Compte-Rendu - CR12072021

Documents similaires

Compte-Rendu - CRCM

Déliberation - 20181218112918

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

Procès Verbal - PV 28 06 2022

Déliberation - 1180 001

PLU - Règlements - Règlement écrit

Déliberation - CR16122019

Déliberation - deliberations

Compte-Rendu - CR28022022

Déliberation - 20170224120750

Compte-Rendu - CR12072021 Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune d'Avrieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR12072021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPA

Séance du lundi 12 juillet 2021 à 19h00

Présents : Mmes Christine Bellissand - Marie-Annick Blondon - Mellissa Guiguet - Fabienne Sacchi

MM. Jean-Claude Blondon - Jean-Marc Buttard - Adrien Kempf - Pascal Robin - Christian Sacchi

Absents : M. Cédric Guého (procuration à M. Jean-Marc Buttard)

Présentes également : Mme Marine Dickerscheit

Secrétaire de séance : Mme Mellissa Guiguet

1°- Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de recourir au vote à mains levées et désigne à l'unanimité Mme Mellissa Guiguet comme secrétaire de séance.

2°- Le Conseil municipal est appelé à approuver le compte rendu de la séance du 31/05/2021.

M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal s'ils ont des remarques à émettre sur le compte rendu du Conseil municipal du 31 mai dernier. Personne n'émettant de remarque, le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

3°- Décisions prises par le Maire en application des dispositions de l’article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales

M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal des décisions qu'il a prises dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

-__ Convention d'occupation du domaine public par M. RIBEYRON pour l’activité de vente ambulante sur le parking de la salle polyvalente.

-__ Renonciation au droit de préemption pour la vente par les consorts Morello d'un bien cadastré À 401 au 6 rue du Cruet, au profit de M.et Mme Yemnou.

4° - Finances

4.1 - Décision modificative n°4

M. Adrien Kempf, Maire adjoint en charge des finances, indique qu'il est nécessaire deprendre de nouvelles décisions modificatives concernant le programme signalétique du village et la route ONERA (Tronçon À).

Dans un premier temps, M. Adrien Kempf présente un devis de la société Hors-pistes design dans lequel se trouve des exemples de signalisation et un tracé d’un possible futur sentier d’Avrieux. La proposition de décision modificative est de basculer 14000 € de l'opération 105 (VRD) vers l'opération 189 (signalétique).

Une seconde modification concerne la sécurisation de la route ONERA. La proposition est de basculer 15 000 € de l'opération 102 (matériel) vers l'opération 195 (route ONERA).

Le Conseil municipal, à l'unanimité, valide ces décisions modificatives.

5° - Forêt

5.1 - Etat de l’assiette 2022

M. le Maire explique que, dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l'Office national des forêts est tenu chaque année de porter à la connaissance des collectivités propriétaires les propositions d'inscription des coupes à l'état d’assiette (coupes prévues au programme de l'aménagement en vigueur et le cas échéant, des coupes non réglées que l'ONF considère comme devant être effectuées pour des raisons techniques). Pour l'exercice 2022, il est proposé 540 m3 sur la parcelle T, qui se situe sur la zone de la plateforme de l'Eurette.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, est favorable à cette proposition concernant les coupes pour l'exercice 2022.

5.2 - Convention pour les données cédées au coût de mise à disposition

Dans le projet de turbinage sur le réseau d'eau potable, une étude de faisabilité d'un point de vue technique et financier est en cours de réalisation par la société Hydrostadium, un relevé topographique est prévu jeudi 15 juillet 2021.

M. Adrien Kempf rappelle au Conseil municipal qu'une topographie via LiDAR (pour "Light detection and ranging" — est une technique de mesure de distance utilisant la lumière) est déjà existante. L'ONF a été sollicité pour avoir le relevé de la zone concernée.

M. Adrien Kempf explique au Conseil municipal que L'ONF vise par cette convention à permettre à l'acquéreur (la commune d’Avrieux) un libre usage des données concédées sous réserve de ne pas rediffuser tout ou partie des données sous une forme numérique et de mentionner la source dans chaque présentation de la donnée.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. Jean-Marc Buttard à signer cette convention avec l'ONF.

M. Adrien Kempf informe le Conseil municipal, que l'entreprise «TELT» a été sollicitée à son tour, concernant l'étude qui a été faite dans cette zone suite à la mesure compensatoire (Sabot de Vénus). Ces données supplémentaires pourront être apportées à l'étude.

6° - Chantier TELT

6.1 - Suivi des impacts du projet Lyon-Turin sur les sources et les forages

M. le Maire informe le Conseil municipal que les élus du territoire de la CCHMV ont fait part de leurs interrogations concernant l'impact du projet Lyon-Turin sur les ressources en eau souterraines. Le réseau de suivi ainsi que les modalités de partage des données sont précisés et rendus obligatoires, au travers des autorisations environnementales accordées au projet et suivies par la DDT.M. le Maire retrace l'historique des différentes études et réunions concernant ce point afin que le Conseil municipal puisse formuler ses propositions d’ajouts ou de retraits de certains points d'eau localisés sur la commune. Depuis 1995, sur toutes les communes concernées par le « Lyon-Turin », un relevé mensuel des sources est effectué. En 2017, un rapport référencie ces sources et leurs états. Sur la commune d’Avrieux, la source dite « d'Envers », point 6007, est tarie depuis 2003. En 2018, un relevé pour la commune d’Avrieux a été reçu, suite à la demande de Mme. Erica Standford d'obtenir une synthèse de tous les points du canton. Dans ce compte rendu, la source dite de « l'envers » n'est plus mentionnée.

M. le Maire rappelle que deux réunions se sont déroulées à la DDT (Direction départementale des Territoires) le 08 mars et le 28 juin. L'entreprise TELT atteste que cette source n’a pas tari suite aux travaux, contrairement à ce que conclu le rapport de 2017. Cette réunion était suivie par l'ARS (Agence Régionale de la Santé), développant le fait qu’une réglementation interdit de creuser sous un point de captage. Un arrêté préfectoral stipule que si une source se tarie, alors il doit y avoir une compensation. D'après la réglementation en vigueur, étant donné que le chantier se trouve à moins d’un kilomètre des sources et zones de captage, les relevés doivent être hebdomadaires et non mensuels.

Le Conseil municipal est invité à formuler ses propositions d’ajouts de nouveaux points d'eau localisés sur la commune et faisant l'objet d'un usage avéré et stratégique, c'est pour cela que le captage « Gurgo » est ajouté à la liste (eau potable - captage principal).

7° - Travaux

M. Christian Sacchi prend la parole pour faire un point sur l'avancement des travaux de la commune :

-Le muret de la rue de l'église est terminé, il reste à poser les barrières.

- Concernant les travaux quartier du Mollard d’en Haut :

. Dans la rue Saint Benoit, les regards sont finis et la rue est prête pour l'enrobé. . Dans la rue du Moulin, il y a des réseaux en attente (eaux potable, usées et pluviales) . Une étude d'ajout d’une place de parking au niveau du salon esthétique a été envisagée, mais difficilement réalisable.

. Dans la rue Saint Benoit, la reconstruction et l'aménagement devant chez M. Lopez est prévu.

. M. le Maire présente au Conseil municipal les mesures faites par le géomètre dans la rue Saint Benoit, ce qui donnera suite à des régularisations sur les différents domaines public/privé.

- Concernant les travaux du cimetière :

Les travaux du cimetière sont terminés, à l'intérieur les graviers ont été posés. Deux tombes, pour lesquelles des soucis de niveau avec le sol fini avaient été relevés, ont été remontées. La mise en place du portail est prévue fin de la semaine. Pour la fontaine et la morgue se sera la semaine suivante, des plantations sont prévues.

-Début des travaux concernant la route d'accès au cimetière, le déroutage de l’enrobé est prévu cette semaine, une borne à incendie est prévue à l'entrée du cimetière. Le mur de soutènement sera prolongé, et une reprise de la conduite d'eau est prévue pour la borne à incendie.

- Concernant les travaux à la Norma sous maitrise d'ouvrage du SMTV :

. Les travaux sur la piste « Sainte Anne » sont terminés. Un nouveau chantier concernantun aménagement GAZEX au niveau du télésiège du « clôt » va débuter.

L'aménagement du local situé dans la boulangerie est commencé (eau et électricité).

-Les travaux du clocher sont terminés, de la terre végétale sera remise pour remédier aux dégâts engendrés lors du stationnement des personnes du chantier.

-Lors du précédent Conseil d'école, le directeur M. Laurent Loiseau, a demandé une expertise pour vérifier l'état du préau ainsi que différents travaux d'entretiens qui seront réalisés au cours de l'été par les services techniques.

-Suite à des chutes de lauzes sur la terrasse de « La gamelle du soldat » au fort Marie-Thérèse, il a été convenu, qu'avant l'ouverture du bâtiment, une visite de la toiture sera effectuée avec « nettoyage ». Il est à prévoir un contrôle, avec une nacelle, le nettoyage des façades et du

crépi.

-M. Adrien Kempf prend la parole pour faire un point sur la Chapelle Saint Benoît. Le jeudi 8 juillet, deux ingénieurs de la DRAC ont présenté l’avant-projet définitif de la restauration de la Chapelle. Le travail a été jugé sérieux et intéressant. M. Adrien Kempf a présenté au Conseil municipal certaines planches de l’avant-projet, avec ses problématiques de choix concernant les œuvres à préserver et mettre en valeur.

-M. Adrien Kempf informe le Conseil municipal que lundi 19 juillet, se tiendra la réunion de présentation de l’avant-projet sommaire du presbytère.

-M. le Maire fait un point sur les travaux de la passerelle de la Vierge. La réception de la passerelle a eu lieu le vendredi 9 juillet. Une partie du sentier qui va à la passerelle depuis la Redoute sera sûrement à sécuriser au niveau de la cascade du Nant. Ces travaux devraient coûter entre 900€ et 1000€ à la commune.

-Suite aux travaux de sécurisation de la route ONERA, la commune engagera des travaux de réfection de l’enrobé sur le tronçon A (entre les deux ponts) et l'ONERA réalisera la réfection de l’enrobé sur la passerelle à l'entrée de l'ONERA.

8° - Administration générale

8.1 - Bail d'occupation d’un local communal

M. le Maire explique au Conseil municipal que dans le cadre de son activité de vente ambulante, M. Ribeyron est à la recherche d'un local pour entreposer ses denrées et son matériel ainsi que d'un emplacement pour recharger son véhicule. Une partie de l'ex local boulangerie lui est proposée, moyennant des aménagements et des mises aux normes sanitaires. Ainsi, l’article 145-5 du code du commerce permet à un bailleur et à un locataire de décider de se soustraire au statut des baux commerciaux en signant un bail de courte durée (trois fois un an, renouvelable par tacite reconduction).

Il convient au Conseil municipal de fixer un loyer pour l'occupation de ce local. Une proposition de 150 € par mois pour une mise à disposition début août est faite.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le type de bail proposé et le montant du loyer.9° - Ressources humaines

9.1 - Lignes directrices de gestion

M. le Maire lit au Conseil municipal la réglementation concernant les lignes directrices de gestion (loi N° 2013-828 du 06/08/19, sur la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et la promotion et la valorisation des parcours). L'élaboration des LDG est une obligation nouvelle qui s'impose à toutes les collectivités. Les LDG sont établies pour une durée maximale de 6 ans (jusqu'à la fin du mandat soit 5 ans pour la commune d’Avrieux). M. le Maire annonce au Conseil municipal que les lignes directrices de gestion ont été transmises au Comité Technique, un avis favorable a été rendu le 21 juin 2021. Un arrêté devra être pris, mais M. le Maire doit d’abord informer les agents communaux des nouvelles directives.

10° - Divers

M. le Maire informe les membres du conseil d'un arrêté attributif de subvention pour le projet « Mémoire des XXe et XXIe siècles : ONERA en Maurienne, mémoire sociale et mémoire du travail », réparti comme suit :

° 8500€ attribués par la région

2500€ attribués par la commune d’Avrieux

2500€ attribués par la commune de Modane

2500€ attribués par le CSE de l'ONERA

3400€ attribués par l'ONERA eo

©

© o

Une somme est attendue du FDAL (Fond Départemental d'Action Locale) mais reste encore à déterminer.

Concernant le projet dit de la « roue Pelton », M. le Maire informe le Conseil municipal de la réception de deux devis :

° Devis MARTOÏA sur le dimensionnement du massif pour la roue Pelton : - 10 500 € HT

°__ Devis GRAVIER sur le dimensionnement du massif pour la roue Pelton : - 7011,91 €EHT

Après délibération, les membres du Conseil municipal portent leur choix sur l'entreprise GRAVIER d'un montant de 7011,91 € HT.

M. Adrien Kempf propose que lors de ce chantier, étant donné qu'une grue sera louée à la journée pour déplacer la roue Pelton, nous pourrions en profiter pour déposer la croix de la rue de croix pour une remise en état. Le Conseil municipal approuve l'idée.

M. le Maire informe le Conseil municipal que la course de vtt « Trans Maurienne Vanoise » traversera notre commune d’Avrieux, le lundi 19 juillet de 11h à 16h.

Mme Marie-Annick Blondon, ayant assisté au Conseil d'école du 29 juin 2021, expose un compte rendu au Conseil municipal. Cette année 2020/2021 fut compliquée du fait de la crise sanitaire (masques, protocoles sanitaires...). L'an prochain, 67 élèves sont attendus contre 65 cette année. La répartition des classes reste identique (une classe de maternelle, une classe CP/CE1 et une classe CE2/CM). Mme Marie-Annick Blondon précise qu’un changement d'organisation est effectué au niveau du contrat de Mme Silvia Bellissand. Elle travaillera désormais seulement le matin sur l'école, et s'occupera du transport scolaire à la place de Mme Monique Roux. Une demande derideaux dans la classe des maternelles a été faite ainsi que d'autres petits travaux (voir rubrique « travaux »).

e M. le Maire informe le Conseil municipal de la réception du bornage des parcelles vendues par la commune. L'une des parcelles est en limite d’un mur communal, la question des positions des fondations se pose. Après quelques échanges pour savoir si la parcelle devrait être jointe au mur, ou s’il faut prévoir une bande « libre », le Conseil municipal conclut qu'il est nécessaire d'investiguer sur ces fondations avant d’acter le bornage définitif de cette parcelle.

e Dernier point abordé lors de ce Conseil municipal par monsieur le Maire et non des moindres, concernant un acte d'agression à l'encontre d’un élu qui agissait dans le cadre de son mandat et de ses fonctions lors des travaux dans le quartier du Mollard. De tels actes sont inacceptables et ces situations sont insoutenables : attaquer un maire, l’un de ses adjoints ou un conseiller municipal, c’est attaquer la République elle-même, la démocratie et ses institutions.

Les élus locaux sont en effet, par leur engagement et le mandat qu'ils détiennent, les représentants de l'expression démocratique locale. Ils occupent une place fondamentale dans le fonctionnement de nos institutions et toute atteinte à leur encontre constitue également une atteinte au pacte républicain. Un signalement sera fait à la gendarmerie par monsieur le Maire.

L'ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 20H40.

Le Maire,

Jean-Marc BUTTARD