographiques et l'étude environnementale. Les délais
règlementaires de l'étude sont de 18 mois. Monsieur ie Maire rappelle que TELT a abandonné le
projet de terrassement et d'évacuation des déblais vers la zone des Tierces.
À ce jour, l'objet des échanges repose sur l'approvisionnement du chantier qui débuterait en
octobre 2019 pour une durée de 2.5 ans. La proposition faite aux élus et au Comité de soutien
repose sur un démarrage des travaux sans que la solution de contournement soit aboutie et la piste
réalisée.
Selon les informations de TELT (document consultable), pendant les 6 premiers mois, le
trafic moyen est estimé à 4 à 8 PL, suivis de 12 mois avec une moyenne de 10 PL par jour. La piste
de contournement serait utilisable pour les 12 derniers mois.
Compte-tenu de ces éléments, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'une
procédure de modification simplifiée du PLU doit être engagée afin de créer un zonage N Lyon /
Turin dans lequel sont autorisés les affouillements et exhaussements de sols, les installations et
ouvrages techniques liés à la réalisation et au fonctionnement de l'infrastructure ferroviaire Lyon /
Turin. Par l'engagement de cette procédure, il ne sera plus question de passage de 40 PL / jour,
cette option est définitivement abandonnée.
L'autre dossier concerne la fourniture en eau pour le chantier du puits de ventilation.
Monsieur le Maire tient à préciser qu'il n’a jamais dit qu'un prélèvement direct dans le ruisseau de
St Benoît devait être réalisé.
Lors de la réunion du 23 novembre 2018 à Avrieux, il a été précisé que l'éventualité d’un
prélèvement dans le ruisseau serait difficilement réalisable compte-tenu des autorisations de
déviation déjà accordées et de la classification du ruisseau.
Monsieur le Maire informe le Conseil qu'une étude de faisabilité pour l'approvisionnement du
chantier pour le réseau de la commune d’Avrieux serait engagée. Ceci afin d'éviter le passage de
camions citernes pour alimenter le chantier suite à la décision du Conseil municipal d'Aussois de
refuser la fourniture d'eau.
Avec le Comité de soutien, TELT et les services de l'Etat, plusieurs réunions de travail ont
été organisées afin de définir précisément les conditions à soumettre aux entreprises de transport
pour sécuriser au maximum la traversée du village.
Monsieur le Maire rappelle que sa préoccupation est la sécurité des riverains et des habitants
dans la traversée d'Avrieux mais également sur le RD 2155 et la route des forts.
Concernant la règlementation de police, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il
prendra deux arrêtés :
° L'un interdisant la circulation des PL, d'un tonnage supérieur à 3.5 tonnes les samedi,
dimanche et jours fériés, de 19h à 07h, de 12h à 44h ainsi que pendant les créneaux horaires
des transports scolaires et activités scolaires (ski, natation) ;
+ L'autre interdira la circulation des PL dans la traversée d’Avrieux dans le sens le Bourget /
Avrieux, ceci afin de proposer un partage de nuisances en autorisant un passage unique
dans la commune.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il a adressé un courrier au Président du
Conseil départemental pour lui transmettre l'inquiétude des élus et du Comité de soutien quant aux
risques d'autoriser une circulation sur la RD 215$ mais aussi sur la RD 215£.
Afin de sécuriser les mesures de police, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il
a demandé l'assistance d’un conseil juridique pour le suivi de ce dossier.
Après cet exposé, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de
modification simplifiée du PLU et le charge de contacter des bureaux d'études pour la faisabilité
d'alimentation en eau du chantier.
2°- Baux communaux :
Renouvellement du bail de l'auberge «la Cascade
Ce bail prendra fin en janvier 2020. La commune a été sollicitée afin de donner un avis quant au
renouvellement de ce bail. Le Conseil municipal décide de surseoir à cette décision afin de compléter
sa réflexion. Une réponse sera donnée au début d'année 2019.
Bail gites « Maison de Basile »
Mme Vanessa PORTAZ rappelle à l'assemblée qu'un bail de courte durée a été signé le 30 mai
2016 avec Mme Nathalie MUNARI. Le Conseil municipal, lors de sa séance du 16 octobre 2018 a
donné un accord de principe pour la réalisation d'un nouveau bail soumis au statut des baux
communaux. Monsieur le Maire invite le Conseil à délibérer sur le prix du loyer mensuel.
Après discussion, par 7 voix POUR et 1 CONTRE, le Conseil fixe le montant du loyer à 350.00 €.
Délégation de service public pour l'exploitation «la gamelle du soldat »
Afin de continuer l'exploitation « la gamelle du soldat » en 2019, le Conseil municipal décide de
relancer une DSP. Le Conseil municipal, par 7 voix POUR et 1 ABSTENTION, donne son accord
pour le renouvellement de cette DSP et fixe le loyer mensuel à 1 400 €. 3°- Tarification Eau / Assainissement 2018
Monsieur le Maire rappelle qu'il convient de délibérer avant la fin de l'année sur la tarification
de l’eau et de l'assainissement pour l'année 2019, d'une part pour les abonnés domestiques et
d'autre part pour l'ONERA et l'EDF.
Après avoir présenté le détail de la tarification, Monsieur le Maire propose de maintenir pour
les abonnés domestiques la même tarification qu'en 2018.
Pour les abonnés industriels (ONERA et EDF), l'application de l'indice des prix à la
consommation passe le prix du m° à 0.34 €.
Le Conseil municipal fixe la redevance d'abonnement intercommunal d'assainissement à 66.00 €.
A noter que le montant des redevances à l'Agence de l'Eau sont modifiées pour 2019.
- Le taux de la redevance pour pollution domestique passe de 0.29 €/m$ à 0.27 €/m,
- Le taux de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte passe de 0.155 €/m3 à
0.15 €/m3.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité ces différents tarifs.
4° + Station la NORMA :
Tarifs Secours sur piste (hiver 2
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité les tarifs des secours sur piste pour la saison d'hiver
2018/2019 (délibération jointe). M. le Maire rappelle au Conseil municipal qu'en l'absence de
l'hélicoptère du détachement aérien de la gendarmerie nationale, c’est l'hélicoptère du Secours
Aérien Français qui interviendra sur les différents sites de la station.
Convention SAF
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité la convention à intervenir avec SAF Hélicoptères pour
les secours héliportés saison 2018/2019, fixant le tarif à 56.80 € TTC la minute.
Convention PIDA HELICONIA
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité la convention à intervenir avec la Société HELICONIA
France SAS pour l'exécution des vols de déclenchements préventifs d'avalanches par grenadage
héliporté.
5° - Ressources humaines :
Modification du temps de travail
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur la demande de modification du
temps de travail formulée par Mme Sandrine Giraud. ll est proposé de porter la durée du temps de
travail de l’adjoint administratif principal de 1*° classe à temps non complet créé initialement pour
une durée de 31H30 par semaine à 35 H. Une demande d'avis sera adressée au Comité Technique
du Centre de Gestion.
Le Conseil municipal accepte cette proposition.
Recrutement du personnel occasionnel
Monsieur le Maire rappelle qu'aux termes de l'article 3 de la loi n° 8453 du 26 janvier 1984 les
collectivités peuvent recruter des agents non titulaires pour faire face à un besoin occasionnel ou
Saisonnier.
La collectivité peut se trouver confrontée ponctuellement à des besoins de personnel liés soit à
l'absence momentanée d'un agent (maladie, maternité, temps partiel, grève....), soit à un surcroît de
travail.
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à recruter des agents pour des besoins
occasionnels ou saisonniers. 6°- Parc National de la Vanoise - convention de mise en accès des bases de données :
Le Parc National de la Vanoise a mis en place une base de données recensant les données
naturalistes récoltées sur son territoire par ses agents ou par d’autres partenaires. Cette base de
données est accessible via un portail en ligne nommé Géonature accessible avec des codes d'accès
personnalisés. Une convention a été établie afin de définir les obligations et responsabilités des
signataires quant à l'accès et à l'usage du portail.
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
7°- Régie Electrique :
Personnel
Monsieur Fabrice Dejean, Président de la Régie électrique présente au conseil les propositions
faites par le Conseil d'exploitation de la Régie du 3 décembre 2018, concernant les dispositions du
contrat de l'agent de Régie qui prendra effet le 1° janvier 2019.
Le Conseil municipal, par 7 voix POUR et 1 CONTRE, autorise le Directeur de la Régie à signer ce
nouveau contrat.
ELDMetering
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de l'existence de l'Association « ELD metering ».
Plusieurs entreprises de distribution ont décidé de se regrouper au sein de cette association pour
procéder à l'exploitation et l'administration commune d'un progiciel permettant la gestion, la télé-
relève et la télé-opération des dispositifs de comptage communicants.
Sur proposition du Directeur du Conseil d'exploitation de la Régie électrique, le Conseil municipal
par 7 voix POUR et 1 CONTRE, accepte l'adhésion à l'association « ELD metering ».
8°- Informatique Mairie - Ecole :
Monsieur Adrien Kempf rappelle au Conseil municipal que la commune n'a pas de contrat
pour l’assistance et la maintenance de son parc informatique (mairie + groupe scolaire). Des devis
ont été demandés auprès de différents prestataires.
Après délibération, le Conseil municipal décide de ne pas donner suite aux propositions de
maintenance informatique. Cependant, le Conseil municipal confie les prestations de remise en état
des sauvegardes bureautiques et les prestations de sauvegarde et optimisation du serveur au
prestataire SDRI 73.
9°- Urbanisation « Chevrote » :
Monsieur Christian Sacchi rappelle au Conseil municipal que l'appel d'offres concernant les
études relatives au projet d'aménagement de la zone de Chevrote à destination d'habitat a été lancé.
L'ouverture des plis a eu lieu ce jour, cinq bureaux d'études ont déposé leur dossier de candidature.
A ce jour, l'analyse des offres est en cours.
Information sur l'avancement de ce dossier sera communiquée auprès des personnes
ayant sollicité un lot. 10°- Recensement de la population :
En 2019, la commune procèdera au recensement de la population qui se déroulera pendant
un mois, du 17 janvier au 16 février. Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la nécessité
de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser le recensement.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, par voix POUR et 1 ABSTENTION,
accepte que la rémunération de cet agent soit calculée sur la base de l'indice brut 347. Les séances
de formation ainsi que la tournée de reconnaissance lui seront également payées.
11°- Plan de Prévention des Risques d’inondation - enquête publique :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l'enquête publique sur le projet de
prévention des risques d'inondation de l'ARC portant sur les communes situées entre Pontamafrey-
Montpascal et Aussois a commencé ce jour, elle se déroulera jusqu'au 11 janvier 2019.
Un dossier et registre d'enquête sont mis à disposition aux horaires d'ouverture habituels de la
mairie. Le commissaire-enquêteur assurera également une permanence le mercredi 12 décembre
de 11h 12h pour recevoir le public.
12°- Divers :
> Bilan forestier : Monsieur Adrien Kempf dresse le bilan des coupes de chablis réalisées en 2018
(coupe hélico, coupe tracteur, coupe par câble).
> Ouverture à la concurrence des concessions des centrales hydroélectriques : Monsieur le Maire
expose que pour répondre à la réglementation européenne, le gouvernement a annoncé avoir
relancé le dossier de l'ouverture des concessions des centrales hydroélectriques à la
concurrence. Les procédures d'ouverture pourraient être lancées dès 2018 pour certains
barrages. D'autres lots pourraient également être ouverts et cédés d'ici à 2021, en plafonnant
l'attribution par candidats pour éviter la position dominante d'EDF.
Le Conseil municipal réaffirme son attachement au service public de l'énergie et à l'exploitation
publique des équipements hydroélectriques stratégiques et sollicite l'Etat pour que toutes les
dispositions légales puissent être mobilisées pour que les concessions hydroélectriques ne soient
pas remises en concurrence.
> Comice Agricole Maurienne : la 12°" édition du Comice agricole se tiendra courant mai 2019. Le
Conseil est favorable pour participer à cet évènement en subventionnant l'achat d’une cloche à
300 €.
> Passerelle du Fond : une déclaration de sinistre a été adressée auprès de SMACL Assurances.
Le rapport de l'expert mandaté par l'assurance de TECH FUN leur a été également été envoyé.
> Demande de réservation de la salle polyvalente : le Conseil municipal donne son accord pour
occupation de la salle polyvalente à titre gracieux, le 2 mars 2019 par un groupe de musique.
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 20h30.
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD N° 2018-D-102
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AV RIE UX DE LA COMMUNE D’AVRIEUX
SAVOIE Séance du 19 décembre 2018
Le dix décembre deux mille dix huit, à 18 h
Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous la
NOMBRE DE Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire MEMBRES
EN EXERCICE: 09
La convocation a été envoyée en date du 04 décembre 2018.
PRÉSENTS : 08 . . .
Présents : André Alaria - Jean-Marc Buttard - Fabrice Dejean - Adrien Kempf
VOTANTS : 08 Monique Mérilhou - Christian Sacchi - Fabienne Sacchi - Vanessa Portaz
POUR : 08 |
Absent : Romain Buttard
CONTRE : 0
Monsieur Christian Sacchi a été désigné secrétaire de séance.
TARIFS DES FRAIS DE SECOURS SUR PISTES
SAISON 2018/2019
Monsieur le Maire rappelle au Conseil! Municipal que la Commune est autorisée à
exiger des intéressés ou de leurs ayants droit, le remboursement de tout où partie des frais
de secours, de recherches et d'assistance engagés à l'occasion d'opérations de secours
consécutives à la pratique d'activités de glisse sportives et assimilées.
Le Conseil Municipal,
- Vu les articles L 2212-1 et suivants du CGCT, relatifs aux missions de Sécurité
Publique exercées par le Maire dans la cadre de son pouvoir de Police,
- Vu l'Article 97 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, relative au développement et à la
protection de la montagne,
- Vu le Décret n° 87-141 du 3 mars 1987,
- Vu l'Article 54 de la loi 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de
proximité,
- Vu la circulaire du 4 décembre 1990,
- Vu la proposition de tarifs transmise par la SO.GE.NOR, responsable de la gestion des
secours sur piste, le 08/11/2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
> FIXE les tarifs de secours sur pistes applicables pour la saison de sports d'hiver 2018-
2019 comme suit :
Zone A (front de neige) : 238.00 €
Zone B (ensemble des pistes sauf zone A) : 406.00 €
Accompagnement : 57.00 €
Hinéraires hors pistes : 833.00 €
Intervention de personnel — pisteur secouriste : 57.00 € par heure
Intervention d'un engin de damage : 236.00 € par heure intervention d'une moto-neige : 90.00 € par heure
Intervention de matériel divers : 95.00 €
Frais de secours héliporté médicalisé {(SAF) : 56.80 € / minute
Vanoise Ambulances
Transport primaire :
- Cabinet médical de Modane : 221.00 €
- CH St Jean de Maurienne : 357.00 €
- DZ de Modane : 221.00 €
Transport secondaire :
- CH St Jean de Maurienne : 299.00 €
- CH Chambéry : 587.00 €
- CH Grenoble : 721.00 €
- Clinique Médipole à Challes les Eaux : 528.00 €
- Clinique Herbert à Aix les Bains : 657.00 €
Haute Maurienne Ambulances
Transport primaire :
- Cabinet médical de Modane : 259.00 €
- CH St Jean de Maurienne : 368.00 €
- DZ de Modane : 259.00 €
Transport secondaire :
- CH St Jean de Maurienne : 368.00 €
- CH Chambéry : 592.00 €
- CH Grenoble : 679.00 €
- Clinique Médipole à Challes les Eaux : 592.00 €
- Clinique Herbert à Aix les Bains : 592.00 €
Pompiers
- Cabinet médical de Modane : 202.00 €
- CH St Jean de Maurienne : 316.00 €
> PRECISE que ces montants seront facturés aux blessés provenant du domaine skiable
de La Norma ou de leurs ayants droit, comme le permet l'article 97 de la loi n° 85-30 du 9
janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;
> AUTORISE M. le Maire à faire procéder au remboursement des frais de secours dans le
cadre de la Régie de Recettes des services de secours instituée à cet effet par arrêté du
24 mars 1988 ;
> INDIQUE que la présente tarification sera affichée en Mairie et dans le hall d'accueil de la
Maison de La Norma :
> CHARGE M. le Maire de l'exécution de la présente décision.
Fait à AVRIEUX les jours, mois, an susdits
Au registre suivent les signatures.