Compte-Rendu - CRCM

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

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Compte-Rendu - CRCM Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Avrieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 22 novembre 2021 à 18H30

Présents : Mmes Marie-Annick BLONDON - Fabienne SACCHI - Christine BELLISSAND

MM. Jean-Marc BUTTARD - Jean-Claude BLONDON -Adrien KEMPF -

Christian SACCHI - Cédric GUEHO - Pascal ROBIN

Absents : Mme Mellissa GUIGUET {procuration à M. Christian SACCHI)

Présentes également : Mme Marine DICKERSCHEIT

Secrétaire de séance : Mme Fabienne SACCHI

1° - Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

Conseil municipal décide, à l'unanimité, de recourir au vote à mains levées et désigne à

l'unanimité Mme Fabienne SACCHI comme secrétaire de séance.

2° - Le Conseit municipal est appelé à approuver le compte rendu de la séance du

11/10/2021.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s'ils ont des remarques

à émettre sur le compte rendu du Conseil municipal du 11 octobre dernier. Personne

n'émettant de remarque, le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

3° . Décisions prises par le Maire en application des dispositions de larticie L.2122-

22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal des décisions qu'il a

prises dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées en application de l'article L.2122-

22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

+ Renonciation à l'exercice du droit de préemption pour la vente PARAZ Gérard/ PARAZ

Claire

+ Demande de subvention pour les travaux de la chapelle Saint Benoit (DRAC et

Département)

+ Demande d'un martelage bois pour la charpente de Monsieur LAZIER Christian

+ Avenant n°1 Marché du cimetière

+ Subvention pour les travaux du Presbytère au FDEC, au DETR, au DSIL et à la Région

+ Attribution des parcelles JACQUEMMOZ et BLONDON/VULLIARD

+. Attribution d'un logement pour location à M. BLONDON Bastien, au 286 Rue de l'Eglise4° - Eau - Assainissement non collectif

4.1 — Vote des tarifs de l’eau (abonnés domestiques)

Monsieur le Maire expose au Conseil que la tarification de l'eau pour l'année 2022 doit être adoptée. Monsieur le Maire rappelle les tarifs adoptés par délibération le 14 décembre 2020.

La part variable : 0.25 €/m°

Part fixe (unité de consommation) : 30.00 €

Redevance pour arrosage : 3.05 €

Redevance Agence de l'eau :

-pollution domestique : 0.28 €/m°

-modernisation des réseaux : 0.15 €/m°

L'agence de l’eau a fixé le taux de redevance pour modernisation des réseaux de collecte à

0.16 €/m° (augmentation de 0.01 €/m3 par rapport à l'année précédente). Le taux de la redevance pour pollution domestique reste identique par rapport à celui de l'année 2021, soit de 0.28 €/m$.

À l'unanimité, le Conseil municipal décide de maintenir cette tarification de l'eau pour l’année 2022.

4.2 - Vote du tarif de l’eau et de l'assainissement non collectif (ONERA et EDF)

Monsieur le Maire informe le Conseil que le tarif de l'eau et de l'assainissement non collectif

pour l'ONERA et l'EDF a été fixé par délibération du 14 décembre 2020. La tarification de la redevance eau et assainissement non collectif pour l'EDF et l'ONERA a été fixée comme suit :

La part variable : 0.75 €/m° d'eau potable consommée

La part fixe (abonnement industriel) : 735 €

La part fixe de l'assainissement non collectif: 70 € d'abonnement par tranche de 120 m° La part fixe variable de l'assainissement non collectif : 1.08 m° À ces prix s'ajouteront la TVA au taux de 5.5 % pour l'eau et de 10 % pour l'assainissement, ainsi que les redevances de l'Agence de l'eau.

À l'unanimité, le Conseil municipal décide de garder cette tarification pour l'année 2022.

5° - Tarifs communaux au 01 janvier 2022

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il convient de réévaluer les tarifs

communaux au titre de l'année 2022.

Monsieur le Maire propose de laisser les tarifs comme en 2021 des tarifs communaux et des

tarifs de la boutique du fort Marie-Thérèse. Seuls quelques articles de la boutique du fort ont été enlevés de la liste (le mug des 10 ans du CIPF, le casse-tête en bois, deux livres « épreuve

des armes » et « écrits des soldats Savoyards ».

A l'unanimité, le Conseil municipal décide de garder les mêmes tarifs communaux et ceux de la boutique du fort Marie-Thérèse au titre de l’année 2022.6° - Ressources humaines

6.1 -- Régime des astreintes

Monsieur le Maire informe qu'il appartient au Conseil municipal de déterminer, après avis du Comité technique du Centre de gestion, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des

astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois des services techniques concernés.

Le Conseil municipal a instauré un régime d'astreintes lors de la séance du 04 décembre 2012.

Pour rappel, l'astreinte est définie comme la période pendant laquelle l'agent sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile, ou à proximité, afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de la collectivité.

L'intervention est une période durant laquelle l'agent est effectivement intervenu pendant une période d'astreinte qui comprend donc le temps d'intervention et le temps passé pour son

déplacement. Elle est comptabilisée comme du temps de travail effectif.

Pour les agents relevant de la filière technique, les astreintes sont indemnisées ou compensées selon le régime défini dans le décret n° 215-415 et les arrêtés du 14 avril 2015. Ainsi, il convient de redéfinir les modalités de mise en œuvre et les emplois concernés ainsi que d’abroger et remplacer la délibération du 04 décembre 2012.

Le comité technique, réuni te 18 novembre 2021 ayant donné un avis favorable, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à adopter cette délibération.

À l'unanimité, le Conseil municipal décide d'adopter les modalités proposées du régime d'astreintes des agents.

7° - Sécurité station de la Norma

7.1 - Tarifs secours sur piste

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune d'Avrieux est autorisée à

exiger des intéressés ou de leurs ayants droit, le remboursement de tout ou partie des frais de secours, de recherches et d'assistance engagés à l’occasion d'opérations de secours consécutives à la pratique d'activités de glisse sportives et assimilées.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur le tarif des secours sur piste,

proposé par la Sogenor pour la saison 2021/2022.

À l'unanimité, le Conseil municipal approuve les tarifs des secours sur pistes proposés.

7.2 - Convention avec le SAF 2021-2022

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la Convention proposée avec le SAF relative

aux secours héliportés en Savoie pour l'année 2020/2021. Le SAF a décidé d'augmenter ses tarifs horaires 2021-2022 : 70.73 € TTC la minute (2020-2021 : 56.90 € TTC). En effet,

l'évolution réglementaire en vigueur depuis 2021, implique l’emport obligatoire d'un assistant de vol sur les missions de secours en montagne (agrément SMUH). Ce personnel occupant une place supplémentaire dans la cabine de l'hélicoptère, le SAF est obligé de substituer à EC 135 un modèle EC 145 plus ergonomique, plus puissant et permettant un emport plus important.Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SAF pour l'intervention de l'hélicoptère sur le territoire de la commune d’Avrieux.

8° - Administration générale

8.1 —- Convention avec le CDG69

Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré en 2019 au service proposé par le CDG73 et le CDG 69, lui permettant de bénéficier des analyses et réponses apportées par les juristes de l'unité Conseil en droit des collectivités du CDG 69, dans le cadre d'une mutualisation de cette mission avec le CDG 73. Les juristes interviennent dans tous les domaines de compétence des collectivités (à l'exception du droit de la fonction publique et de toutes les questions statutaires qui relèvent du CDG73).

Les élus du Conseil d'administration du CDG 69 ont décidé de modifier le niveau de participation financière des adhérents pour l'année 2022. Ces nouveaux tarifs sont fixés pour une durée de 3 ans. Les augmentations ainsi décidées permettent de maintenir l'équilibre financier. La participation de la commune, calculée en fonction de la population s'élèvera à 850 euros.

A l'unanimité, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant à cette convention qui prend en compte l'augmentation de la participation à compter du 1% janvier 2022.

8.2 - Taxe d'aménagement

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il doit se prononcer avant le 30 novembre 2021 sur le montant de la taxe d'aménagement (1% actuellement).

La taxe d'aménagement s'applique aux autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables) et a pour objet le financement des équipements publics induits par le développement de l'urbanisation (voiries, réseaux, infrastructures). Elle est ventilée en deux parts (communale et départementale).

Cette taxe est assise sur la surface intérieure des constructions et le calcul est réalisé sur ia base d'une valeur forfaitaire au mètre carré des constructions, valeur réactualisée chaque année au niveau national.

La base imposable peut être réduite par application, soit des mesures d'exonération prévues règlementairement par le code de l'urbanisme, soit des abattements où exonérations qui peuvent être accordées par les assemblées délibérantes. Par ailleurs, les collectivités peuvent désormais procéder à une différenciation géographique des taux permettant de mieux répartir entre les constructions le coût des équipements publics.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur le taux de la taxe d'aménagement et sur l'instauration de secteurs.

A l'unanimité, le Conseil municipal décide de maintenir la taxe d'aménagement à un taux de 1% sur tous les secteurs de la commune d'Avrieux.9° - Finances

9.1 — Décision modificative

Monsieur Adrien KEMPF, 1° Adjoint au Maire et Adjoint aux finances, présente au Conseil municipal la décision modificative à opérer sur le budget principal. (Crédits insuffisants sur le

programme du clocher de l'église).

Suite à deux factures imprévues sur l'opération 122 « Clocher » (cerclage de la flèche du clocher et mise en conformité électrique de la chambre des cloches), une décision modificative doit être prise pour récupérer 7 500 € de l'opération 105 « VRD » à l'opération 122 « Clocher ».

A l'unanimité, le Conseil municipal valide cette décision modificative.

10° - Affaires sociales

40.1 — Attribution de chèques-cadeaux au personnel communal

Monsieur le Maire rappelle que la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction

publique territoriale a posé le principe de la mise en œuvre d'une action sociale par les

collectivités territoriales au bénéfice de leurs agents. Ce principe est désormais inscrit à l'article

88-1 de la loi du 26 février 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale. L'action sociale des collectivités territoriales au profit de leurs agents prend ainsi

rang parmi les compétences obligatoires reconnues par la loi aux collectivités territoriales,

dans le cadre du renforcement de leurs compétences de gestion des ressources humaines.

Monsieur le Maire précise qu’en vertu du principe de libre administration, l'assemblée

délibérante reste libre de déterminer le type des actions et le montant des dépenses qu'elle

entend engager au titre des prestations d'action sociale, ainsi que des modalités de leur mise

en œuvre.

Monsieur le Maire propose de reconduire le dispositif d'attribution de chèques-cadeaux pour

le personnel communal.

À l'unanimité, le Conseil municipal décide de reconduire l'attribution de chèque-cadeaux aux

agents, dans le cadre de l'action sociale.

10.2 — Colis de Noël

Madame Marie-Annick BLONDON, 3%" Adjoint au Maire, informe que la distribution des colis de Noël aura lieu le mardi 14 décembre 2021, à 15H00, à la salle polyvalente. Cette action s'adresse aux personnes de plus de 70 ans. À cette occasion, un gouter sera proposé aux personnes bénéficiant de ces colis.

11° - Lotissement Chevrote

Monsieur Christian SACCHI, 2°" Adjoint au Maire, fait un point sur le dossier du lotissement Chevrote.

Monsieur Christian SACCHI indique que le dossier suit son court avec la participation de Monsieur Pierre-Yves GRILLET, de l'EPFL de la Savoie. Madame GAUTHIER, du FCA sera reçue en mairie prochainement pour commencer à constituer le dossier de DUP.12° - Divers

-__ Compte-rendu du Conseil d'école du mardi 19 octobre 2021

Mme Marie-Annick BLONDON, 3î"® Adjoint au Maire, informe du bilan de la rentrée 2021-

2022. 69 élèves (soit 50 familles) sont présents, à la rentrée des classes en septembre, sur le

RP, répartis en 3 classes. Un élève saisonnier est accueilli dans la classe de CE2-CM à partir

de novembre. Le règlement intérieur est identique à l'année scolaire 2020-2021.

Un point d'étape est effectué sur le fonctionnement du transport scolaire (en lien avec le

chantier TELT), depuis la rentrée de septembre. 1} y a eu quelques retards et quelques camions

rencontrés lors des rotations du bus. Monsieur le Maire rappelle que concernant la circulation

propre au chantier TELT, il est très vigilant et exigeant sur le respect du cahier des charges

relatif aux interdictions de circulation des transports. Depuis le début de l'année scolaire,

Monsieur le Maire a dû signaler à l'entreprise Vinci deux passages sur les créneaux scolaires.

D'autres chantiers, notamment celui d'EDF à la centrale de la Combe, ont perturbé le transport

scolaire, rappelé à plusieurs reprises au responsable EDF.

Concernant l'anticipation des remplacements du personnel communal à l’école, des solutions

ont été mises en œuvre par la mairie. Il en ressort néanmoins, qu'il est complexe de faire face

aux absences imprévues et que la personne recrutée au cours de la première période, ne sera

pas disponible lors de la deuxième période. Il est proposé de voir comment les employés communaux peuvent palier aux absences prévues et imprévues et éventuellement solliciter la

commune de Villarodin-Bourget pour étudier une éventuelle intervention de leur part.

Madame Mélissa GUIGUET a fait parvenir une demande de l'équipe enseignante, qui

demande la revalorisation du budget par enfant pour l'année scolaire prochaine. Après discussion, le Conseil municipal attend le devis du directeur de l'école pour réévaluer le budget

alloué à l'école.

-__ Compte-rendu de la réunion sur le chantier TELT

Monsieur le Maire expose que l'objet de la réunion était de faire le point sur l'avancement du

chantier des puits, d'établir le relevé de conclusion sur la réalisation de la piste d'Apollonie et

de l'accompagnement aux collectivités.

Il a aussi été indiqué que la deuxième construction sur le chantier des puits d'Avrieux

(construction temporaire) fait l'objet d’une demande pour la repeindre de là même couleur que

le hangar situé à côté. Monsieur le Préfet demande à l'entreprise Vinci de repeindre le bâtiment

en vert.

Un point sur les ressources en eau sera abordé lors d'une prochaine réunion.

-__ Demande d'achat de terrain de Monsieur Christian LAZIER

Monsieur le Maire expose la demande de Monsieur Christian LAZIER de l'acquisition d’une

partie de la parcelle À 492 à l'extrémité de son cabanon.

Le Conseil municipal après discussion, est favorable à la vente de cette partie de la parcelle

À 492, (partie de parcelle à définir avec le géomètre prochainement ainsi que son prix).Organisation du téléthon (04/12/2021)

Monsieur le Maire expose la demande de Madame Bernadette MONTAZ sur l'événement du

prochain téléthon, qui se déroulera les 04 et 05 décembre 2021.

Madame Bernadette MONTAZ sollicite la mairie d’Avrieux pour le prêt de la cuisine de la salle

polyvalente ainsi que d'une aide financière. Une tombola sera organisée pour financer les

achats des ingrédients nécessaires à la cuisson des diots et de la polenta. Madame Bernadette

MONTAZ indique que le prix du repas s'élève à 10 € par personne. Les recettes de cette vente

seront reversées dans son intégralité à l'AFM pour le téléthon.

A ce jour, 70 personnes ont déjà passé commande pour un repas.

Le Conseil municipal, après discussion, décide de prendre en charge les barquettes, le vin

blanc et les diots pour l'événement du téléthon.

-__ Repas des personnels et des élus

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le repas des personnels et des élus se

tiendra le 10 décembre 2021 à l'auberge de la Cascade à Avrieux.

-__ Cérémonie des vœux : vendredi 14 janvier 2022

-__ Contrat de vérification et de maintenance des Via Ferrata

Monsieur le maire expose que l'entreprise MND Leisure propose un contrat de vérification et

de maintenance des itinéraires de la Via Ferrata du diable intégrant 4 interventions annuelles.

La redevance sera partagée en deux avec la commune d'Aussois pour la vérification et la

maintenance des via ferrata du Diable. Le renouvellement de cette convention est pour l'année

2022. La redevance s'élève à un montant de 7 500 € HT soit 9 000 € TTC.

L'auberge de la Cascade à Avrieux

Une rencontre avec les gérants de la Cascade sera programmée pour échanger sur leur

activité et les perspectives d'évolution du contrat de DSP.

- __ Aménagement Rue du Cruet

Monsieur Adrien KEMPF, 1° Adjoint au Maire, informe le Conseil de l'avancement du dossier

de DUP de la rue du Cruet.

L'ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 20H30.

Le Maire,

Jean-Marc BUTTARD